22-10-2007
On ne peut pas reprocher aux associations d’avoir négligé le consumérisme hexagonal. Pas moins de 18 associations agréées, interviennent ainsi au plan national pour défendre les consommateurs. Elles sont toutes loi 1901, indépendantes et à but non
19-10-2007
Vous souhaitez garder une trace écrite de vos missions bénévoles ? Vous êtes demandeur d’emploi et bénévole : vous pouvez valoriser vos expériences bénévoles ? Vous êtes étudiant, femme au foyer et pensez utiliser peut-être, dans l’avenir, vos
15-10-2007
Suite à la parution d’un rapport rédigé pour dresser un bilan de la vie associative, rapport qui faisait ressortir un certain archaïsme et une évidente superposition des textes législatifs, M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) attire l’attention de
Mme Marie-Jo Zimmermann (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) qui semble s’intéresser beaucoup à la vie associative, attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) attire l’attention de Mme la ministre
Pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables. De même pour une proportion de plus en plus importante des ménages, le travail ne permet plus de franchir le seuil de pauvreté. Il y
08-10-2007
L’application de l’arrêté du 13 février 2007 qui prévoit que ”dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d’au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d’au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions
Pour fonctionner de façon convenable sur le plan financier, de nombreuses associations, notamment sportives, organisent chaque année un loto leur permettant de trouver des fonds. Depuis quelques années, les organisateurs de tels lotos, bénéficiant
La Fondation a vocation à soutenir et aider au développement de projets en faveur de l’environnement. Les projets sont sélectionnés sur les critères du développement durable, c’est-à-dire des initiatives d’intérêt général, de préférence novatrices,
La procédure relative à l’obligation de décoration des constructions publiques communément appelée ”1% artistique” consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art
01-10-2007
S’engageant volontairement au sein de ces associations, les bénévoles, et plus particulièrement les élus associatifs, à savoir les personnes chargées de l’administration ou de la direction d’une association (tel que le prévoit l’article 5 de la loi
Le CNV (Centre National de la chanson des variétés et du Jazz) lance au second semestre 2007 la première édition de l’enquête économique et sociale qu’il conduira annuellement auprès des entreprises de spectacles. En effet, le CNV entend progresser
La DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale)organise en partenariat avec le Crédit Coopératif, la Poste et la SNCF, un concours pour promouvoir la création d’entreprises dans les
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire -
24-09-2007
Fondée en mars 2006, l’Alliance pour la planète rassemble plus de 70 associations et syndicats, qui représentent plus d’un million d’adhérents et agissent dans divers domaines : environnement, humanitaire, social, agriculture, sciences, droit,
Le premier Forum National des Associations et Fondations avait été organisé à l’initiative du Sénat, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’Ordre de Experts-Comptables, du Conseil Supérieur du Notariat, et du Crédit Coopératif.
L’Arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade vient a été publié au JO le 4 septembre 2007 (page 14548 - texte n° 21). A la lecture de cet Arrêté, on
17-09-2007
La Commission européenne a adopté son Livre blanc sur le sport . Le sport est un domaine d’activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens de l’Union européenne et qui a une capacité énorme à les rassembler, s’adressant à tous indépendamment de
Depuis de nombreuses années, la France connaît une dynamique associative remarquable qui se traduit chaque année par la création de 70000 associations. Il existe aujourd’hui plus d’un million d’associations et un millier de fondations actives qui
De nombreuses associations dont l’AD-PA (association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées) se sont inquiétées de l’annonce de la diminution des emplois aidés et notamment des CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne une calculette ”Eco-déplacements” pour connaître l’impact sur le climat des différents modes de transport entre le domicile et le travail. Cette calculette permet
10-09-2007
M. Jean-Pierre Grand (Député Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA. Cette
M. Yvan Lachaud (Député du Nouveau Centre - Gard) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les actions de groupe (class action). En effet, alors que les droits des citoyens sont régulièrement et
Avec comme titre « Donnez du sens à votre travail », ce forum donne le ton. Qui ne s’est jamais demandé à quoi il servait dans son entreprise ? Les jeunes ne s’y trompent pas puisque selon la dernière étude de l’AFIJ: « 55% des jeunes interrogés
03-09-2007
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4899 M. Sordi
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. Question publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5124 M. Le Fur
Augmentation sans précédent du nombre de personnes âgées, développement exponentiel des services à la personne, dont ceux dédiés aux publics en situation de dépendance, mise en activité de milliers de bénéficiaires de minima sociaux, politique
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a présenté lors d’une conférence de presse, le programme de lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans le sport. La problématique du harcèlement et des abus sexuels
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
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Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
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10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
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Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
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Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
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De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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03-03-2026
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24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
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17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
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10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
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27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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