03-02-2009
Lors d'une récente assemblée générale, l'association nationale chantier école a reconnu l'intérêt d'engager un vaste programme de réflexion à propos du travail d'insertion sociale. Cependant, elle regrette vivement que la feuille de route, présentée
Il existe encore trop d’acteurs du secteur associatif qui dépensent des budgets démesurés pour s’équiper. Pire encore, certains responsables n’envisagent même pas d’utiliser l’informatique considérée comme financièrement inaccessible par manque
27-01-2009
La norme T-DBM, vous connaissez ? C'est l'avenir de la radio : le tout numérique. Depuis 2007, le choix de cette norme a été adopté. Cette décision, par les contraintes financières qu'elle leur impose, risque de signer la disparition, dans des
Le secrétaire d'État chargé des sports a donné devant le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport une série d'instructions officielles dont certaines vont sans aucun doute, mettre le feu aux poudres. Et ce ne sont
Les associations d'éducation populaire en milieu rural vont être confrontés, en 2009, au désengagement quasi total de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural. La suppression de la ligne budgétaire "animation rurale" du ministère de
L'association Domi ménage a posé un (petit) pavé dans la mare au sujet de la situation du secteur de l'aide à domicile. Cette association a soulevé le point selon lequel 38 pour cent des salariés de cette branche ne bénéficient pas du SMIC, alors
20-01-2009
Comprendre pourquoi quatre grandes banques historiques françaises, structurées sur une base coopérative (Banques Populaires, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel) et qui ensemble ont une part majoritaire du marché de la banque de détail,
La circulaire 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008 a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans
L'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au JO le 19 décembre 2008. Elle s'applique également aux associations. L'objectif principal de cette ordonnance est de rendre la procédure de sauvegarde plus
Le 19 décembre dernier, a été institué par décret un dispositif de soutien à l’embauche pour les très petites entreprises leur permettant de bénéficier d’une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales. Une
13-01-2009
Comment vous dire cela sans verser dans une antireligiosité primaire ? Lorsque nous avons reçu cette information, nous nous sommes d'abord pincés afin déviter toute illusion d'optique dûe au manque de sommeil chronique chez les journalistes de
Une association a-t-elle le droit de demander une subvention à sa commune alors que celle-ci sera utilisée pour une action humanitaire dans un pays étranger ? La réponse est particulèrement difficile à donner. En effet, les communes ne peuvent, en
Nous réaffirmons le rôle fondamental des associations dans la Cité et la liberté d’action des associations, menacée par la logique de mise en concurrence et de marchandisation de l’action sociale. C'est par ce cri du coeur que 70 associations et
Selon les très nombreux courriers que nous recevons, une situation problématique se pose de plus en plus fréquemment aux associations : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui refusent de remettre à leurs successeurs la comptabilité,
06-01-2009
Faut-il créer une liste d'organismes et associations délivrant les reçus fiscaux ? Faut-il élargir cette liste afin d'aider aussi bien les donateurs que les associations ? Faut-il obliger toutes les associations qui font des appels aux dons à
Si plusieurs mécanismes de garantie existent, en particulier par le biais de la SOGAMA et par les fonds sectoriels de France Active, pour les grosses associations qui très souvent raflent la mise, peu de petites ou très petites associations
Les associations interviennent dans un champ de plus en plus vaste, aux côtés de l’État et des entreprises à but lucratif. Elles se voient confier des pans entiers de certaines politiques publiques, tout en conservant leur caractère d’organisations
Nous le savons tous, les collectes traditionnelles par courrier, la recherche de subventions publiques et le renouvellement des cotisations sont des démarches qui mobilisent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent. Ce sont des tâches fastidieuses
23-12-2008
Lorsque vous inscrivez votre enfant dans un club de foot, vous payez 70 euros par an au titre des frais d'inscription et de cotisation. Sur ce montant, 76 % sont reversés par le club à la Fédération Nationale de Football. Si le principe d'une
Le Forum Civique Européen avait organisé les Journées civiques européennes, les 4, 5, 6 septembre 2008 à La Rochelle. La rencontre, adressée aux responsables associatifs et institutionnels européen, a visé à promouvoir le débat européen et la
Une fois n'est pas coutume, Lettrasso la lettre d'information des associations va parler d'un patron ou plutôt d'un type de patrons. L'association nationale du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) est une association à part. Il faut dire que le
Alors que la banquise se dissout comme un glaçon dans le verrre de soda du bientôt plus président des états-unis, (GWB dit la godasse allez savoir pourquoi...), Jean-Louis Etienne médecin et explorateur français lance une pétition pour la faire
16-12-2008
Difficile d'être optimiste en ce moment. Mais cela ne sert à rien de broyer du noir avec résignation. Cette crise qui ne fait que commencer devrait avoir malgré tout quelques effets positifs. Parmi ceux-ci, la valorisation de l'engagement bénévole
Malgré le bel hommage rendu aux acteurs de l'éducation populaire à Batz le 24 juillet dernier par le président de la république, le projet de loi de finance de 2009 inclut la suppression de l'intégralité du soutien au titre du développement rural,
La loi du 2 août 2005 précise dans son article 21 que les particuliers ou associations non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et
09-12-2008
Les données de la direction générale des finances publiques révèlent que le nombre de foyers déclarant un don à l’administration fiscale a baissé de près de 4%, repassant sous la barre des 6 millions, en 2006. Elles confirment que les Français ont
L'actualité a ceci d'intéressant qu'elle peut donner lieu a répétition sans pour autant remettre en cause l'originalité et la pertinence des propos tenus. Pour aller dans le sens de la news : "Remettre en cause la notion de Cercle restreint de
Il est toujours très important de bien lire les instructions fiscales. Même si cette lecture peut paraître fastidieuse, elle aide à comprendre les souhaits déclarés ou pas du législateur en matière de gestion des bénévoles. Il y a, mais nous le
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun