22-01-2007
La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a présenté, le 19 décembre 2006, un rapport sur l’influence et les conséquences des pratiques des mouvements à caractère sectaire sur la santé physique et mentale des mineurs. Révélant que 60 000
Il y a tout juste deux ans un immense raz de marée ravageait les cotes de l’Asie du Sud Est entraînant la disparition de plus de 240 000 personnes et dévastant plusieurs milliers de villages. Cette catastrophe, a suscité un élan sans précédent de
15-01-2007
Un député de la majorité, vice président du groupe d’étude à la vie associative de l’Assemblée nationale a déposé un très court projet de loi (n° 3373) qui ne manque déjà pas d’éveiller l’intérêt du corps professoral et des associatifs. Partant
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les
Afin de répondre aux situations de violence et de maltraitance, il est prévu notamment de renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risque par des bilans réguliers aux moments essentiels du
Xavier Emmanuelli, le président du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD), a rendu public, le 3 janvier 2007, son rapport sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable. Il définit ainsi les conditions
08-01-2007
”PROGRESS”, c’est le nom du nouveau programme de l’Union européenne en faveur de l’emploi et des questions sociales. Lancé le 5 décembre 2006, par la Commission européenne, ce nouvel instrument communautaire entend contribuer à la relance de la
Commencer l’année 2007 sur une nouvelle tendre et humaine, quoi de plus beau. Un jour Juan Mann a décidé de proposer gratuitement des “calins” (comprendre “étreinte”) gratuits dans la rue, et le principe semble avoir bien marché. Constatant la
L’association des Enfants de Don Quichotte a annoncé lundi 08 janvier 2007,”une sortie de crise immédiate”, après la divulgation par le gouvernement d’un plan d’action ”renforcé” pour les sans-abri. Des hébergements ”dignes” vont être trouvés pour
18-12-2006
Investissez dans vos valeurs : c’est le slogan de l’association FINANSOL qui promeut auprès du grand public, des acteurs associatifs et des pouvoirs publics le principe de produits d’épargnes labellisés « solidaires », c’est-à-dire des économies
L’instance nationale de concertation sur le Fonds social européen pour la programmation 2007-2013 s’est réunie à Paris. En émettant leurs propositions de règlements sur les fonds structurels 2007-2013, les services de la Commission européenne
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à
Internet a résolument modifié nos habitudes et notre façon de vivre. Tout ou presque peut être réalisé sur le Net : s’informer, partager, acheter, vendre, jouer, apprendre, discuter, regarder la télévision, écouter la radio, ou encore faire des
11-12-2006
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis ce 20 novembre son premier rapport au Président de la République. Intitulé ”L’enfant au coeur des nouvelles parentalités”, il propose notamment ”un statut des tiers qui partagent ou ont partagé
Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, certains d’entre eux, pour les représenter dans les
Dans la perspective des élections présidentielle et législatives en avril et juin prochains, l’association Civisme et Démocratie (CIDEM) mène une campagne nationale d’incitation à l’inscription sur les listes électorales. Alors que plus de deux
04-12-2006
Les CREPS (Centres d’Éducation Populaire et de Sport) sont des établissements publics de formation qui interviennent principalement dans le ressort de la région où ils sont implantés mais peuvent étendre leur action à un niveau interrégional ou
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) et l’Association des Fondations d’Economie Sociale (ASFONDES) organisent un concours visant à promouvoir des projets de création ou à soutenir de jeunes entreprises intervenant dans le champ de l’économie sociale
Ce projet stipule que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle devra d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaire sociaux
03-12-2006
La loi n°2006-586 relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et donc un nouveau contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’organisme agréé (une association, une
27-11-2006
Toute association employant moins de dix salariés, qui ne peut ou ne souhaite recourir au service prévu à l’article L. 133-5, bénéficie d’un service d’aide à l’accomplissement de ses obligations déclaratives en matière sociale, dénommé ”service
Afin de mieux faire connaître l’activité bénévole aux Français, une semaine de la citoyenneté sera organisée du 4 au 10 décembre 2006, avec, en point d’orgue la journée mondiale du bénévolat le 5 décembre. A l’issue de la 1ère conférence de la vie
Des membres de la commission d’enquête parlementaire ont effectué mardi une visite surprise dans une communauté biblique, située à Sus-Navarrenx, près de Pau (Pyrénées atlantiques), et en sont revenus tous retournés. Ils se rendaient dans cet
Le CerPhi a mis en place un baromètre de l’opinion des responsables associatifs, l’ORA. Conçu comme un outil permanent au service des acteurs et des interlocuteurs du monde associatif, il est destiné à recueillir directement l’opinion des
20-11-2006
Quel est l’état de l’environnement en France ? C’est à cette question que répond la publication de l’Institut français de l’environnement (Ifen) parue en octobre 2006. Il ressort de l’analyse de l’Ifen que depuis 4 ans des ”résultats réels” ont été
Les associations sont amenées à différer ou annuler certains projets essentiels pour leur activité, faute de moyens pour recruter ou faire appel à des spécialistes. De leur côté, un nombre croissant de personnes ne savent pas comment donner une
Les inégalités entre les zones urbaines sensibles et leurs villes d’appartenance ne se sont pas réduites entre 2003 et 2005, constate l’Observatoire national des ZUS (Onzus), dans une version provisoire de son rapport 2006, remis par Catherine
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est