12-03-2007
La loi relative à la prévention de la délinquance, publiée au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007, concerne en particulier la justice des mineurs. Le texte prévoit ainsi la présentation immédiate des mineurs délinquants devant les magistrats,
L’AFS est une organisation internationale, non gouvernementale, à but non lucratif, qui propose de favoriser l’apprentissage des relations interculturelles. Elle forme un réseau de 50 pays qui réalisent entre eux des échanges individuels de
Il est de bon ton de se gausser lors d’un dîner en ville (Paris de préférence...), des professeurs de l’éducation nationale, tristes sires fainéants et surtout trop payés. De bon ton, en cette période troublée, de se moquer allégrement de ces
05-03-2007
Alors que l’Europe est particulièrement absente de la campagne électorale française et que pas un seul média ne parle de cette jeune cinquantenaire, le 25 mars 2007, l’Union européenne fêtera les 50 ans du traité de Rome ! En 1957, qui aurait cru à
Fin 2006, le directeur de la sécurité sociale du ministère de la santé et des solidarités a demandé au directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie de réaliser le 3ème rapport
Les étrangers présents en France peuvent désormais ouvrir un ”compte épargne codéveloppement” afin d’investir dans leur pays d’origine tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi
Quand bien même l’inflation a été relativement réduite en 2006 avec une hausse des prix de 1,6% selon des chiffres publiés vendredi par l’Insee, une enquête de l’association Familles rurales montre que, les produits de consommation courante ont
26-02-2007
Voilà déjà 13 ans que la Caisse d’Epargne vous invite à ce rendez-vous du Concours Ecureuil Association. Nous avons été à plusieurs reprises membre du jury de ce concours ce qui nous autorise aujourd’hui à dire tout le bien que nous pensons d’une
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) est un droit ouvert aux salariés, aux non-salariés, aux demandeurs d’emploi, aux bénévoles quels que soient les diplômes précédemment obtenus ou le niveau de qualification. La seule condition à
Les associations sabrent le champagne (espérons pas trop vite). A la date du 1er décembre 2008, certaines catégories de demandeurs de logement prioritaires pourront présenter un recours devant une juridiction administrative si leur demande n’a pas
24-02-2007
En silence, tout comme il y a douze ans au rwanda, se déroule le premier génocide du 21ème siècle dans une région de l\'ouest du soudan, de 6 millions d\'habitants, le Darfour. Depuis l\'hiver 2003, 300 000 hommes, femmes et enfants y sont morts de
19-02-2007
Titre de paiement, le chèque-transport doit servir à prendre en charge une partie des frais de déplacement entre le domicile et le travail en transports collectifs. Les salariés qui travaillent dans une zone non desservie par les transports en
Après avoir recueilli un avis favorable de la CNIL, le décret relatif à la carte d’assurance maladie Vitale 2 a été publié le 15 février 2007 au Journal officiel. Le contenu de la carte d’assurance maladie Vitale 2 est défini dans un décret. La
Il y a aujourd’hui en France 70 915 vieux migrants étrangers âgés de plus de 65 ans et percevant une aide au logement (APL ou ALS). Parmi eux, 42 444 vivent seuls en foyer de travailleurs migrants ou en habitat diffus. 85 % d’entre eux sont mariés
Le projet de loi qui devait instaurer l’action en justice collective (class action) et la gratuité du temps d’attente sur les services d’assistance par téléphone (hotlines) est retiré de l’ordre du jour sur décision du gouvernement. Le projet
12-02-2007
Ce premier Salon des Solidarités se veut un carrefour de rencontre pour l’ensemble des acteurs de la solidarité internationale, le public et les médias. Toutefois, il est difficile aujourd’hui d’enfermer la solidarité dans son aspect
Les dégâts occasionnés par le protocole de 2003 sur l’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel engagés par intermittence ne sont plus à démontrer. A ce jour, ce n’est que grâce aux mobilisations
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publie en ligne les barèmes kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses des salariés pour l’année 2006. En se basant sur les nouveaux barèmes, les
Depuis le 1er janvier 2007, le compte pour le développement industriel (codévi) est remplacé par le livret de développement durable, utilisé notamment pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Dans toutes les
05-02-2007
Un manifeste Pour une économie interactive et plurielle souhaite répondre à la demande de changement des citoyens qui remettent en cause la recherche du profit comme finalité première de toute activité économique. A la veille de la campagne
Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative de Monsieur Jean François Lamour vient de déposer sur le site du Ministère les 3 instructions pour accéder aux crédits du CDVA (Conseil du développement de la vie associative). Ces 3
Dans le cadre de l’examen du projet de loi qui transpose en droit français une directive européenne sur les médicaments à usage humain, les députés ont adopté, le 11 janvier 2007, un amendement qui met fin au recyclage humanitaire des médicaments
La commission de médiation départementale, créée en 1998 par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, pouvait déjà, à la suite de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, être saisie d’une
29-01-2007
Créé par loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le service civil volontaire est le socle commun des différents volontariats (volontariat associatif, volontariat européen, volontariat de solidarité internationale et volontariat de cohésion
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
A l’occasion de la conférence pour l’emploi et les revenus, le Premier ministre a annoncé la création d’une ”véritable garantie-location, qui prendra la forme d’un dispositif global de garantie des risques locatifs ». Il a précisé qu’elle
Un sondage exclusif (Le Parisien- Aujourd’hui en France / FONDA / CEVIPOF) réalisé par téléphone sur un échantillon national représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du
22-01-2007
Le dispositif 10b du Fonds social européen (FSE), était depuis 2004, une mesure de financement simplifiée qui soutenait depuis 5 ans les initiatives associatives d’un coût inférieur ou égal à 23 000 euros, dans les domaines de l’emploi, de
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée
On le sait tous, une association, lorsqu'elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l'administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux
Rompre une relation commerciale entre une association et une entreprise
Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations commerciales
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels