30-04-2007
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative publie un guide d’instructions afin d’accompagner les organismes publics soumis à l’obligation de publier les subventions qu’ils versent aux associations et fondations. Depuis la
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements
24-04-2007
Les C2RA n’étant pas suffisants pour encadrer le dispositif en raison de la diversité du secteur associatif, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont mis en place à partir de 2004 les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) pour appuyer les DLA
Pour animer et coordonner au niveau régional les DLA, structurellement très divers, ont été créés dès fin 2002 (soit environ 1 an après l’apparition des premiers DLA) les Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (C2RA). On en compte
23-04-2007
L’Etat et la Caisse des Dépôts ont initié à partir de 2001 le développement d’un dispositif national permettant d’accompagner les associations voulant consolider leurs activités d’utilité sociale et donc leurs emplois : le Dispositif Local
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
16-04-2007
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Depuis plus de 40 ans, le commerce équitable propose une alternative efficace pour réduire les inégalités engendrées par le commerce conventionnel et redonner à l’homme sa place centrale dans les échanges. Le 1er point de vente spécialisé dans la
Le site de l’Assurance chômage propose de connaître en ligne les projets de recrutements pour 2007 par bassins d’emploi et par métiers (1 223 300 intentions d’embauches prévues). Les projets de recrutements sont nombreux dans certains métiers
Suite aux évènements du 23 novembre dernier ayant conduit à la mort d’un supporter du Paris Saint-Germain, la commission des affaires culturelles a mis en place un groupe de travail sur les associations de supporters. L’objet du groupe de
17-4-2007
<b>Rédigez vos articles sur Infoville.fr</b> <a class=menu href=http://www.infoville.fr target=_blank>Infoville</a> permet aux associations de publier gratuitement leurs articles sur Internet. Grâce à
09-04-2007
Le dossier commun de subvention, institué par la circulaire du 24 décembre 2002, a été revu par la direction générale de la modernisation de l’Etat, en concertation avec les ministères intéressés, afin de l’adapter aux attentes des différents
Depuis la nuit des temps, les hommes regardent avec intérêt, voire avec effroi, les phénomènes de tous types observables dans le ciel. Et depuis la nuit des temps, les manifestations du ciel font l’objet des interprétations les plus diverses, basées
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le Forum National du Commerce Equitable - FNCE - est l’événement fédérateur incontournable des professionnels du commerce équitable en
03-04-2007
L’économie solidaire est en train de sortir de l’ombre. Dans la dernière décennie, des milliers de petites innovations ont fait progressivement surgir cette nouvelle approche de l’économie, traduite en Septembre dernier par le texte du Manifeste,
02-04-2007
Vincent TOULEMONDE vient de créer sa petite fondation, la fondation Domoti, du nom de son entreprise, une PME de vente à distance basée à Wambrechies (à 7 km de Lille). Le temps où seules les grandes entreprises avaient leur fondation est désormais
Du 15 au 17 mars s’est tenu le Forum EDUCASPORT à Angers organisé par L’Agence pour l’Education par le Sport, avec le partenariat de la Ville d’Angers, du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Pour la quatrième année consécutive France Bénévolat et le CerPhi, ont uni leurs forces pour présenter une photographie de la France Bénévole, unique et originale grâce à l’appui et la contribution permanente de très nombreuses associations ou
26-03-2007
La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés vient de prendre fermement position pour un identifiant des données personnelles de santé, qui soit un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale par un processus d’anonymisation
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
La Haute Autorité de santé (HAS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’associent pour lancer un appel à projets de recherche sur la prise en charge globale des personnes en perte d’autonomie (personnes en situation de
Créé en 1947, le Mouvement Mondial des Mères agit pour promouvoir le rôle de la mère, actrice de paix auprès des instances nationales et internationales. Le MMM est une des 135 ONG du monde à disposer du Statut Consultatif le plus élevé auprès de
20-03-2007
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la
19-03-2007
En France, tous les 3 jours, une femme meurt sous les coups de son mari ou de son compagnon. Ce nouveau numéro d’appel : le 319, permet à chaque femme victime de violence conjugale, d’être immédiatement conseillée et orientée sur les démarche à
Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la
La détermination de l’Europe à protéger et promouvoir les droits fondamentaux a été encore réaffirmée aujourd’hui avec le lancement à Vienne de l’Agence des droits fondamentaux. La Commission y voit un instrument capital de conseil des institutions
13-03-2007
L’évaluation, dans sa double fonction de régulation et de validation, est au cœur même de tout processus d’apprentissage. En ce qui concerne les langues vivantes, la rapide évolution des politiques linguistiques de ces dernières décennies (au niveau
12-03-2007
La loi relative à la prévention de la délinquance, publiée au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007, concerne en particulier la justice des mineurs. Le texte prévoit ainsi la présentation immédiate des mineurs délinquants devant les magistrats,
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
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Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
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10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
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Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
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De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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03-03-2026
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24-02-2026
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Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
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10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
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27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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