11-02-2008
L’ordonnance n° 2006-460 relative à la partie législative du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, institue le paiement d’une taxe pour toute occupation du domaine public. Cette nouvelle réglementation pourrait fortement
Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ? Réservé aux associations à but non lucratif, qui peuvent l’utiliser pour rémunérer leurs salariés, il se présente comme un chéquier assorti d’un volet social simplifié à remplir. Il permet donc à la fois
11-2-2008
Comment développer la notoriété de votre activité associative ? Comment optimiser la relation avec vos membres contacts et partenaires ? Comment assurer la croissance de vos ressources ? Combien de casquettes vous faut-il ? Trop de facteurs à
04-02-2008
De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’insuffisance des crédits alloués à la formation des bénévoles associatifs au titre du conseil du développement de la vie associative (CDVA). La faiblesse des crédits prévus au projet de loi de finances
Les manifestations telles que les vide-greniers(1) constituent des événements qui contribuent à l’animation de la vie locale, tant en zone urbaine que dans le monde rural. Mais, un vide-grenier est aussi une source de revenus appréciable pour les
Cinquante trois associations nationales, organisateurs de vacances collectives ou familiales, syndicats, associations, représentants des parents d’élèves, acteurs de la solidarité, se sont associées autour d’une plate-forme commune, afin de
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, chefs d’entreprise, responsables d’organisation, présidents bénévoles ou directeurs salariés (ils étaient plus de huit cents) se sont réunis le 18 janvier 2008 à Paris. Ils proposent aux autorités
28-01-2008
La loi de finances 2008 donne un coup de pouce à l’épargne solidaire ! C’est sous ce titre que la nouvelle est tombée. L’amendement dit « Finansol », du nom du collectif des Finances solidaires, a en effet été adopté dans le cadre de la Loi de
Vous êtes une association porteuse de projets ? Vous recherchez des financements pour les mener à bien ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier des financements européens soit par l’Etat français soit par la Commission européenne si, en tant
La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a permis de mesurer combien les Français demeurent attachés au régime de séparation des Églises et de l’État. Les dernières déclarations du président de la république sur une éventuelle
Le projet de loi de finance pour 2008 fait apparaître un désengagement de l’État dans le budget consacré au programme «jeunesse et vie associative». En effet, même si le budget global accordé à ce programme augmente de 3,07% par rapport à 2007 (soit
21-01-2008
Nous étions très heureux d’annoncer le 06-11-2006 (voir news N° 1034) la réussite de l’expérience initiée et aidée en 2006 et 2007 par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative à offrir gratuitement, aux bénévoles répondants
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
Vous avez voté oui ? Vous avez voté non ? Mais vous avez voté le 29 mai 2005 ce qui change tout. Et ce vote avait été précédé d’un débat au niveau national d’une rare intensité. On disait que l’Europe n’intéressait pas les Français, le référendum
22-1-2008
La recherche de subventions et de dons pour une association, est un parcours long et fastidieux, et bien souvent les fonds obtenus ne correspondent pas à aux besoins réels des associations. Les capacités de financement et de promotion médiatique
14-01-2008
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le Ticket Restaurant® pour les
Devant le nombre alarmant de contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE), qui en pleine période période de renouvellement, sont annulés pour manque de budget du ministère du travail, de très nombreuses associations dénoncent l’abandon progressif de
Les associations d’intérêt général (qui sont beaucoup plus nombreuses qu’on ne le croit - voir la liste ci-dessous) implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations
Un employeur peut choisir comment indemniser ses salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles. Il peut soit avoir recours à des allocations forfaitaires (qui ne sont pas soumises à cotisations sociales dans certaines limites) ou à des
07-01-2008
Toute entreprise et association possède un code d’activité principale exercée (code APE) attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française
Subvention en ligne est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce téléservice qui était en cours
Une association créée pour collecter les dons des entreprises et les redistribuer à d’autres associations ou clubs sportifs peut-elle émettre un reçu ouvrant droit à l’avantage fiscal pour l’entreprise sans être elle-même bénéficiaire des dons
Qu’il s’agisse de monter un projet spécifique ou d’assurer la gestion quotidienne de son association, de développer un de ses secteurs d’activités ou de faire face à un besoin de restructuration, il existe des dispositifs et des réseaux de recherche
17-12-2007
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la mise en place d’un dispositif d’accompagnement éducatif dans les établissements scolaires après les heures de cours, à raison de deux heures par jour, quatre jours par semaine. Ce dispositif concerne
Comment créer une association ? Que faire pour organiser une tombola ? Une association peut-elle faire des bénéfices ? Comment gérer les conflits ? La cotisation est elle obligatoire ? Comment démissionner de son poste de président ? Si ces
La France compte plus de 14 millions de bénévoles dont près de 4,5 millions consacrent 4 à 5 heures de leur temps chaque semaine à leur engagement associatif. Cette forme de solidarité active et désintéressée est irremplaçable. Elle nourrit la
18-12-2007
Assurer la promotion d’une activité associative est trop souvent le poste pauvre dans le budget des petites et moyennes associations. Trop de facteurs à prendre en compte et pas assez de temps ni de ressources pour faire face. Et pourtant, nul ne
10-12-2007
Quel est le nombre total d’associations en France ? Quelle est la part des bénévoles et des salariés dans une association ? Quels sont les secteurs d’activité ? A combien s’estime un budget moyen ?Comment le savoir ? Le ministère de la Santé, de la
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée
On le sait tous, une association, lorsqu'elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l'administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux
Rompre une relation commerciale entre une association et une entreprise
Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations commerciales
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels