11-09-2012
Constitué sous la forme d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles, ou d’entreprises adoptant des pratiques socialement exemplaires et innovantes, le secteur de l’économie sociale et solidaire a pour ambition de concilier la
La règle des 4 P - Produit, Public, Prix, Publicité - permet à une association à but non lucratif qui intervient dans un domaine d’activités lucratives où il existe aussi des entreprises commerciales, de ne pas franchir la ligne blanche fiscale. En
04-09-2012
De plus en plus, les traités internationaux s'imposent en droit français. On se souvient tous lors de la ratification du traité de Lisbonne par nos députés, traité qui reprenait l'essentiel du projet de constitution européenne rejeté par le
Le temps de la justice est souvent bien long... mais de ce train de lenteur, descendent parfois des voyageurs sereins et appliqués. Voici un exemple parlant qui risque de modifier les relations entre les communes et les associations en cas
Vous êtes membre d'une association, vous avez reçu une convocation pour l'assemblée générale annuelle et vous ne pourrez par vous y rendre à cause d'un empêchement; mais vous souhaitez que votre vote soit quand même pris en compte, il faut donc vous
Alors que le printemps commence juste à nous réveiller, une Cour d\'Appel de l\'Isère vient de jeter un pavé dans la mare. Dorénavant, une association qui souhaitera agir en justice devra être autorisée à le faire ! Oui, vous avez bien lu... Il nous
31-07-2012
Nous avions lancé en 2011 un appel aux associations intitulé : une semaine sans les associations. L'idée était de permettre de mesurer l'impact des associations sur le terrain par une grève d'une semaine. Comment faire prendre conscience de
Alors qu'elle avait choisi de ne pas se représenter, l'ex députée des alpes maritimes, Madame Muriel Marland-Militello a publié le lvre blanc parlementaire : libérer les générosités associatives. C'est un beau titre. Il faut dire que Madame Muriel
En janvier 2007, une circulaire du Premier ministre 5193-SG prévoyait, entre autres, la mise en place sans délai de référents associatifs ministériels aux niveaux central et déconcentrés avec pour vocation en particulier, de jouer un rôle utile
24-07-2012
Les associations ne sont pas des acteurs à part, mais représentent un secteur économique à part entière. Et cette bataille pour l'emploi n’est pas celle de simples bouche-trous du traitement social du chômage. Les associations doivent avoir une
La vox populi déclare que lorsque le batiment va, tout va. Outre le fait que ce secteur ne se porte pas au mieux ce qui préfigure un avenir mitigé, on sait que l'on peut adapter cet adage à d'autres activités. Pour notre part, nous avons
17-07-2012
Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique particulier qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris aux allemands pendant la première guerre mondiale, les dispositions mises en place par les autorités allemandes
Même les chercheurs nous viennent en aide... Nous avons longuement parlé dans ces colonnes de notre opposition à la défiscalisation des dons et autre mécénat. Le privé ne doit pas se substituer à l'Etat. Nous sommes donc totalement opposés au
10-07-2012
Le nouveau Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon a présidé, le 30 mai dernier, le Bureau du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire. Ce fut l’occasion pour le Conseil National des Chambres de l’Economie
Cette 9ème édition de la France bénévole se concentre sur les 11 à 12 millions de Français qui sont aujourd’hui bénévoles dans une association. Elle s’appuie sur les résultats d’une enquête menée en mars-avril 2012, auprès de 3.131 bénévoles par
03-07-2012
Cette question nous a souvent été posée. Mais comme toujours, la réponse n'est pas aussi simple que ce que l'on pourrait croire. Heureusement, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale apporte les bonnes réponses à ces
L'été des festivals commence, festivals qui n'ont pas tous les mêmes moyens. Or, c'est également une période d'embauche pour de très nombreuses petites associations qui, par manque d'expérience, se perdent assez vite dans les méandres des
Nous avons fait, la semaine dernière, un article sur la défiscalisation des dons accordés via le mécénat. Cet article a fait couler beaucoup d'encre. Les réactions n'ont pas manquées. Il est vrai que notre approche tranche totalement avec l'ensemble
A peine nommé, le nouveau ministre du travail annonce la création de 80 000 contrats aidés, essentiellement dans le public. Il faut dire que les mauvais chiffres du chômage n'incitent pas à la rêverie... Il fallait réagir et vite. Dans un
26-06-2012
Cela fait maintenant 20 ans, aux côtés du Ministère de l'Éducation nationale, du Ministère de l'Enseignement et la Recherche ainsi que de l'ensemble des collectivités territoriales que Microsoft contribue à aider les associations pour non seulement
Il y a encore peu de temps, créer administrativement une association était assez long, pour peu que les guichets de la préfecture soient encombrés. Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation.
Vous avez sans doute reçu dans votre boite un email porté par un titre anxiogène : Sauvons le mécénat. Nous savions que le mécénat ne se portait pas bien mais nous ignorions qu'il était en danger... Alors, nous avons fait comme vous : lire au plus
19-06-2012
La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes des deux premiers groupes sont accordées aux associations lors de fêtes publiques. Mais, ces autorisations
Comme nous l'annoncions au mois d'avril, la loi de 1901 relative aux associations a récemment fait l'objet d'un léger lifting de printemps. Rien de boulversant, mais quelques points intéressants dont la possibilité pour les associations de se
Les associations manquent souvent de moyens pour s’équiper en informatique. Pourtant, les technologies numériques peuvent faire beaucoup pour les aider à mieux servir leurs causes. C’est pour cette raison que Microsoft propose aux associations
12-06-2012
Le risque était grand pour les associations. La Commission européenne s'intéressait de nouveau aux subventions. En effet, depuis longtemps, l'idée de faire passer les subventions pour des aides d'Etats faussant la concurrence était dans l'air...
Bon, on vous prévient, ce nouvel agrément n'est pas simple à expliquer. On se lance donc... Tout à commencé le 22 novembre 2011, par un décret qui a imposé un nouveau régime d’agrément. En fait, il y avait auparavant deux types d'agrément : agrément
Il semble bien que quelque chose bouge au Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire. Ce conseil créé en grande pompe en 2006 n'avait jusqu'à présent pas brillé par ses propositions. Il faut dire que placé sous le contrôle du ministère des
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient