22-01-2005
Nous étions cette année encore membre du jury du 11ème concours Ecureuil Association organisé par la CNCE. Ce prix de très haute tenue permet chaque année à une quinzaine d’associations de recevoir un prix variant de 5000 à 1000 euros et d’obtenir
Augmentation du coût de l’insertion d’une annonce sur la constitution d’une association dans le JO. La constitution d’une association nécessite une insertion au Journal Officiel. Le coût de cette formalité est fixé à 39,06 € à compter du 1er janvier
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
La loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue au Journal officiel du 19 janvier 2005. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 23 décembre 2004 par plus de 60 députés, a rendu le 13 janvier 2005 une décision validant
17-01-2005
Question posée par M. Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) à M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le ministre, comme vous le savez, les associations occupent
M. Bourg-Broc Bruno (député - Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) se félicitant de la détermination du Gouvernement annoncée par le M. le Premier ministre à la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) en ces termes :
Mme Brigitte Le Brethon (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Calvados ) par une question posée en date du 27 janvier 2004, a souhaité interroger M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les avances de trésorerie des
12-01-2005
Suite à notre parution la semaine dernière du premier épisode de l’histoire de la loi de 1905, nous avons reçu de la part de Monsieur Maurice Gelbard (qui fait autorité en la matière) cette analyse de la génèse de cette loi. L’actualité nous
11-01-2005
Le projet de loi sur l’égalité des droits des personnes handicapées fera l’objet d’un vote solennel à la reprise des travaux de l’Assemblée nationale le 18 janvier prochain. Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées présente
10-01-2005
La loi de 1905 est aujourd’hui l’objet d’un hommage quasi unanime. Lors de la mise en place de la commission Stasi, (porteuse de la loi dite du foulard entre autre...) Jacques Chirac, le 3 juillet 2003, insiste longuement sur son importance. «Après
Le chèque-emploi associatif en 2005, c’est un carnet de chèques permettant à l’association employeur de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en
Le projet de loi de cohésion sociale, dans son article 11, prévoit la fin du renouvellement des postes emplois-jeunes et vise « l’extinction de l’aide de l’Etat avant la fin de la période de soixante mois » lorsqu’il y a une vacance du poste. Une
03-01-2005
Dans un rapport intitulé «L’état social de la France», l’Observatoire du dialogue social (ODIS) mesure la place du dialogue et de l’engagement (le lien social) dans la société française pour les mettre en rapport avec les performances sociales et
Réseau d’échanges d’expériences et centre de ressources pour les initiatives étudiantes, Animafac propose depuis 1996 des instruments de développement à près de 10 000 associations dont la plupart des fédérations nationales. Pour renforcer les
Un projet de loi (N° 1846) déposé par M. Philippe-Armand Martin vise à autoriser la rémunération des comptes courants des associations et des clubs sportifs. Voici un extrait du texte de présentation de ce projet de loi par Philippe-Armand Martin :
La tragédie est d’une telle ampleur qu’il est difficile même de concevoir l’étendu du désastre. Comment réagir ? Les français semblent avoir trouvé une réponse, celle de la solidarité. Nous souhaitons simplement nous faire le relais des ONG et
13-12-2004
Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d’entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets. Le spectacle vivant est défini par
Vous avez réalisé un site Internet concernant le Handicap ! Ce concours est le votre ! Le Trophée Internet Handica.com est l’occasion de rassembler sur trois jours, pendant le 13e salon HANDICA, des sites internet ayant tous comme point commun le
L’Agence pour l’Education par le Sport poursuit depuis 8 ans sa mission de soutien, de valorisation et de développement du secteur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Pour cela, elle a mis en place un appel à projets annuel : un outil
Le Réseau des Boutiques de Gestion et l’Association Concours Talents vous invitent à participer gratuitement au concours qu’ils organisent : Talents- Parcours des nouveaux entrepreneurs. Initié par le Réseau des Boutiques de Gestion, Talents -
06-12-2004
L’ONG Formation Initiative Développement Entreprise Congo (FIDECO) a pour but de former, développer, promouvoir et d’intervenir en République du Congo Brazzaville. D’aider les missions de formation dans les secteurs médicaux, para médicaux,
Le ministre de la Jeunesse et des Sports Jean-François Lamour est content. Il a pu saluer le jeudi 25 novembre 2004, le premier exercice de la nouvelle Fondation du sport (*), créée sous l’égide de la Fondation de France. Il a souligné la nouveauté
La commission européenne estimait en 1990 à plus de 100 millions les citoyens européens membres d’une association. Depuis, la croissance de ce secteur a été très soutenue. La France compte ainsi plus d’un million d’association en activité avec plus
Réunis à Valence les 12, 13 et 14 novembre 2004, plus de 120 responsables de radios associatives ont décidé de se rassembler dans un syndicat professionnel, indépendant et unitaire, le Syndicat national des radios libres (Snrl) créé sous l’empire de
01-12-2004
Nous avons reçu cette semaine de la part du collectif TRT-5 (*) cette lettre qui dénonce le battage médiatique fait autour d’une recherche vaccinale contre le VIH. Nous vous la livrons telle quelle. A chacun de se faire sa propre opinion. A la
30-11-2004
Les 3 et 4 décembre 2004 : Colloque-Forum national sur l’engagement bénévole étudiant. Organisé par Paris 8 et France Bénévolat, avec le soutien de la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale, le Colloque-Forum
Ouverture de la 23ème edition du concours des oscars admical du mécénat d’entreprise 2005. ce concours unique dans le domaine du mécénat récompense des entreprises pour leur politique de mécénat jugée exemplaire, en fonction de plusieurs
29-11-2004
Nous mettons en valeur chaque mois le travail d’une association. Pour ce mois de novembre 2004, nous souhaitons faire découvrir à ceux qui ne la connaisse pas encore, la Guilde Européenne du Raid. Les initiatives de la Guilde et de ses adhérents
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
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Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire