Nous vous souhaitons une bonne année 2021

Veille en cours ............

Associations et clientélisme politique : un couple d'enfer

24-12-2013  LIBRE
L'année 2014 sera électorale. Les municipales sont des élections très importantes en France. Et pour des raisons politiques évidentes, un grand nombre de villes et villages vont changer de maires. C'est ainsi et c'est bien.

La loi de 1901 est l'une des lois les plus importantes du 20ème siècle. En conférant un statut juridique aux associations, elle a permis le regroupement de citoyens qui partagent et défendent des intérêts communs.

Mais l'association est aussi beaucoup plus que cela. La disparition progressive des corps intermédiaires dans notre "moderne" république lui permet de représenter ce que le sociologue Pierre Rosanvallon estime introuvable : le peuple ! Oui, l'association c'est le peuple, nommé pudiquement société civile.

Et de ce statut particulier, l'élu ne peut faire l'impasse... En profiter peut surprendre, mais en abuser déçoit.

Draguer les associations pour mieux séduire l'électorat
Un élu ne peut ignorer les assemblées générales ou les fêtes associatives sur le territoire de sa commune ? Comment pourrait-il toucher autrement ce "peuple" qu'il ne croise jamais dans ses meetings ? La prise de parole du maire ou de son représentant, lors de ces manifestations, devient un évènement certes "normalisé" mais qui exclut, dans la plupart des cas, totalement l'opposition municipale.

Et le maire détient alors un véritable monopole de la présence et du verbe avec les responsables associatifs, d'où l'importance pour lui et son équipe, de les maîtriser... en favorisant son soutien aux adhérents grâce à des subventions de toute sorte (pécuniaire ou en nature).

La subvention : clientélisme politique ou reconnaissance du travail accompli ?
La subvention est LE levier politique par excellence. Grâce à elle, l'élu peut s'appuyer sur le maillage associatif de sa commune pour mettre en œuvre sa politique locale, mais aussi se créer des affidés... Où se trouve la frontière entre les intérêts particuliers et le service public ?

L'élection : le piège à associations
Une association qui est subventionnée par une mairie devra, qu'elle le souhaite ou pas, prendre parti lors des élections. C'est presque toujours le cas. Ce n'est que très rarement imposé officiellement par l'élu. Mais se faire tirer l'oreille est à coup sûr une erreur, si d'aventure la même équipe est reconduite... Cela se paie au prix fort lorsque du renouvellement de la subvention.

Sans compter les salles jusqu'ici prêtées sans problème et qui deviennent tout à coup indisponibles ou alors contre des tarifs de location prohibitifs. Qui peut nier l'arbitraire et les règlements de compte post électoraux ?

Il suffit de lire les observations faites aux communes par les chambres régionales des comptes pour comprendre que le clientélisme persiste... et signe. Et de trop nombreux élus s'exonèrent de leurs devoirs en continuant à faire preuve d'opacité dans leurs concours aux associations.

Par exemple, les subventions en nature ne sont que très exceptionnellement intégrées dans la liste des subventions générales d'une commune. Et pour cause ! Cela permet à l'élu de n'avoir pas à se justifier...

L'association : victime consentante ?
Oui, certaines associations ont un fonctionnement pour le moins discutable. Il suffit de vérifier la composition de leur d'administration pour s'en convaincre... Parfois même, c'est l'objet de leurs statuts qui pose problème. Citons pêle-mêle certaines associations dites caritatives ou sociales qui sont exclusivement financées par des subventions locales et qui ne servent qu'à fidéliser certaines populations pour le coup redevables, alors que le service proposé devrait relever du CCAS (centres communaux d'action sociale).

Ces cas de doublons sont monnaie courante, mais si le CCAS est très contrôlé, l'aide apportée à l'association concernée l'est beaucoup moins, ceci expliquant sans doute cela...

Le clientélisme est une zone grise qui échappe au contrôle des services de l'Etat et des juges. Et entre le clientélisme et la corruption, la frontière est parfois bien abstraite...

En savoir plus
Cumul et écrêtage : les deux mamelles de l'élu - Lettrasso du 27-11-2012



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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