11-05-2004
Un projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été présenté en conseil des ministres le 28 janvier 2004. Il propose de réformer la loi d’orientation en faveur des personnes
56 % de la population mondiale vit actuellement dans la pauvreté : 1,2 milliard de personnes vivent avec moins de 1.05 euros par jour et 2,8 milliards d’autres vivent avec 2.1 euros par jour. Tels sont les chiffres alarmants récemment publiés par la
Un nouveau décret du mois d’avril 2004 vient préciser encore les conditions d’utilisations de Chèque Emploi Associatif (CEA). Il s’agit du décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 qui modifie le code du travail. Le CEA peut être maintenant utilisé par
03-05-2004
Un observatoire des pratiques RMI/RMA. Des travaileurs sociaux ont décidé de se regrouper afin de mettre en place un observatoire des pratiques d’application des nouveaux dispositifs RMI et RMA. Un collectif de travailleurs sociaux des Bouches du
Dynamiques collectives : quand vos initiatives solidaires créent de l’emploi. Parce que les liens de solidarité traditionnels sont bouleversés, parce que la vie urbaine se développe, parce que le monde rural change, parce que la durée de vie
01-05-2004
La demande d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une embauche d’un salarié. Mais on peut la demander à l’INSEE* même si on n’embauche pas de salarié, car de plus en plus d’administrations demandent l’immatriculation de l’association. Tout
La loi de 1901 laisse la plus grande liberté dans l\'organisation d\'une association. Ce sont donc en principe les statuts qui fixent le nombre, la dénomination et les modalités de nomination ou d\'élection des personnes chargées de la gérer et de
25-04-2004
Le Sénat a adopté le 6 avril 2004, en première lecture le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’association et le
Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu’est une association d’intérêt général. L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts
L’élargissement de l’Union à 25 Etats membres, et ultérieurement à 27 ou davantage, représentera un défi sans précédent pour sa compétitivité et sa cohésion interne. Dans son troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission
SI vous avez entre 12 et 25 ans, que vous aimez la vidéo et que vous avez un message à faire passer ALORS regroupez-vous et participez au 14ème Concours Regards Jeunes sur la Cité en réalisant un film sur le sujet de votre choix (durée maxi : 8 mn).
20-04-2004
Comment concilier, au quotidien, le respect des lois et des valeurs républicaines avec les convictions personnelles et les expressions minoritaires ? Aucune loi ne saurait offrir, à elle seule, la solution à cette question. Cela interroge tout
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée en général par les préfectures. Les règles de sécurité
19-04-2004
Tout arrive, même l’incroyable. Le gouvernement Rafarin III vient de découvrir l’existence de la vie associative! En fait, il vient surtout de découvrir son importance auprès de la jeunesse. Donc, la vie associative est désormais affichée par le
Afin de nouer un dialogue nouveau, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a engagé depuis le lundi 5 avril 2004 une série de rencontres avec les organisations et les milieux du spectacle vivant et de
13-04-2004
Le site debatvirtuel.bpi.fr propose très souvent des débats de haute qualité sur des sujets de société et de prospective économique. Avec des intervenants pointus tels que Francis Chateauraynaud (Maître de conférences en sociologie ), Laurent Chemla
Comme nous l’expliquions dans LETTRASSO du 30 mars 2004, la présentation de la LEN (Loi sur l’Economie Numérique) avait suscité de profondes craintes de la part des professionnels du secteur. En effet, si l’obligation d’une loi faisait consensus
La Fédération Artisans du Monde et le Crédit Coopératif ont lancé le 31 mars 2004, le Livret Agir Artisans du Monde. Par un partage des intérêts, ce livret de la gamme solidaire du Crédit Coopératif, permettra de financer des investissements pour
12-04-2004
Un nouveau directeur général a été nommé le 29 mars à la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Jean-Marc Gilonne assurera la fonction de directeur général de la Fnars (Fédération nationale des
05-04-2004
Madame Tokia SAÏFI, Secrétaire d’Etat au développement durable qui elle est restée en place dans son ministère, (même si Monsieur Serge Lepeltier remplace Madame Bachelot) lance le Groupement Permanent d’Etude des Marchés « Développement durable,
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu public jeudi 1er avril son rapport d’activité pour 2003. Les violences et menaces racistes et antisémites ont certes baissé d’environ 38% par rapport à 2002 mais elles
Comment favoriser l’émergence de projets de rénovation urbaine et en accélérer la mise en œuvre, sinon en simplifiant les procédures et en offrant davantage de garanties financières ? C’est dans cet esprit qu’a été créée l’Agence Nationale pour la
03-04-2004
Dans l’économie mondialisée qui se construit, imaginez un circuit marchand fondé sur la liberté et la responsabilité d’être un acteur quotidien d’une citoyenneté plus solidaire, plus humanisée, plus directe. Les français comme le montrent les études
29-03-2004
On vous l’avait annoncé comme imminent, c’est maintenant chose faite. Le décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi du 18 décembre 2003 (LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 - JO n° 293 du 19
Voilà plus de deux ans maintenant que le plan d’action sur la veille éducative a été lancé. Et la démarche, même si elle demeure encore fragile, suscite cependant un intérêt grandissant. C’est pour tenter de trouver une réponse concrète et efficace
On a tous plus ou moins entendu parlé de la LEN. Mais, qu’est ce que c’est au juste ? La LEN est la Loi sur l’Economie Numérique, loi annoncée en personne par le premier ministre comme devant inspirer la confiance sur l’Internet français, développer
23-03-2004
Dans le cadre de la fête de l’Internet qui se déroule du 29 mars au 4 avril 2004, Edukafaso, association qui favorise la scolarisation des enfants au Burkina Faso, collecte des pièces détachées pour ordinateurs. Celles-ci seront destinées à la
La capitale aime la jeunesse, c’est bien connu (même si elle a un mal fou à se loger intra muros...) alors Paris aide sa jeunesse à se lancer dans l’aventure associative ou pas. Paris jeunes aventures (PJA) soutient financièrement les projets à but
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
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La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire