18-06-2007
Même si cela ne semble pas être une information spécifique en direction des associations, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet nous concerne tous. De très nombreuses associations de consommateurs s’inquiètent des
Le ministère de la culture et de la communication met en ligne le détail de la 26ème édition de la fête de la musique qui doit se dérouler le jeudi 21 juin 2007 en France et à l’étranger. Lancée en France en 1982, la fête de la musique se déroule
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle, dans un communiqué de presse du mercredi 6 juin, les conditions d’application du principe de laïcité au sein des écoles. En effet, la HALDE a été saisie
11-06-2007
Le groupe d’échanges ”Associations et fondations” placé sous la présidence de M. Bloch Lainé avait présenté le 1er décembre 2006 «les 20 Recommandations de l’IFA » . La richesse des débats autour de ce document, en présence notamment de MM.
Du 4 au 24 juin 2007, Finansol* lance le premier « Prix des internautes pour les finances solidaires ». Pendant trois semaines, les internautes pourront découvrir l’utilité de l’épargne solidaire en votant sur le site de Finansol pour le projet
Cela vous tente d’être identifié par votre iris, vos empreintes génétiques, la forme de votre main au sein de votre travail ou à l’aéroport juste avant le départ en vacances ? Pas de quoi fouetter un chat me direz vous, après tout, quand on n’a rien
04-06-2007
L’Unedic édite une circulaire récapitulant les règles d’admission et de réadmission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi des intermittents (artistes ou techniciens) et ce, alors que les arrêtés d’agrément des annexes VIII et X viennent à peine
Lorsque l’on consulte la composition du gouvernement, on peut s’étonner de l’absence totale (et définitive ??) de la mention « vie associative » accolée à l’un des 15 ministères ou des 4 secrétariat d’Etat. Il semble de fait, que la vie associative
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a rendu public le 16 mai 2007 un rapport sur la mesure statistique de la diversité, notamment celle liée aux origines nationales, ethniques ou raciales, s’interrogeant sur son utilité dans la
Un arrêt du 6 avril 2007 du Conseil d’État annule une décision de la Cour d’appel de Marseille du 4 juillet 2005 qui obligeait les associations exerçant une mission de service public à conclure avec la collectivité territoriale concernée une
28-05-2007
Une circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics. Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en
Vous êtes le Président d’une association qui souhaite oeuvrer en direction du commerce équitable ? Alors cette actualité est faite pour vous. La nouvelle Commission nationale du commerce équitable (CNCE), établie par la loi du 2 août 2005, est
Les personnes sans domicile fixe qui ”bénéficient d’action d’insertion” dans une commune peuvent s’y faire domicilier à partir du 1er juillet 2007. Ce sont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ainsi que les organismes agréés
Nous n’avons jamais utilisé Lettrasso pour lancer un appel aux dons en faveur d’une association. C’est pourquoi, si nous le faisons aujourd’hui, c’est qu’il y a une véritable urgence. Mathilde a débuté avec 23 autres enfants un essai clinique en
21-05-2007
Cette nouvelle rubrique nous permettra de vous présenter sous forme de brêves, toutes les nouvelles mesures législatives concernant le secteur associatif. Décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les
Pour la deuxième année consécutive, les assureurs récompensent l’esprit d’initiative. Les Trophées « Allez de l’Avant avec les Assureurs » sont nés de la volonté de la profession de saluer toute initiative innovante et originale présentant un
On sait que de très nombreux fonctionnaires sont membres bénévoles d’associations et donnent ainsi beaucoup de leur temps libre au bon fonctionnement du secteur associatif. Cet apport en ”ressources humaines” n’est pas négligeable. C’est
22-05-2007
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
14-05-2007
En application des orientations définies par la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2005 -2008, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’attache à promouvoir une politique de prévention et
Une étude CPCA en partenariat avec la DIIESES tente de faire le point sur l’économie sociale des associations. En effet, l’Economie sociale se définit par des statuts (associations, coopératives et mutuelles) et s’organise d’une manière
M. Philippe Dallier (ratt. UMP - Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) a engagé une mission de contrôle budgétaire, menée en
Une enquête récente de l’Agence de Biomédecine a montré que plus de 80% des Français sont favorables au don d’organes après leur mort. Toutefois un réel décalage existe encore, entre cette généreuse position de principe et la décision effective.
07-05-2007
De nombreuses nouvelles associations et collectivités ont été agréées par l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) au titre du service civil volontaire. Au total, une centaine de structures d’accueil se vont vu
La Macif présente la première édition de son concours Prix Macif du Film Economie Sociale. Le vainqueur recevra une dotation de 7 500 euros. Remise des films avant le 15 septembre 2007. Le groupe Macif, assureur mutualiste, est un acteur majeur
Le Forum des droits sur l’internet a publié en ligne mercredi 25 avril 2007 un guide pratique pour sensibiliser les adolescents aux usages et aux lois de l’internet. Ce guide intitulé ”Internet et moi” explique comment rechercher les bonnes
Nouveaux-Mondes est une association à but non lucratif créée en septembre 2006 par des professionnels de l’audiovisuel ayant pour objet la mise en place de vecteurs de communication destinés à promouvoir et à soutenir la réalisation d’initiatives
30-04-2007
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et l’association Dons Solidaires ont conclu un partenariat pour promouvoir une nouvelle forme de mécénat : le don de produits neufs par les entreprises aux associations. Dons
Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de