07-02-2003
Ouvert depuis la rentrée 2002, à l’université de François Rabelais (Tours), le DESS Gestion de la pluralité linguistique propose à des étudiants ou à des professionnels de se former aux problèmes que pose la coexistence des langues dans les
La 5è édition du concours ”Talents” a été lancée le 30 janvier. Organisée par le réseau des Boutiques de Gestion, structures indépendantes qui soutiennent le développement économique local, cette manifestation est destinée à promouvoir les nouveaux
Le 20 février, à Paris, sera mis en place le comité de suivi du programme européen Urbact, sous la présidence de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine et en présence de Michel Barnier, commissaire européen ainsi
06-02-2003
Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit, l'association IRIS a décidé de se mobiliser contre plusieurs dispositions du projet de loi sur l'économie numérique. Ce projet contient entre autre les dispositions suivantes : 1. Plus de
La Marche des Femmes contre les ghettos et pour l’égalité. La Marche des Femmes est partie sur sa lancée ! Pendant plus d’un mois, une dizaine de marcheuses vont traverser plus de 20 villes partout en France pour dénoncer les violences, le sexisme,
05-02-2003
Le Fonds national pour le développement de la vie associative (alimenté par des prélèvements sur le PMU) permet dans un cadre précis à une association de réaliser un projet sur une année. La dotation du fonds pour 2003 est estimée à environ 8
Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, a installé, vendredi 31 janvier, le comité de suivi des conclusions des Etats Généraux du Sport qui avaient été clôturés le 8 décembre dernier par le Président de la République. En présence notamment
À l’occasion du Conseil de gestion du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS) réuni lundi 27 janvier 2003, le Ministre des Sports, Jean-François Lamour, a indiqué qu’il entendait revoir et aménager le programme de rénovation et de
01-02-2003
Le projet de loi sur l’économie numérique, présenté mercredi en Conseil des ministres, clarifie et modernise enfin la loi française sur des points concrets, comme les contrats électroniques, le cryptage ou les publicités indésirables. Le texte
29-01-2003
En réformant les dispositifs d’emploi, notamment des jeunes, le gouvernement a provoqué de vives inquiétudes dans nos milieux associatifs qui craignent de subir de profondes perturbations. Le projet présenté en conseil des ministres le 25
Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, a indiqué mercredi travailler sur un plan de réouverture de zones franches urbaines, dans une lettre répondant à une demande des élus d’Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) après l’annonce de la fermeture de
Liée au thème de l’environnement, la question des transports a été au centre des débats des Assises des libertés locales d’Ile-de-France, qui se sont déroulées vendredi 24 janvier à Port-Marly (Yvelines). Précédant l’intervention de Nicolas Sarkozy,
28-01-2003
Comme nous le disions parmi les premiers (et pour cause, tous les serveurs étaient en panne) le samedi 25 janvier dernier, le virus Saphir a très fortement perturbé l’Internet Un virus de type ver baptisé Saphir ou SQL Slammer a gravement
25-01-2003
Le lien de peering entre France Telecom et Free/Proxad a été augmenté aujourd’hui par wanadoo et les services Free ré-ouverts aux abonnés Wanadoo. Mettons un point final (?) à cette histoire, pour le moment. Explications : Proxad/Free/Online n’a
Samedi 25 janvier 2003 à 10 heures du matin heure française, une attaque de masse d’un ou de plusieurs groupes pirates d’une ampleur sans précédent a frappé le réseau Internet mondial. Il s’agit d’une attaque de type DDoS*. Depuis plusieurs mois
23-01-2003
Le GIP Réseau Information Gestion (RIG) allait bientôt fêter ses 10 ans mais, fin décembre, le gouvernement a décidé de ne pas renouveller la convention. Les raisons invoquées, même si elles restent floues (le GIP est considéré comme faisant
22-01-2003
Une pétition est à signer pour obliger France Telecom à respecter ses engagements en matière d’investissements publics (augmentation de la bande passante permettant une gestion sans embouteillage des flux Internet). Si rien ne change, c’est tout
18-01-2003
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de Police de Paris 7, boulevard du Palais 75004 - PARIS Paris, le 14 janvier 2003 Monsieur le Préfet, Vous avez donné, récemment, des consignes aux services de police et aux sapeurs pompiers de Paris
14-01-2003
Le Guichet Unique s’adresse exclusivement aux organisateurs occasionnels qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle et des techniciens qui concourent au spectacle vivant. L’emploi occasionnel d’artistes devient ainsi
10-01-2003
Les préparatifs de la 6ème fête de l’internet sont maintenant engagés. la manifestation se déroulera du 17 au 23 mars 2003. Le gouvernement apportera son soutien à cette nouvelle édition. D’ores et déjà des actions sont entreprises pour assurer une
La Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera pour sa huitième édition du 17 au 23 mars 2003 autour de la Journée internationale de la francophonie (20 mars). Au cours de cette semaine, chacun est invité à fêter la langue
08-01-2003
Un questionnaire pour une mobilisation du secteur associatifDans l’optique d’ouvrir un site d’information sur les conséquences des mesures gouvernementales concernant les emplois-jeunes et les attributions de subventions, plusieurs structures se
03-01-2003
Les neuf programmes français retenus par la Commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont lancé officiellement leur réseau pour 2003. Celui-ci devrait constituer un champ d’expérimentation et d’innovation en
02-01-2003
Comparés à la population totale des plus de 15 ans, les adhérents aux associations sont plus diplômés, plus aisés et plus souvent des hommes. Résider dans une zone rurale ou une petite ville, mais aussi dans l’Ouest et l’Est de la France incite à
Citoyenne TV, Démocratie active, Démocratie électronique.org et le RHEA organisent chaque premier mardi du mois un First Tuesday Citoyen. Il s’agit d’une rencontre informelle entre citoyens, élus et journalistes, qui vise à rompre l’isolement entre
Lancé au printemps 2000 (texte publié au JOCE - 18 05 2000), le programme européen Jeunesse regroupe les actions de Jeunesse Pour l’Europe, créé en 1989 et du Service Volontaire Européen, initié en 1996. Cofinancé par la Commission européenne et les
12èmes Rencontres - 4 février 2003 - Cnit Paris La Défense Les 12èmes Rencontres présidées par Michel Delebarre, président de l’Observatoire des télécommunications dans la ville accueilleront notamment Claudie Haigneré, ministre déléguée à la
30-12-2002
Un marché aux puces, vide-greniers, brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime
Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même
Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
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La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
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47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
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Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
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16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
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18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
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La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont