18-06-2007
Même si cela ne semble pas être une information spécifique en direction des associations, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet nous concerne tous. De très nombreuses associations de consommateurs s’inquiètent des
Le ministère de la culture et de la communication met en ligne le détail de la 26ème édition de la fête de la musique qui doit se dérouler le jeudi 21 juin 2007 en France et à l’étranger. Lancée en France en 1982, la fête de la musique se déroule
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle, dans un communiqué de presse du mercredi 6 juin, les conditions d’application du principe de laïcité au sein des écoles. En effet, la HALDE a été saisie
11-06-2007
Le groupe d’échanges ”Associations et fondations” placé sous la présidence de M. Bloch Lainé avait présenté le 1er décembre 2006 «les 20 Recommandations de l’IFA » . La richesse des débats autour de ce document, en présence notamment de MM.
Du 4 au 24 juin 2007, Finansol* lance le premier « Prix des internautes pour les finances solidaires ». Pendant trois semaines, les internautes pourront découvrir l’utilité de l’épargne solidaire en votant sur le site de Finansol pour le projet
Cela vous tente d’être identifié par votre iris, vos empreintes génétiques, la forme de votre main au sein de votre travail ou à l’aéroport juste avant le départ en vacances ? Pas de quoi fouetter un chat me direz vous, après tout, quand on n’a rien
04-06-2007
L’Unedic édite une circulaire récapitulant les règles d’admission et de réadmission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi des intermittents (artistes ou techniciens) et ce, alors que les arrêtés d’agrément des annexes VIII et X viennent à peine
Lorsque l’on consulte la composition du gouvernement, on peut s’étonner de l’absence totale (et définitive ??) de la mention « vie associative » accolée à l’un des 15 ministères ou des 4 secrétariat d’Etat. Il semble de fait, que la vie associative
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a rendu public le 16 mai 2007 un rapport sur la mesure statistique de la diversité, notamment celle liée aux origines nationales, ethniques ou raciales, s’interrogeant sur son utilité dans la
Un arrêt du 6 avril 2007 du Conseil d’État annule une décision de la Cour d’appel de Marseille du 4 juillet 2005 qui obligeait les associations exerçant une mission de service public à conclure avec la collectivité territoriale concernée une
28-05-2007
Une circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics. Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en
Vous êtes le Président d’une association qui souhaite oeuvrer en direction du commerce équitable ? Alors cette actualité est faite pour vous. La nouvelle Commission nationale du commerce équitable (CNCE), établie par la loi du 2 août 2005, est
Les personnes sans domicile fixe qui ”bénéficient d’action d’insertion” dans une commune peuvent s’y faire domicilier à partir du 1er juillet 2007. Ce sont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ainsi que les organismes agréés
Nous n’avons jamais utilisé Lettrasso pour lancer un appel aux dons en faveur d’une association. C’est pourquoi, si nous le faisons aujourd’hui, c’est qu’il y a une véritable urgence. Mathilde a débuté avec 23 autres enfants un essai clinique en
21-05-2007
Cette nouvelle rubrique nous permettra de vous présenter sous forme de brêves, toutes les nouvelles mesures législatives concernant le secteur associatif. Décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les
Pour la deuxième année consécutive, les assureurs récompensent l’esprit d’initiative. Les Trophées « Allez de l’Avant avec les Assureurs » sont nés de la volonté de la profession de saluer toute initiative innovante et originale présentant un
On sait que de très nombreux fonctionnaires sont membres bénévoles d’associations et donnent ainsi beaucoup de leur temps libre au bon fonctionnement du secteur associatif. Cet apport en ”ressources humaines” n’est pas négligeable. C’est
22-05-2007
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
14-05-2007
En application des orientations définies par la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2005 -2008, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’attache à promouvoir une politique de prévention et
Une étude CPCA en partenariat avec la DIIESES tente de faire le point sur l’économie sociale des associations. En effet, l’Economie sociale se définit par des statuts (associations, coopératives et mutuelles) et s’organise d’une manière
M. Philippe Dallier (ratt. UMP - Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) a engagé une mission de contrôle budgétaire, menée en
Une enquête récente de l’Agence de Biomédecine a montré que plus de 80% des Français sont favorables au don d’organes après leur mort. Toutefois un réel décalage existe encore, entre cette généreuse position de principe et la décision effective.
07-05-2007
De nombreuses nouvelles associations et collectivités ont été agréées par l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) au titre du service civil volontaire. Au total, une centaine de structures d’accueil se vont vu
La Macif présente la première édition de son concours Prix Macif du Film Economie Sociale. Le vainqueur recevra une dotation de 7 500 euros. Remise des films avant le 15 septembre 2007. Le groupe Macif, assureur mutualiste, est un acteur majeur
Le Forum des droits sur l’internet a publié en ligne mercredi 25 avril 2007 un guide pratique pour sensibiliser les adolescents aux usages et aux lois de l’internet. Ce guide intitulé ”Internet et moi” explique comment rechercher les bonnes
Nouveaux-Mondes est une association à but non lucratif créée en septembre 2006 par des professionnels de l’audiovisuel ayant pour objet la mise en place de vecteurs de communication destinés à promouvoir et à soutenir la réalisation d’initiatives
30-04-2007
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et l’association Dons Solidaires ont conclu un partenariat pour promouvoir une nouvelle forme de mécénat : le don de produits neufs par les entreprises aux associations. Dons
Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle