19-12-2005
La Fédération bancaire française (FBF) propose désormais en ligne un mini-guide concernant le fonctionnement, les performances financières et la fiscalité de l’épargne éthique* et de l’épargne salariale. L’épargne éthique se définit par
La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) a récemment mis en ligne un site Internet intitulé ”Projets d’Europe”. Le site est notamment destiné aux associations et explique comment obtenir un financement provenant de
12-12-2005
Interrogé par M. Labaune Patrick (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) sur l’opportunité pour les associations d’artistes de disposer gratuitement, une à deux fois par an, d’une salle municipale pour exposer et vendre leurs œuvres,
Depuis peu, le site Internet de la radio Le Mouv’ du groupe Radio France, propose aux musiciens de publier en ligne leur propre musique. Les internautes doivent s’inscrire sur le site et créer leur ”studio”. Ils pourront ensuite déposer un extrait
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL*) a annoncé le 20 novembre 2005 sur son site Internet que le système des ”correpondants à la protection des données” était désormais en place, notamment pour les associations. La
L’excellente lettre d’information du site Abondance nous a livré dans sa dernière version le jeu consternant d’un homme politique qui pense en se rasant le matin que la France est sa propriété personnelle. Nous souhaitons montrer en reproduisant
05-12-2005
La Défenseure des enfants présente son sixième rapport au Président de la République et au Parlement, depuis sa création par la loi du 6 mars 2000. Ce document, tout en rappelant le statut d’autorité administrative indépendante de l’institution,
Depuis la journée mondiale de lutte contre le Sida* (1er décembre 2005), la chaîne de télévision universitaire de l’Education nationale (Canal U) propose de regarder en ligne une série de documents audiovisuels sur le virus. Les documents sont
28-11-2005
Tous les agents territoriaux ont droit à 9 jours de congé supplémentaires pour représentation associative. Cela signifie qu’un agent territorial peut demander un congé supplémentaire pour siéger comme représentant d’une association déclarée (statut
Les associations intermédiaires, comme l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique, ont pour objet, en application de l’article L. 322-4-16 du code du travail, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
Le plan de cohésion sociale dans son programme 6 « développer l’économie solidaire » renforce le secteur de l’insertion par l’activité économique. Les moyens alloués à ce secteur ont été sensiblement renforcés. A cette fin, un accroissement de 130 %
La loi sur le ”développement des services à la personne” est parue au journal officiel le mercredi 27 juillet 2005. Elle instaure un ensemble de mesures (exonérations et avantages fiscaux, chèque-emploi-service universel, critères de qualité) ayant
14-11-2005
Le 7 novembre, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, organe représentatif du mouvement associatif organisé, a présenté 5 propositions pour que l’emploi dans les associations se développe en cohérence avec les objectifs affichés de
08-11-2005
En inde, dans le village de pêcheurs de muttom, intervida a mis en place un programme pour permettre aux enfants affectés émotionnellement par la violence du tsunami, de se reconstruire. a travers différentes activités ludiques, les enfants
04-11-2005
L’huile végétale on sait tous ce que c’est : une huile extraite issue d’une culture oléagineuse par pressage pour huile et par trituration pour le tourteau. Une huile végétale comme l’huile de Colza ou l’huile de Tournesol sont souvent utilisées
Nous avons reçu cette lettre ouverte qui nous apparait porteuse de véritables espoirs sur l’implication des jeunes dans le mouvement associatif. Mr Eric NIAKISSA nous semble effectivement être en phase avec les problèmes de notre époques et
31-10-2005
La situation des associations d’élèves ou d’anciens élèves au regard de la déduction des dons aux oeuvres est précisée. L’instruction 5 B-27-05 du 13 octobre 2005 précise la situation des dons versés à des associations d’élèves ou d’anciens
Les négociations entre les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors, qui avaient débuté au mois de mars 2005, se sont terminées le 13 octobre 2005. Elles ont abouti à la mise au point d’un projet d’accord sur lequel les organisations syndicales
L’accélération du processus de mondialisation ayant fait surgir de nouveaux enjeux pour la diversité culturelle, les États membres de l’UNESCO ont décidé d’y répondre par la voie normative en adoptant, en 2001, la Déclaration universelle de l’UNESCO
L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a été installée mardi 18 octobre 2005. L’ANSP devient l’interlocuteur pilote en matière de services à la personne. A ce titre, elle est chargée d’assurer le développement du chèque emploi service
24-10-2005
Depuis quelques années, la situation du logement des personnes en difficulté s’est détériorée sur le territoire français : augmentation excessive des loyers, mais plus largement des prix du foncier qui péna-lisent en premier lieu les ménages
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication sur la lutte contre l’illettrisme. Une enquête récemment publiée par l’INSEE a révélé que 9 % environ de la population âgée de 18 à 65 ans qui a été scolarisée en
La loi d’orientation du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine a fait de l’observation un objectif majeur des politiques publiques. La création de l’Observatoire National des ZUS doit désormais être accompagnée d’une démarche structurée
Suite à la loi du 4 mai 2004, le Droit individuel à la formation (DIF) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Suivant le principe de formation tout au long de la vie professionnelle, il permet au salarié de bénéficier de 20 heures de formation
17-10-2005
L’Agence pour l’Education par le Sport poursuit depuis 8 ans sa mission de soutien, de valorisation et de développement du secteur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Pour cela, elle a mis en place un appel à projets annuel (Fais nous
Depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb : premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires
Les lois de décentralisation de 1984 ont attribué la gestion de l’aide sociale aux départements. Cette aide comprend les prestations pour les personnes âgées, les personnes handicapées et pour l’enfance. Depuis le 1er janvier 2004 le versement du
10-10-2005
Malgré les efforts déployés tant par les instances gouvernementales que par les organisations de coopération nationale et internationale, la situation reste incontrôlable. Les conditions météorologiques extrêmes sont le pire ennemi des équipes
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission