23-03-2004
Pour la troisième année consécutive, le Conseil de l’Europe organise le Prix « Jeunes citoyens actifs » afin de promouvoir la participation des jeunes dans la société. A partir de 2004, le Prix sera axé sur la participation des jeunes aux niveaux
17-03-2004
0,34 euro la minute pour appeler vers les pays africains et de l’ocean indien sans aucune démarche à faire, pas d’abonnement, ni de carte prépayée ! Soit près de 50 à 70% d’économie sur votre facture téléphonique. C’est ce que propose
16-03-2004
On parle trop souvent des trains qui n’arrivent pas à l’heure et les journaux télévisés en sont friands. Nous préférons pour notre part, présenter des projets ou des bénévoles qui donnent la ”pêche” par l’énergie développée simplement pour venir en
15-03-2004
Les associations intervenant dans le domaine de la santé, de l’accueil des étrangers et dans celui de l’insertion sociale ont mis en ligne une pétition avec un appel au Ministre de la Santé et au Ministre des Affaires sociales pour dénoncer le sort
Le CSA prépare activement le démarrage de la télévision numérique de terre (TNT). À terme, 80 % de la population française pourra recevoir, grâce à l’ajout d’un simple décodeur à son téléviseur, entre cinq et six fois plus de chaînes
Au printemps 1998 naît la première édition de la Fête de l’Internet qui connaît un véritable succès avec plus de 700 initiatives locales et la participation de plus d’un million de Français. L’opération est reconduite avec la collaboration des
Le vendredi 26 mars, l’association Azimutés organise la 2e édition du prix multimédia jeunesse : les prix ADELOUZES en présence de Christian Jacob, Ministre Délégué à la Famille. Ces journées ont deux objectifs précis. Récompenser les meilleurs
09-03-2004
En partenariat avec la Délégation aux usages de l’internet, le CIDJ, Orange et Sony, la Maison de Radio France deviendra, ce jour-là, le plus médiatique des lieux de réception Internet par ondes Wi-fi, c’est-à-dire sans fil ! Forte de son
Vous avez un projet innovant dans le domaine du contenu numérique ? Vous envisagez de regrouper des partenaires européens autour de votre projet ? La Commission européenne soutient financièrement des projets transnationaux dans ce domaine à travers
Vous connaissez le Pim (Passeport internet et multimédia) ? Le PIM est un moyen au service de l’activité d’initiation ou ” d’alphabétisation numérique ”. Il vise à permettre aux personnes qui découvrent les technologies de l’information d’évaluer ce
La science et la recherche traversent actuellement des eaux troubles, mais cela n’est pas une raison pour bouder le plaisir de partager aux 4 coins de la capitale, des moments de convivialité scientifique. En effet, la Science s’est emparé des
01-03-2004
A l’occasion de l’année européenne de l’education par le sport en 2004, la Commission européenne lance un appel à projets ayant pour objectif de cofinancer des projets conçus dans les Etats membres afin de sensibiliser les organisations éducatives
Le Président de la FNARS*, Monsieur Jean-Marie Rabo ainsi que les représentants du collectif ALERTE devant les restrictions budgétaires dont font l’objet les politiques de l’habitat et les dernières dispositions ministérielles, ont décidé de faire
La secrétaire d’État aux personnes handicapées a présenté en Conseil des ministres, le mercredi 28 janvier 2004, un projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le projet de
Sous son aspect badin, cette ordonnance est d’une importance capitale pour la mise en place d’une république numérique avec ses bons et ses mauvais côtés. A partir de juin 2004, le Journal officiel de la République Française dans sa version
24-02-2004
Une enquête sur les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA*) mis en place pour pérenniser les emplois-jeunes de 2004 à 2006 est publié ce mois-ci sur le site de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives). Cette enquête précise
22-02-2004
Nous ne sommes pas toujours d’accord avec les prises de positions ou même le fonctionnement de Globenet, mais il y a aujourd’hui péril en la demeure et loin de toute polémique, il faut sauver Globenet de la faillite. Globenet est un fournisseur
18-02-2004
Parce que les temps sont excessivement difficiles, nous essayons de montrer que de très nombreuses associations et Fondations oeuvrent au plus près des citoyens pour aider, toujours aider à ce que notre société soit simplement plus juste. Depuis sa
Suite à la canicule de l’été dernier et comme bon nombre de nos concitoyens, nous avont été sensibles à la condition des personnes âgées. Nous avons tous réfléchi à la manière la plus pertinente d’aider nos aînés. L’association ANAÏS (Association
16-02-2004
Plafond de la Sécurité Sociale : + 1,8% Les nouveaux montants maxima des indemnités journalières de maladie, de maternité, d’accident du travail sont augmentés de + 1,8 % en fonction du relèvement de ce plafond à partir du 1er janvier 2004.
Parce que ces questions nous sont posées vraiment trop souvent sur le forum, nous nous décidons à passer cette petite info très pratique. En effet, de très nombreuses associations sont aujourd’hui créées pour des motifs assez éloignés de l’esprit de
La collectivité propriétaire d’un équipement sportif peut le mettre à disposition d’associations pour leur permettre de réaliser leur objet. La mise à disposition d’un tel équipement peut être consentie à titre gratuit ou onéreux (c’est à dire
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son
09-02-2004
Association fondée en 1926, l’UNCCAS (L’Union nationale des centres communaux d’action sociale) fédère 3 300 Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale et couvre près de 94 % de la population des villes de plus de 10 000 habitants. Une
Ce mercredi 4 février ce clôturait à Paris le 10 ème concours écureuil oragnisé par la Caisse d’Epargne. Chargé d’aider et de mettre en lumière des actions associatives, le thème 2004 était placé sous l’égide de l’année européenne des personnes
Ensemble Contre le Sida fêtera en 2004 ses 10 ans d’existence. A cette occasion Cette association reconnue d’utilité publique organisera les 11 & 12 mars prochains à l’Hôtel de Ville de Paris la Convention Nationale de la lutte contre le sida. Pour
03-02-2004
Le premier ministre a signé le 20 janvier 2004 le décret d’application n° 2004-76 en référence à l’article 261 du code général des impôts concernant la gestion désintéressée des organismes agissant sans but lucratif. Pour rappel cette possibilité
Réduction des durées d’indemnisation des assurés, limitation de la durée de versement de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), éjection sans formalité de millier de chomeurs ... Voici les nouvelles mesures concernant l’assurance-chômage pour
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
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De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
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