29-11-2004
Les 3 et 4 décembre prochains, Gérard JUGNOT accompagnera l’AFM dans sa mobilisation et dans l’émission télévisée sur France 2, 30 heures de direct et de mobilisation qui seront relayées par les antennes du groupe Radio France. Tous les ans, 400
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Suivant les recommandations du rapport remis par Bernard Stasi au Premier ministre le 16 février 2004, ce projet transpose la directive
Une hausse de 24% des plaintes. C’est ce qu’indique le rapport d’activité 2004 du Défenseur des enfants, institution chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant. Entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, plus de 1 000 nouvelles
22-11-2004
Il était une fois... une belle histoire. Pour la 6e année consécutive, le Groupe Chèque Déjeuner initie au profit des Restaurants du Cœur, une vaste opération de solidarité en faveur des plus démunis : Le Chèque Réveillon. En 1999, Chèque Déjeuner
Financement du sport, Développement de la vie associative, CIVIS, CRIB, ex-FNDVA … le ministre de la vie associative Jean-François LAMOUR a répondu aux questions des députés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2005 en commission des
Le baromètre des finances solidaires, édition 2004 vient de paraître. Remettre l ’homme au cœur de l’économie, favoriser l’association des personnes avant celles des capitaux, privilégier les valeurs démocratiques … autant d ’objectifs que
BNP Paribas noue un partenariat avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique). BNP Paribas a annoncé au mois d’octobre 2004 la conclusion d’un partenariat avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) pour
04-02-2013
Chaque année l’AMM, Association Médicale Missionnaire, propose des formations aux personnels de santé désirant travailler dans les pays tropicaux en développement. Toutes les formations aux missions médicales proposées par l'AMM sont
15-11-2004
Ainsi que la loi du 9 juillet 2004 le prévoit, le CSA a décidé de procéder à une consultation publique relative à l’aménagement du spectre hertzien et à l’élaboration d’un nouveau plan de fréquences pour la radio MF en France. Les réponses sont
Le volontariat au sein d’associations de solidarité internationale constitue un cadre original, sans équivalent dans les autres pays européens. Il repose sur une démarche personnelle de solidarité mais s’inscrit dans un statut limité. La commission
L’adema propose, dans le cadre des unités de formation au management associatif, un module sur le marketing direct. il reste quelques places pour ce module, le 25 novembre 2004. Ce module a pour but de faire connaître aux participants les
09-11-2004
Intermittents : nouvelles démarches pour l’indemnisation. La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2004 a récemment été modifiée. Elle comporte de nouvelles obligations pour les Intermittents et intérimaires. La convention d’assurance
08-11-2004
Une formation à destination du tissu associatif d’après une initiative du groupe inter associatif siégeant au Comité national de suivi de l’Objectif 3 du FSE (Fonds Social Européen). Cette formation résulte d’une consultation des réseaux associatifs
Jean-Paul Huchon s’y était engagé pendant la campagne des régionales de mars dernier. C’est dorénavant effectif : le Président de la Région a fait voter en séance plénière du 28 octobre 2004 la création de 10 000 emplois-tremplins d’ici 2010, dont 1
C’est l’histoire d’un amendement... qui monte qui monte. Les sénateurs ont adopté le 4 novembre dernier un amendement (dans le cadre de l’examen au Sénat de la loi de cohésion sociale défendue par Jean-Louis Borloo - article additionnel après
02-11-2004
Le Médiateur du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, M. Emmanuel CONSTANS, a présenté à la presse un nouveau moyen pour les usagers de lui adresser une demande de médiation, par un formulaire électronique mis en ligne sur le site
01-11-2004
Mme Le Brethon Brigitte (UMP - Calvados ) a posé une question simple, il y a environ un an, au Ministère de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette député souhaitait effectivement savoir si les communes pouvaient exercer à l’égard des
La loi n °2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été prise, s’agissant du volet formation, dans le prolongement de l ’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003
Afin de garantir une plus grande sécurité juridique aux organismes recevant des dons, l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales, issu de l’article 1er de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
25-10-2004
M. Jean-François Régère député UMP de la Gironde a posé le 11 mai 2004 la question qui fâche au minitre de l’emploi et au ministre de l’insertion professionnelle des jeunes. En substance, cela donne un peu près cela : Pourriez-vous me donner le
Décret relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions. Dans les régions figurant sur une liste établie par arrêté du Premier ministre, le préfet de région peut instituer, par arrêté, à
Monsieur Francis Falala député UMP de la Marne, interrogeait le 24 février dernier le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre de l’économie sur la légalité des comportements de certaines associations, qui exercent leur
19-10-2004
De nombreux enfants, à Marseille, mais aussi partout en France, ont de grandes difficultés scolaires et attendent avec impatience que quelqu’un puisse les aider. De nombreux étudiants ou jeunes professionnels ont sans doute la possibilité de leur
18-10-2004
L’ouverture de la session 2004-2005 du programme de formation au management associatif est confirmée pour les 27 et 28 octobre. Le module du 27 est consacré à la connaissance du mouvement associatif, celui du 28 au marketing direct et à la
Laïque et apolitique, Intervida est une association Loi 1901, à but non lucratif. Bien que nouvelle sur le territoire français, (présente dans l’hexagone depuis l’automne 2003) elle est déjà très populaire en Espagne où elle est fortement implantée
12-10-2004
Créée en 1985, Arcat, Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements, est reconnue associaton de bienfaisance par arrêté préfectoral du 6 octobre 2003. Elle rassemble des professionnels, médecins, travailleurs
11-10-2004
La sous-mesure 10a est une sous-mesure du DOCUP Objectif 3 (FSE - Fond Social Européen) qui a pour ambition de contribuer à promouvoir des stratégies territoriales en faveur de l’emploi en appui à des projets de développement de dimension économique
Les grands axes de la politique associative du Ministre Jean-François LAMOUR, annoncés le 8 juillet dernier au Conseil économique et social prennent forme : 1. Reconnaissance de la vie associative : Le Premier ministre a annoncé que l’élaboration
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
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Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
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Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
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Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
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Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun