10-12-2007
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
On le sait tous. Les petites associations et clubs sportifs qui encouragent la pratique et l’éducation sportives sont le levain du sport français. Sans ce terreau indispensable, il n’y aurait tout simplement pas de sport de haut niveau en France. On
04-12-2007
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec Ticket Restaurant® pour les bénévoles
03-12-2007
L’obligation faite aux associations qui organisent des manifestations musicales de verser des droits d’auteur à la SACEM pénalise fortement les plus petites d’entre elles, alors qu’elles ont un rôle incontournable et essentiel d’animation, notamment
Le soutien à l’engagement bénévole en général et des jeunes en particulier a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs
Dans le cadre de la loi sur le Développement de la concurrence au service des consommateurs, l’amendement n° 233 adopté le mardi 27 novembre 2007 va obliger dorénavant les établissements bancaires à transmettre également aux associations loi de
26-11-2007
L’article L. 79-1 du code civil local applicable aux associations en Alsace-Moselle (loi 1908) prévoit la perte du statut d’association inscrite pour celles qui n’ont plus d’activité depuis plusieurs années. De la sorte, le registre des associations
Aujourd’hui, en France, environ cinq millions de personnes connaissent des difficultés liées à l’alcool, qu’elles soient médicales, psychologiques ou sociales, Aussi, le fléau que peut représenter la consommation abusive d’alcool est responsable de
Un appel à projets doté de 6 millions d’euros a été lancé pour l’année 2008 sur le thème de l’expérimentation sociale par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, (avec l’appui de la Délégation interministérielle à
Chacun a le droit de réagir à une mise en cause, à une diffamation ou à une accusation diffusée dans les médias. C’est le droit de réponse. Cette notion juridique s’applique enfin au Web depuis la parution du décret d’application de la loi pour la
19-11-2007
La recherche de financement est pour une association, l’un des postes qui est devenu au fil du temps et de la baisse des subventions, un poste primordial. La richesse du mouvement associatif et la diversité des projets qui en émane, nécessitent un
Le Grand Prix de la communication solidaire a été créé en 2005 par Communication Sans Frontières ® , dans le but de récompenser les professionnels de la communication et acteurs du secteur solidaire pour la qualité et l’éthique de leur travail de
Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif expérimental qui rend attractif le retour au travail pour les personnes qui bénéficient d’un minimum social et reprennent un emploi. Le RSA est expérimenté pour les bénéficiaires du Revenu
Les associations ne sont pas épargnées par la corruption. De nombreux témoignages de salariés d’associations en attestent. Mais dénoncer de tels faits, peut dans bien des cas, provoquer une situation professionnelle invivable pour le salarié qui
12-11-2007
Les associations éducatives complémentaires à l’Éducation nationale connaissent aujourd’hui de graves problèmes financiers. C’est ce qui ressort de la réponse obtenue par M. Bernard Fournier Sénateur par la ministre de l’enseignement supérieur et de
Le certificat de formation à la gestion associative a été créé afin d’encourager l’engagement bénévole, notamment des jeunes qui souhaitent développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine
”L’association est-elle une entreprise comme une autre ?”, c’est avec une certaine délectation que la commission Droit des associations du Barreau de Lyon s’est posée la question lors d’un colloque tenu le 29 septembre 2007. En rappellant en
13-11-2007
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Il est devenu indispensable de donner la parole aux bénévoles pour leur permettre de s’exprimer et pour
05-11-2007
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) invite les associations à répondre à un questionnaire en ligne , jusqu’au 31 décembre prochain, afin de mieux connaître la réalité de leurs financements. Cet état des lieux servira de
Une association soutenant des actions humanitaires en Afrique (par exemple) peut elle bénéficier de subventions communales pour ses actions sans aucun lien avec l’intérêt pour les habitants de la localité ? Cette bonne question a été posée par la
Les subventions du CNDS (Centre National de Développement du Sport crée par le décret N°2006-248 du 02 mars 2006) attribuées au niveau local et dont la répartition fait l’objet de plusieurs directives, constituent un instrument privilégié pour la
Le projet « Senior competence » de la Ville de Paris vient d’être retenu par la Commission européenne dans le cadre de l’appel à projets « Approches novatrices en matière de gestion du changement » de l’article 6 du Fonds social
30-10-2007
On ne mène pas un projet associatif comme celui d’une entreprise. Les évolutions des organisations à but non lucratif révèlent un besoin de professionnalisation et de formation : - en développement de
29-10-2007
De très nombreuses associations et de tout aussi nombreux particuliers souhaitent la mise en place d’une action de groupe à la française lors de litiges avec un constructeur ou un vendeur. En effet, en cas de problème, les particuliers doivent
Les subventions en nature traditionnellement apportées aux associations sous forme d’utilisation gratuite du domaine public communal étaient jusqu’ici, gérées par les juridictions administratives qui se prononçaient sur la possibilité pour les
Très utile (et pas seulement) pour toutes les associations de formation en recherche de bibliographies, Gallica 2, avec environ 30 000 livres (monographies) en version intégrale, offre une série de documents représentatifs des grands auteurs
22-10-2007
La taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA pèse lourdement sur les institutions et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire ainsi que sur les emplois générés par ce secteur d’activité. En effet, elle
Vous connaissez Adèle ? Et Waldec, cela vous dit quelque chose ? Subvanet devrait à coup sûr vous parler au creux de l’oreille ne serait-ce qu’à cause de la première syllabe... Subvanet est un guichet unique sur internet pour les demandes de
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
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France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
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La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
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