18-06-2007
Comme les associations l’avaient déjà dénoncé lors de la négociation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’objectif d’augmentation irréaliste de 1,1% des dépenses de soins de ville s’est effectivement révélé beaucoup trop
Même si cela ne semble pas être une information spécifique en direction des associations, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet nous concerne tous. De très nombreuses associations de consommateurs s’inquiètent des
Le ministère de la culture et de la communication met en ligne le détail de la 26ème édition de la fête de la musique qui doit se dérouler le jeudi 21 juin 2007 en France et à l’étranger. Lancée en France en 1982, la fête de la musique se déroule
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle, dans un communiqué de presse du mercredi 6 juin, les conditions d’application du principe de laïcité au sein des écoles. En effet, la HALDE a été saisie
11-06-2007
Le groupe d’échanges ”Associations et fondations” placé sous la présidence de M. Bloch Lainé avait présenté le 1er décembre 2006 «les 20 Recommandations de l’IFA » . La richesse des débats autour de ce document, en présence notamment de MM.
Du 4 au 24 juin 2007, Finansol* lance le premier « Prix des internautes pour les finances solidaires ». Pendant trois semaines, les internautes pourront découvrir l’utilité de l’épargne solidaire en votant sur le site de Finansol pour le projet
Cela vous tente d’être identifié par votre iris, vos empreintes génétiques, la forme de votre main au sein de votre travail ou à l’aéroport juste avant le départ en vacances ? Pas de quoi fouetter un chat me direz vous, après tout, quand on n’a rien
04-06-2007
L’Unedic édite une circulaire récapitulant les règles d’admission et de réadmission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi des intermittents (artistes ou techniciens) et ce, alors que les arrêtés d’agrément des annexes VIII et X viennent à peine
Lorsque l’on consulte la composition du gouvernement, on peut s’étonner de l’absence totale (et définitive ??) de la mention « vie associative » accolée à l’un des 15 ministères ou des 4 secrétariat d’Etat. Il semble de fait, que la vie associative
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a rendu public le 16 mai 2007 un rapport sur la mesure statistique de la diversité, notamment celle liée aux origines nationales, ethniques ou raciales, s’interrogeant sur son utilité dans la
Un arrêt du 6 avril 2007 du Conseil d’État annule une décision de la Cour d’appel de Marseille du 4 juillet 2005 qui obligeait les associations exerçant une mission de service public à conclure avec la collectivité territoriale concernée une
28-05-2007
Une circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics. Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en
Vous êtes le Président d’une association qui souhaite oeuvrer en direction du commerce équitable ? Alors cette actualité est faite pour vous. La nouvelle Commission nationale du commerce équitable (CNCE), établie par la loi du 2 août 2005, est
Les personnes sans domicile fixe qui ”bénéficient d’action d’insertion” dans une commune peuvent s’y faire domicilier à partir du 1er juillet 2007. Ce sont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ainsi que les organismes agréés
Nous n’avons jamais utilisé Lettrasso pour lancer un appel aux dons en faveur d’une association. C’est pourquoi, si nous le faisons aujourd’hui, c’est qu’il y a une véritable urgence. Mathilde a débuté avec 23 autres enfants un essai clinique en
21-05-2007
Cette nouvelle rubrique nous permettra de vous présenter sous forme de brêves, toutes les nouvelles mesures législatives concernant le secteur associatif. Décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les
Pour la deuxième année consécutive, les assureurs récompensent l’esprit d’initiative. Les Trophées « Allez de l’Avant avec les Assureurs » sont nés de la volonté de la profession de saluer toute initiative innovante et originale présentant un
On sait que de très nombreux fonctionnaires sont membres bénévoles d’associations et donnent ainsi beaucoup de leur temps libre au bon fonctionnement du secteur associatif. Cet apport en ”ressources humaines” n’est pas négligeable. C’est
22-05-2007
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
14-05-2007
En application des orientations définies par la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2005 -2008, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’attache à promouvoir une politique de prévention et
Une étude CPCA en partenariat avec la DIIESES tente de faire le point sur l’économie sociale des associations. En effet, l’Economie sociale se définit par des statuts (associations, coopératives et mutuelles) et s’organise d’une manière
M. Philippe Dallier (ratt. UMP - Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) a engagé une mission de contrôle budgétaire, menée en
Une enquête récente de l’Agence de Biomédecine a montré que plus de 80% des Français sont favorables au don d’organes après leur mort. Toutefois un réel décalage existe encore, entre cette généreuse position de principe et la décision effective.
07-05-2007
De nombreuses nouvelles associations et collectivités ont été agréées par l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) au titre du service civil volontaire. Au total, une centaine de structures d’accueil se vont vu
La Macif présente la première édition de son concours Prix Macif du Film Economie Sociale. Le vainqueur recevra une dotation de 7 500 euros. Remise des films avant le 15 septembre 2007. Le groupe Macif, assureur mutualiste, est un acteur majeur
Le Forum des droits sur l’internet a publié en ligne mercredi 25 avril 2007 un guide pratique pour sensibiliser les adolescents aux usages et aux lois de l’internet. Ce guide intitulé ”Internet et moi” explique comment rechercher les bonnes
Nouveaux-Mondes est une association à but non lucratif créée en septembre 2006 par des professionnels de l’audiovisuel ayant pour objet la mise en place de vecteurs de communication destinés à promouvoir et à soutenir la réalisation d’initiatives
30-04-2007
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et l’association Dons Solidaires ont conclu un partenariat pour promouvoir une nouvelle forme de mécénat : le don de produits neufs par les entreprises aux associations. Dons
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède