A partir de quel seuil une collectivité doit-elle établir une convention avec une association ?

18-01-2015 ACTUASSO ABONNES
Les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. La convention en fait partie. Une convention permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une     

L'accès à la totalité de l'article est réservé aux abonnés

Article de 621 mots et de 2881 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cet article
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs...

Voici ce que les lecteurs pensent de cet article :

3679 lecteurs aiment 7 lecteurs n'aiment pas



Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif