12-04-2006
INTERVIDA vient de commencer ses activités en Equateur et ses premiers projets sont destinés à 20 000 enfants actuellement répartis dans 63 écoles. La première zone d’intervention est Guayaquil, la ville la plus peuplée du pays. La majorité de sa
10-04-2006
Comme chaque année, le Mois de l’engagement se déroule sur tout le territoire du 1er avril au 1er mai 2006. Ce mois, consacré à l’engagement des jeunes, est un moment propice pour s’informer sur l’aide au projet, le volontariat, la création
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur son site Internet un ”formulaire interactif” permettant de déposer une marque. Ce formulaire permet d’indiquer la marque que vous souhaitez déposer et d’identifier les produits ou
Un an après le référendum sur la constitution européenne, quelle Europe voulons nous ? Quel développement économique et social ? Quelle perception a-t-on de l’Union ? Quelles frontières ? Pour notamment ”combler le fossé entre l’Union européenne et
04-04-2006
Lors du passage du cyclone Stan au Guatemala, le 6 octobre 2005, 12 000 familles ont tout perdu. De nombreuses familles ont pu se réfugier chez des parents, mais à ce jour 58% d’entre elles vivent toujours dans les 4 000 abris temporaires installés
03-04-2006
Les indemnités perçues dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (CVI) conclu à compter du 24-05-05, sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. La loi du 23 février 2005 relative au contrat de
”Être utile” est un livre réalisé avec l ’Afev. Quartiers défavorisés, jeunes en diffculté :des étudiants s ’engagent. En quinze ans, l ’Afev a permis à plus de 60 000 étudiants d ’accompagner des jeunes en diffculté dans des centaines de quartiers
Paris, le 31 mars 2006 : Dans le monde, près de 150 millions d’enfants sont handicapés et la grande majorité d’entre-eux n’a pas accès aux soins de santé et à l’éducation. Selon l’Unesco, 35% des enfants non scolarisés dans le monde sont handicapés.
29-03-2006
Le personnel de santé est essentiel à l’assistance aux personnes malades. Or dans le monde, les effectifs sont en nette régression, souvent mal formés, tout particulièrement dans les pays en développement où la santé n’est pas une priorité. La
27-03-2006
Il y a un an, le 28 février 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adossait à notre Constitution la Charte de l’environnement. Le Président de la République s’était personnellement engagé en faveur de ce texte dans ces termes forts : « la
Après le succès de l’opération Micro Portable Etudiant, qui a permis à plus de 300.000 étudiants de s’équiper, c’est aujourd’hui aux débutants de tous âges, désireux de partir à la découverte de l’Internet, que s’adresse l’opération « Internet
La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est aujourd’hui une loi à part entière. En effet, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 23 mars 2006,
26-03-2006
Sous la présidence d’honneur de hubert reeves depuis 1999, le festival international du film nature et environnement célébrera cette année sa 20e édition. Le parrain cette année est Pierre Rabhi. Trente et un documentaires, reportages, fictions,
21-03-2006
Le Centre national pour le développement du sport vient d’être créé. Il est présidé par Monsieur Raymond-Max Aubert et dirigé par Monsieur Bertrand Jarrige. Le directeur général est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
20-03-2006
L’enquête sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), demandée à la Cour des comptes dans le cadre des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), par la
16-03-2006
La création du Conseil des Droits de l’Homme a été adoptée le 15 mars dernier par l’assemblée générale des Nations Unies. Cela permettra à l’ONU mais aussi aux ONGs de s’appuyer sur une résolution consensuelle. Le Conseil institue un nouveau cadre
13-03-2006
La Préfecture Île-de-France et la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont confié à l’ARDEVA IdF la gestion d’une partie des crédits européens affectés aux mesures 2.6 et 8. Ces fonds européens devront
L’amendement Coluche a un nouveau plafond de déduction des dons depuis le01/03/2006. La loi de finances 1989, votée le 23 décembre 1988, est connue sous le nom de loi ou amendement Coluche en référence au fondateur des Restaurants du Cœur. Son nom
La Haute Autorité de Santé propose depuis lundi 6 mars 2006 un site Internet d’information consacré aux maladies nosocomiales en France ainsi qu’un centre d’appel : ”Infonosocomiale Ecoute” au 0810-455-455 (prix appel local), ouvert de 9h à 18h, du
10-03-2006
Paris, le 10 mars 2006 - Le Rapport mondial des Nations Unies annonce qu’un habitant de la planète sur cinq n’a toujours pas accès à l’eau potable, soit 1,1 milliard de personnes dans le monde. Par ailleurs, la quantité d’eau douce représente 2,5%
06-03-2006
Le projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel le 23 février 2006 par plus de 60 députés. Le texte définitif du projet de
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 février 2006 fixe de nouvelles durées d’indemnisations pour les demandeurs d’emploi. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la baisse de la durée d’indemnisation est spectaculaire. Avec le CPE et
INTERVIDA lance le premier Marathon-line « Parrainer un enfant » avec comme objectif le parrainage de 5 000 enfants par Internet, ce qui permettra d’aider 30 000 personnes. Avec le slogan « Des millions d’enfants ont besoin de votre aide »,
28-02-2006
Dans le monde, on estime qu’il existe entre 6 000 et 7 000 langues maternelles, dont la moitié pourrait disparaître d’ici un siècle, par manque d’initiatives de protection et de transmission orale et écrite. Plus de 70 % de l’ensemble des langues du
Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 11e rapport sur l’état du mal-logement en France. Et comme chaque année, le rapport présente une situation de plus en plus grave, notamment pour les jeunes, au sujet desquels le rapport
Chorum, dans sa volonté d’accompagner l’évolution du secteur non lucratif des services à la personne, organise en partenariat avec Adessa, ADMR, A DOMICILE fédération nationale, Una, Uniopss et UNMPAPH/Mutualité française, le prix Accompagnement à
27-02-2006
Le salon-festival INEDIAT permet la rencontre entre les porteurs de projets et les entreprises en s’appuyant sur des outils professionnels mis à leur disposition. De nombreuses conférences et ateliers auront lieu pendant les trois jours. L’espace
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle