19-05-2009
Le gouvernement a constaté que le CNVA (Conseil National de la Vie Associative) ne fonctionnait pas très bien. Il lui a donc demandé de faire des propositions sur sa propre réforme en termes de composition, de missions et de moyens. Créé en 1983,
12-05-2009
De très nombreuses associations ont des membres qui interviennent (bénévolement ou pas) dans des écoles dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Ces associations signent des conventions de partenariat avec des inspections académiques afin que les
Les régies de quartier, toujours en première ligne dans la gestion du quotidien des cités, souhaitent être agréées au titre des services à la personne de manière dérogatoire et ainsi de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel
Vous exercez une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, de production ou de diffusion de spectacles (festivals, spectacles de rues, bals, …) ? Vous exercez cette activité dans le cadre de contrats
Après le retrait de l'action de groupe à la française qui aurait autorisé un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d'une même entreprise d'être indemnisé en un seul procès (class action chez les anglo-saxons) dans le projet
05-05-2009
Une commune a-t-elle le droit de récupérer un local ou un terrain mis à la disposition d'une association suite à la signature d'une convention lorsque cette dernière ne fixe pas la durée d'occupation ? Cette question a été tranchée par le Conseil
Les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à de nombreuses associations sont constitués la plupart du temps par des prêts de locaux ou de terrains, et parfois par la mise à disposition de personnel. S'il est
Un dirigeant peut démissionner à tout moment de ses responsabilités au sein de l'association. Il doit simplement en informer l'association par courrier simple ou recommandé ou bien par déclaration portée sur le procès-verbal d'une réunion. Il n'y a
Le vide-grenier, les marchés aux puces et autres ventes au déballage sont des manifestations qui contribuent à l'animation de la vie locale, tant en zone urbaine que dans le monde rural. Mais, un vide-grenier est aussi une source de revenus
28-04-2009
Un haut-commissariat à la jeunesse vient d'être créé destiné à renforcer l'autonomie des jeunes, ce qui est une bonne chose. Mais, visiblement les mesures prises sur le terrain sont en contradiction avec cet objectif. Les jeunes sont de plus en plus
La baisse des crédits accordés par l'État au Mouvement français pour le planning familial (mesure inscrite dans la loi de finances pour 2009) aura une conséquence immédiate : la disparition d'un tiers des associations départementales intervenant au
La mise en œuvre du plan pour l'emploi doit être l'occasion d'offrir une solution adaptée pour le retour à l'emploi durable. C'est en tout cas la décision prise par le ministère de la culture qui propose rien de moins que 10 000 contrats aidés dans
De nombreuses associations qui après signature et mise en place d'une convention avec l'Etat, une région, une ville ou un organisme officiel voient les subventions précédemment accordées, brutalement supprimées doivent savoir qu'aujourd'hui, il est
21-04-2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public agréées par le ministère de l'éducation nationale oeuvrent sur tous les territoires, défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation
De nombreux Français, sensibles à la maladie, effectuent chaque année des dons d'importance variable aux différents organismes et associations impliqués dans la lutte contre la maladie et le soutien aux malades. Cependant, toutes les associations et
Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les artistes amateurs bénévoles seront-ils soumis ou pas au code du travail et donc percevoir une rémunération pour l'activité
La réforme des modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique votée dans le cadre de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion est maintenant en place. Et la surprise est grande. Alors que l'annonce
14-04-2009
L'association France Adot, qui oeuvre depuis 40 ans en faveur de la promotion des dons d'organes et des tissus humains demande de création d'un registre des donneurs volontaires visant à permettre un strict respect de leur volonté. De même, dans la
La loi du 7 août 1991 n’impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes limitativement énumérées, menées à l’échelle nationale. Or, un nombre croissant d’associations utilisent leur site Internet
Le titre associatif, encore une bonne idée un peu morte née que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître... Ce dispositif mis en place dès 1985, devait permettre aux associations de trouver des sources de financements non publics. Il semble
Comprendre le pourquoi du comment disaient les anciens à la campagne. Nous avons dans ces colonnes longuement parlé de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et des coupes sombres que cette approche partisane des services publics et du
07-04-2009
Le bénévole ne dispose pas d'un statut à part entière alors que beaucoup d'associations en font la demande. Des propositions comme par exemple la valorisation des acquis et de l'expérience et la validation de trimestres de retraite permettraient de
Où en est le fameux projet Waldec (Web des Associations librement déclarées) qui était censé mettre à la disposition des services de l’Etat les informations sur l’état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1091, ainsi
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation dont elles sont des partenaires importants. Leurs activités telles que
Rien ne distingue, en droit, une association sportive locale d’une association internationale de défense de l’environnement. Ce secteur est très mal structuré et faiblement normalisé. Et pourtant, son impact médiatique, son influence politique et
31-03-2009
Le devenir des centres d'éducation populaire et de sport, le célêbre CREPS est aujourd'hui posé. De même, l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports est pour le moins sujet à caution. Bref, le secteur sportif est en pleine
Chaque ministère peut décider, en fonction de son budget, des subventions qu'il verse aux associations qui en font la demande. Rien à dire, c'est une règle acceptée de tous et depuis longtemps. Les budgets, comme nous le savons tous, ne sont pas
L'aide à l'accompagnement des chantiers d'insertion (ACI) a été instaurée par la loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo. L'arrêté du 31 août 2005, fixe le montant de l'aide aux structures porteuses d'ACI à 45 000 euros maximum, à hauteur de 15 000
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
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La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
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L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
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Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
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06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
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29-09-2026
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22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
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08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
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"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
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La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
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L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
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En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
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Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
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Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission