27-08-2007
L’arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité
La Sécurité sociale française repose sur le principe de solidarité qui permet à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie. Les prestations versées en cas de maladie, les allocations familiales, les indemnités d’accidents du travail et les
Dans la continuité des actions mises en place par la Municipalité avec la création de 20 Maisons d’Associations d’arrondissements, un nouveau lieu ressource, le Carrefour des Associations Parisiennes (CAP) a ouvert ses portes se substituant ainsi à
Le changement climatique est un problème planétaire. Pourtant, chacun de nous peut faire la différence. Des changements même minimes de nos habitudes peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre sans nuire à notre qualité de
30-07-2007
La Chambre Régionale d’Economie Sociale d’Ile-de-France, en partenariat avec l’Office Central de Coopération à l’Ecole - Paris a réalisé une mallette pédagogique sur l’économie sociale. Cette mallette se compose d’un DVD, documentaire de 45’ qui
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne un comparateur de prêts bancaires concernant les travaux d’économie d’énergie. Réalisation de travaux d’amélioration de logement, construction d’un logement neuf,
Le ministère du logement et de la ville propose en ligne un guide d’information à l’adresse des copropriétaires afin de les aider à mieux comprendre les comptes, tenus par le syndic, qu’ils reçoivent avec les convocations annuelles aux assemblées
Des aides à la préparation aux concours destinées à des candidats en difficulté matérielle, familiale ou sociale, sont activées suite à la publication d’un arrêté au Journal officiel du 19 juillet. L’objectif de ce dispositif est d’aider des
23-07-2007
Depuis septembre 2006 (et jusqu’à la fin 2008), la ville de Lille est le terrain d’expérimentation de SOL, une monnaie à vocation écologique, sociale et solidaire qui vise à responsabiliser le consommateur. L’idée était dans les tuyaux depuis
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’Animation mettent en œuvre un dispositif national d’accès au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport par la voie de la validation des acquis de l’expérience
Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse. Toutefois, les associations non agréées peuvent recevoir une aide
Alors que J.L. Borloo a rapidement remplacé Alain Jupé à la tête du grand Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, la préparation du ”Grenelle de l’environnement” qui devrait avoir lieu au mois d’octobre de cette
16-07-2007
Aujourd’hui, les associations font de plus en plus souvent appel à la générosité du public pour mener à bien les projets qui les fédèrent. Et les français répondent plutôt bien (54 % de la population française donne régulièrement - 2ème position en
Les bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident des jeunes âgés de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale, humanitaire, environnement...).
M. Sordi Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) appelle l’attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes dans le cadre du développement de l’Europe sur la possibilité de créer un statut d’association européenne. Il
Mme Le Brethon Brigitte(Union pour un Mouvement Populaire - Calvados) a interrogé M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la couverture vieillesse des personnes ayant conclu un contrat de volontariat associatif. La loi
09-07-2007
Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu
La DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale)organise en partenariat avec le Crédit Coopératif, la Poste et la SNCF, un concours pour promouvoir la création d’entreprises dans les
L’AFPA organise du 15 juin au 15 septembre 2007 sa 1ère édition des Trophées des Services à la Personne, en partenariat avec l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM), la Fédération des
02-07-2007
Le 28 juillet 2005, l’ordonnance n° 2005-856 était promulguée. Elle simplifiait le régime des libéralités consenties aux associations. Elle mettait en place une procédure de libre acceptation des libéralités en remplacement de la tutelle
A une question posée par M. Jean-Marie Sermier (député UMP - Jura) au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la cession partielle de contrat de délégation de service public*, le Ministre a fait une réponse sans
Le Groupe Caisse d’Epargne a récompensé au niveau national l’initiative de neuf associations dans le cadre de la 13e édition de son Concours Ecureuil Association, intitulé en 2007 « Tous solidaires ! ». Lors de la remise des prix, Alain Lacroix,
Internet a ses bons et mauvais côtés. En l’occurence, l’histoire que nous allons vous raconter commence bien pour finir mal. Le mail comme vecteur de solidarité, l’idée est belle... mais dépasse systématiquement ceux qui s’y risquent. La petite
25-06-2007
Si votre association oeuvre dans le domaine des services à la personne, cette information est faite pour vous. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et ses décrets d’application ont fait l’objet
Les associations comme beaucoup d’autres structures, fichent les adhérents, les utilisateurs etc.. Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes fichées par les associations disposent
Les associations (sous forme de compagnie) emploient beaucoup d’intermittents du spectacle. Outre les cachets versés, l’employeur doit aussi assumer le versement des congés spectacles (les vacances des intermittents) auprès d’une caisse spécifique :
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie
18-06-2007
Comme les associations l’avaient déjà dénoncé lors de la négociation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’objectif d’augmentation irréaliste de 1,1% des dépenses de soins de ville s’est effectivement révélé beaucoup trop
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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