A partir de quel seuil une collectivité doit-elle établir une convention avec une association ?

18-01-2015 ACTUASSO ABONNES
Les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. La convention en fait partie. Une convention permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une     

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