29-11-2004
Les 3 et 4 décembre prochains, Gérard JUGNOT accompagnera l’AFM dans sa mobilisation et dans l’émission télévisée sur France 2, 30 heures de direct et de mobilisation qui seront relayées par les antennes du groupe Radio France. Tous les ans, 400
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Suivant les recommandations du rapport remis par Bernard Stasi au Premier ministre le 16 février 2004, ce projet transpose la directive
Une hausse de 24% des plaintes. C’est ce qu’indique le rapport d’activité 2004 du Défenseur des enfants, institution chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant. Entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, plus de 1 000 nouvelles
22-11-2004
Il était une fois... une belle histoire. Pour la 6e année consécutive, le Groupe Chèque Déjeuner initie au profit des Restaurants du Cœur, une vaste opération de solidarité en faveur des plus démunis : Le Chèque Réveillon. En 1999, Chèque Déjeuner
Financement du sport, Développement de la vie associative, CIVIS, CRIB, ex-FNDVA … le ministre de la vie associative Jean-François LAMOUR a répondu aux questions des députés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2005 en commission des
Le baromètre des finances solidaires, édition 2004 vient de paraître. Remettre l ’homme au cœur de l’économie, favoriser l’association des personnes avant celles des capitaux, privilégier les valeurs démocratiques … autant d ’objectifs que
BNP Paribas noue un partenariat avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique). BNP Paribas a annoncé au mois d’octobre 2004 la conclusion d’un partenariat avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) pour
04-02-2013
Chaque année l’AMM, Association Médicale Missionnaire, propose des formations aux personnels de santé désirant travailler dans les pays tropicaux en développement. Toutes les formations aux missions médicales proposées par l'AMM sont
15-11-2004
Ainsi que la loi du 9 juillet 2004 le prévoit, le CSA a décidé de procéder à une consultation publique relative à l’aménagement du spectre hertzien et à l’élaboration d’un nouveau plan de fréquences pour la radio MF en France. Les réponses sont
Le volontariat au sein d’associations de solidarité internationale constitue un cadre original, sans équivalent dans les autres pays européens. Il repose sur une démarche personnelle de solidarité mais s’inscrit dans un statut limité. La commission
L’adema propose, dans le cadre des unités de formation au management associatif, un module sur le marketing direct. il reste quelques places pour ce module, le 25 novembre 2004. Ce module a pour but de faire connaître aux participants les
09-11-2004
Intermittents : nouvelles démarches pour l’indemnisation. La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2004 a récemment été modifiée. Elle comporte de nouvelles obligations pour les Intermittents et intérimaires. La convention d’assurance
08-11-2004
Une formation à destination du tissu associatif d’après une initiative du groupe inter associatif siégeant au Comité national de suivi de l’Objectif 3 du FSE (Fonds Social Européen). Cette formation résulte d’une consultation des réseaux associatifs
Jean-Paul Huchon s’y était engagé pendant la campagne des régionales de mars dernier. C’est dorénavant effectif : le Président de la Région a fait voter en séance plénière du 28 octobre 2004 la création de 10 000 emplois-tremplins d’ici 2010, dont 1
C’est l’histoire d’un amendement... qui monte qui monte. Les sénateurs ont adopté le 4 novembre dernier un amendement (dans le cadre de l’examen au Sénat de la loi de cohésion sociale défendue par Jean-Louis Borloo - article additionnel après
02-11-2004
Le Médiateur du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, M. Emmanuel CONSTANS, a présenté à la presse un nouveau moyen pour les usagers de lui adresser une demande de médiation, par un formulaire électronique mis en ligne sur le site
01-11-2004
Mme Le Brethon Brigitte (UMP - Calvados ) a posé une question simple, il y a environ un an, au Ministère de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette député souhaitait effectivement savoir si les communes pouvaient exercer à l’égard des
La loi n °2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été prise, s’agissant du volet formation, dans le prolongement de l ’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003
Afin de garantir une plus grande sécurité juridique aux organismes recevant des dons, l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales, issu de l’article 1er de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
25-10-2004
M. Jean-François Régère député UMP de la Gironde a posé le 11 mai 2004 la question qui fâche au minitre de l’emploi et au ministre de l’insertion professionnelle des jeunes. En substance, cela donne un peu près cela : Pourriez-vous me donner le
Décret relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions. Dans les régions figurant sur une liste établie par arrêté du Premier ministre, le préfet de région peut instituer, par arrêté, à
Monsieur Francis Falala député UMP de la Marne, interrogeait le 24 février dernier le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre de l’économie sur la légalité des comportements de certaines associations, qui exercent leur
19-10-2004
De nombreux enfants, à Marseille, mais aussi partout en France, ont de grandes difficultés scolaires et attendent avec impatience que quelqu’un puisse les aider. De nombreux étudiants ou jeunes professionnels ont sans doute la possibilité de leur
18-10-2004
L’ouverture de la session 2004-2005 du programme de formation au management associatif est confirmée pour les 27 et 28 octobre. Le module du 27 est consacré à la connaissance du mouvement associatif, celui du 28 au marketing direct et à la
Laïque et apolitique, Intervida est une association Loi 1901, à but non lucratif. Bien que nouvelle sur le territoire français, (présente dans l’hexagone depuis l’automne 2003) elle est déjà très populaire en Espagne où elle est fortement implantée
12-10-2004
Créée en 1985, Arcat, Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements, est reconnue associaton de bienfaisance par arrêté préfectoral du 6 octobre 2003. Elle rassemble des professionnels, médecins, travailleurs
11-10-2004
La sous-mesure 10a est une sous-mesure du DOCUP Objectif 3 (FSE - Fond Social Européen) qui a pour ambition de contribuer à promouvoir des stratégies territoriales en faveur de l’emploi en appui à des projets de développement de dimension économique
Les grands axes de la politique associative du Ministre Jean-François LAMOUR, annoncés le 8 juillet dernier au Conseil économique et social prennent forme : 1. Reconnaissance de la vie associative : Le Premier ministre a annoncé que l’élaboration
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
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Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de