29-11-2004
Les 3 et 4 décembre prochains, Gérard JUGNOT accompagnera l’AFM dans sa mobilisation et dans l’émission télévisée sur France 2, 30 heures de direct et de mobilisation qui seront relayées par les antennes du groupe Radio France. Tous les ans, 400
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Suivant les recommandations du rapport remis par Bernard Stasi au Premier ministre le 16 février 2004, ce projet transpose la directive
Une hausse de 24% des plaintes. C’est ce qu’indique le rapport d’activité 2004 du Défenseur des enfants, institution chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant. Entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, plus de 1 000 nouvelles
22-11-2004
Il était une fois... une belle histoire. Pour la 6e année consécutive, le Groupe Chèque Déjeuner initie au profit des Restaurants du Cœur, une vaste opération de solidarité en faveur des plus démunis : Le Chèque Réveillon. En 1999, Chèque Déjeuner
Financement du sport, Développement de la vie associative, CIVIS, CRIB, ex-FNDVA … le ministre de la vie associative Jean-François LAMOUR a répondu aux questions des députés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2005 en commission des
Le baromètre des finances solidaires, édition 2004 vient de paraître. Remettre l ’homme au cœur de l’économie, favoriser l’association des personnes avant celles des capitaux, privilégier les valeurs démocratiques … autant d ’objectifs que
BNP Paribas noue un partenariat avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique). BNP Paribas a annoncé au mois d’octobre 2004 la conclusion d’un partenariat avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) pour
04-02-2013
Chaque année l’AMM, Association Médicale Missionnaire, propose des formations aux personnels de santé désirant travailler dans les pays tropicaux en développement. Toutes les formations aux missions médicales proposées par l'AMM sont
15-11-2004
Ainsi que la loi du 9 juillet 2004 le prévoit, le CSA a décidé de procéder à une consultation publique relative à l’aménagement du spectre hertzien et à l’élaboration d’un nouveau plan de fréquences pour la radio MF en France. Les réponses sont
Le volontariat au sein d’associations de solidarité internationale constitue un cadre original, sans équivalent dans les autres pays européens. Il repose sur une démarche personnelle de solidarité mais s’inscrit dans un statut limité. La commission
L’adema propose, dans le cadre des unités de formation au management associatif, un module sur le marketing direct. il reste quelques places pour ce module, le 25 novembre 2004. Ce module a pour but de faire connaître aux participants les
09-11-2004
Intermittents : nouvelles démarches pour l’indemnisation. La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2004 a récemment été modifiée. Elle comporte de nouvelles obligations pour les Intermittents et intérimaires. La convention d’assurance
08-11-2004
Une formation à destination du tissu associatif d’après une initiative du groupe inter associatif siégeant au Comité national de suivi de l’Objectif 3 du FSE (Fonds Social Européen). Cette formation résulte d’une consultation des réseaux associatifs
Jean-Paul Huchon s’y était engagé pendant la campagne des régionales de mars dernier. C’est dorénavant effectif : le Président de la Région a fait voter en séance plénière du 28 octobre 2004 la création de 10 000 emplois-tremplins d’ici 2010, dont 1
C’est l’histoire d’un amendement... qui monte qui monte. Les sénateurs ont adopté le 4 novembre dernier un amendement (dans le cadre de l’examen au Sénat de la loi de cohésion sociale défendue par Jean-Louis Borloo - article additionnel après
02-11-2004
Le Médiateur du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, M. Emmanuel CONSTANS, a présenté à la presse un nouveau moyen pour les usagers de lui adresser une demande de médiation, par un formulaire électronique mis en ligne sur le site
01-11-2004
Mme Le Brethon Brigitte (UMP - Calvados ) a posé une question simple, il y a environ un an, au Ministère de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette député souhaitait effectivement savoir si les communes pouvaient exercer à l’égard des
La loi n °2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été prise, s’agissant du volet formation, dans le prolongement de l ’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003
Afin de garantir une plus grande sécurité juridique aux organismes recevant des dons, l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales, issu de l’article 1er de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
25-10-2004
M. Jean-François Régère député UMP de la Gironde a posé le 11 mai 2004 la question qui fâche au minitre de l’emploi et au ministre de l’insertion professionnelle des jeunes. En substance, cela donne un peu près cela : Pourriez-vous me donner le
Décret relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions. Dans les régions figurant sur une liste établie par arrêté du Premier ministre, le préfet de région peut instituer, par arrêté, à
Monsieur Francis Falala député UMP de la Marne, interrogeait le 24 février dernier le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre de l’économie sur la légalité des comportements de certaines associations, qui exercent leur
19-10-2004
De nombreux enfants, à Marseille, mais aussi partout en France, ont de grandes difficultés scolaires et attendent avec impatience que quelqu’un puisse les aider. De nombreux étudiants ou jeunes professionnels ont sans doute la possibilité de leur
18-10-2004
L’ouverture de la session 2004-2005 du programme de formation au management associatif est confirmée pour les 27 et 28 octobre. Le module du 27 est consacré à la connaissance du mouvement associatif, celui du 28 au marketing direct et à la
Laïque et apolitique, Intervida est une association Loi 1901, à but non lucratif. Bien que nouvelle sur le territoire français, (présente dans l’hexagone depuis l’automne 2003) elle est déjà très populaire en Espagne où elle est fortement implantée
12-10-2004
Créée en 1985, Arcat, Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements, est reconnue associaton de bienfaisance par arrêté préfectoral du 6 octobre 2003. Elle rassemble des professionnels, médecins, travailleurs
11-10-2004
La sous-mesure 10a est une sous-mesure du DOCUP Objectif 3 (FSE - Fond Social Européen) qui a pour ambition de contribuer à promouvoir des stratégies territoriales en faveur de l’emploi en appui à des projets de développement de dimension économique
Les grands axes de la politique associative du Ministre Jean-François LAMOUR, annoncés le 8 juillet dernier au Conseil économique et social prennent forme : 1. Reconnaissance de la vie associative : Le Premier ministre a annoncé que l’élaboration
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission