11-09-2012
Constitué sous la forme d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d’entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes, le secteur de l’économie sociale et solidaire a pour ambition de concilier la
La règle des 4 P - Produit, Public, Prix, Publicité - permet à une association à but non lucratif qui intervient dans un domaine d’activités lucratives où il existe aussi des entreprises commerciales, de ne pas franchir la ligne blanche fiscale. En
04-09-2012
De plus en plus, les traités internationaux s'imposent en droit français. On se souvient tous lors de la ratification du traité de Lisbonne par nos députés, traité qui reprenait l'essentiel du projet de constitution européenne rejeté par le
Le temps de la justice est souvent bien long... mais de ce train de lenteur, descendent parfois des voyageurs sereins et appliqués. Voici un exemple parlant qui risque de modifier les relations entre les communes et les associations en cas
Vous êtes membre d'une association, vous avez reçu une convocation pour l'assemblée générale annuelle et vous ne pourrez par vous y rendre à cause d'un empêchement; mais vous souhaitez que votre vote soit quand même pris en compte, il faut donc vous
Alors que le printemps commence juste à nous réveiller, une Cour d\'Appel de l\'Isère vient de jeter un pavé dans la mare. Dorénavant, une association qui souhaitera agir en justice devra être autorisée à le faire ! Oui, vous avez bien lu... Il nous
31-07-2012
Nous avions lancé en 2011 un appel aux associations intitulé : une semaine sans les associations. L'idée était de permettre de mesurer l'impact des associations sur le terrain par une grève d'une semaine. Comment faire prendre conscience de
Alors qu'elle avait choisi de ne pas se représenter, l'ex députée des alpes maritimes, Madame Muriel Marland-Militello a publié le lvre blanc parlementaire : libérer les générosités associatives. C'est un beau titre. Il faut dire que Madame Muriel
En janvier 2007, une circulaire du Premier ministre 5193-SG prévoyait, entre autres, la mise en place sans délai de référents associatifs ministériels aux niveaux central et déconcentrés avec pour vocation en particulier, de jouer un rôle utile
24-07-2012
Les associations ne sont pas des acteurs à part, mais représentent un secteur économique à part entière. Et cette bataille pour l'emploi n’est pas celle de simples bouche-trous du traitement social du chômage. Les associations doivent avoir une
La vox populi déclare que lorsque le batiment va, tout va. Outre le fait que ce secteur ne se porte pas au mieux ce qui préfigure un avenir mitigé, on sait que l'on peut adapter cet adage à d'autres activités. Pour notre part, nous avons
17-07-2012
Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique particulier qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris aux allemands pendant la première guerre mondiale, les dispositions mises en place par les autorités allemandes
Même les chercheurs nous viennent en aide... Nous avons longuement parlé dans ces colonnes de notre opposition à la défiscalisation des dons et autre mécénat. Le privé ne doit pas se substituer à l'Etat. Nous sommes donc totalement opposés au
10-07-2012
Le nouveau Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon a présidé, le 30 mai dernier, le Bureau du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire. Ce fut l’occasion pour le Conseil National des Chambres de l’Economie
Cette 9ème édition de la France bénévole se concentre sur les 11 à 12 millions de Français qui sont aujourd’hui bénévoles dans une association. Elle s’appuie sur les résultats d’une enquête menée en mars-avril 2012, auprès de 3.131 bénévoles par
03-07-2012
Cette question nous a souvent été posée. Mais comme toujours, la réponse n'est pas aussi simple que ce que l'on pourrait croire. Heureusement, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale apporte les bonnes réponses à ces
L'été des festivals commence, festivals qui n'ont pas tous les mêmes moyens. Or, c'est également une période d'embauche pour de très nombreuses petites associations qui, par manque d'expérience, se perdent assez vite dans les méandres des
Nous avons fait, la semaine dernière, un article sur la défiscalisation des dons accordés via le mécénat. Cet article a fait couler beaucoup d'encre. Les réactions n'ont pas manquées. Il est vrai que notre approche tranche totalement avec l'ensemble
A peine nommé, le nouveau ministre du travail annonce la création de 80 000 contrats aidés, essentiellement dans le public. Il faut dire que les mauvais chiffres du chômage n'incitent pas à la rêverie... Il fallait réagir et vite. Dans un
26-06-2012
Cela fait maintenant 20 ans, aux côtés du Ministère de l'Éducation nationale, du Ministère de l'Enseignement et la Recherche ainsi que de l'ensemble des collectivités territoriales que Microsoft contribue à aider les associations pour non seulement
Il y a encore peu de temps, créer administrativement une association était assez long, pour peu que les guichets de la préfecture soient encombrés. Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation.
Vous avez sans doute reçu dans votre boite un email porté par un titre anxiogène : Sauvons le mécénat. Nous savions que le mécénat ne se portait pas bien mais nous ignorions qu'il était en danger... Alors, nous avons fait comme vous : lire au plus
19-06-2012
La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes des deux premiers groupes sont accordées aux associations lors de fêtes publiques. Mais, ces autorisations
Comme nous l'annoncions au mois d'avril, la loi de 1901 relative aux associations a récemment fait l'objet d'un léger lifting de printemps. Rien de boulversant, mais quelques points intéressants dont la possibilité pour les associations de se
Les associations manquent souvent de moyens pour s’équiper en informatique. Pourtant, les technologies numériques peuvent faire beaucoup pour les aider à mieux servir leurs causes. C’est pour cette raison que Microsoft propose aux associations
12-06-2012
Le risque était grand pour les associations. La Commission européenne s'intéressait de nouveau aux subventions. En effet, depuis longtemps, l'idée de faire passer les subventions pour des aides d'Etats faussant la concurrence était dans l'air...
Bon, on vous prévient, ce nouvel agrément n'est pas simple à expliquer. On se lance donc... Tout à commencé le 22 novembre 2011, par un décret qui a imposé un nouveau régime d’agrément. En fait, il y avait auparavant deux types d'agrément : agrément
Il semble bien que quelque chose bouge au Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire. Ce conseil créé en grande pompe en 2006 n'avait jusqu'à présent pas brillé par ses propositions. Il faut dire que placé sous le contrôle du ministère des
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et