22-10-2007
On ne peut pas reprocher aux associations d’avoir négligé le consumérisme hexagonal. Pas moins de 18 associations agréées, interviennent ainsi au plan national pour défendre les consommateurs. Elles sont toutes loi 1901, indépendantes et à but non
19-10-2007
Vous souhaitez garder une trace écrite de vos missions bénévoles ? Vous êtes demandeur d’emploi et bénévole : vous pouvez valoriser vos expériences bénévoles ? Vous êtes étudiant, femme au foyer et pensez utiliser peut-être, dans l’avenir, vos
15-10-2007
Suite à la parution d’un rapport rédigé pour dresser un bilan de la vie associative, rapport qui faisait ressortir un certain archaïsme et une évidente superposition des textes législatifs, M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) attire l’attention de
Mme Marie-Jo Zimmermann (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) qui semble s’intéresser beaucoup à la vie associative, attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) attire l’attention de Mme la ministre
Pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables. De même pour une proportion de plus en plus importante des ménages, le travail ne permet plus de franchir le seuil de pauvreté. Il y
08-10-2007
L’application de l’arrêté du 13 février 2007 qui prévoit que ”dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d’au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d’au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions
Pour fonctionner de façon convenable sur le plan financier, de nombreuses associations, notamment sportives, organisent chaque année un loto leur permettant de trouver des fonds. Depuis quelques années, les organisateurs de tels lotos, bénéficiant
La Fondation a vocation à soutenir et aider au développement de projets en faveur de l’environnement. Les projets sont sélectionnés sur les critères du développement durable, c’est-à-dire des initiatives d’intérêt général, de préférence novatrices,
La procédure relative à l’obligation de décoration des constructions publiques communément appelée ”1% artistique” consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art
01-10-2007
S’engageant volontairement au sein de ces associations, les bénévoles, et plus particulièrement les élus associatifs, à savoir les personnes chargées de l’administration ou de la direction d’une association (tel que le prévoit l’article 5 de la loi
Le CNV (Centre National de la chanson des variétés et du Jazz) lance au second semestre 2007 la première édition de l’enquête économique et sociale qu’il conduira annuellement auprès des entreprises de spectacles. En effet, le CNV entend progresser
La DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale)organise en partenariat avec le Crédit Coopératif, la Poste et la SNCF, un concours pour promouvoir la création d’entreprises dans les
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire -
24-09-2007
Fondée en mars 2006, l’Alliance pour la planète rassemble plus de 70 associations et syndicats, qui représentent plus d’un million d’adhérents et agissent dans divers domaines : environnement, humanitaire, social, agriculture, sciences, droit,
Le premier Forum National des Associations et Fondations avait été organisé à l’initiative du Sénat, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’Ordre de Experts-Comptables, du Conseil Supérieur du Notariat, et du Crédit Coopératif.
L’Arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade vient a été publié au JO le 4 septembre 2007 (page 14548 - texte n° 21). A la lecture de cet Arrêté, on
17-09-2007
La Commission européenne a adopté son Livre blanc sur le sport . Le sport est un domaine d’activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens de l’Union européenne et qui a une capacité énorme à les rassembler, s’adressant à tous indépendamment de
Depuis de nombreuses années, la France connaît une dynamique associative remarquable qui se traduit chaque année par la création de 70000 associations. Il existe aujourd’hui plus d’un million d’associations et un millier de fondations actives qui
De nombreuses associations dont l’AD-PA (association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées) se sont inquiétées de l’annonce de la diminution des emplois aidés et notamment des CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne une calculette ”Eco-déplacements” pour connaître l’impact sur le climat des différents modes de transport entre le domicile et le travail. Cette calculette permet
10-09-2007
M. Jean-Pierre Grand (Député Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA. Cette
M. Yvan Lachaud (Député du Nouveau Centre - Gard) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les actions de groupe (class action). En effet, alors que les droits des citoyens sont régulièrement et
Avec comme titre « Donnez du sens à votre travail », ce forum donne le ton. Qui ne s’est jamais demandé à quoi il servait dans son entreprise ? Les jeunes ne s’y trompent pas puisque selon la dernière étude de l’AFIJ: « 55% des jeunes interrogés
03-09-2007
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4899 M. Sordi
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. Question publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5124 M. Le Fur
Augmentation sans précédent du nombre de personnes âgées, développement exponentiel des services à la personne, dont ceux dédiés aux publics en situation de dépendance, mise en activité de milliers de bénéficiaires de minima sociaux, politique
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a présenté lors d’une conférence de presse, le programme de lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans le sport. La problématique du harcèlement et des abus sexuels
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
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Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est