25-09-2006
L’objectif de ces Trophées est de valoriser des initiatives d’insertion des personnes en situation de handicap, encourageant ainsi de nouvelles démarches intégratives. Le succès remporté par les précédentes éditions des Trophées APAJH, a conduit la
S’engager par une activité commerciale, pour contribuer à transformer la société, n’est pas un choix facile. Être un acteur économique dans une économie de marché de plus en plus excluante peut conduire à l’assujettissement aux profits, à la
Le portail des Urssaf revient sur le contrat de professionnalisation avec un dossier. Ce dernier répond à toute une série de questions : date d’entrée en vigueur, bénéficiaires, durée et nature du contrat, rémunérations, exonérations…Créé en 2004,
Tous les acteurs de l’éducation sont d’accord : en France, l’ascenseur social est en panne. Cette situation a conduit la Fondation Télémaque (sous l’égide de la Fondation de France) à se donner pour mission d’accompagner et de soutenir
18-09-2006
La loi du 13 juillet 2006 concernant ”l’engagement national pour le logement” a été publiée au Journal officiel du 16 juillet. Elle comporte plusieurs thématiques qui visent notamment à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. La
Comme tous les internautes, vous êtes confrontés tous les jours à de nombreux spams, ces courriers non désirés qui polluent votre messagerie électronique. Outre la nuisance qu’ils représentent et le temps que vous passez à devoir les trier, les
15-09-2006
Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) et solidaire (entreprises d’insertion…) démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement ou en tout cas d’essayer de poser d’autres règles que celles du seul
12-09-2006
L’un des objectifs du millénaire pour le développement des nations unies est d’augmenter l’accès aux soins des pays en développement pour réduire la mortalité infantile, la propagation du vih/sida et du paludisme entre autres maladies.
11-09-2006
Communiqué 6 septembre 2006. Economie Sociale : ouvrir immédiatement la négociation d’une Charte Qualité des Stages Etudiants. Les entreprises de l’économie sociale et les syndicats employeurs qui les représentent ont de nouveau l’occasion de faire
Une circulaire parue fin août au Bulletin officiel, vient rappeler les grandes lignes de la politique de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire. Elle est adressée à tous les établissements scolaires à la rentrée 2006. La
Un décret publié au Journal officiel du samedi 2 septembre 2006 fixe le contenu du contrat de responsabilité parentale. Ce dispositif s’applique en cas de troubles portés au fonctionnement de l’établissement scolaire ou d’absentéisme scolaire grave.
06-09-2006
Une quarantaine d’organisations de solidarité internationale réunies pour réfléchir sur la quastion de l’engagement des jeunes volontaires. Stands, conférences, débats, rencontres et recrutement. On ne peut que se réjouir du nouvel élan que suscite
04-09-2006
Le projet de loi DADvSI (prononcer dadsi, c’est plus commode) dont les conséquences sont assez dramatiques pour les français du point de vue de l’accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale vient
Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics est publié au Journal officiel de ce jour. Il entre en vigueur le 1er septembre 2006. Des mesures transitoires ont été prévues pour permettre d’éviter les conséquences d’un
L’article L 951-1 du Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d’une association, celles à destination d’un public de cadres bénévoles, sous réserve qu’elles aient pour objet la formation à l’exercice de leurs
À l’occasion de la rentrée scolaire, dans un contexte mondial où les notions de solidarité et de développement durable sont devenues des références essentielles pour l’opinion publique, intervida* lance l’opération : « une terre toute ronde » pour
03-07-2006
Comment faire pour aller à la rencontre des ces citoyens et faire en sorte que la finance contribue à construire une société de solidarité et un développement durable. ? Comment faire pour que la finance soit solidaire ? C’est à ces questions que le
Parrainé par le MEDD et organisé par le Comité de promotion du vélo pour récompenser tout projet ou initiative en faveur du vélo, le concours les « Trophées du vélo » ont été remis le 14 juin dernier à l’occasion du Salon Européen de la Mobilité.
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèderont en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de
27-06-2006
L’Institut Géographique National propose depuis vendredi 23 juin 2006 le site ”Géoportail”. Ce portail de ”l’information géographique publique” donne accès gratuitement à près de 400.000 photographies de la France et des cartes de la commune ou du
Dans un numéro daté de juin 2006, la revue « Etudes et résultats » du ministère de la santé publie une étude intitulée « Scolarisation et mode de garde des enfants âgés de 2 à 6 ans ». Si presque tous les enfants de 3 ans sont scolarisés (97%), on
Qu’est-ce que le ”Plan national canicule 2006” ? Ce plan est destiné notamment à repérer les personnes à risques, à informer le public et à alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes
19-06-2006
”Le Don d’Organes après la mort est le geste le plus noble, l’ultime sacrifice au bénéfice d’un autre souffrant... Le don de la vie, quoi de plus beau ! Préservez ce joyau de solidarité humaine qu’est le don bénévole et anonyme” Professeur Jean
La Cité de la musique (Paris) propose sur son site Internet près de 800 sites Internet classés par thème pour découvrir les musiques d’hier et d’aujourd’hui dans le monde. Ce répertoire de sites Internet a été réalisé par les trois centres de
Les association d’aide aux locataires exclus de leur logement à cause de la désormais trop célèbre ”vente à la découpe” attendaient avec impatience que le gouvernement légifère pour empêcher ce qui était une véritable expulsion indélicate de
17-06-2006
Le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) organise les 23, 24 et 25 juin prochains son 1er Salon de l’Urgence Internationale et de l’Humanitaire au Pavillon Saint Sauveur de Lille. Son inauguration, en présence de nombreuses personnalités et
12-06-2006
Le site urssaf.fr propose une série de documents permettant d’en savoir plus sur l’exonération notamment des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les associations et organismes dont le siège social est situé en zone de revitalisation
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie propose en ligne un jeu intitulé ”Cyber Budget”. Ce jeu en ligne destiné au grand public doit permette ”d’approfondir ses connaissances sur la gestion des finances publiques” en France. Les
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède