11-09-2012
Constitué sous la forme d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d’entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes, le secteur de l’économie sociale et solidaire a pour ambition de concilier la
La règle des 4 P - Produit, Public, Prix, Publicité - permet à une association à but non lucratif qui intervient dans un domaine d’activités lucratives où il existe aussi des entreprises commerciales, de ne pas franchir la ligne blanche fiscale. En
04-09-2012
De plus en plus, les traités internationaux s'imposent en droit français. On se souvient tous lors de la ratification du traité de Lisbonne par nos députés, traité qui reprenait l'essentiel du projet de constitution européenne rejeté par le
Le temps de la justice est souvent bien long... mais de ce train de lenteur, descendent parfois des voyageurs sereins et appliqués. Voici un exemple parlant qui risque de modifier les relations entre les communes et les associations en cas
Vous êtes membre d'une association, vous avez reçu une convocation pour l'assemblée générale annuelle et vous ne pourrez par vous y rendre à cause d'un empêchement; mais vous souhaitez que votre vote soit quand même pris en compte, il faut donc vous
Alors que le printemps commence juste à nous réveiller, une Cour d\'Appel de l\'Isère vient de jeter un pavé dans la mare. Dorénavant, une association qui souhaitera agir en justice devra être autorisée à le faire ! Oui, vous avez bien lu... Il nous
31-07-2012
Nous avions lancé en 2011 un appel aux associations intitulé : une semaine sans les associations. L'idée était de permettre de mesurer l'impact des associations sur le terrain par une grève d'une semaine. Comment faire prendre conscience de
Alors qu'elle avait choisi de ne pas se représenter, l'ex députée des alpes maritimes, Madame Muriel Marland-Militello a publié le lvre blanc parlementaire : libérer les générosités associatives. C'est un beau titre. Il faut dire que Madame Muriel
En janvier 2007, une circulaire du Premier ministre 5193-SG prévoyait, entre autres, la mise en place sans délai de référents associatifs ministériels aux niveaux central et déconcentrés avec pour vocation en particulier, de jouer un rôle utile
24-07-2012
Les associations ne sont pas des acteurs à part, mais représentent un secteur économique à part entière. Et cette bataille pour l'emploi n’est pas celle de simples bouche-trous du traitement social du chômage. Les associations doivent avoir une
La vox populi déclare que lorsque le batiment va, tout va. Outre le fait que ce secteur ne se porte pas au mieux ce qui préfigure un avenir mitigé, on sait que l'on peut adapter cet adage à d'autres activités. Pour notre part, nous avons
17-07-2012
Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique particulier qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris aux allemands pendant la première guerre mondiale, les dispositions mises en place par les autorités allemandes
Même les chercheurs nous viennent en aide... Nous avons longuement parlé dans ces colonnes de notre opposition à la défiscalisation des dons et autre mécénat. Le privé ne doit pas se substituer à l'Etat. Nous sommes donc totalement opposés au
10-07-2012
Le nouveau Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon a présidé, le 30 mai dernier, le Bureau du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire. Ce fut l’occasion pour le Conseil National des Chambres de l’Economie
Cette 9ème édition de la France bénévole se concentre sur les 11 à 12 millions de Français qui sont aujourd’hui bénévoles dans une association. Elle s’appuie sur les résultats d’une enquête menée en mars-avril 2012, auprès de 3.131 bénévoles par
03-07-2012
Cette question nous a souvent été posée. Mais comme toujours, la réponse n'est pas aussi simple que ce que l'on pourrait croire. Heureusement, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale apporte les bonnes réponses à ces
L'été des festivals commence, festivals qui n'ont pas tous les mêmes moyens. Or, c'est également une période d'embauche pour de très nombreuses petites associations qui, par manque d'expérience, se perdent assez vite dans les méandres des
Nous avons fait, la semaine dernière, un article sur la défiscalisation des dons accordés via le mécénat. Cet article a fait couler beaucoup d'encre. Les réactions n'ont pas manquées. Il est vrai que notre approche tranche totalement avec l'ensemble
A peine nommé, le nouveau ministre du travail annonce la création de 80 000 contrats aidés, essentiellement dans le public. Il faut dire que les mauvais chiffres du chômage n'incitent pas à la rêverie... Il fallait réagir et vite. Dans un
26-06-2012
Cela fait maintenant 20 ans, aux côtés du Ministère de l'Éducation nationale, du Ministère de l'Enseignement et la Recherche ainsi que de l'ensemble des collectivités territoriales que Microsoft contribue à aider les associations pour non seulement
Il y a encore peu de temps, créer administrativement une association était assez long, pour peu que les guichets de la préfecture soient encombrés. Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation.
Vous avez sans doute reçu dans votre boite un email porté par un titre anxiogène : Sauvons le mécénat. Nous savions que le mécénat ne se portait pas bien mais nous ignorions qu'il était en danger... Alors, nous avons fait comme vous : lire au plus
19-06-2012
La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes des deux premiers groupes sont accordées aux associations lors de fêtes publiques. Mais, ces autorisations
Comme nous l'annoncions au mois d'avril, la loi de 1901 relative aux associations a récemment fait l'objet d'un léger lifting de printemps. Rien de boulversant, mais quelques points intéressants dont la possibilité pour les associations de se
Les associations manquent souvent de moyens pour s’équiper en informatique. Pourtant, les technologies numériques peuvent faire beaucoup pour les aider à mieux servir leurs causes. C’est pour cette raison que Microsoft propose aux associations
12-06-2012
Le risque était grand pour les associations. La Commission européenne s'intéressait de nouveau aux subventions. En effet, depuis longtemps, l'idée de faire passer les subventions pour des aides d'Etats faussant la concurrence était dans l'air...
Bon, on vous prévient, ce nouvel agrément n'est pas simple à expliquer. On se lance donc... Tout à commencé le 22 novembre 2011, par un décret qui a imposé un nouveau régime d’agrément. En fait, il y avait auparavant deux types d'agrément : agrément
Il semble bien que quelque chose bouge au Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire. Ce conseil créé en grande pompe en 2006 n'avait jusqu'à présent pas brillé par ses propositions. Il faut dire que placé sous le contrôle du ministère des
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que