10-12-2007
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
On le sait tous. Les petites associations et clubs sportifs qui encouragent la pratique et l’éducation sportives sont le levain du sport français. Sans ce terreau indispensable, il n’y aurait tout simplement pas de sport de haut niveau en France. On
04-12-2007
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec Ticket Restaurant® pour les bénévoles
03-12-2007
L’obligation faite aux associations qui organisent des manifestations musicales de verser des droits d’auteur à la SACEM pénalise fortement les plus petites d’entre elles, alors qu’elles ont un rôle incontournable et essentiel d’animation, notamment
Le soutien à l’engagement bénévole en général et des jeunes en particulier a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs
Dans le cadre de la loi sur le Développement de la concurrence au service des consommateurs, l’amendement n° 233 adopté le mardi 27 novembre 2007 va obliger dorénavant les établissements bancaires à transmettre également aux associations loi de
26-11-2007
L’article L. 79-1 du code civil local applicable aux associations en Alsace-Moselle (loi 1908) prévoit la perte du statut d’association inscrite pour celles qui n’ont plus d’activité depuis plusieurs années. De la sorte, le registre des associations
Aujourd’hui, en France, environ cinq millions de personnes connaissent des difficultés liées à l’alcool, qu’elles soient médicales, psychologiques ou sociales, Aussi, le fléau que peut représenter la consommation abusive d’alcool est responsable de
Un appel à projets doté de 6 millions d’euros a été lancé pour l’année 2008 sur le thème de l’expérimentation sociale par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, (avec l’appui de la Délégation interministérielle à
Chacun a le droit de réagir à une mise en cause, à une diffamation ou à une accusation diffusée dans les médias. C’est le droit de réponse. Cette notion juridique s’applique enfin au Web depuis la parution du décret d’application de la loi pour la
19-11-2007
La recherche de financement est pour une association, l’un des postes qui est devenu au fil du temps et de la baisse des subventions, un poste primordial. La richesse du mouvement associatif et la diversité des projets qui en émane, nécessitent un
Le Grand Prix de la communication solidaire a été créé en 2005 par Communication Sans Frontières ® , dans le but de récompenser les professionnels de la communication et acteurs du secteur solidaire pour la qualité et l’éthique de leur travail de
Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif expérimental qui rend attractif le retour au travail pour les personnes qui bénéficient d’un minimum social et reprennent un emploi. Le RSA est expérimenté pour les bénéficiaires du Revenu
Les associations ne sont pas épargnées par la corruption. De nombreux témoignages de salariés d’associations en attestent. Mais dénoncer de tels faits, peut dans bien des cas, provoquer une situation professionnelle invivable pour le salarié qui
12-11-2007
Les associations éducatives complémentaires à l’Éducation nationale connaissent aujourd’hui de graves problèmes financiers. C’est ce qui ressort de la réponse obtenue par M. Bernard Fournier Sénateur par la ministre de l’enseignement supérieur et de
Le certificat de formation à la gestion associative a été créé afin d’encourager l’engagement bénévole, notamment des jeunes qui souhaitent développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine
”L’association est-elle une entreprise comme une autre ?”, c’est avec une certaine délectation que la commission Droit des associations du Barreau de Lyon s’est posée la question lors d’un colloque tenu le 29 septembre 2007. En rappellant en
13-11-2007
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Il est devenu indispensable de donner la parole aux bénévoles pour leur permettre de s’exprimer et pour
05-11-2007
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) invite les associations à répondre à un questionnaire en ligne , jusqu’au 31 décembre prochain, afin de mieux connaître la réalité de leurs financements. Cet état des lieux servira de
Une association soutenant des actions humanitaires en Afrique (par exemple) peut elle bénéficier de subventions communales pour ses actions sans aucun lien avec l’intérêt pour les habitants de la localité ? Cette bonne question a été posée par la
Les subventions du CNDS (Centre National de Développement du Sport crée par le décret N°2006-248 du 02 mars 2006) attribuées au niveau local et dont la répartition fait l’objet de plusieurs directives, constituent un instrument privilégié pour la
Le projet « Senior competence » de la Ville de Paris vient d’être retenu par la Commission européenne dans le cadre de l’appel à projets « Approches novatrices en matière de gestion du changement » de l’article 6 du Fonds social
30-10-2007
On ne mène pas un projet associatif comme celui d’une entreprise. Les évolutions des organisations à but non lucratif révèlent un besoin de professionnalisation et de formation : - en développement de
29-10-2007
De très nombreuses associations et de tout aussi nombreux particuliers souhaitent la mise en place d’une action de groupe à la française lors de litiges avec un constructeur ou un vendeur. En effet, en cas de problème, les particuliers doivent
Les subventions en nature traditionnellement apportées aux associations sous forme d’utilisation gratuite du domaine public communal étaient jusqu’ici, gérées par les juridictions administratives qui se prononçaient sur la possibilité pour les
Très utile (et pas seulement) pour toutes les associations de formation en recherche de bibliographies, Gallica 2, avec environ 30 000 livres (monographies) en version intégrale, offre une série de documents représentatifs des grands auteurs
22-10-2007
La taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA pèse lourdement sur les institutions et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire ainsi que sur les emplois générés par ce secteur d’activité. En effet, elle
Vous connaissez Adèle ? Et Waldec, cela vous dit quelque chose ? Subvanet devrait à coup sûr vous parler au creux de l’oreille ne serait-ce qu’à cause de la première syllabe... Subvanet est un guichet unique sur internet pour les demandes de
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
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La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
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La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
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Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
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06-10-2026
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29-09-2026
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22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
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Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
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La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
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L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
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Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
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Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission