31-03-2008
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d’entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l’un dit de « fonctionnement », l’autre dit «
01-04-2008
Comment trouver ou cultiver de nouvelles sources de financement ? Que ce soit une subvention de fonctionnement, affectée ou globale, une subvention d’investissement, un appel à projet ou bien des aides en nature, bénéficier d’une aide publique
24-03-2008
Vous êtes en quête de votre premier job et vous ne savez pas par quel bout commencer pour le trouver ? Pas de panique. Le monde associatif et notamment celui de l’animation propose de très nombreux postes pour l’été 2008. En dehors de ce secteur,
Les associations qui travaillent dans le secteur des services de l’aide à la personne ne sont pas soumises à la TVA alors que les entreprises travaillant dans le même secteur y sont soumises. Le secteur de l’aide à la personne est en pleine
Le handicap est un sujet de préoccupation majeure. Il constitue non seulement un problème pour les personnes qui en sont atteintes, mais aussi un enjeu pour notre pays, celui de faire vivre les principes de la tolérance et de solidarité qui nous
25-03-2008
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec Ticket Restaurant® pour les
17-03-2008
Devenir association reconnue d’utilité publique est un césame difficile à obtenir. Avoir une existence d’au moins trois ans comme association déclarée, possèder au moins 200 membres, développer des interventions au plan national, de très nombreuses
En novembre 2005, a eu lieu le très attendu Forum international de l’éducation physique et du sport sous le patronage de l’UNESCO. L’Appel de Paris, adopté à cette occasion par les 1 200 participants, insistait particulièrement sur la nécessité de
De nombreuses professions auraient sans doute apprécié le fait d’être oubliées par le fameux rapport Attali. On pense bien sûr aux taxis. Mais les municipales sont terminées et le rapport va retrouver une actualité. D’autres corporations vont dans
18-3-2008
Comment développer et assurer la gestion de la trésorerie de votre activité associative ? Comment maintenir la croissance de vos ressources ? Comment trouver ou cultiver de nouvelles sources de financement ? Combien de casquettes vous faudrait-il
10-03-2008
Plus de 70.000 nouvelles associations* ont vu le jour en France, entre septembre 2006 et août 2007, soit 3% de plus que la période correspondante 2005/2006 : record battu ! Cet engagement bénévole est à saluer. Mais, au-delà de la sempiternelle
Rétablir les stages terrain pour les auditeurs de justice dans les milieux non judiciaires (pédiatrie, pédopsychiatrie, aide sociale à l’enfance, défenseure des enfants, etc.), rendre obligatoire pour tous les magistrats une formation à la
Que diriez vous si une personne compétente et enthousiaste pouvait se consacrer à temps plein au projet de votre association pendant 6, 9 ou 12 mois en étant indemnisée 64 € par mois par votre association. Intéressant, non ? De plus, la personne en
Le monde étudiant est riche d’idées, d’enthousiasme, et de générosité. Les membres d’Etudiants et développement s’engagent chaque année dans de nouveaux projets de solidarité internationale, en partenariat avec des associations du Sud. Santé,
03-03-2008
Le Conseil du développement de la vie associative* (CDVA) vient de diffuser un appel à projets concernant des études portant sur le monde associatif, suite au programme d’études arrêté en 2007 après avis du CDVA. Ce programme d’études se concentre
La vitalité de la vie associative est, avec l’implication civique, un des signes qui manifeste la bonne santé démocratique d’une société. Elle constitue même le meilleur indice de l’avantage de l’exigence de solidarité, sur les penchants
Pour de très nombreux jeunes intéressés par un engagement dans une mission de service civil volontaire, la possibilité de pouvoir compléter leur indemnité mensuelle (souvent très modeste), par une autre source de revenu est indispensable. Or, le
Les dons que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. De nombreuses associations ignorent si elles rentrent ou pas
25-02-2008
De très nombreuses associations font appel à des stagiaires. De l’avis même des stagiaires, le stage en association est avant tout une aventure humaine. Il semble permettre aux étudiants de développer leurs propres projets avec une autonomie souvent
Un décret en date du 11 juillet 1990 interdisant la vente par les pêcheurs plaisanciers de leurs produits de pêche, peut dans une application très stricte (ce qui semble être le cas), empêcher les associations locales de sauvetage en mer de trouver
Quelle est la nature exacte du contrat de travail souscrit par les petites associations adhérentes au chèque emploi associatif dans le cadre du dispositif de la loi n° 2003 du 18 mai 2003 ? Est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou à durée
Les associations de tourisme représentent de nombreux villages ou centres de vacances qui accueillent plus de cinq millions de personnes chaque année, emploient douze mille salariés et participent au développement économique du territoire où ces
18-02-2008
Face aux enjeux sociaux et environnementaux de notre siècle, nous savons tous que nous devons désormais passer à l’acte et consommer autrement. Comment faire ? Est-ce si simple ? A chaque fois que nous rentrons dans un magasin, nous votons... La
La loi n 2006-961 dite d’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées devrait permettre la reproduction et la représentation par des personnes morales en vue d’une consultation strictement personnelle de l’oeuvre par des
Depuis le 20 décembre 2007, un arrêté fixe le cahier des charges de l’accompagnement bénévole conformément aux dispositions de l’article R. 351-49-1 du code du travail. Ce cahier des charges définit notamment la mission de l’accompagnateur bénévole,
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
11-02-2008
Selon les résultats de l’enquête menée par la Cour des comptes sur la politique de la ville remise au Sénat en 2007, il apparaît que l’instauration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ASCE - créée par la loi du
L’ordonnance n° 2006-460 relative à la partie législative du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, institue le paiement d’une taxe pour toute occupation du domaine public. Cette nouvelle réglementation pourrait fortement
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans