22-01-2007
La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a présenté, le 19 décembre 2006, un rapport sur l’influence et les conséquences des pratiques des mouvements à caractère sectaire sur la santé physique et mentale des mineurs. Révélant que 60 000
Il y a tout juste deux ans un immense raz de marée ravageait les cotes de l’Asie du Sud Est entraînant la disparition de plus de 240 000 personnes et dévastant plusieurs milliers de villages. Cette catastrophe, a suscité un élan sans précédent de
15-01-2007
Un député de la majorité, vice président du groupe d’étude à la vie associative de l’Assemblée nationale a déposé un très court projet de loi (n° 3373) qui ne manque déjà pas d’éveiller l’intérêt du corps professoral et des associatifs. Partant
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les
Afin de répondre aux situations de violence et de maltraitance, il est prévu notamment de renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risque par des bilans réguliers aux moments essentiels du
Xavier Emmanuelli, le président du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD), a rendu public, le 3 janvier 2007, son rapport sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable. Il définit ainsi les conditions
08-01-2007
”PROGRESS”, c’est le nom du nouveau programme de l’Union européenne en faveur de l’emploi et des questions sociales. Lancé le 5 décembre 2006, par la Commission européenne, ce nouvel instrument communautaire entend contribuer à la relance de la
Commencer l’année 2007 sur une nouvelle tendre et humaine, quoi de plus beau. Un jour Juan Mann a décidé de proposer gratuitement des “calins” (comprendre “étreinte”) gratuits dans la rue, et le principe semble avoir bien marché. Constatant la
L’association des Enfants de Don Quichotte a annoncé lundi 08 janvier 2007,”une sortie de crise immédiate”, après la divulgation par le gouvernement d’un plan d’action ”renforcé” pour les sans-abri. Des hébergements ”dignes” vont être trouvés pour
18-12-2006
Investissez dans vos valeurs : c’est le slogan de l’association FINANSOL qui promeut auprès du grand public, des acteurs associatifs et des pouvoirs publics le principe de produits d’épargnes labellisés « solidaires », c’est-à-dire des économies
L’instance nationale de concertation sur le Fonds social européen pour la programmation 2007-2013 s’est réunie à Paris. En émettant leurs propositions de règlements sur les fonds structurels 2007-2013, les services de la Commission européenne
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à
Internet a résolument modifié nos habitudes et notre façon de vivre. Tout ou presque peut être réalisé sur le Net : s’informer, partager, acheter, vendre, jouer, apprendre, discuter, regarder la télévision, écouter la radio, ou encore faire des
11-12-2006
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis ce 20 novembre son premier rapport au Président de la République. Intitulé ”L’enfant au coeur des nouvelles parentalités”, il propose notamment ”un statut des tiers qui partagent ou ont partagé
Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, certains d’entre eux, pour les représenter dans les
Dans la perspective des élections présidentielle et législatives en avril et juin prochains, l’association Civisme et Démocratie (CIDEM) mène une campagne nationale d’incitation à l’inscription sur les listes électorales. Alors que plus de deux
04-12-2006
Les CREPS (Centres d’Éducation Populaire et de Sport) sont des établissements publics de formation qui interviennent principalement dans le ressort de la région où ils sont implantés mais peuvent étendre leur action à un niveau interrégional ou
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) et l’Association des Fondations d’Economie Sociale (ASFONDES) organisent un concours visant à promouvoir des projets de création ou à soutenir de jeunes entreprises intervenant dans le champ de l’économie sociale
Ce projet stipule que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle devra d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaire sociaux
03-12-2006
La loi n°2006-586 relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et donc un nouveau contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’organisme agréé (une association, une
27-11-2006
Toute association employant moins de dix salariés, qui ne peut ou ne souhaite recourir au service prévu à l’article L. 133-5, bénéficie d’un service d’aide à l’accomplissement de ses obligations déclaratives en matière sociale, dénommé ”service
Afin de mieux faire connaître l’activité bénévole aux Français, une semaine de la citoyenneté sera organisée du 4 au 10 décembre 2006, avec, en point d’orgue la journée mondiale du bénévolat le 5 décembre. A l’issue de la 1ère conférence de la vie
Des membres de la commission d’enquête parlementaire ont effectué mardi une visite surprise dans une communauté biblique, située à Sus-Navarrenx, près de Pau (Pyrénées atlantiques), et en sont revenus tous retournés. Ils se rendaient dans cet
Le CerPhi a mis en place un baromètre de l’opinion des responsables associatifs, l’ORA. Conçu comme un outil permanent au service des acteurs et des interlocuteurs du monde associatif, il est destiné à recueillir directement l’opinion des
20-11-2006
Quel est l’état de l’environnement en France ? C’est à cette question que répond la publication de l’Institut français de l’environnement (Ifen) parue en octobre 2006. Il ressort de l’analyse de l’Ifen que depuis 4 ans des ”résultats réels” ont été
Les associations sont amenées à différer ou annuler certains projets essentiels pour leur activité, faute de moyens pour recruter ou faire appel à des spécialistes. De leur côté, un nombre croissant de personnes ne savent pas comment donner une
Les inégalités entre les zones urbaines sensibles et leurs villes d’appartenance ne se sont pas réduites entre 2003 et 2005, constate l’Observatoire national des ZUS (Onzus), dans une version provisoire de son rapport 2006, remis par Catherine
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle