07-07-2009
La gestion d’une association peut vite devenir très complexe. Il faut en effet gérer sa comptabilité, les coordonnées de ses adhérents ou donateurs, communiquer régulièrement vis-à-vis d’eux, rédiger les comptes-rendus des AG et rapports divers,
30-06-2009
Le compte d'affectation spéciale Fonds national pour le développement du sport (FNDS) a été clos au 31 décembre 2005, en raison de l'application de la loi organique sur les lois de finances. Pour prendre sa suite, l'État a décidé, en concertation
Dans le cadre désormais célèbre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dont l'objectif unique reste l'économie budgétaire, la moitié des postes des 88 salariés de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Grotte, oppidum, villa, aqueduc, forum, thermes, château, nécropole, chapelle, léproserie... Vous aimez les vieilles pierres, la vie en communauté vous attire, l'archéologie vous passionne ? C’est grâce à la fouille, dont les techniques sont de plus
Placé sous l'autorité directe du préfet, le délégué départemental à la vie associative (DDVA) est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'information et
23-06-2009
Vous participez à un salon, un forum, un événement sportif, vous organisez une réunion de vos adhérents, vous souhaitez être clairement identifié ? Votre association vient de vous charger de mettre en place la communication d'un évènement important
Nous le savons tous, les délais de versement des subventions aux associations par les ministères se rallongent et les banques ne suivent pas ou plus. L'Etat précise que des progrès notables ont été réalisés dans le calendrier du versement des
Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises les changements qui semblent être dans l'air du temps en ce qui concerne les règles relatives à l'organisation de spectacles par des associations d'amateurs et la place des bénévoles dans ce contexte.
Offrez à votre association les outils dont elle a besoin pour avoir une présence efficace sur le web. Site Internet, adresses de messagerie associées au nom de votre site web, espace de travail en ligne et plus encore, n’hésitez pas, découvrez les
16-06-2009
Quelles sont exactement les conditions d'accès aux subventions des organisations non gouvernementales dites ONG ? Quelles sont les obligations de transparence et de contrôles auxquelles sont soumises les ONG candidates aux subventions françaises et
L'État, dans le cadre de sa démarche de soutien, a passé avec de nombreuses associations des conventions triennales d'objectifs pluriannuels afin de garantir la visibilité et la régularité des versements des subventions, ainsi qu'une meilleure
Afin d'améliorer les dispositifs de soutien financier de l'État aux associations, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré la mise en place d'un guichet unique pour l'octroi des subventions afin de
Plus de 5 ans d'attente pour voir la volonté de transparence de l'Etat envers les associations et les fondations enfin matérialisée dans les faits. 5 ans de tergiversation pour aboutir à un décret qui pose de façon concrête, les conditions dans
09-06-2009
De très nombreuses associations oeuvrant pour la recherche et le progrès de la médecine font appel aux dons de nos concitoyens. Nous avons tous en mémoire les campagnes publicitaires ou certains programmes de télévision qui ont comme objet de nous
Connaissez-vous avec précision les conditions requises quant à la reconnaissance d'utilité publique pour une association ? Outre la démarche d'accréditation auprès du Conseil d'Etat via le ministère de l'intérieur qui délivre la liste connue des
Pour bien comprendre cette étrange situation à laquelle sont confrontées de très nombreuses associations, prenons l'exemple d'un groupe musical constitué sous la forme d'une association loi de 1901 et qui dispose de deux types de produits inégaux :
Vous souhaitez donner de la visibilité à votre association ? Vous pensez être amené à recevoir des paiements de cotisations et de dons ainsi qu’à mettre en vente des tickets ou des objets ? Pour répondre à vos besoins spécifiques, Office Live Small
02-06-2009
Oui, des associations sont également en première ligne pour aider les entreprises du stade du projet jusqu'à l'accompagnement pendant l'exercice de l'activité. L’Adie (association pour le droit à l'initiative économique), association reconnue
Nous avons déjà parlé dans de précédentes actualités du projet Waldec (web des associations librement déclarées). Ce projet tendait à répondre aux besoins exprimés par les administrations et par le monde associatif. Les buts recherchés étaient
Plus de 14,5 millions de nos compatriotes s’engagent généreusement pour donner de leur temps à une cause, à un but ou à un projet, dans le cadre d’une association. Depuis 2002, de nombreuses mesures ont été prises, à fort juste raison, en faveur du
Les associations ont parfois du mal à se faire une place sur Internet. Or, elles ont souvent plus que les autres, besoin d'une présence efficace sur le Net. Comment sortir du site trop souvent bricolé à la va-vite par une connaissance et délaissé
26-05-2009
Face à la crise économique actuelle, les associations et les entreprises doivent relever deux défis : la croissance exponentielle des besoins d’une population de plus en plus précarisée, et la tentation que les entreprises pourraient avoir de
L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur
Saviez-vous que les associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur européen ? Par exemple, une demande de subvention qui n'aboutit pas, une irrégularité
Rassurez-vous, Lettrasso ne lance pas un avis de recherche pour aider la police à traquer les fraudeurs au téléchargement, la loi Hadopi s'en chargera toute seule. Nous avons simplement été contactés par des scientifiques de l’Unité de Recherche en
19-05-2009
Bénéficiez d’une solution tout en un : faites vous connaître en créant votre propre site web gratuitement, attirez de nouveaux adhérents et gérez votre association ! Profitez gratuitement des services Office Live Small Business et Workspace et
La loi du 7 août 1991 n'impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes limitativement énumérées, menées à l'échelle nationale. Or, un nombre croissant d'associations utilisent leur site Internet
Oui, il y a des avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à certaines (et nombreuses) associations. Ces avantages sont constitués par des occupations de locaux ou de terrains, ainsi que par la mise à disposition de
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
L'investissement prioritaire des communes : la Culture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle
Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
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La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
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25-11-2025
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18-11-2025
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