07-02-2003
Ouvert depuis la rentrée 2002, à l’université de François Rabelais (Tours), le DESS Gestion de la pluralité linguistique propose à des étudiants ou à des professionnels de se former aux problèmes que pose la coexistence des langues dans les
La 5è édition du concours ”Talents” a été lancée le 30 janvier. Organisée par le réseau des Boutiques de Gestion, structures indépendantes qui soutiennent le développement économique local, cette manifestation est destinée à promouvoir les nouveaux
Le 20 février, à Paris, sera mis en place le comité de suivi du programme européen Urbact, sous la présidence de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine et en présence de Michel Barnier, commissaire européen ainsi
06-02-2003
Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit, l'association IRIS a décidé de se mobiliser contre plusieurs dispositions du projet de loi sur l'économie numérique. Ce projet contient entre autre les dispositions suivantes : 1. Plus de
La Marche des Femmes contre les ghettos et pour l’égalité. La Marche des Femmes est partie sur sa lancée ! Pendant plus d’un mois, une dizaine de marcheuses vont traverser plus de 20 villes partout en France pour dénoncer les violences, le sexisme,
05-02-2003
Le Fonds national pour le développement de la vie associative (alimenté par des prélèvements sur le PMU) permet dans un cadre précis à une association de réaliser un projet sur une année. La dotation du fonds pour 2003 est estimée à environ 8
Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, a installé, vendredi 31 janvier, le comité de suivi des conclusions des Etats Généraux du Sport qui avaient été clôturés le 8 décembre dernier par le Président de la République. En présence notamment
À l’occasion du Conseil de gestion du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS) réuni lundi 27 janvier 2003, le Ministre des Sports, Jean-François Lamour, a indiqué qu’il entendait revoir et aménager le programme de rénovation et de
01-02-2003
Le projet de loi sur l’économie numérique, présenté mercredi en Conseil des ministres, clarifie et modernise enfin la loi française sur des points concrets, comme les contrats électroniques, le cryptage ou les publicités indésirables. Le texte
29-01-2003
En réformant les dispositifs d’emploi, notamment des jeunes, le gouvernement a provoqué de vives inquiétudes dans nos milieux associatifs qui craignent de subir de profondes perturbations. Le projet présenté en conseil des ministres le 25
Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, a indiqué mercredi travailler sur un plan de réouverture de zones franches urbaines, dans une lettre répondant à une demande des élus d’Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) après l’annonce de la fermeture de
Liée au thème de l’environnement, la question des transports a été au centre des débats des Assises des libertés locales d’Ile-de-France, qui se sont déroulées vendredi 24 janvier à Port-Marly (Yvelines). Précédant l’intervention de Nicolas Sarkozy,
28-01-2003
Comme nous le disions parmi les premiers (et pour cause, tous les serveurs étaient en panne) le samedi 25 janvier dernier, le virus Saphir a très fortement perturbé l’Internet Un virus de type ver baptisé Saphir ou SQL Slammer a gravement
25-01-2003
Le lien de peering entre France Telecom et Free/Proxad a été augmenté aujourd’hui par wanadoo et les services Free ré-ouverts aux abonnés Wanadoo. Mettons un point final (?) à cette histoire, pour le moment. Explications : Proxad/Free/Online n’a
Samedi 25 janvier 2003 à 10 heures du matin heure française, une attaque de masse d’un ou de plusieurs groupes pirates d’une ampleur sans précédent a frappé le réseau Internet mondial. Il s’agit d’une attaque de type DDoS*. Depuis plusieurs mois
23-01-2003
Le GIP Réseau Information Gestion (RIG) allait bientôt fêter ses 10 ans mais, fin décembre, le gouvernement a décidé de ne pas renouveller la convention. Les raisons invoquées, même si elles restent floues (le GIP est considéré comme faisant
22-01-2003
Une pétition est à signer pour obliger France Telecom à respecter ses engagements en matière d’investissements publics (augmentation de la bande passante permettant une gestion sans embouteillage des flux Internet). Si rien ne change, c’est tout
18-01-2003
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de Police de Paris 7, boulevard du Palais 75004 - PARIS Paris, le 14 janvier 2003 Monsieur le Préfet, Vous avez donné, récemment, des consignes aux services de police et aux sapeurs pompiers de Paris
14-01-2003
Le Guichet Unique s’adresse exclusivement aux organisateurs occasionnels qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle et des techniciens qui concourent au spectacle vivant. L’emploi occasionnel d’artistes devient ainsi
10-01-2003
Les préparatifs de la 6ème fête de l’internet sont maintenant engagés. la manifestation se déroulera du 17 au 23 mars 2003. Le gouvernement apportera son soutien à cette nouvelle édition. D’ores et déjà des actions sont entreprises pour assurer une
La Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera pour sa huitième édition du 17 au 23 mars 2003 autour de la Journée internationale de la francophonie (20 mars). Au cours de cette semaine, chacun est invité à fêter la langue
08-01-2003
Un questionnaire pour une mobilisation du secteur associatifDans l’optique d’ouvrir un site d’information sur les conséquences des mesures gouvernementales concernant les emplois-jeunes et les attributions de subventions, plusieurs structures se
03-01-2003
Les neuf programmes français retenus par la Commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont lancé officiellement leur réseau pour 2003. Celui-ci devrait constituer un champ d’expérimentation et d’innovation en
02-01-2003
Comparés à la population totale des plus de 15 ans, les adhérents aux associations sont plus diplômés, plus aisés et plus souvent des hommes. Résider dans une zone rurale ou une petite ville, mais aussi dans l’Ouest et l’Est de la France incite à
Citoyenne TV, Démocratie active, Démocratie électronique.org et le RHEA organisent chaque premier mardi du mois un First Tuesday Citoyen. Il s’agit d’une rencontre informelle entre citoyens, élus et journalistes, qui vise à rompre l’isolement entre
Lancé au printemps 2000 (texte publié au JOCE - 18 05 2000), le programme européen Jeunesse regroupe les actions de Jeunesse Pour l’Europe, créé en 1989 et du Service Volontaire Européen, initié en 1996. Cofinancé par la Commission européenne et les
12èmes Rencontres - 4 février 2003 - Cnit Paris La Défense Les 12èmes Rencontres présidées par Michel Delebarre, président de l’Observatoire des télécommunications dans la ville accueilleront notamment Claudie Haigneré, ministre déléguée à la
30-12-2002
Un marché aux puces, vide-greniers, brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission