Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?

19-05-2020 SOCIETE LIBRE
Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France serait en mesure de faire 700 000 tests par semaine. Nous sommes le 19 mai et le manque de tests est aussi patent que le manque de masques FFP2 dans les hôpitaux. Pourquoi laisser perdurer un tel amateurisme alors que nos vies et notre économie sont en danger ?

Annie Thébaud-Mony (1) est une sociologue française de la santé, connue pour ses recherches et son travail associatif sur les maladies professionnelles.

Elle vient de lancer un pavé dans le marigot du gouvernement. Cette professionnelle, directrice de l'unité Inserm du Groupement d'Intérêt Scientifique sur les Cancers d'Origine Professionnelle à l'université Paris XIII, vient de déclarer au site Bastamag (2) : "Les gouvernants n'ont pas voulu délibérément s'engager sur une politique de test. Ils craignent d'avoir à répondre de leurs actes devant la justice."

Mais elle va encore plus loin en précisant "qu'il y a une part délibérée des autorités politiques , parce qu'une grande partie de ceux qui ont eu le Coronavirus ne pourront pas prouver que c'est bien le Covid, et à partir de là, ils seront exclus de la reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle." Les mots sont forts et les accusations graves. Sur quoi se base-t-elle pour prononcer une telle affirmation ?

Pour comprendre, il faut s'intéresser à ce qu'est une maladie professionnelle. D'ailleurs le ministre de la santé a déclaré devant l'Assemblée Nationale, le 21 avril dernier, "que le Covid19 serait reconnu de façon automatique comme maladie professionnelle pour tout le personnel soignant, quel que soit leur lieu d'exercice, en ville, à l'hôpital ou en Ehpad." C'est bien la moindre des choses. Mais attention, cela n'est pas encore acté dans les faits au 19 mai.

Pourquoi cette largesse dédiée aux seuls soignants et rien pour les autres (caissières, éboueurs, gardiens, livreurs, etc.) ? Pour une seule raison : si un soignant porte plainte contre le ministre de la santé pour avoir été exposé au risque viral par pénurie de masques, il est certain de gagner en justice. Ce qui ne sera pas le cas pour les autres corporations toutes autant exposées, mais qui, non testées, ne pourront rien prouver.

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition habituelle d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Il n'existe que deux modes de reconnaissances des maladies professionnelles (Code de la sécurité sociale - Article L461-1) :
1 la maladie figure dans un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et a été contractée dans les conditions prévues au tableau, l'origine professionnelle sera donc présumée ;
2 la maladie figure dans un tableau mais ne remplit pas les conditions ou elle ne figure dans aucun tableau, elle devra alors faire l'objet d'une expertise individuelle par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

En ce qui concerne le Covid19, il ne bénéficie pas de la présomption de reconnaissance comme maladie professionnelle car il ne figure dans aucun des tableaux du Code de la sécurité sociale. Ainsi, seule l'instauration d'une présomption de reconnaissance du Covid19 comme maladie professionnelle devrait inspirer le législateur et simplifier la vie des travailleurs contaminés pour avoir été en "première ligne" sans masques ni protections.

Mais ce ne sera pas le cas. Et pour tous les autres travailleurs contaminés, et dont la présence a été jugée indispensable (et elle l'était) par les responsables politiques au pouvoir, la réponse du gouvernement est : pas de tests, donc pas de preuves. Et de les abandonner seuls et dans l'impossibilité de prouver le lien de causalité. Et pour ces travailleurs, souvent aux salaires très bas, imaginer poursuivre le gouvernement en justice et l'emporter est un rêve inaccessible.

En savoir plus
(1) La vidéo des déclarations de Mme Annie Thébaud-Mony au site Bastamag

(2) L'article de Bastamag





Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau

24-05-2022

La taxe sur les salaires peut être due par votre association employant des salariés quand bien même elle ne serait pas soumise aux impôts commerciaux. Mais il faut savoir que les

Quel avenir pour les associations sportives ?

24-05-2022

La loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative (1) pour 2020, qui a été votée simultanément à la loi de finances 2021, est bien venue renforcer le budget du Fonds pour le

Aider les petites associations à répondre aux appels à projets

24-05-2022

De très nombreuses associations locales à vocation sociale et solidaire agissent au quotidien auprès de public en difficulté, éloigné de l'emploi, mais également auprès de jeunes

E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés

17-05-2022

Les associations comme les entreprises subissent également la tyrannie des notes, commentaires et avis publiés sur des sites internet : les comparateurs. Ces plateformes se

Panorama mai 2022 : Dérogation préfectorale, Emploi BASS, Subventions

17-05-2022

Nous poursuivons nos panoramas afin de vous offrir une veille juridique, sociale, comptable et sociale la plus complète possible. Cette semaine, nous analysons l'arrivée dans nos

Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure

17-05-2022

Percevoir des dons de personnes physiques ou de personnes morales est une excellente chose, surtout dans la période difficile que traversent les associations. La loi 2021-1109 du

Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ?

10-05-2022

Les ransomwares (ou rançongiciels) sont des logiciels malveillants qui bloquent l'accès à l'ordinateur ou à des fichiers en les cryptant. Ils réclament ensuite à la victime le

Panorama mai 2022 suite : immunités - facilités - autoprescription

10-05-2022

L'immunité est un mot qui a plusieurs sens. En médecine, l'immunité est une faculté naturelle ou acquise d'un organisme à ne pas devenir malade face à un agent pathogène (poison,

Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence

10-05-2022

La loi de 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. De l'article 5 qui fait référence aux personnes chargées de cette administration à la

Panorama mai 2022 : Dons, Mécénat, Subventions

03-05-2022

Voici les dernières mesures "significatives" prises à l'attention des associations au cours du premier quinquennat de Emmanuel Macron. Ces dernières mesures présentent un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Sept engagements pour un député exemplaire

24-05-2022

L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la

L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022

L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la

Les racines du ciel italien

10-05-2022

Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du

La VAE en REVA-t-elle ?

03-05-2022

La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa

Le temps de cerveau humain disponible

26-04-2022

En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il

Saint-Pierre-et-Miquelon : l'autre Pays Basque

19-04-2022

A l'entrée du golfe du Saint-Laurent, à près de 20 km de Terre-Neuve, se situe un confetti de France. Ce petit bout de chez nous comprend plusieurs îles : Saint-Pierre,

Quelle épique époque opaque on vit

12-04-2022

Camus qui n'était pas tendre avec la presse, dont il fut pourtant un membre éminent, nous laisse de nombreux aphorismes sur elle qui illustreront parfaitement mon propos. "Un

2017 - 2022 : le bilan sécuritaire du quinquennat

05-04-2022

L'association "La Quadrature du Net" (1), qui lutte contre la censure et la surveillance et qui défend les libertés fondamentales dans l'environnement numérique, a publié le 3

Amnesty International : La France dérive vers le tout sécuritaire

29-03-2022

Chaque année, Amnesty International publie son rapport sur l'état du monde en matière de droits humains. Jusqu'en 2018, notre pays pouvait encore honorer la devise de sa

La permission de travestissement de Rosa Bonheur

22-03-2022

Savez-vous que le mot pantalon nous vient de l'italien et plus précisément d'un personnage de la Commedia dell'arte, le sieur Pantaleone ? Pantalon entra dans la langue française

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Gouvernement Elisabeth Borne : où sont les associations ?

24-05-2022

Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement

4ème étude nationale sur la situation des associations et le numérique

17-05-2022

L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation

Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations

10-05-2022

Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises

Evaluation des actions associatives : l'impact social caché

03-05-2022

C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut

Associations cherchent bénévoles désespérément

26-04-2022

Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous

Tout savoir sur le mécénat de compétences et l'ODD

19-04-2022

Le mécénat de compétences est avant tout un espace de rencontre entre deux mondes : l'entreprise et les organismes d'intérêt général. L'engagement associatif peut permettre, pour

Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association

12-04-2022

A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à

Le moral des jeunes profondément affecté par la crise sanitaire

05-04-2022

On le savait. Nos jeunes n'ont pas bien vécu la crise sanitaire. Mais les chiffres vont bien au-delà de notre ressenti. Le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et

Observatoire Local de la Vie Associative : OLVA

29-03-2022

Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) accompagne depuis 2006 les collectivités dans la mise en place d'observatoires locaux de la vie associative. Et ce, en

Le plaidoyer du Mouvement associatif pour l'élection présidentielle

22-03-2022

Le 22 février 2022, nous avons présenté le plaidoyer du Mouvement associatif pour l'élection présidentielle. C'était l'occasion d'appeler les candidates et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+