11-10-2004
Le jeudi 23 septembre 2004 a eu lieu le séminaire organisé par la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) sur le thème de l’emploi dans les associations. L’USGERES, l’UNIFED, le FONJEP et l’AVISE étaient partenaires de cet
Nous avions déjà parlé au mois de mai 2004 de l’excellente initiative de l’Association pour le Développement du Management Associatif (ADEMA) qui en partenariat avec l’École des Mines de Paris, a créé l’UMA (Unités de formation du Management
06-10-2004
Pour sa nouvelle édition 2004 un collectif de 27 associations « Collectif loisirs et handicaps » organise la mise en place d’une randonnée loisir à travers « Les foulées de Bourges ». Le projet consiste à associer une course populaire et une
04-10-2004
Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 - Décret pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation vient d’être publié au journal officiel. Pour mémoire, l’article L 363-1 porte sur l’encadrement des APS (Activités Physiques et
Le contrat de professionnalisation remplacera les différents contrats d’insertion en alternance existants aujourd’hui (en application de la loi du 4 mai 2004) à partir du 15 novembre 2004. Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative présenté par Jean-François Lamour a présenté son budget le 22 septembre dernier. En résumé, le ministre prévoit de consacrer 13 M€ au développement de la vie associative et 16 M€ à la
28-09-2004
Modifications du régime des intermittents à compter du 1er janvier 2005. Attention, de nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 01/01/2005 pour les fins de contrat postérieures au 31/12/2004. Globalement, le dispositif actuel demeurera en
27-09-2004
Au cours de l’année 2003, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a animé un groupe de travail réunissant des experts de la CDC, du secteur bancaire et de Coordination SUD. Ce groupe de travail a eu pour objectif d’identifier les problèmes
Octobre 2002 : Baromètre de la générosité en France Enquête réalisé par la SOFRES pour la Fondation de France. En 1999 et en 2000, l’Observatoire de la Générosité et du Mécénat avait réalisé 6 enquêtes successives sur le comportement des donateurs.
25-09-2004
Face à la mutation des méthodes de travail et une remise en question des valeurs de l’Action Humanitaire, les Organisations Non Gouvernementales françaises doivent renforcer leurs moyens en mobilisant l’opinion publique et en se professionnalisant
22-09-2004
Alors que quelques chefs d’etat souhaitent une taxation mondiale pour financer le développement des pays les plus pauvres et que les nations les plus puissantes de la planète tergiversent depuis des années sur les modalités de cette aide, les gens
20-09-2004
Les articles 6 et 14 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003) et l’article 16 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) comportent diverses mesures visant à encourager
Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine Date d’application : 1
La Mission pour la Coopération non-gouvernementale de la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Ministère des Affaires étrangères), en partenariat avec le groupe Jeunesse de la Commission Coopération Développement,
17-09-2004
Les cartouches d’imprimantes font partie de la famille des déchets de la bureautique dits « produits électriques et électroniques » (PEE). On compte dans les PEE l’électronique industrielle, l’électronique grand-public, l’informatique, la
13-09-2004
Les bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident des jeunes âgés de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale, humanitaire, environnement…). Près
Organisé par La Jeunesse au Plein Air (La JPA), le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et la CASDEN. Le Prix de la solidarité associative récompense des projets associatifs réalisés ou en cours de réalisation. Huit projets
07-09-2004
Le Guatemala est l’un des pays d’Amérique centrale le plus touché par l’analphabétisme avec un taux de 37,5% de population âgée de 15 à 65 ans (PNUD, 2004). Les écarts sont d’autant plus significatifs selon l’ethnie, le sexe, le lieu de résidence
06-09-2004
Le volontariat au sein d’associations de solidarité internationale constitue un cadre original, sans équivalent dans les autres pays européens. Il repose sur une démarche personnelle de solidarité mais s’inscrit dans un statut limité. La
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées. Cette proposition de loi entend répondre aux
A l’initiative et avec l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes en situation de Handicap), les organisations les plus représentatives de parents d’élèves de l’enseignement public et des personnels de l’Éducation nationale, ont décidé d’exiger,
31-08-2004
EJ’ENVIE est un réseau d’entraide pour l’emploi et les initiatives en environnement initié en 1999. Aujourd’hui plusieurs centaines de correspondants francophones interviennent au sein des communautés virtuelles actives sous la forme de forums
20-07-2004
ANIS (Association nord Internet Solidaire) a pour objet la promotion, l’animation et la réflexion autour des usages citoyens et solidaires des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Elle vise notamment à : .Promouvoir et
06-07-2004
La Fnars (Fédération Nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) a pris connaissance du plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par le gouvernement et souhaite, avant la conférence nationale de lutte contre l’exclusion
Finansol, le collectif des finances solidaires, notait une croissance régulière du secteur des finances solidaires depuis 5 ans. L’Observatoire des finances solidaires, que l’association a mis en place l’année dernière, constate aujourd’hui un
05-07-2004
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) constituent une aubaine pour les pays du Sud. Elles sont un moyen de lutte contre les principaux facteurs de pauvreté que sont l’ignorance et l’isolement. Elles favorisent l’accession à
04-07-2004
Le 26 juin 2003, les partenaires sociaux signaient un nouveau protocole afin de modifier les conditions d’admission au titre de l’assurance chômage des intermittents du spectacle. après une année de lutte, l’unedic, et le gouvernement ont accepté de
28-06-2004
Le Journal du Net a demandé à la société Witbe de mesurer la rapidité et la disponibilité d’un panel de 10 services publics en ligne afin de tester la qualité délivrée aux internautes. Reproduisant le comportement d’un utilisateur qui se connecte à
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun