Associations : attention les collectivités territoriales doivent également se serrer la ceinture

02-07-2013  LIBRE
On le savait depuis le 6 février dernier avec l'annonce faite par le ministre du budget qui n'excluait pas de majorer l'effort demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques. C'est maintenant officiel, les contributions versées par l'État aux collectivités territoriales seront fortement réduites en 2014 et 2015.

La loi de programmation des finances publiques 2012-2017 prévoyait une réduction des concours de l'État aux collectivités territoriales de 750 millions d'euros en 2014 et en 2015. Ce qui était déjà beaucoup...

Mais le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi est passé par là (1). Et quand le Medef veut, l'Etat ne peut qu'obtempérer...

Du coup, ce ne sont plus 750 millions d'euros par an d'économies à réaliser, mais le double, soit 1,5 milliard d'euros. Le gouvernement se défend comme il peut en expliquant que cette somme ne correspond en fait qu'à seulement 15 % des 10 milliards d'euros de réduction des dépenses consécutives au lancement du pacte, alors que les concours aux collectivités territoriales représentent 21 % des dépenses de l'État.

Le ministre s'empresse d'ajouter que : "les modalités de mise en oeuvre de cette réduction des concours de l'État seront définies dans une démarche de concertation et de dialogue".

En guise de concertation, des groupes de travail ont été constitués au sein du comité des finances locales afin de faire des propositions et préparer une nouvelle réunion avec le Premier ministre fin juin. A ce jour, les "concertations" n'ont rien changé. La décision prise en février sera bien mise en oeuvre dès le début de 2014...

Le budget annuel cumulé des associations en 2011 était de 70 milliards d'euros soit 3,5% du PIB (source CPCA). Ce qu'il faut savoir, c'est que ce budget représente plus que l'hôtellerie et la restauration (2,6%) et autant que l'agriculture et l'industrie agroalimentaire réunies (3,4%).

Le financement d'une association se répartit comme suit :

- 49% de ressources publiques (Etat à hauteur de 11%, communes 13%, départements 11%, organismes sociaux 9%...) le tout de plus en plus souvent sous la forme de commandes publiques par appels d'offres,

- 51% de ressources privées (participation des utilisateurs au service rendu, cotisations et prestations diverses). Il est à constater que les dons (qui sont fortement défiscalisés) et le mécénat ne représentent que 5% du financement global du secteur associatif...

A un moment où la France s'achemine vers une contraction durable de tous les secteurs économiques, ce qui entraîne de fait une demande de solidarité encore plus forte, je ne sais pas s'il est très judicieux de retirer aux associations les aides substantielles que les collectivités territoriales accordaient jusqu'à lors. A suivre...

En savoir plus
(1) le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi n'a pas été apprécié par tous les députés...c'est le moins que l'on puisse dire. A travers cette mesure phare, l'Etat veut redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité grâce au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui doit leur permettre d'embaucher, d'investir et de gagner des parts de marché. Depuis plus de 30 ans, on peut entendre, chaque année la même chanson... Ce que l'on peut simplement constater, c'est que cette "étrange" musique n'empêche pas la France d'être la championne du chômage en Europe. Qui osera poser la question qui fâche ?

Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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