19-12-2005
La Fédération bancaire française (FBF) propose désormais en ligne un mini-guide concernant le fonctionnement, les performances financières et la fiscalité de l’épargne éthique* et de l’épargne salariale. L’épargne éthique se définit par
La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) a récemment mis en ligne un site Internet intitulé ”Projets d’Europe”. Le site est notamment destiné aux associations et explique comment obtenir un financement provenant de
12-12-2005
Interrogé par M. Labaune Patrick (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) sur l’opportunité pour les associations d’artistes de disposer gratuitement, une à deux fois par an, d’une salle municipale pour exposer et vendre leurs œuvres,
Depuis peu, le site Internet de la radio Le Mouv’ du groupe Radio France, propose aux musiciens de publier en ligne leur propre musique. Les internautes doivent s’inscrire sur le site et créer leur ”studio”. Ils pourront ensuite déposer un extrait
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL*) a annoncé le 20 novembre 2005 sur son site Internet que le système des ”correpondants à la protection des données” était désormais en place, notamment pour les associations. La
L’excellente lettre d’information du site Abondance nous a livré dans sa dernière version le jeu consternant d’un homme politique qui pense en se rasant le matin que la France est sa propriété personnelle. Nous souhaitons montrer en reproduisant
05-12-2005
La Défenseure des enfants présente son sixième rapport au Président de la République et au Parlement, depuis sa création par la loi du 6 mars 2000. Ce document, tout en rappelant le statut d’autorité administrative indépendante de l’institution,
Depuis la journée mondiale de lutte contre le Sida* (1er décembre 2005), la chaîne de télévision universitaire de l’Education nationale (Canal U) propose de regarder en ligne une série de documents audiovisuels sur le virus. Les documents sont
28-11-2005
Tous les agents territoriaux ont droit à 9 jours de congé supplémentaires pour représentation associative. Cela signifie qu’un agent territorial peut demander un congé supplémentaire pour siéger comme représentant d’une association déclarée (statut
Les associations intermédiaires, comme l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique, ont pour objet, en application de l’article L. 322-4-16 du code du travail, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
Le plan de cohésion sociale dans son programme 6 « développer l’économie solidaire » renforce le secteur de l’insertion par l’activité économique. Les moyens alloués à ce secteur ont été sensiblement renforcés. A cette fin, un accroissement de 130 %
La loi sur le ”développement des services à la personne” est parue au journal officiel le mercredi 27 juillet 2005. Elle instaure un ensemble de mesures (exonérations et avantages fiscaux, chèque-emploi-service universel, critères de qualité) ayant
14-11-2005
Le 7 novembre, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, organe représentatif du mouvement associatif organisé, a présenté 5 propositions pour que l’emploi dans les associations se développe en cohérence avec les objectifs affichés de
08-11-2005
En inde, dans le village de pêcheurs de muttom, intervida a mis en place un programme pour permettre aux enfants affectés émotionnellement par la violence du tsunami, de se reconstruire. a travers différentes activités ludiques, les enfants
04-11-2005
L’huile végétale on sait tous ce que c’est : une huile extraite issue d’une culture oléagineuse par pressage pour huile et par trituration pour le tourteau. Une huile végétale comme l’huile de Colza ou l’huile de Tournesol sont souvent utilisées
Nous avons reçu cette lettre ouverte qui nous apparait porteuse de véritables espoirs sur l’implication des jeunes dans le mouvement associatif. Mr Eric NIAKISSA nous semble effectivement être en phase avec les problèmes de notre époques et
31-10-2005
La situation des associations d’élèves ou d’anciens élèves au regard de la déduction des dons aux oeuvres est précisée. L’instruction 5 B-27-05 du 13 octobre 2005 précise la situation des dons versés à des associations d’élèves ou d’anciens
Les négociations entre les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors, qui avaient débuté au mois de mars 2005, se sont terminées le 13 octobre 2005. Elles ont abouti à la mise au point d’un projet d’accord sur lequel les organisations syndicales
L’accélération du processus de mondialisation ayant fait surgir de nouveaux enjeux pour la diversité culturelle, les États membres de l’UNESCO ont décidé d’y répondre par la voie normative en adoptant, en 2001, la Déclaration universelle de l’UNESCO
L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a été installée mardi 18 octobre 2005. L’ANSP devient l’interlocuteur pilote en matière de services à la personne. A ce titre, elle est chargée d’assurer le développement du chèque emploi service
24-10-2005
Depuis quelques années, la situation du logement des personnes en difficulté s’est détériorée sur le territoire français : augmentation excessive des loyers, mais plus largement des prix du foncier qui péna-lisent en premier lieu les ménages
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication sur la lutte contre l’illettrisme. Une enquête récemment publiée par l’INSEE a révélé que 9 % environ de la population âgée de 18 à 65 ans qui a été scolarisée en
La loi d’orientation du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine a fait de l’observation un objectif majeur des politiques publiques. La création de l’Observatoire National des ZUS doit désormais être accompagnée d’une démarche structurée
Suite à la loi du 4 mai 2004, le Droit individuel à la formation (DIF) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Suivant le principe de formation tout au long de la vie professionnelle, il permet au salarié de bénéficier de 20 heures de formation
17-10-2005
L’Agence pour l’Education par le Sport poursuit depuis 8 ans sa mission de soutien, de valorisation et de développement du secteur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Pour cela, elle a mis en place un appel à projets annuel (Fais nous
Depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb : premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires
Les lois de décentralisation de 1984 ont attribué la gestion de l’aide sociale aux départements. Cette aide comprend les prestations pour les personnes âgées, les personnes handicapées et pour l’enfance. Depuis le 1er janvier 2004 le versement du
10-10-2005
Malgré les efforts déployés tant par les instances gouvernementales que par les organisations de coopération nationale et internationale, la situation reste incontrôlable. Les conditions météorologiques extrêmes sont le pire ennemi des équipes
Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat
Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club
Comment créer un groupe associatif ?
Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
L'investissement prioritaire des communes : la Culture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle
Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Les discriminations fondées sur la religion
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
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Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société