30-04-2007
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative publie un guide d’instructions afin d’accompagner les organismes publics soumis à l’obligation de publier les subventions qu’ils versent aux associations et fondations. Depuis la
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements
24-04-2007
Les C2RA n’étant pas suffisants pour encadrer le dispositif en raison de la diversité du secteur associatif, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont mis en place à partir de 2004 les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) pour appuyer les DLA
Pour animer et coordonner au niveau régional les DLA, structurellement très divers, ont été créés dès fin 2002 (soit environ 1 an après l’apparition des premiers DLA) les Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (C2RA). On en compte
23-04-2007
L’Etat et la Caisse des Dépôts ont initié à partir de 2001 le développement d’un dispositif national permettant d’accompagner les associations voulant consolider leurs activités d’utilité sociale et donc leurs emplois : le Dispositif Local
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
16-04-2007
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Depuis plus de 40 ans, le commerce équitable propose une alternative efficace pour réduire les inégalités engendrées par le commerce conventionnel et redonner à l’homme sa place centrale dans les échanges. Le 1er point de vente spécialisé dans la
Le site de l’Assurance chômage propose de connaître en ligne les projets de recrutements pour 2007 par bassins d’emploi et par métiers (1 223 300 intentions d’embauches prévues). Les projets de recrutements sont nombreux dans certains métiers
Suite aux évènements du 23 novembre dernier ayant conduit à la mort d’un supporter du Paris Saint-Germain, la commission des affaires culturelles a mis en place un groupe de travail sur les associations de supporters. L’objet du groupe de
17-4-2007
<b>Rédigez vos articles sur Infoville.fr</b> <a class=menu href=http://www.infoville.fr target=_blank>Infoville</a> permet aux associations de publier gratuitement leurs articles sur Internet. Grâce à
09-04-2007
Le dossier commun de subvention, institué par la circulaire du 24 décembre 2002, a été revu par la direction générale de la modernisation de l’Etat, en concertation avec les ministères intéressés, afin de l’adapter aux attentes des différents
Depuis la nuit des temps, les hommes regardent avec intérêt, voire avec effroi, les phénomènes de tous types observables dans le ciel. Et depuis la nuit des temps, les manifestations du ciel font l’objet des interprétations les plus diverses, basées
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le Forum National du Commerce Equitable - FNCE - est l’événement fédérateur incontournable des professionnels du commerce équitable en
03-04-2007
L’économie solidaire est en train de sortir de l’ombre. Dans la dernière décennie, des milliers de petites innovations ont fait progressivement surgir cette nouvelle approche de l’économie, traduite en Septembre dernier par le texte du Manifeste,
02-04-2007
Vincent TOULEMONDE vient de créer sa petite fondation, la fondation Domoti, du nom de son entreprise, une PME de vente à distance basée à Wambrechies (à 7 km de Lille). Le temps où seules les grandes entreprises avaient leur fondation est désormais
Du 15 au 17 mars s’est tenu le Forum EDUCASPORT à Angers organisé par L’Agence pour l’Education par le Sport, avec le partenariat de la Ville d’Angers, du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Pour la quatrième année consécutive France Bénévolat et le CerPhi, ont uni leurs forces pour présenter une photographie de la France Bénévole, unique et originale grâce à l’appui et la contribution permanente de très nombreuses associations ou
26-03-2007
La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés vient de prendre fermement position pour un identifiant des données personnelles de santé, qui soit un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale par un processus d’anonymisation
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
La Haute Autorité de santé (HAS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’associent pour lancer un appel à projets de recherche sur la prise en charge globale des personnes en perte d’autonomie (personnes en situation de
Créé en 1947, le Mouvement Mondial des Mères agit pour promouvoir le rôle de la mère, actrice de paix auprès des instances nationales et internationales. Le MMM est une des 135 ONG du monde à disposer du Statut Consultatif le plus élevé auprès de
20-03-2007
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la
19-03-2007
En France, tous les 3 jours, une femme meurt sous les coups de son mari ou de son compagnon. Ce nouveau numéro d’appel : le 319, permet à chaque femme victime de violence conjugale, d’être immédiatement conseillée et orientée sur les démarche à
Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la
La détermination de l’Europe à protéger et promouvoir les droits fondamentaux a été encore réaffirmée aujourd’hui avec le lancement à Vienne de l’Agence des droits fondamentaux. La Commission y voit un instrument capital de conseil des institutions
13-03-2007
L’évaluation, dans sa double fonction de régulation et de validation, est au cœur même de tout processus d’apprentissage. En ce qui concerne les langues vivantes, la rapide évolution des politiques linguistiques de ces dernières décennies (au niveau
12-03-2007
La loi relative à la prévention de la délinquance, publiée au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007, concerne en particulier la justice des mineurs. Le texte prévoit ainsi la présentation immédiate des mineurs délinquants devant les magistrats,
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
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Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
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Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
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