19-05-2009
Le gouvernement a constaté que le CNVA (Conseil National de la Vie Associative) ne fonctionnait pas très bien. Il lui a donc demandé de faire des propositions sur sa propre réforme en termes de composition, de missions et de moyens. Créé en 1983,
12-05-2009
De très nombreuses associations ont des membres qui interviennent (bénévolement ou pas) dans des écoles dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Ces associations signent des conventions de partenariat avec des inspections académiques afin que les
Les régies de quartier, toujours en première ligne dans la gestion du quotidien des cités, souhaitent être agréées au titre des services à la personne de manière dérogatoire et ainsi de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel
Vous exercez une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, de production ou de diffusion de spectacles (festivals, spectacles de rues, bals, …) ? Vous exercez cette activité dans le cadre de contrats
Après le retrait de l'action de groupe à la française qui aurait autorisé un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d'une même entreprise d'être indemnisé en un seul procès (class action chez les anglo-saxons) dans le projet
05-05-2009
Une commune a-t-elle le droit de récupérer un local ou un terrain mis à la disposition d'une association suite à la signature d'une convention lorsque cette dernière ne fixe pas la durée d'occupation ? Cette question a été tranchée par le Conseil
Les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à de nombreuses associations sont constitués la plupart du temps par des prêts de locaux ou de terrains, et parfois par la mise à disposition de personnel. S'il est
Un dirigeant peut démissionner à tout moment de ses responsabilités au sein de l'association. Il doit simplement en informer l'association par courrier simple ou recommandé ou bien par déclaration portée sur le procès-verbal d'une réunion. Il n'y a
Le vide-grenier, les marchés aux puces et autres ventes au déballage sont des manifestations qui contribuent à l'animation de la vie locale, tant en zone urbaine que dans le monde rural. Mais, un vide-grenier est aussi une source de revenus
28-04-2009
Un haut-commissariat à la jeunesse vient d'être créé destiné à renforcer l'autonomie des jeunes, ce qui est une bonne chose. Mais, visiblement les mesures prises sur le terrain sont en contradiction avec cet objectif. Les jeunes sont de plus en plus
La baisse des crédits accordés par l'État au Mouvement français pour le planning familial (mesure inscrite dans la loi de finances pour 2009) aura une conséquence immédiate : la disparition d'un tiers des associations départementales intervenant au
La mise en œuvre du plan pour l'emploi doit être l'occasion d'offrir une solution adaptée pour le retour à l'emploi durable. C'est en tout cas la décision prise par le ministère de la culture qui propose rien de moins que 10 000 contrats aidés dans
De nombreuses associations qui après signature et mise en place d'une convention avec l'Etat, une région, une ville ou un organisme officiel voient les subventions précédemment accordées, brutalement supprimées doivent savoir qu'aujourd'hui, il est
21-04-2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public agréées par le ministère de l'éducation nationale oeuvrent sur tous les territoires, défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation
De nombreux Français, sensibles à la maladie, effectuent chaque année des dons d'importance variable aux différents organismes et associations impliqués dans la lutte contre la maladie et le soutien aux malades. Cependant, toutes les associations et
Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les artistes amateurs bénévoles seront-ils soumis ou pas au code du travail et donc percevoir une rémunération pour l'activité
La réforme des modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique votée dans le cadre de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion est maintenant en place. Et la surprise est grande. Alors que l'annonce
14-04-2009
L'association France Adot, qui oeuvre depuis 40 ans en faveur de la promotion des dons d'organes et des tissus humains demande de création d'un registre des donneurs volontaires visant à permettre un strict respect de leur volonté. De même, dans la
La loi du 7 août 1991 n’impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes limitativement énumérées, menées à l’échelle nationale. Or, un nombre croissant d’associations utilisent leur site Internet
Le titre associatif, encore une bonne idée un peu morte née que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître... Ce dispositif mis en place dès 1985, devait permettre aux associations de trouver des sources de financements non publics. Il semble
Comprendre le pourquoi du comment disaient les anciens à la campagne. Nous avons dans ces colonnes longuement parlé de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et des coupes sombres que cette approche partisane des services publics et du
07-04-2009
Le bénévole ne dispose pas d'un statut à part entière alors que beaucoup d'associations en font la demande. Des propositions comme par exemple la valorisation des acquis et de l'expérience et la validation de trimestres de retraite permettraient de
Où en est le fameux projet Waldec (Web des Associations librement déclarées) qui était censé mettre à la disposition des services de l’Etat les informations sur l’état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1091, ainsi
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation dont elles sont des partenaires importants. Leurs activités telles que
Rien ne distingue, en droit, une association sportive locale d’une association internationale de défense de l’environnement. Ce secteur est très mal structuré et faiblement normalisé. Et pourtant, son impact médiatique, son influence politique et
31-03-2009
Le devenir des centres d'éducation populaire et de sport, le célêbre CREPS est aujourd'hui posé. De même, l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports est pour le moins sujet à caution. Bref, le secteur sportif est en pleine
Chaque ministère peut décider, en fonction de son budget, des subventions qu'il verse aux associations qui en font la demande. Rien à dire, c'est une règle acceptée de tous et depuis longtemps. Les budgets, comme nous le savons tous, ne sont pas
L'aide à l'accompagnement des chantiers d'insertion (ACI) a été instaurée par la loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo. L'arrêté du 31 août 2005, fixe le montant de l'aide aux structures porteuses d'ACI à 45 000 euros maximum, à hauteur de 15 000
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
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Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
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30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
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23-09-2025
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16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
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02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
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Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
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Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
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Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle