03-02-2009
Lors d'une récente assemblée générale, l'association nationale chantier école a reconnu l'intérêt d'engager un vaste programme de réflexion à propos du travail d'insertion sociale. Cependant, elle regrette vivement que la feuille de route, présentée
Il existe encore trop d’acteurs du secteur associatif qui dépensent des budgets démesurés pour s’équiper. Pire encore, certains responsables n’envisagent même pas d’utiliser l’informatique considérée comme financièrement inaccessible par manque
27-01-2009
La norme T-DBM, vous connaissez ? C'est l'avenir de la radio : le tout numérique. Depuis 2007, le choix de cette norme a été adopté. Cette décision, par les contraintes financières qu'elle leur impose, risque de signer la disparition, dans des
Le secrétaire d'État chargé des sports a donné devant le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport une série d'instructions officielles dont certaines vont sans aucun doute, mettre le feu aux poudres. Et ce ne sont
Les associations d'éducation populaire en milieu rural vont être confrontés, en 2009, au désengagement quasi total de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural. La suppression de la ligne budgétaire "animation rurale" du ministère de
L'association Domi ménage a posé un (petit) pavé dans la mare au sujet de la situation du secteur de l'aide à domicile. Cette association a soulevé le point selon lequel 38 pour cent des salariés de cette branche ne bénéficient pas du SMIC, alors
20-01-2009
Comprendre pourquoi quatre grandes banques historiques françaises, structurées sur une base coopérative (Banques Populaires, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel) et qui ensemble ont une part majoritaire du marché de la banque de détail,
La circulaire 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008 a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans
L'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au JO le 19 décembre 2008. Elle s'applique également aux associations. L'objectif principal de cette ordonnance est de rendre la procédure de sauvegarde plus
Le 19 décembre dernier, a été institué par décret un dispositif de soutien à l’embauche pour les très petites entreprises leur permettant de bénéficier d’une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales. Une
13-01-2009
Comment vous dire cela sans verser dans une antireligiosité primaire ? Lorsque nous avons reçu cette information, nous nous sommes d'abord pincés afin déviter toute illusion d'optique dûe au manque de sommeil chronique chez les journalistes de
Une association a-t-elle le droit de demander une subvention à sa commune alors que celle-ci sera utilisée pour une action humanitaire dans un pays étranger ? La réponse est particulèrement difficile à donner. En effet, les communes ne peuvent, en
Nous réaffirmons le rôle fondamental des associations dans la Cité et la liberté d’action des associations, menacée par la logique de mise en concurrence et de marchandisation de l’action sociale. C'est par ce cri du coeur que 70 associations et
Selon les très nombreux courriers que nous recevons, une situation problématique se pose de plus en plus fréquemment aux associations : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui refusent de remettre à leurs successeurs la comptabilité,
06-01-2009
Faut-il créer une liste d'organismes et associations délivrant les reçus fiscaux ? Faut-il élargir cette liste afin d'aider aussi bien les donateurs que les associations ? Faut-il obliger toutes les associations qui font des appels aux dons à
Si plusieurs mécanismes de garantie existent, en particulier par le biais de la SOGAMA et par les fonds sectoriels de France Active, pour les grosses associations qui très souvent raflent la mise, peu de petites ou très petites associations
Les associations interviennent dans un champ de plus en plus vaste, aux côtés de l’État et des entreprises à but lucratif. Elles se voient confier des pans entiers de certaines politiques publiques, tout en conservant leur caractère d’organisations
Nous le savons tous, les collectes traditionnelles par courrier, la recherche de subventions publiques et le renouvellement des cotisations sont des démarches qui mobilisent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent. Ce sont des tâches fastidieuses
23-12-2008
Lorsque vous inscrivez votre enfant dans un club de foot, vous payez 70 euros par an au titre des frais d'inscription et de cotisation. Sur ce montant, 76 % sont reversés par le club à la Fédération Nationale de Football. Si le principe d'une
Le Forum Civique Européen avait organisé les Journées civiques européennes, les 4, 5, 6 septembre 2008 à La Rochelle. La rencontre, adressée aux responsables associatifs et institutionnels européen, a visé à promouvoir le débat européen et la
Une fois n'est pas coutume, Lettrasso la lettre d'information des associations va parler d'un patron ou plutôt d'un type de patrons. L'association nationale du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) est une association à part. Il faut dire que le
Alors que la banquise se dissout comme un glaçon dans le verrre de soda du bientôt plus président des états-unis, (GWB dit la godasse allez savoir pourquoi...), Jean-Louis Etienne médecin et explorateur français lance une pétition pour la faire
16-12-2008
Difficile d'être optimiste en ce moment. Mais cela ne sert à rien de broyer du noir avec résignation. Cette crise qui ne fait que commencer devrait avoir malgré tout quelques effets positifs. Parmi ceux-ci, la valorisation de l'engagement bénévole
Malgré le bel hommage rendu aux acteurs de l'éducation populaire à Batz le 24 juillet dernier par le président de la république, le projet de loi de finance de 2009 inclut la suppression de l'intégralité du soutien au titre du développement rural,
La loi du 2 août 2005 précise dans son article 21 que les particuliers ou associations non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et
09-12-2008
Les données de la direction générale des finances publiques révèlent que le nombre de foyers déclarant un don à l’administration fiscale a baissé de près de 4%, repassant sous la barre des 6 millions, en 2006. Elles confirment que les Français ont
L'actualité a ceci d'intéressant qu'elle peut donner lieu a répétition sans pour autant remettre en cause l'originalité et la pertinence des propos tenus. Pour aller dans le sens de la news : "Remettre en cause la notion de Cercle restreint de
Il est toujours très important de bien lire les instructions fiscales. Même si cette lecture peut paraître fastidieuse, elle aide à comprendre les souhaits déclarés ou pas du législateur en matière de gestion des bénévoles. Il y a, mais nous le
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de