24-02-2002
Suite à la publication d’un rapport de la Cour régionale des comptes d’Ile-de-France, une information judiciaire a été ouverte le 6 décembre dernier sur l’activité de l’association paramunicipale AIM (Association pour l’information municipale) par
EFICEA, association travaillant sur le crédit à but social, vient de publier une étude sur les « Conditions réglementaires pour l’extension du crédit à but social ». S’intéressant à la situation française et comportant une synthèse européenne, le
A l’occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, Ernst & Young s’est déjà engagé aux côtés de la Mission Interministérielle pour la Célébration de ce centenaire et accompagne les manifestations organisées par le Conseil Economique et
04-03-2002
Le débat ne fait que commencer, et déjà la possibilité est donnée à tous depuis le 26 février 2002, de réagir, commenter et réfléchir à des problématiques traitées par la mission : Comment le code informatique peut-il contribuer à la protection de
Faites co-financer votre projet de formation à destination de vos bénévoles par le Fonds National pour le Développement de la Vie Associative ! Financé en partie par le Pari Mutuel Urbain (PMU), Le FNDVA (Fonds National pour le Développement de
16-03-2002
Ca y est, il est sûrement de retour de ses 87 jours de RTT. Qui ? Mais le webmaster de Vie-associative.gouv.fr ! En effet, la mise à jour visuelle a été faite et depuis, plus rien. Mais, enfin, les rubriques bougent. Le CNVA dispose
26-03-2002
L’espace Cadéronne est un centre culturel voué au développement local et contre l’exclusion qui rassemble en un même lieu, ateliers d’artistes, locaux pour la restauration et activités d’accueil et de jardinage. En tout, quarante ”coopérateurs”
Au nom de leurs 950 000 adhérents, 4 associations estiment qu’une loi d’amnistie pour délits routiers serait une injure faite aux familles de victimes des accidents de la route. La seule perspective d’une amnistie à l’occasion de l’élection
01-04-2002
Devenir papa peut être également l’occasion de gagner quelques jours de congés supplémentaires et de profiter ainsi pleinement de nouvel arrivant at home ! 11 jours de congés à prendre, pas mal non ? Ces 11 jours supplémentaires accordés au père
L’AMF (Association des maires de France - voir archives) a annoncé tout début mars qu’elle préparait une convention (sous forme de partenariat entre les communes), auxquelles appartiennent le plus souvent les équipements sportifs, et les clubs de
04-04-2002
Chômeurs indemnisés par les Assédic au 28 février 2002 : Hausse de 0,3% par rapport à janvier 2002 et de 8,9% par rapport à février 2001. Au mois de février 2002, le nombre de chômeurs indemnisés par les Assédic, 2 324 900, augmente de 0,3 % en
05-04-2002
De bonnes habitudes alimentaires et une activité physique modérée peuvent réduire le risque d’accident cardiaque, vasculaire, cérébral, le diabète de type II et certains cancers. C’est le constat de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui
06-04-2002
Un nouveau site concernant les réseaux de financement dit ”solidaire” vient d’être mis en ligne. Ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d’entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires
08-04-2002
Institué en 1973, le Médiateur de la République est chargé d’aider les citoyens à résoudre les litiges qui les opposent à l’administration. Institution indépendante, il peut formuler des recommandations aux administrations pour trouver un
10-04-2002
France Telecom expérimente un nouveau service téléphonie-internet pour las associations déclarées loi de 1901. Baptisé C@ti (Communiquer dans les Associations par le Téléphone et l’Internet), le service permet à l’association de disposer d’un site
11-04-2002
Une bonne nouvelle (?), les sociétés françaises cotées devront faire figurer à partir de 2003 dans leur rapport annuel des informations relatives à leurs pratiques sociales et environnementales, selon un décret d’application de la loi sur les
Lensis est un projet européen financé par l’UE qui regroupe des partenaires de trois pays différents : la France, l’Italie et la Grèce pour développer des outils informatiques pour améliorer le fonctionnement des ONG. Il a pour objectif de
12-04-2002
Le concours ”Ecureuil Association” de la caisse d’épargne est ouvert pour 2002 ! Ce concours est doté de plus de 150.000 euros de prix répartis entre 12 prix nationaux et des prix régionaux. Le choix des nominés et des lauréats sera réalisé par les
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vous propose sur son site consacré aux impôts, ”impots.gouv.fr”, une édition spéciale en vue des prochaines déclarations professionnelles (date limite de dépôt : 6 mai) et de la déclaration
Le site Internet ”Pi-r2.org”, développé par les Agences régionales d’information scientifique et technique (ARIST), vous informe sur l’actualité de la propriété industrielle et vous aide à baliser les étapes de protection de vos innovations. Au sein
Un nouveau portail Web dédié aux inventions brevetées de l’Internet vient de voir le jour. Au programme, mettre à disposition des internautes, des professionnels de la propriété industrielle, et des chercheurs une base de données comprenant 15 000
20-04-2002
Depuis le 5 avril, les salariés bénéficient de nouvelles aides en cas de licenciement économique. Le ”pré-Pare” ou ”PARE anticipé” permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier dès le stade du préavis des prestations du Plan
La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’opposer à la mairie de Vandoeuvre un avis défavorable à un test de vote par Internet pour la prochaine présidentielle. La commission n’est toutefois pas opposée à
26-04-2002
La Confédération nationale des foyers ruraux appelle à la mobilisation de tous pour faire barrage au candidat de l’extrême droite à l’élection présidentielle, jeudi dans un communiqué. La Confédération attachée à l’héritage de l’éducation populaire
Accident, vol, agression, interpellation, maladie, catastrophes naturelles.... : autant de situations susceptibles pour chacun de nous, de nous faire plonger dans la détresse. Alors imaginez un instant que vous ne puissiez pas vous faire comprendre,
30-04-2002
Pour tout comprendre des élections présidentielles et du choc du premier tour, lafranceelectorale.com présente une cartographie précise des résultats par circonscription. En un clic, en un seul coup d’œil, on a la carte électorale par candidat avec
La Quinzaine du Commerce Equitable, c’est quinze jours pendant lesquels des acteurs du commerce équitable, des réseaux nationaux ou locaux, des groupes d’étudiants, des collectivités, des associations de développement local organisent diverses
Du 29 au 31 mai 2002, ”Autour du Libre” prendra ses quartiers à l’INT à Évry, en coopération avec le CNDP, pour aborder le thème ”Libre et Contenus”. AL2002 permettra d’aborder la question de la transférabilité du modèle de liberté introduit par
Subvention mode d'emploi en 2026
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
Les associations culturelles ont mal à l'emploi
En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des
Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?
La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Neutraliser le monde associatif
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le