20-11-2006
Les inégalités entre les zones urbaines sensibles et leurs villes d’appartenance ne se sont pas réduites entre 2003 et 2005, constate l’Observatoire national des ZUS (Onzus), dans une version provisoire de son rapport 2006, remis par Catherine
La Société des Gens de Lettres de France, association loi 1901, a pris la décision d’intervenir volontairement, dans la procédure engagée le 6 juin 2006 par le groupe La Martinière à laquelle s’est joint le Syndicat National de l’Edition, contre
13-11-2006
La mise en œuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice permet de leur faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi et, le cas échéant, de mieux préparer
Un projet de loi relatif à la Commission nationale consultative des droits de l’homme a été présenté en Conseil des ministres le 2 novembre 2006. Le projet de loi a pour objectif de substituer au décret de 1984, déterminant les missions et la
L’information et la protection des consommateurs vont être renforcées par toute une série de mesures concernant les pratiques commerciales, la médiation bancaire et la mise en place d’un nouveau type d’action judiciaire, l’action de groupe (”class
L’avant-projet de décret sur le dossier médical personnel (DMP) est soumis à la consultation publique depuis le 31 octobre 2006. Le DMP, dossier informatisé accessible par internet regroupant les éléments relatifs à la santé et à la prévention d’un
Placée sous le thème ”Ouvrons nos portes à toutes les compétences”, la 10e Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, organisée par L’ADAPT, se déroulera du 13 au 19 novembre 2006. Elle a pour objectif de favoriser la rencontre entre personnes
06-11-2006
Notre société voit se développer des formes de repli et d’intolérance diverses, mouvements renforcés par un contexte socio-économique particulièrement difficile et qui génère pour de nombreux jeunes des obstacles majeurs à leur insertion sociale,
Lancée en 2001, Wikipedia est une encyclopédie mise à jour en temps réel à laquelle chaque internaute peut contribuer librement. Actuellement, elle compte près de 400 000 articles en français (en fait 388 616 articles en français sur plus de 5
Deux jeunes sur trois se déclarent prêts à rejoindre une association mais seul un sur dix devient un bénévole régulier. Le réseau d’associations étudiantes a décidé de mener campagne pour réduire cet écart entre les bonnes volontés et les
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative a consacré 500.000 € en 2006, pour couvrir une assurance en responsabilité des bénévoles associatifs. Les dirigeants associatifs élus et les animateurs bénévoles réguliers
24-10-2006
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, mercredi 11 octobre 2006. Il prévoit la création d’un ”dividende du
Après l’immense succès des premiers Prix eTwinning* de l’année 2006, les professeurs sont aujourd’hui invites à envoyer leur candidature pour les Prix 2007. Vous vous êtes impliqué dans un projet de partenariat eTwinning au cours de l’année scolaire
23-10-2006
Le transport aérien commercial est une activité soumise à autorisation administrative. La DGAC est chargée de délivrer les autorisations permettant aux transporteurs aériens d’effectuer du trafic commercial au départ et à destination de la France.
18-10-2006
Plus d’un million d’enfants sont exploités chaque année dans l’industrie du sexe. Plus de 14 millions sont des orphelins de parents morts du VIH/SIDA. Environ 300 000 sont des enfants soldats. Quelque 180 millions sont employés dans les pires
17-10-2006
Associations, si vous avez besoin d’un complément de financement pour réaliser vos projets pédagogiques, artistiques ou sportifs, vous pouvez faire appel à la société INITIATIVES. Spécialisée depuis plus de 10 ans dans la collecte de fonds pour le
16-10-2006
Alors que s’ouvre à Bordeaux le congrès annuel de l’Union Sociale pour l’Habitat, qui réaffirme la place du logement social comme pilier de la solidarité nationale, la Fondation Abbé Pierre publie une analyse critique des chiffres mis en avant par
Admical lance la 25e édition du concours des Oscars ADMICAL du mécénat d’entreprise. Un concours qui reflète l’évolution et la diversité du mécénat d’entreprise en France. Depuis 25 ans, les Oscars Admical récompensent des entreprises et distinguent
10-10-2006
1993, deux frères, Damien, en fauteuil roulant électrique, et Rémy, décident, à titre personnel, de réaliser une vidéo sur l’accessibilité dans la ville de Berkeley, aux Etats-Unis d’Amérique. Une ville ”idéale” puisque la fameuse université, comme
09-10-2006
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème
Le portail service-public.fr propose la consultation des fiches pratiques sur le contrat de volontariat associatif entièrement mises à jour suite à la publication au Journal officiel du samedi 30 septembre 2006 de deux décrets concernant ce
05-10-2006
Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) et solidaire (entreprises d’insertion…) démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement ou en tout cas d’essayer de poser d’autres règles que celles du seul
02-10-2006
A l’occasion de la journée mondiale de l’habitat, célébrée cette année sur le thème « les villes, aimants de l’espoir », intervida se joint aux nations unies pour dénoncer la prolifération des bidonvilles qui accueillent un tiers de la population
Le concours ”Coup de pouce aux associations”, organisé par le Crédit Mutuel méditerranéen, est renouvelé pour la 6e année consécutive. Cette initiative a pour objectif de récompenser des associations investies dans les domaines de la solidarité sous
Le CNAJEP, avec toutes les associations qui le constituent, oeuvre pour la réalisation de l’idéal démocratique. Il considère que la participation du mouvement social à la vie politique, économique, culturelle et sociale est au cœur de la possibilité
Le groupe de travail ”carte scolaire premier degré” vient de rendre public son rapport 2006. Ce groupe réunissant des représentants de l’administration, des municipalités, des parents d’élèves, des personnels et des associations périscolaires a été
Il se créé en moyenne plus de 1300 associations par semaine, et à ce rythme, le million d’associations est très certainement dépassé. Près d’un salarié sur 10 du secteur privé est employé dans une association, c’est dire l’importance économique et
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède