Associations et clientélisme politique : un couple d'enfer

24-12-2013  LIBRE
L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et pour des raisons politiques évidentes, un grand nombre de villes et villages vont changer de maires. C'est ainsi et c'est bien.

La loi de 1901 est l'une des lois les plus importantes du 20ème siècle. En conférant un statut juridique aux associations, elle a permis le regroupement de citoyens qui partagent et défendent des intérêts communs.

Mais l'association est aussi beaucoup plus que cela. La disparition progressive des corps intermédiaires dans notre "moderne" république lui permet de représenter ce que le sociologue Pierre Rosanvallon estime introuvable : le peuple ! Oui, l'association c'est le peuple, nommé pudiquement société civile.

Et de ce statut particulier, l'élu ne peut faire l'impasse... En profiter peut surprendre, mais en abuser déçoit.

Draguer les associations pour mieux séduire l'électorat
Un élu ne peut ignorer les assemblées générales ou les fêtes associatives sur le territoire de sa commune ? Comment pourrait-il toucher autrement ce "peuple" qu'il ne croise jamais dans ses meetings ? La prise de parole du maire ou de son représentant, lors de ces manifestations, devient un évènement certes "normalisé" mais qui exclut, dans la plupart des cas, totalement l'opposition municipale.

Et le maire détient alors un véritable monopole de la présence et du verbe avec les responsables associatifs, d'où l'importance pour lui et son équipe, de les maîtriser... en favorisant son soutien aux adhérents grâce à des subventions de toute sorte (pécuniaire ou en nature).

La subvention : clientélisme politique ou reconnaissance du travail accompli ?
La subvention est LE levier politique par excellence. Grâce à elle, l'élu peut s'appuyer sur le maillage associatif de sa commune pour mettre en œuvre sa politique locale, mais aussi se créer des affidés... Où se trouve la frontière entre les intérêts particuliers et le service public ?

L'élection : le piège à associations
Une association qui est subventionnée par une mairie devra, qu'elle le souhaite ou pas, prendre parti lors des élections. C'est presque toujours le cas. Ce n'est que très rarement imposé officiellement par l'élu. Mais se faire tirer l'oreille est à coup sûr une erreur, si d'aventure la même équipe est reconduite... Cela se paie au prix fort lorsque du renouvellement de la subvention.

Sans compter les salles jusqu'ici prêtées sans problème et qui deviennent tout à coup indisponibles ou alors contre des tarifs de location prohibitifs. Qui peut nier l'arbitraire et les règlements de compte post électoraux ?

Il suffit de lire les observations faites aux communes par les chambres régionales des comptes pour comprendre que le clientélisme persiste... et signe. Et de trop nombreux élus s'exonèrent de leurs devoirs en continuant à faire preuve d'opacité dans leurs concours aux associations.

Par exemple, les subventions en nature ne sont que très exceptionnellement intégrées dans la liste des subventions générales d'une commune. Et pour cause ! Cela permet à l'élu de n'avoir pas à se justifier...

L'association : victime consentante ?
Oui, certaines associations ont un fonctionnement pour le moins discutable. Il suffit de vérifier la composition de leur d'administration pour s'en convaincre... Parfois même, c'est l'objet de leurs statuts qui pose problème. Citons pêle-mêle certaines associations dites caritatives ou sociales qui sont exclusivement financées par des subventions locales et qui ne servent qu'à fidéliser certaines populations pour le coup redevables, alors que le service proposé devrait relever du CCAS (centres communaux d'action sociale).

Ces cas de doublons sont monnaie courante, mais si le CCAS est très contrôlé, l'aide apportée à l'association concernée l'est beaucoup moins, ceci expliquant sans doute cela...

Le clientélisme est une zone grise qui échappe au contrôle des services de l'Etat et des juges. Et entre le clientélisme et la corruption, la frontière est parfois bien abstraite...

En savoir plus
Cumul et écrêtage : les deux mamelles de l'élu - Lettrasso du 27-11-2012



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable

23-07-2024

Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec

Comment obtenir une VAEB ?

23-07-2024

La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères

Conseil d'Etat versus association

23-07-2024

Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la

Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention

16-07-2024

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus

La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations

16-07-2024

En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié

Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024

16-07-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée

Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question

09-07-2024

L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir

Action de groupe : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les

Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables

02-07-2024

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour m'endormir, je compte les abonnés

23-07-2024

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes

Pecunia non olet

16-07-2024

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la

La Joconde est définitivement Française

09-07-2024

Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte

Descendre à une gare qui n'existe pas

02-07-2024

Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous

Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte

25-06-2024

Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

18-06-2024

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des

La dite solution d'une dissolution

11-06-2024

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

04-06-2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

28-05-2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le

C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'obligation de non concurrence du dirigeant

23-07-2024

Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté

Financer une association en donnant des jours de congés

16-07-2024

Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.

Contexte économique et générosité

09-07-2024

Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France

Vive la 19ème édition de La France bénévole

02-07-2024

L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui

La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire

25-06-2024

Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et

Cautionnement associatif : les recours possibles

18-06-2024

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en

Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

11-06-2024

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.

Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

04-06-2024

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation

Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

28-05-2024

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche

La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+