08-07-2003
Lancé en 1991, le dispositif interministériel École ouverte s’adresse en priorité aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones socialement défavorisées ou dans des contextes culturel et économique difficiles. Il permet d’accueillir dans les
Pour qu’une société qui avance ne soit pas une société qui exclue ! Par cette formule, SolidarCité invite chaque acteur de notre société à prendre conscience du rôle qu’il peut jouer : pour prévenir toute forme d’exclusion, le meilleur antidote est
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert
01-07-2003
La situation en Algérie après le séisme récent demande un investissment urgent pour venir en aide aux populations touchées. A ce titre, le recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, ainsi que le président de la Croix
Cela bouge dans l’associatif européen. En effet, le projet de statuts de l’association européenne qui en était au stade de la réflexion semble vouloir sortir des cartons. Il faut rappeler que le Conseil de l’Union Européenne a adopté officiellement
Les subventions accordées aux petites associations culturelles ont disparu depuis environ 10 ans. A quoi peut bien servir une petite compagnie de danse ou de théâtre ? Comptablement, à rien. Artistiquement, à la progression par la pratique des
24-06-2003
Le concept de logiciel libre, c’est-à-dire de logiciel que les utilisateurs ont la liberté de distribuer gratuitement et d’adapter à leurs besoins, a été concomitant du développement d’Internet qui a permis à des personnes physiquement éloignées de
L’arrestation du Porte-parole de la Confédération paysanne José Bové, pose un certain nombre de questions que beaucoup d’associations nous ont demandé de traiter dans LETTRASSO. Nous allons donc en même temps faire passer les messages et donner
Avec l’adoption le 3 juin dernier d’une stratégie nationale de développement durable pour les cinq années à venir, l’engagement du Gouvernement en faveur du développement durable a franchi une étape décisive. Engagée dès la préparation du Sommet de
17-06-2003
20 ans, c’est jeune encore mais pour le programme Ville-Vie-Vacances, c’est l’occasion de faire un bilan et de se retourner sur des années bien remplies. Ce sont, en effet, aujourd’hui, près de 800 000 jeunes qui bénéficient de ce dispositif destiné
Les conseils de la jeunesse, Intuition politique et réalités territoriales par Valérie Becquet Ce document propose une réflexion sur les repères et les références dans lesquels s’inscrivent les conseils de la jeunesse. II a pour objectif de mettre
Depuis le 15 mai 2003, un décret établit le statut des juges de proximité, créés par la loi du 20 février 2003. Suite à l’examen de la loi organique relative aux juges de proximité par le Conseil Constitutionnel (décision en date du 20 février
10-06-2003
L’APDEVALP est l’association de prévention et de défense d’enfants victimes d’accidents dans les lieux publics. Cette association se bat pour la prévention des aires de jeux communales et privées, qui ne sont pas aux normes de sécurité. Cette
Economie solidaire . La Ville de Paris organise les Premières rencontres parisiennes de l’économie solidaire. Une rencontre entre les élus, les acteurs de terrain et les services de la ville. Deux plénières, le matin : Développement local et
09-06-2003
Les grêves à répétitions dont nous avons tous parfois à souffrir font visiblement tourner les têtes de certains dirigeants associatifs. En effet, l’association la Droite libre (UMP) avait décidé de contrer les grévistes à sa façon toute personnelle.
Prise de poste, déclinaison des documents contractuels, rédaction d’une convention locale d’application, bilan d’étape, mobilisation de partenaires sont autant d’occasions ou de motifs pour l’utilisation de diagnostics par les professionnels de la
03-06-2003
Référencer son site Internet quand on est une association à petit budget peut très vite se révéler un vrai casse tête et casse tirelire... Et pourtant, il est impossible de ne pas référencer son site Internet sous peine de ne pas exister du tout
La veille technologique est une activité mal connue et peu appliquée. Elle reste associée majoritairement aux activités de documentation ou d´archivage. Les veilleurs actuels gèrent encore l´information de manière statique, accumulant un volume
Il est maintenant possible à une association de se porter candidate à l’expérimentation de réseau ouvert au public, dans la bande de fréquences 2,4 GHz que l’on nomme RLAN ou WI FI. Les expérimentations nécessitent la délivrance d’une autorisation
Blog, le mot peut faire peur... Il ressemble à fog et peut donner le bourdon. Et pourtant, le blog engendre tout sauf la mélancolie... et le brouillard. Blog est intraduisible, d’ailleurs même l’excellent traducteur de Google y rennonce. C’est
02-06-2003
Attention, cet article a pour objet de démontrer l’importance d’un nom de domaine et de son suivi sur Internet et en aucun cas de faire l’apologie de la pornographie. Les 2 sites sous-cités sont interdits au moins de 18 ans. Il vous est sûrement
27-05-2003
Ce livre est capital pour tout ceux qui ont à gérer les loisirs ou les vacances de groupes de jeunes. En effet, le contentieux de la responsabilité a pris de l’ampleur au cours des dernières décennies sous l’effet de la ”judiciarisation” des
La déclaration unique de cotisations sociales individualisée (Ducs-I) a été conçue pour simplifier très sensiblement les formalités liées aux cotisations sociales pour les associations de moins de 10 salariés (et les tiers déclarants qui déclarent
Parce que l’on ne parle que des trains qui arrivent en retard, on ne parle jamais des initiatives pourtant nombreuses et remarquées qui engagent la jeunesse dans une éducation citoyenne. Cette lacune est en partie comblée par le livre de Nathalie
La réduction d’impôt dépend de l’organisme bénéficiaire de votre don. Les dons sont pris en compte lorsqu’ils sont effectués : 1. à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux et à celles qui favorisent le
Il y a quelques mois, le site impots.gouv.fr nous invitait (tous) à donner notre avis sur un projet d’intruction précisant les conditions de déduction des charges exposées pour la création de sites internet. A l’issu de cette ”concertation”, une
24-05-2003
La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au Journal officiel du mardi 20 mai 2003. Le chèque-emploi associatif sera institué au 1er janvier 2004. Il doit permettre aux associations à but non lucratif employant au plus une personne à temps
20-05-2003
Un DHEPS (Diplôme des Hautes Études en Pratiques Sociales) Espaces populaires de création culturelle est lancé qui débutera en Octobre 2003. Ce Diplôme propose aux personnes ayant une expérience, professionnelle et ou bénévole confirmée, la
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission