03-02-2009
Lors d'une récente assemblée générale, l'association nationale chantier école a reconnu l'intérêt d'engager un vaste programme de réflexion à propos du travail d'insertion sociale. Cependant, elle regrette vivement que la feuille de route, présentée
Il existe encore trop d’acteurs du secteur associatif qui dépensent des budgets démesurés pour s’équiper. Pire encore, certains responsables n’envisagent même pas d’utiliser l’informatique considérée comme financièrement inaccessible par manque
27-01-2009
La norme T-DBM, vous connaissez ? C'est l'avenir de la radio : le tout numérique. Depuis 2007, le choix de cette norme a été adopté. Cette décision, par les contraintes financières qu'elle leur impose, risque de signer la disparition, dans des
Le secrétaire d'État chargé des sports a donné devant le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport une série d'instructions officielles dont certaines vont sans aucun doute, mettre le feu aux poudres. Et ce ne sont
Les associations d'éducation populaire en milieu rural vont être confrontés, en 2009, au désengagement quasi total de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural. La suppression de la ligne budgétaire "animation rurale" du ministère de
L'association Domi ménage a posé un (petit) pavé dans la mare au sujet de la situation du secteur de l'aide à domicile. Cette association a soulevé le point selon lequel 38 pour cent des salariés de cette branche ne bénéficient pas du SMIC, alors
20-01-2009
Comprendre pourquoi quatre grandes banques historiques françaises, structurées sur une base coopérative (Banques Populaires, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel) et qui ensemble ont une part majoritaire du marché de la banque de détail,
La circulaire 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008 a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans
L'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au JO le 19 décembre 2008. Elle s'applique également aux associations. L'objectif principal de cette ordonnance est de rendre la procédure de sauvegarde plus
Le 19 décembre dernier, a été institué par décret un dispositif de soutien à l’embauche pour les très petites entreprises leur permettant de bénéficier d’une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales. Une
13-01-2009
Comment vous dire cela sans verser dans une antireligiosité primaire ? Lorsque nous avons reçu cette information, nous nous sommes d'abord pincés afin déviter toute illusion d'optique dûe au manque de sommeil chronique chez les journalistes de
Une association a-t-elle le droit de demander une subvention à sa commune alors que celle-ci sera utilisée pour une action humanitaire dans un pays étranger ? La réponse est particulèrement difficile à donner. En effet, les communes ne peuvent, en
Nous réaffirmons le rôle fondamental des associations dans la Cité et la liberté d’action des associations, menacée par la logique de mise en concurrence et de marchandisation de l’action sociale. C'est par ce cri du coeur que 70 associations et
Selon les très nombreux courriers que nous recevons, une situation problématique se pose de plus en plus fréquemment aux associations : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui refusent de remettre à leurs successeurs la comptabilité,
06-01-2009
Faut-il créer une liste d'organismes et associations délivrant les reçus fiscaux ? Faut-il élargir cette liste afin d'aider aussi bien les donateurs que les associations ? Faut-il obliger toutes les associations qui font des appels aux dons à
Si plusieurs mécanismes de garantie existent, en particulier par le biais de la SOGAMA et par les fonds sectoriels de France Active, pour les grosses associations qui très souvent raflent la mise, peu de petites ou très petites associations
Les associations interviennent dans un champ de plus en plus vaste, aux côtés de l’État et des entreprises à but lucratif. Elles se voient confier des pans entiers de certaines politiques publiques, tout en conservant leur caractère d’organisations
Nous le savons tous, les collectes traditionnelles par courrier, la recherche de subventions publiques et le renouvellement des cotisations sont des démarches qui mobilisent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent. Ce sont des tâches fastidieuses
23-12-2008
Lorsque vous inscrivez votre enfant dans un club de foot, vous payez 70 euros par an au titre des frais d'inscription et de cotisation. Sur ce montant, 76 % sont reversés par le club à la Fédération Nationale de Football. Si le principe d'une
Le Forum Civique Européen avait organisé les Journées civiques européennes, les 4, 5, 6 septembre 2008 à La Rochelle. La rencontre, adressée aux responsables associatifs et institutionnels européen, a visé à promouvoir le débat européen et la
Une fois n'est pas coutume, Lettrasso la lettre d'information des associations va parler d'un patron ou plutôt d'un type de patrons. L'association nationale du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) est une association à part. Il faut dire que le
Alors que la banquise se dissout comme un glaçon dans le verrre de soda du bientôt plus président des états-unis, (GWB dit la godasse allez savoir pourquoi...), Jean-Louis Etienne médecin et explorateur français lance une pétition pour la faire
16-12-2008
Difficile d'être optimiste en ce moment. Mais cela ne sert à rien de broyer du noir avec résignation. Cette crise qui ne fait que commencer devrait avoir malgré tout quelques effets positifs. Parmi ceux-ci, la valorisation de l'engagement bénévole
Malgré le bel hommage rendu aux acteurs de l'éducation populaire à Batz le 24 juillet dernier par le président de la république, le projet de loi de finance de 2009 inclut la suppression de l'intégralité du soutien au titre du développement rural,
La loi du 2 août 2005 précise dans son article 21 que les particuliers ou associations non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et
09-12-2008
Les données de la direction générale des finances publiques révèlent que le nombre de foyers déclarant un don à l’administration fiscale a baissé de près de 4%, repassant sous la barre des 6 millions, en 2006. Elles confirment que les Français ont
L'actualité a ceci d'intéressant qu'elle peut donner lieu a répétition sans pour autant remettre en cause l'originalité et la pertinence des propos tenus. Pour aller dans le sens de la news : "Remettre en cause la notion de Cercle restreint de
Il est toujours très important de bien lire les instructions fiscales. Même si cette lecture peut paraître fastidieuse, elle aide à comprendre les souhaits déclarés ou pas du législateur en matière de gestion des bénévoles. Il y a, mais nous le
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission