19-12-2005
La Fédération bancaire française (FBF) propose désormais en ligne un mini-guide concernant le fonctionnement, les performances financières et la fiscalité de l’épargne éthique* et de l’épargne salariale. L’épargne éthique se définit par
La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) a récemment mis en ligne un site Internet intitulé ”Projets d’Europe”. Le site est notamment destiné aux associations et explique comment obtenir un financement provenant de
12-12-2005
Interrogé par M. Labaune Patrick (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) sur l’opportunité pour les associations d’artistes de disposer gratuitement, une à deux fois par an, d’une salle municipale pour exposer et vendre leurs œuvres,
Depuis peu, le site Internet de la radio Le Mouv’ du groupe Radio France, propose aux musiciens de publier en ligne leur propre musique. Les internautes doivent s’inscrire sur le site et créer leur ”studio”. Ils pourront ensuite déposer un extrait
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL*) a annoncé le 20 novembre 2005 sur son site Internet que le système des ”correpondants à la protection des données” était désormais en place, notamment pour les associations. La
L’excellente lettre d’information du site Abondance nous a livré dans sa dernière version le jeu consternant d’un homme politique qui pense en se rasant le matin que la France est sa propriété personnelle. Nous souhaitons montrer en reproduisant
05-12-2005
La Défenseure des enfants présente son sixième rapport au Président de la République et au Parlement, depuis sa création par la loi du 6 mars 2000. Ce document, tout en rappelant le statut d’autorité administrative indépendante de l’institution,
Depuis la journée mondiale de lutte contre le Sida* (1er décembre 2005), la chaîne de télévision universitaire de l’Education nationale (Canal U) propose de regarder en ligne une série de documents audiovisuels sur le virus. Les documents sont
28-11-2005
Tous les agents territoriaux ont droit à 9 jours de congé supplémentaires pour représentation associative. Cela signifie qu’un agent territorial peut demander un congé supplémentaire pour siéger comme représentant d’une association déclarée (statut
Les associations intermédiaires, comme l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique, ont pour objet, en application de l’article L. 322-4-16 du code du travail, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
Le plan de cohésion sociale dans son programme 6 « développer l’économie solidaire » renforce le secteur de l’insertion par l’activité économique. Les moyens alloués à ce secteur ont été sensiblement renforcés. A cette fin, un accroissement de 130 %
La loi sur le ”développement des services à la personne” est parue au journal officiel le mercredi 27 juillet 2005. Elle instaure un ensemble de mesures (exonérations et avantages fiscaux, chèque-emploi-service universel, critères de qualité) ayant
14-11-2005
Le 7 novembre, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, organe représentatif du mouvement associatif organisé, a présenté 5 propositions pour que l’emploi dans les associations se développe en cohérence avec les objectifs affichés de
08-11-2005
En inde, dans le village de pêcheurs de muttom, intervida a mis en place un programme pour permettre aux enfants affectés émotionnellement par la violence du tsunami, de se reconstruire. a travers différentes activités ludiques, les enfants
04-11-2005
L’huile végétale on sait tous ce que c’est : une huile extraite issue d’une culture oléagineuse par pressage pour huile et par trituration pour le tourteau. Une huile végétale comme l’huile de Colza ou l’huile de Tournesol sont souvent utilisées
Nous avons reçu cette lettre ouverte qui nous apparait porteuse de véritables espoirs sur l’implication des jeunes dans le mouvement associatif. Mr Eric NIAKISSA nous semble effectivement être en phase avec les problèmes de notre époques et
31-10-2005
La situation des associations d’élèves ou d’anciens élèves au regard de la déduction des dons aux oeuvres est précisée. L’instruction 5 B-27-05 du 13 octobre 2005 précise la situation des dons versés à des associations d’élèves ou d’anciens
Les négociations entre les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors, qui avaient débuté au mois de mars 2005, se sont terminées le 13 octobre 2005. Elles ont abouti à la mise au point d’un projet d’accord sur lequel les organisations syndicales
L’accélération du processus de mondialisation ayant fait surgir de nouveaux enjeux pour la diversité culturelle, les États membres de l’UNESCO ont décidé d’y répondre par la voie normative en adoptant, en 2001, la Déclaration universelle de l’UNESCO
L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a été installée mardi 18 octobre 2005. L’ANSP devient l’interlocuteur pilote en matière de services à la personne. A ce titre, elle est chargée d’assurer le développement du chèque emploi service
24-10-2005
Depuis quelques années, la situation du logement des personnes en difficulté s’est détériorée sur le territoire français : augmentation excessive des loyers, mais plus largement des prix du foncier qui péna-lisent en premier lieu les ménages
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication sur la lutte contre l’illettrisme. Une enquête récemment publiée par l’INSEE a révélé que 9 % environ de la population âgée de 18 à 65 ans qui a été scolarisée en
La loi d’orientation du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine a fait de l’observation un objectif majeur des politiques publiques. La création de l’Observatoire National des ZUS doit désormais être accompagnée d’une démarche structurée
Suite à la loi du 4 mai 2004, le Droit individuel à la formation (DIF) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Suivant le principe de formation tout au long de la vie professionnelle, il permet au salarié de bénéficier de 20 heures de formation
17-10-2005
L’Agence pour l’Education par le Sport poursuit depuis 8 ans sa mission de soutien, de valorisation et de développement du secteur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Pour cela, elle a mis en place un appel à projets annuel (Fais nous
Depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb : premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires
Les lois de décentralisation de 1984 ont attribué la gestion de l’aide sociale aux départements. Cette aide comprend les prestations pour les personnes âgées, les personnes handicapées et pour l’enfance. Depuis le 1er janvier 2004 le versement du
10-10-2005
Malgré les efforts déployés tant par les instances gouvernementales que par les organisations de coopération nationale et internationale, la situation reste incontrôlable. Les conditions météorologiques extrêmes sont le pire ennemi des équipes
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans