03-09-2007
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a présenté lors d’une conférence de presse, le programme de lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans le sport. La problématique du harcèlement et des abus sexuels
27-08-2007
L’arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité
La Sécurité sociale française repose sur le principe de solidarité qui permet à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie. Les prestations versées en cas de maladie, les allocations familiales, les indemnités d’accidents du travail et les
Dans la continuité des actions mises en place par la Municipalité avec la création de 20 Maisons d’Associations d’arrondissements, un nouveau lieu ressource, le Carrefour des Associations Parisiennes (CAP) a ouvert ses portes se substituant ainsi à
Le changement climatique est un problème planétaire. Pourtant, chacun de nous peut faire la différence. Des changements même minimes de nos habitudes peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre sans nuire à notre qualité de
30-07-2007
La Chambre Régionale d’Economie Sociale d’Ile-de-France, en partenariat avec l’Office Central de Coopération à l’Ecole - Paris a réalisé une mallette pédagogique sur l’économie sociale. Cette mallette se compose d’un DVD, documentaire de 45’ qui
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne un comparateur de prêts bancaires concernant les travaux d’économie d’énergie. Réalisation de travaux d’amélioration de logement, construction d’un logement neuf,
Le ministère du logement et de la ville propose en ligne un guide d’information à l’adresse des copropriétaires afin de les aider à mieux comprendre les comptes, tenus par le syndic, qu’ils reçoivent avec les convocations annuelles aux assemblées
Des aides à la préparation aux concours destinées à des candidats en difficulté matérielle, familiale ou sociale, sont activées suite à la publication d’un arrêté au Journal officiel du 19 juillet. L’objectif de ce dispositif est d’aider des
23-07-2007
Depuis septembre 2006 (et jusqu’à la fin 2008), la ville de Lille est le terrain d’expérimentation de SOL, une monnaie à vocation écologique, sociale et solidaire qui vise à responsabiliser le consommateur. L’idée était dans les tuyaux depuis
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’Animation mettent en œuvre un dispositif national d’accès au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport par la voie de la validation des acquis de l’expérience
Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse. Toutefois, les associations non agréées peuvent recevoir une aide
Alors que J.L. Borloo a rapidement remplacé Alain Jupé à la tête du grand Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, la préparation du ”Grenelle de l’environnement” qui devrait avoir lieu au mois d’octobre de cette
16-07-2007
Aujourd’hui, les associations font de plus en plus souvent appel à la générosité du public pour mener à bien les projets qui les fédèrent. Et les français répondent plutôt bien (54 % de la population française donne régulièrement - 2ème position en
Les bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident des jeunes âgés de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale, humanitaire, environnement...).
M. Sordi Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) appelle l’attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes dans le cadre du développement de l’Europe sur la possibilité de créer un statut d’association européenne. Il
Mme Le Brethon Brigitte(Union pour un Mouvement Populaire - Calvados) a interrogé M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la couverture vieillesse des personnes ayant conclu un contrat de volontariat associatif. La loi
09-07-2007
Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu
La DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale)organise en partenariat avec le Crédit Coopératif, la Poste et la SNCF, un concours pour promouvoir la création d’entreprises dans les
L’AFPA organise du 15 juin au 15 septembre 2007 sa 1ère édition des Trophées des Services à la Personne, en partenariat avec l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM), la Fédération des
02-07-2007
Le 28 juillet 2005, l’ordonnance n° 2005-856 était promulguée. Elle simplifiait le régime des libéralités consenties aux associations. Elle mettait en place une procédure de libre acceptation des libéralités en remplacement de la tutelle
A une question posée par M. Jean-Marie Sermier (député UMP - Jura) au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la cession partielle de contrat de délégation de service public*, le Ministre a fait une réponse sans
Le Groupe Caisse d’Epargne a récompensé au niveau national l’initiative de neuf associations dans le cadre de la 13e édition de son Concours Ecureuil Association, intitulé en 2007 « Tous solidaires ! ». Lors de la remise des prix, Alain Lacroix,
Internet a ses bons et mauvais côtés. En l’occurence, l’histoire que nous allons vous raconter commence bien pour finir mal. Le mail comme vecteur de solidarité, l’idée est belle... mais dépasse systématiquement ceux qui s’y risquent. La petite
25-06-2007
Si votre association oeuvre dans le domaine des services à la personne, cette information est faite pour vous. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et ses décrets d’application ont fait l’objet
Les associations comme beaucoup d’autres structures, fichent les adhérents, les utilisateurs etc.. Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes fichées par les associations disposent
Les associations (sous forme de compagnie) emploient beaucoup d’intermittents du spectacle. Outre les cachets versés, l’employeur doit aussi assumer le versement des congés spectacles (les vacances des intermittents) auprès d’une caisse spécifique :
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée
On le sait tous, une association, lorsqu'elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l'administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux
Rompre une relation commerciale entre une association et une entreprise
Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations commerciales
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels