30-04-2007
Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative publie un guide d’instructions afin d’accompagner les organismes publics soumis à l’obligation de publier les subventions qu’ils versent aux associations et fondations. Depuis la
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements
24-04-2007
Les C2RA n’étant pas suffisants pour encadrer le dispositif en raison de la diversité du secteur associatif, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont mis en place à partir de 2004 les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) pour appuyer les DLA
Pour animer et coordonner au niveau régional les DLA, structurellement très divers, ont été créés dès fin 2002 (soit environ 1 an après l’apparition des premiers DLA) les Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (C2RA). On en compte
23-04-2007
L’Etat et la Caisse des Dépôts ont initié à partir de 2001 le développement d’un dispositif national permettant d’accompagner les associations voulant consolider leurs activités d’utilité sociale et donc leurs emplois : le Dispositif Local
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
16-04-2007
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Depuis plus de 40 ans, le commerce équitable propose une alternative efficace pour réduire les inégalités engendrées par le commerce conventionnel et redonner à l’homme sa place centrale dans les échanges. Le 1er point de vente spécialisé dans la
Le site de l’Assurance chômage propose de connaître en ligne les projets de recrutements pour 2007 par bassins d’emploi et par métiers (1 223 300 intentions d’embauches prévues). Les projets de recrutements sont nombreux dans certains métiers
Suite aux évènements du 23 novembre dernier ayant conduit à la mort d’un supporter du Paris Saint-Germain, la commission des affaires culturelles a mis en place un groupe de travail sur les associations de supporters. L’objet du groupe de
17-4-2007
<b>Rédigez vos articles sur Infoville.fr</b> <a class=menu href=http://www.infoville.fr target=_blank>Infoville</a> permet aux associations de publier gratuitement leurs articles sur Internet. Grâce à
09-04-2007
Le dossier commun de subvention, institué par la circulaire du 24 décembre 2002, a été revu par la direction générale de la modernisation de l’Etat, en concertation avec les ministères intéressés, afin de l’adapter aux attentes des différents
Depuis la nuit des temps, les hommes regardent avec intérêt, voire avec effroi, les phénomènes de tous types observables dans le ciel. Et depuis la nuit des temps, les manifestations du ciel font l’objet des interprétations les plus diverses, basées
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le Forum National du Commerce Equitable - FNCE - est l’événement fédérateur incontournable des professionnels du commerce équitable en
03-04-2007
L’économie solidaire est en train de sortir de l’ombre. Dans la dernière décennie, des milliers de petites innovations ont fait progressivement surgir cette nouvelle approche de l’économie, traduite en Septembre dernier par le texte du Manifeste,
02-04-2007
Vincent TOULEMONDE vient de créer sa petite fondation, la fondation Domoti, du nom de son entreprise, une PME de vente à distance basée à Wambrechies (à 7 km de Lille). Le temps où seules les grandes entreprises avaient leur fondation est désormais
Du 15 au 17 mars s’est tenu le Forum EDUCASPORT à Angers organisé par L’Agence pour l’Education par le Sport, avec le partenariat de la Ville d’Angers, du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Pour la quatrième année consécutive France Bénévolat et le CerPhi, ont uni leurs forces pour présenter une photographie de la France Bénévole, unique et originale grâce à l’appui et la contribution permanente de très nombreuses associations ou
26-03-2007
La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés vient de prendre fermement position pour un identifiant des données personnelles de santé, qui soit un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale par un processus d’anonymisation
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
La Haute Autorité de santé (HAS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’associent pour lancer un appel à projets de recherche sur la prise en charge globale des personnes en perte d’autonomie (personnes en situation de
Créé en 1947, le Mouvement Mondial des Mères agit pour promouvoir le rôle de la mère, actrice de paix auprès des instances nationales et internationales. Le MMM est une des 135 ONG du monde à disposer du Statut Consultatif le plus élevé auprès de
20-03-2007
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la
19-03-2007
En France, tous les 3 jours, une femme meurt sous les coups de son mari ou de son compagnon. Ce nouveau numéro d’appel : le 319, permet à chaque femme victime de violence conjugale, d’être immédiatement conseillée et orientée sur les démarche à
Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la
La détermination de l’Europe à protéger et promouvoir les droits fondamentaux a été encore réaffirmée aujourd’hui avec le lancement à Vienne de l’Agence des droits fondamentaux. La Commission y voit un instrument capital de conseil des institutions
13-03-2007
L’évaluation, dans sa double fonction de régulation et de validation, est au cœur même de tout processus d’apprentissage. En ce qui concerne les langues vivantes, la rapide évolution des politiques linguistiques de ces dernières décennies (au niveau
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède