Associations, déposez vos demandes de subvention directement sur Internet

17-03-2009  LIBRE
Subvnet, vous connaissez ? C'est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l'Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations, en créant un guichet unique sur Internet.

En ligne depuis un peu plus d'un an, il est intéressant de connaître le bilan du fonctionnement de ce service proposé au monde associatif.

Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) a posé la question au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. La réponse est assez intéressante sur la pérénité d'un tel dispositif...

Réponse du ministère publiée au JO le 10/03/2009
Le dispositif « subvention en ligne » a été proposé par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) dans le cadre de la simplification des relations entre les administrations et les associations.

Le dispositif a une vocation interministérielle et s'adresse également aux financeurs publics tels que les collectivités territoriales.

Le dispositif "subvention en ligne" a été déployé sur l'ensemble du territoire.

Un des intérêts de l'outil est de permettre aux associations de consulter un registre des subventions alimenté par les financeurs.

Une quarantaine de procédures décrivant des subventions, y compris celles attribuées au titre du conseil national pour le développement du sport (CNDS), ont été créées au niveau national, les services les adaptant aux spécificités locales.

Cette étape a été achevée au premier semestre 2008. Les associations ont ensuite pu déposer des demandes de subventions auprès des services sous forme dématérialisée.

Au cours de cette première année d'utilisation, il a été demandé aux services de tester l'outil avec une dizaine d'associations.

Ainsi, ce sont environ 800 demandes de subvention, correspondant chacune à une action, qui ont été déposées.

Par ailleurs, les services déconcentrés organisent des formations à destination des associations locales, tant pour les petites associations que pour les têtes de réseaux régionales ou départementales et les relais comme les CRIB.

Pour 2009, les services déconcentrés ont reçu une circulaire leur demandant notamment de poursuivre le déploiement et d'inciter les associations à s'enregistrer dans le dispositif.

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