11-05-2004
Un projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été présenté en conseil des ministres le 28 janvier 2004. Il propose de réformer la loi d’orientation en faveur des personnes
56 % de la population mondiale vit actuellement dans la pauvreté : 1,2 milliard de personnes vivent avec moins de 1.05 euros par jour et 2,8 milliards d’autres vivent avec 2.1 euros par jour. Tels sont les chiffres alarmants récemment publiés par la
Un nouveau décret du mois d’avril 2004 vient préciser encore les conditions d’utilisations de Chèque Emploi Associatif (CEA). Il s’agit du décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 qui modifie le code du travail. Le CEA peut être maintenant utilisé par
03-05-2004
Un observatoire des pratiques RMI/RMA. Des travaileurs sociaux ont décidé de se regrouper afin de mettre en place un observatoire des pratiques d’application des nouveaux dispositifs RMI et RMA. Un collectif de travailleurs sociaux des Bouches du
Dynamiques collectives : quand vos initiatives solidaires créent de l’emploi. Parce que les liens de solidarité traditionnels sont bouleversés, parce que la vie urbaine se développe, parce que le monde rural change, parce que la durée de vie
01-05-2004
La demande d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une embauche d’un salarié. Mais on peut la demander à l’INSEE* même si on n’embauche pas de salarié, car de plus en plus d’administrations demandent l’immatriculation de l’association. Tout
La loi de 1901 laisse la plus grande liberté dans l\'organisation d\'une association. Ce sont donc en principe les statuts qui fixent le nombre, la dénomination et les modalités de nomination ou d\'élection des personnes chargées de la gérer et de
25-04-2004
Le Sénat a adopté le 6 avril 2004, en première lecture le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’association et le
Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu’est une association d’intérêt général. L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts
L’élargissement de l’Union à 25 Etats membres, et ultérieurement à 27 ou davantage, représentera un défi sans précédent pour sa compétitivité et sa cohésion interne. Dans son troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission
SI vous avez entre 12 et 25 ans, que vous aimez la vidéo et que vous avez un message à faire passer ALORS regroupez-vous et participez au 14ème Concours Regards Jeunes sur la Cité en réalisant un film sur le sujet de votre choix (durée maxi : 8 mn).
20-04-2004
Comment concilier, au quotidien, le respect des lois et des valeurs républicaines avec les convictions personnelles et les expressions minoritaires ? Aucune loi ne saurait offrir, à elle seule, la solution à cette question. Cela interroge tout
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée en général par les préfectures. Les règles de sécurité
19-04-2004
Tout arrive, même l’incroyable. Le gouvernement Rafarin III vient de découvrir l’existence de la vie associative! En fait, il vient surtout de découvrir son importance auprès de la jeunesse. Donc, la vie associative est désormais affichée par le
Afin de nouer un dialogue nouveau, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a engagé depuis le lundi 5 avril 2004 une série de rencontres avec les organisations et les milieux du spectacle vivant et de
13-04-2004
Le site debatvirtuel.bpi.fr propose très souvent des débats de haute qualité sur des sujets de société et de prospective économique. Avec des intervenants pointus tels que Francis Chateauraynaud (Maître de conférences en sociologie ), Laurent Chemla
Comme nous l’expliquions dans LETTRASSO du 30 mars 2004, la présentation de la LEN (Loi sur l’Economie Numérique) avait suscité de profondes craintes de la part des professionnels du secteur. En effet, si l’obligation d’une loi faisait consensus
La Fédération Artisans du Monde et le Crédit Coopératif ont lancé le 31 mars 2004, le Livret Agir Artisans du Monde. Par un partage des intérêts, ce livret de la gamme solidaire du Crédit Coopératif, permettra de financer des investissements pour
12-04-2004
Un nouveau directeur général a été nommé le 29 mars à la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Jean-Marc Gilonne assurera la fonction de directeur général de la Fnars (Fédération nationale des
05-04-2004
Madame Tokia SAÏFI, Secrétaire d’Etat au développement durable qui elle est restée en place dans son ministère, (même si Monsieur Serge Lepeltier remplace Madame Bachelot) lance le Groupement Permanent d’Etude des Marchés « Développement durable,
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu public jeudi 1er avril son rapport d’activité pour 2003. Les violences et menaces racistes et antisémites ont certes baissé d’environ 38% par rapport à 2002 mais elles
Comment favoriser l’émergence de projets de rénovation urbaine et en accélérer la mise en œuvre, sinon en simplifiant les procédures et en offrant davantage de garanties financières ? C’est dans cet esprit qu’a été créée l’Agence Nationale pour la
03-04-2004
Dans l’économie mondialisée qui se construit, imaginez un circuit marchand fondé sur la liberté et la responsabilité d’être un acteur quotidien d’une citoyenneté plus solidaire, plus humanisée, plus directe. Les français comme le montrent les études
29-03-2004
On vous l’avait annoncé comme imminent, c’est maintenant chose faite. Le décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi du 18 décembre 2003 (LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 - JO n° 293 du 19
Voilà plus de deux ans maintenant que le plan d’action sur la veille éducative a été lancé. Et la démarche, même si elle demeure encore fragile, suscite cependant un intérêt grandissant. C’est pour tenter de trouver une réponse concrète et efficace
On a tous plus ou moins entendu parlé de la LEN. Mais, qu’est ce que c’est au juste ? La LEN est la Loi sur l’Economie Numérique, loi annoncée en personne par le premier ministre comme devant inspirer la confiance sur l’Internet français, développer
23-03-2004
Dans le cadre de la fête de l’Internet qui se déroule du 29 mars au 4 avril 2004, Edukafaso, association qui favorise la scolarisation des enfants au Burkina Faso, collecte des pièces détachées pour ordinateurs. Celles-ci seront destinées à la
La capitale aime la jeunesse, c’est bien connu (même si elle a un mal fou à se loger intra muros...) alors Paris aide sa jeunesse à se lancer dans l’aventure associative ou pas. Paris jeunes aventures (PJA) soutient financièrement les projets à but
Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat
Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club
Comment créer un groupe associatif ?
Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
L'investissement prioritaire des communes : la Culture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle
Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
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Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
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09-12-2025
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Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
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02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
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18-11-2025
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28-10-2025
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Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société