11-02-2008
Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ? Réservé aux associations à but non lucratif, qui peuvent l’utiliser pour rémunérer leurs salariés, il se présente comme un chéquier assorti d’un volet social simplifié à remplir. Il permet donc à la fois
11-2-2008
Comment développer la notoriété de votre activité associative ? Comment optimiser la relation avec vos membres contacts et partenaires ? Comment assurer la croissance de vos ressources ? Combien de casquettes vous faut-il ? Trop de facteurs à
04-02-2008
De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’insuffisance des crédits alloués à la formation des bénévoles associatifs au titre du conseil du développement de la vie associative (CDVA). La faiblesse des crédits prévus au projet de loi de finances
Les manifestations telles que les vide-greniers(1) constituent des événements qui contribuent à l’animation de la vie locale, tant en zone urbaine que dans le monde rural. Mais, un vide-grenier est aussi une source de revenus appréciable pour les
Cinquante trois associations nationales, organisateurs de vacances collectives ou familiales, syndicats, associations, représentants des parents d’élèves, acteurs de la solidarité, se sont associées autour d’une plate-forme commune, afin de
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, chefs d’entreprise, responsables d’organisation, présidents bénévoles ou directeurs salariés (ils étaient plus de huit cents) se sont réunis le 18 janvier 2008 à Paris. Ils proposent aux autorités
28-01-2008
La loi de finances 2008 donne un coup de pouce à l’épargne solidaire ! C’est sous ce titre que la nouvelle est tombée. L’amendement dit « Finansol », du nom du collectif des Finances solidaires, a en effet été adopté dans le cadre de la Loi de
Vous êtes une association porteuse de projets ? Vous recherchez des financements pour les mener à bien ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier des financements européens soit par l’Etat français soit par la Commission européenne si, en tant
La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a permis de mesurer combien les Français demeurent attachés au régime de séparation des Églises et de l’État. Les dernières déclarations du président de la république sur une éventuelle
Le projet de loi de finance pour 2008 fait apparaître un désengagement de l’État dans le budget consacré au programme «jeunesse et vie associative». En effet, même si le budget global accordé à ce programme augmente de 3,07% par rapport à 2007 (soit
21-01-2008
Nous étions très heureux d’annoncer le 06-11-2006 (voir news N° 1034) la réussite de l’expérience initiée et aidée en 2006 et 2007 par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative à offrir gratuitement, aux bénévoles répondants
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
Vous avez voté oui ? Vous avez voté non ? Mais vous avez voté le 29 mai 2005 ce qui change tout. Et ce vote avait été précédé d’un débat au niveau national d’une rare intensité. On disait que l’Europe n’intéressait pas les Français, le référendum
22-1-2008
La recherche de subventions et de dons pour une association, est un parcours long et fastidieux, et bien souvent les fonds obtenus ne correspondent pas à aux besoins réels des associations. Les capacités de financement et de promotion médiatique
14-01-2008
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le Ticket Restaurant® pour les
Devant le nombre alarmant de contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE), qui en pleine période période de renouvellement, sont annulés pour manque de budget du ministère du travail, de très nombreuses associations dénoncent l’abandon progressif de
Les associations d’intérêt général (qui sont beaucoup plus nombreuses qu’on ne le croit - voir la liste ci-dessous) implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations
Un employeur peut choisir comment indemniser ses salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles. Il peut soit avoir recours à des allocations forfaitaires (qui ne sont pas soumises à cotisations sociales dans certaines limites) ou à des
07-01-2008
Toute entreprise et association possède un code d’activité principale exercée (code APE) attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française
Subvention en ligne est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce téléservice qui était en cours
Une association créée pour collecter les dons des entreprises et les redistribuer à d’autres associations ou clubs sportifs peut-elle émettre un reçu ouvrant droit à l’avantage fiscal pour l’entreprise sans être elle-même bénéficiaire des dons
Qu’il s’agisse de monter un projet spécifique ou d’assurer la gestion quotidienne de son association, de développer un de ses secteurs d’activités ou de faire face à un besoin de restructuration, il existe des dispositifs et des réseaux de recherche
17-12-2007
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la mise en place d’un dispositif d’accompagnement éducatif dans les établissements scolaires après les heures de cours, à raison de deux heures par jour, quatre jours par semaine. Ce dispositif concerne
Comment créer une association ? Que faire pour organiser une tombola ? Une association peut-elle faire des bénéfices ? Comment gérer les conflits ? La cotisation est elle obligatoire ? Comment démissionner de son poste de président ? Si ces
La France compte plus de 14 millions de bénévoles dont près de 4,5 millions consacrent 4 à 5 heures de leur temps chaque semaine à leur engagement associatif. Cette forme de solidarité active et désintéressée est irremplaçable. Elle nourrit la
18-12-2007
Assurer la promotion d’une activité associative est trop souvent le poste pauvre dans le budget des petites et moyennes associations. Trop de facteurs à prendre en compte et pas assez de temps ni de ressources pour faire face. Et pourtant, nul ne
10-12-2007
Quel est le nombre total d’associations en France ? Quelle est la part des bénévoles et des salariés dans une association ? Quels sont les secteurs d’activité ? A combien s’estime un budget moyen ?Comment le savoir ? Le ministère de la Santé, de la
L’article 200 du code général des impôts permet une réduction d’impôt pour des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole par les associations reconnues d’utilité publique. Or, à ce jour, l’administration fiscale refuse d’appliquer cette
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle