Associations et réserve parlementaire : 150 millions d'euros égarés par an

20-11-2012  LIBRE
Il y a des jours qui se ressemblent et amènent une certaine tristesse. Est ce le fait de l'automne ? Ou bien ce métier de journaliste pas toujours facile, pas toujours compris... On préférerait, ces jours là, ne pas devoir se lever plutôt que d'écrire sur une nouvelle affaire étrange... Etrange car il s'agit de l'utilisation des fonds de la réserve parlementaire au bénéfice de certaines associations. Réserve parlementaire dont il était question de supprimer l'opacité, ce que les députés se sont empressés de refuser. Associations bénéficiaires que nous connaissons (pour certaines d'entre elles en tout cas) et dont nous nous demandons bien ce qu'elles font dans cette liste.

L'affaire en quelques mots :
L'association Anticor (1) publie en partenariat avec le site Owni (2) une liste partielle des associations bénéficiaires de 150 millions d'euros accordés au titre de la réserve parlementaire, et où apparaissent pour le moins de potentiels conflits d'intérêt...

Comme le dit le site Owni, "sous le titre de “programme 122″ (concours spécifiques et administration) et de multiples programmes ministériels, environ 60 millions sont ainsi attribués et dépensés par les sénateurs et 90 millions par les députés sans que soit publiée la liste des enveloppes ni le reçu des sommes engagées".

Il n'existe pas de document intégral reprenant l'essentiel de ces sommes
Le site Owni s'est donc tourné vers l'annexe au projet de loi de Finances 2013 (3) portant sur "l'effort financier de l'État en faveur des associations". Pourquoi ? Tout simplement par qu'il s'agit d'un des deux postes de "dépense autorisée" pour la réserve parlementaire. L'autre poste est celui des investissements pour les collectivités locales.

Voici la liste des associations ayant bénéficié des "largesses" de la réserve parlementaire
Attention, la suspicion de conflit d'intérêt n'est pas valable pour chacune des associations de cette liste. Mais pour certaines d'entre elles seulement. Cette liste est classée par ordre alphabétique des associations "récipiendaires de ce mystérieux programme" ou par ordre décroissant de montant.

C'est le mystère et l'opacité qui entourent l'utilisation de ces fonds de la réserve parlementaire qui nous amène à devenir soupçonneux...



En savoir plus
(1) Anticor nait en 2002 dans un contexte de sursaut politique et citoyen lié à l'accession d'un candidat d'extrême droite, au second tour des élections présidentielles. Ce sursaut, les fondateurs d'Anticor le vivent comme une exigence d'engagement non pas partisan mais démocratique. La conviction qui rassemble les membres d'Anticor n'est donc pas celle de porter la voix d'un parti en particulier, mais d'exiger de tous les partis et de leurs élus le comportement irréprochable inhérent à leurs responsabilités politiques, et de la part de tous les fonctionnaires, la probité qu'implique la recherche de l'intérêt général.
Association ANTICOR

(2) Pour tout savoir sur ce site remarquable, lisez la la charte éditoriale d'Owni

Lire l'intégralité de l'article sur le site de OWNI

(3) Lire aussi l'annexe au projet de loi de Finances 2013 - Format PDF



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