22-01-2007
La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a présenté, le 19 décembre 2006, un rapport sur l’influence et les conséquences des pratiques des mouvements à caractère sectaire sur la santé physique et mentale des mineurs. Révélant que 60 000
Il y a tout juste deux ans un immense raz de marée ravageait les cotes de l’Asie du Sud Est entraînant la disparition de plus de 240 000 personnes et dévastant plusieurs milliers de villages. Cette catastrophe, a suscité un élan sans précédent de
15-01-2007
Un député de la majorité, vice président du groupe d’étude à la vie associative de l’Assemblée nationale a déposé un très court projet de loi (n° 3373) qui ne manque déjà pas d’éveiller l’intérêt du corps professoral et des associatifs. Partant
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les
Afin de répondre aux situations de violence et de maltraitance, il est prévu notamment de renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risque par des bilans réguliers aux moments essentiels du
Xavier Emmanuelli, le président du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD), a rendu public, le 3 janvier 2007, son rapport sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable. Il définit ainsi les conditions
08-01-2007
”PROGRESS”, c’est le nom du nouveau programme de l’Union européenne en faveur de l’emploi et des questions sociales. Lancé le 5 décembre 2006, par la Commission européenne, ce nouvel instrument communautaire entend contribuer à la relance de la
Commencer l’année 2007 sur une nouvelle tendre et humaine, quoi de plus beau. Un jour Juan Mann a décidé de proposer gratuitement des “calins” (comprendre “étreinte”) gratuits dans la rue, et le principe semble avoir bien marché. Constatant la
L’association des Enfants de Don Quichotte a annoncé lundi 08 janvier 2007,”une sortie de crise immédiate”, après la divulgation par le gouvernement d’un plan d’action ”renforcé” pour les sans-abri. Des hébergements ”dignes” vont être trouvés pour
18-12-2006
Investissez dans vos valeurs : c’est le slogan de l’association FINANSOL qui promeut auprès du grand public, des acteurs associatifs et des pouvoirs publics le principe de produits d’épargnes labellisés « solidaires », c’est-à-dire des économies
L’instance nationale de concertation sur le Fonds social européen pour la programmation 2007-2013 s’est réunie à Paris. En émettant leurs propositions de règlements sur les fonds structurels 2007-2013, les services de la Commission européenne
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à
Internet a résolument modifié nos habitudes et notre façon de vivre. Tout ou presque peut être réalisé sur le Net : s’informer, partager, acheter, vendre, jouer, apprendre, discuter, regarder la télévision, écouter la radio, ou encore faire des
11-12-2006
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis ce 20 novembre son premier rapport au Président de la République. Intitulé ”L’enfant au coeur des nouvelles parentalités”, il propose notamment ”un statut des tiers qui partagent ou ont partagé
Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, certains d’entre eux, pour les représenter dans les
Dans la perspective des élections présidentielle et législatives en avril et juin prochains, l’association Civisme et Démocratie (CIDEM) mène une campagne nationale d’incitation à l’inscription sur les listes électorales. Alors que plus de deux
04-12-2006
Les CREPS (Centres d’Éducation Populaire et de Sport) sont des établissements publics de formation qui interviennent principalement dans le ressort de la région où ils sont implantés mais peuvent étendre leur action à un niveau interrégional ou
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) et l’Association des Fondations d’Economie Sociale (ASFONDES) organisent un concours visant à promouvoir des projets de création ou à soutenir de jeunes entreprises intervenant dans le champ de l’économie sociale
Ce projet stipule que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle devra d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaire sociaux
03-12-2006
La loi n°2006-586 relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et donc un nouveau contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’organisme agréé (une association, une
27-11-2006
Toute association employant moins de dix salariés, qui ne peut ou ne souhaite recourir au service prévu à l’article L. 133-5, bénéficie d’un service d’aide à l’accomplissement de ses obligations déclaratives en matière sociale, dénommé ”service
Afin de mieux faire connaître l’activité bénévole aux Français, une semaine de la citoyenneté sera organisée du 4 au 10 décembre 2006, avec, en point d’orgue la journée mondiale du bénévolat le 5 décembre. A l’issue de la 1ère conférence de la vie
Des membres de la commission d’enquête parlementaire ont effectué mardi une visite surprise dans une communauté biblique, située à Sus-Navarrenx, près de Pau (Pyrénées atlantiques), et en sont revenus tous retournés. Ils se rendaient dans cet
Le CerPhi a mis en place un baromètre de l’opinion des responsables associatifs, l’ORA. Conçu comme un outil permanent au service des acteurs et des interlocuteurs du monde associatif, il est destiné à recueillir directement l’opinion des
20-11-2006
Quel est l’état de l’environnement en France ? C’est à cette question que répond la publication de l’Institut français de l’environnement (Ifen) parue en octobre 2006. Il ressort de l’analyse de l’Ifen que depuis 4 ans des ”résultats réels” ont été
Les associations sont amenées à différer ou annuler certains projets essentiels pour leur activité, faute de moyens pour recruter ou faire appel à des spécialistes. De leur côté, un nombre croissant de personnes ne savent pas comment donner une
Les inégalités entre les zones urbaines sensibles et leurs villes d’appartenance ne se sont pas réduites entre 2003 et 2005, constate l’Observatoire national des ZUS (Onzus), dans une version provisoire de son rapport 2006, remis par Catherine
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission