10-12-2007
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
On le sait tous. Les petites associations et clubs sportifs qui encouragent la pratique et l’éducation sportives sont le levain du sport français. Sans ce terreau indispensable, il n’y aurait tout simplement pas de sport de haut niveau en France. On
04-12-2007
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec Ticket Restaurant® pour les bénévoles
03-12-2007
L’obligation faite aux associations qui organisent des manifestations musicales de verser des droits d’auteur à la SACEM pénalise fortement les plus petites d’entre elles, alors qu’elles ont un rôle incontournable et essentiel d’animation, notamment
Le soutien à l’engagement bénévole en général et des jeunes en particulier a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs
Dans le cadre de la loi sur le Développement de la concurrence au service des consommateurs, l’amendement n° 233 adopté le mardi 27 novembre 2007 va obliger dorénavant les établissements bancaires à transmettre également aux associations loi de
26-11-2007
L’article L. 79-1 du code civil local applicable aux associations en Alsace-Moselle (loi 1908) prévoit la perte du statut d’association inscrite pour celles qui n’ont plus d’activité depuis plusieurs années. De la sorte, le registre des associations
Aujourd’hui, en France, environ cinq millions de personnes connaissent des difficultés liées à l’alcool, qu’elles soient médicales, psychologiques ou sociales, Aussi, le fléau que peut représenter la consommation abusive d’alcool est responsable de
Un appel à projets doté de 6 millions d’euros a été lancé pour l’année 2008 sur le thème de l’expérimentation sociale par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, (avec l’appui de la Délégation interministérielle à
Chacun a le droit de réagir à une mise en cause, à une diffamation ou à une accusation diffusée dans les médias. C’est le droit de réponse. Cette notion juridique s’applique enfin au Web depuis la parution du décret d’application de la loi pour la
19-11-2007
La recherche de financement est pour une association, l’un des postes qui est devenu au fil du temps et de la baisse des subventions, un poste primordial. La richesse du mouvement associatif et la diversité des projets qui en émane, nécessitent un
Le Grand Prix de la communication solidaire a été créé en 2005 par Communication Sans Frontières ® , dans le but de récompenser les professionnels de la communication et acteurs du secteur solidaire pour la qualité et l’éthique de leur travail de
Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif expérimental qui rend attractif le retour au travail pour les personnes qui bénéficient d’un minimum social et reprennent un emploi. Le RSA est expérimenté pour les bénéficiaires du Revenu
Les associations ne sont pas épargnées par la corruption. De nombreux témoignages de salariés d’associations en attestent. Mais dénoncer de tels faits, peut dans bien des cas, provoquer une situation professionnelle invivable pour le salarié qui
12-11-2007
Les associations éducatives complémentaires à l’Éducation nationale connaissent aujourd’hui de graves problèmes financiers. C’est ce qui ressort de la réponse obtenue par M. Bernard Fournier Sénateur par la ministre de l’enseignement supérieur et de
Le certificat de formation à la gestion associative a été créé afin d’encourager l’engagement bénévole, notamment des jeunes qui souhaitent développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine
”L’association est-elle une entreprise comme une autre ?”, c’est avec une certaine délectation que la commission Droit des associations du Barreau de Lyon s’est posée la question lors d’un colloque tenu le 29 septembre 2007. En rappellant en
13-11-2007
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Il est devenu indispensable de donner la parole aux bénévoles pour leur permettre de s’exprimer et pour
05-11-2007
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) invite les associations à répondre à un questionnaire en ligne , jusqu’au 31 décembre prochain, afin de mieux connaître la réalité de leurs financements. Cet état des lieux servira de
Une association soutenant des actions humanitaires en Afrique (par exemple) peut elle bénéficier de subventions communales pour ses actions sans aucun lien avec l’intérêt pour les habitants de la localité ? Cette bonne question a été posée par la
Les subventions du CNDS (Centre National de Développement du Sport crée par le décret N°2006-248 du 02 mars 2006) attribuées au niveau local et dont la répartition fait l’objet de plusieurs directives, constituent un instrument privilégié pour la
Le projet « Senior competence » de la Ville de Paris vient d’être retenu par la Commission européenne dans le cadre de l’appel à projets « Approches novatrices en matière de gestion du changement » de l’article 6 du Fonds social
30-10-2007
On ne mène pas un projet associatif comme celui d’une entreprise. Les évolutions des organisations à but non lucratif révèlent un besoin de professionnalisation et de formation : - en développement de
29-10-2007
De très nombreuses associations et de tout aussi nombreux particuliers souhaitent la mise en place d’une action de groupe à la française lors de litiges avec un constructeur ou un vendeur. En effet, en cas de problème, les particuliers doivent
Les subventions en nature traditionnellement apportées aux associations sous forme d’utilisation gratuite du domaine public communal étaient jusqu’ici, gérées par les juridictions administratives qui se prononçaient sur la possibilité pour les
Très utile (et pas seulement) pour toutes les associations de formation en recherche de bibliographies, Gallica 2, avec environ 30 000 livres (monographies) en version intégrale, offre une série de documents représentatifs des grands auteurs
22-10-2007
La taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA pèse lourdement sur les institutions et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire ainsi que sur les emplois générés par ce secteur d’activité. En effet, elle
Vous connaissez Adèle ? Et Waldec, cela vous dit quelque chose ? Subvanet devrait à coup sûr vous parler au creux de l’oreille ne serait-ce qu’à cause de la première syllabe... Subvanet est un guichet unique sur internet pour les demandes de
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
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Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
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Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
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14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
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Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
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Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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