05-06-2006
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d’associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à
Lors de la présentation du budget du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour avait fait de la promotion des métiers du sport et de la professionnalisation des personnels une des orientations fortes de sa
La circulaire sur l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) a été envoyée aux préfets, le 24 mai dernier. Elle fixe le cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Début 2007, de nouveaux
29-05-2006
Dans la plupart des pays en développement, la culture n’est pas la priorité des gouvernements. Or, l’Unesco intègre la diversité culturelle dans le Patrimoine Mondial de l’Humanité. Il semble évident que la promotion de la culture permet de
L’autopartage est une forme particulière de location d’automobile pour une courte durée. Il est très différent du co-voiturage. Il permet d’avoir accès, pour un faible coût, à un véhicule en bon état. L’autopartage encourage les ménages à
Les sénateurs ont adopté le mardi 9 mai 2006, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Ce texte n’a subi aucune modification, conformément à la volonté du gouvernement, par rapport à la
Partout en France, les jeunes citoyens originaires d’Afrique subsaharienne manifestent leur droit à l’avenir, prennent la parole sur la place publique et contribuent aux débats sur les questions de société, avec l’appui de l’institut national de la
La France et l’Allemagne ont annoncé à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand du 26 avril la mise en place du projet ”Quaero” (un terme qui signifie «je cherche» en latin ), destiné à developper des ”outils intégrés de gestion des
22-05-2006
Chaque année, 40 % des Français et un enfant sur trois ne partent pas en vacances. L’ensemble du tissu associatif local porteur de nombreuses initiatives, les jeunes, les centres de vacances et de loisirs, les collectivités locales et l’Etat doivent
Pour son premier appel à projets, la Fondation HSBC pour l’Education souhaite encourager et soutenir, des initiatives destinées à faciliter l’accès à l’éducation des jeunes en milieu défavorisé grâce à la culture. Ce premier thème a été déterminé
La deuxieme edition du forum euro-maghrebin de la Jeunesse se deroule a l’Injep (Institut national de la Jeunesse et de l’Education populaire - Marly-le-Roi) du 23 au 28 mai sur le thème : Quel partenariat entre l’Europe et le Maghreb ? L’occasion
À el Alto, une des villes les plus pauvre de la Bolivie, 95% de la population a moins de 30 ans et 53% a moins de 19 ans. Or, les villes n’offrent aucune alternative occupationnelle, ni loisirs aux jeunes qui sont livrés à eux-mêmes. Ils sont donc
16-05-2006
Sous réserve de remplir les conditions prévues à l’article 72, ou à défaut à l’article 73, de l’annexe III au Code Général des Impôts (notamment inscription à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse), les publications
Vous avez besoin d’informer vos collaborateurs ou vos bénévoles (pour une ONG) en partance sur les conditions de santé dans différents pays du monde ? Ne cherchez plus, le CIMED* (Comité d’informations médicales) a élaboré des solutions pour
L’Etat, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Assurance chômage ont signé le 5 mai 2006 une convention sur la coordination des actions du Service Public de l’Emploi. Cette coordination va se traduire par l’ouverture de guichets uniques
12-05-2006
L’association INTERVIDA a mis en place une campagne de soins et de prévention dentaire dans les quartiers marginalisés de Dhaka, au Bangladesh, au bénéfice de 3 000 enfants. Cette campagne fait partie du programme de santé préventive réalisé par
09-05-2006
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Le tourisme solidaire regroupe les formes de tourisme « alternatif » qui mettent au centre du voyage l’homme et la rencontre et qui s’inscrivent dans une logique de développement des territoires. L’implication des populations locales dans les
08-05-2006
Le Salon National de l’Humanitaire, fort du succès remporté l’année dernière lors de sa première édition, ouvrira à nouveau ses portes les 18, 19 et 20 mai prochains. Trois jours durant lesquels les différents acteurs de la Solidarité
Il existe bien un « troisième secteur », à côté des entreprises de statut capitaliste mais également à côté de l’économie publique (l’économie sociale est privée et indépendante de l’Etat). Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations,
01-05-2006
Vous souhaitez revoir la victoire de Yannick Noah à Roland Garros ? Faire un retour sur mai 68 ? Visionner les journaux télévisés des 30 dernières années ? Découvrir tous les festivals de Cannes depuis l’origine ? Au total, 10.000 heures de
A l’occasion de l’anniversaire de l’accident de Tchernobyl survenu dans une centrale nucléaire en 1986, les pouvoirs publics publient en ligne un ensemble de documents. En effet, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) propose
Vous êtes membre du bureau d’une association ? Une enquête nationale et régulière vous concerne. Celle initiée par le CerPhi*, (Centre d’étude et de recherche sur la Philanthropie). Cet organisme vous propose d’entrer dans un panel de 1000
24-04-2006
Associations culturelles, si vous êtes attachés aux valeurs de l’économie solidaire, manifestez-vous en signant la « Déclaration des initiatives artistiques et culturelles de l’économie solidaire ». Cette déclaration se présente comme un
Le quatrième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2005-2006) rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les
L’archéologie s’attache à reconstituer l’histoire des sociétés à partir des vestiges matériels qui se sont conservés au cours des siècles. C’est grâce à la fouille, dont les techniques sont de plus en plus élaborées, que les archéologues restituent
21-04-2006
Au Bangladesh, la majorité des mariages ne sont pas officiellement légalisés, tout comme les naissances. Le Parlement a pourtant voté une loi rendant obligatoire l’enregistrement des naissances dans le but d’éviter le travail des enfants, le mariage
13-04-2006
Du 15 mars au 30 septembre 2006, l’association argos organise un concours d’écriture de textes humoristiques sur le thème ”les personnes en situation de handicap”. Ce concours est ouvert à tous, en france et à l’étranger. le règlement et le bulletin
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
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Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
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De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
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47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
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Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
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Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans