Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat

31-05-2021 SOCIETE LIBRE
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État, il semble que la feutrine ait été retirée : "Construits par accumulation de mesures de portée très variable, souffrant d'une absence de pilotage collégial entre administrations et d'un suivi limité, notamment dans la durée, ils ne constituent pas une politique lisible."

C'est un inventaire à la Prévert que la Cour des comptes a épinglé, le 10 mars 2021, concernant les déficiences d'une machine politico-administrative inutilement complexe et mal pilotée.

Les associations sont 1,5 million, dont 159 000 emploient des salariés, à être victimes d'un fiasco éternellement recommencé. La plupart interviennent dans les sports, les loisirs et la culture. Les autres assurent des actions dans l'action sociale et humanitaire, ainsi que la formation. Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, pointe les quatre plans de soutien en 15 ans sans cohérence ni continuité entre eux.

Pour la Cour, l'administration centrale chargée de la vie associative est "dotée d'effectifs réduits" et "soumise à des configurations ministérielles très mouvantes". La vie associative "pourrait être revivifiée par un soutien modernisé, en accélérant notamment sa transition numérique et en testant une politique de guichet unique d'accompagnement." C'est le cas, par exemple, des délégués départementaux et régionaux qui se trouvent placés dans "des positions de responsabilité et d'autorité très diversement reconnues."

Faute de continuité de l'action de l'État, de nombreux dispositifs tardent à être effectifs. Le Compte d'engagement citoyen (CEC), créé en 2016, qui valorise l'engagement des bénévoles en leur ouvrant le droit à un forfait de formation, ne devrait être opérationnel, au mieux, qu'en 2021 et dans des conditions qui restent encore à sécuriser. Il en est de même pour le déploiement des chartes d'engagement réciproques, initiées en 2001, puis relancées en 2014, entre l'État, les collectivités territoriales et le monde associatif dont la déclinaison nationale et locale est très marginale.

Pour la Cour, d'autres dispositifs peu mis en oeuvre ou mal connus, s'étiolent au fil du temps "comme les congés pour responsabilité associative ou la validation des acquis de l'expérience associative (VAE)". De même, l'émergence de l'économie sociale et solidaire (ESS) est de surcroît venue brouiller les lignes. Les associations de ce secteur représentent 80 % des dépenses d'activité du monde associatif. La dualité de la tutelle partagée entre la DJEPVA et la direction générale du trésor supposerait une coordination plus constante, plus harmonieuse et fondée sur une meilleure connaissance d'ensemble.

Les sages de la rue Cambon jugent sévèrement la mise en oeuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la Covid19. Ce n'est qu'en mai 2020 qu'une adaptation de certains dispositifs d'aide à leur situation particulière est intervenue, leur ouvrant l'accès au fonds de solidarité et les assurant du maintien de leurs subventions, même quand les actions financées ne pouvaient avoir lieu en raison des circonstances. La crise a également mis en évidence un besoin de coordination locale.

Dans l'urgence, des instances régionales ont en effet été créées, réunissant les agents des services de l'État, des responsables du mouvement associatif et des représentants des collectivités locales, pour apporter, dans la crise, des réponses collectives au monde associatif. En fin de compte, aucun des dispositifs mis en place n'a été mobilisé par plus de la moitié des associations concernées, les résultats étant particulièrement bas s'agissant du fonds de solidarité (sollicité par moins de 10 % des associations éligibles).

En conclusion de son rapport, la Cour formule les cinq recommandations suivantes :
Recommandation n° 1 : Au niveau central, consolider le portage de la vie associative par la DJEPVA autour d'un bloc de compétence à caractère interministériel,
Recommandation n° 2 : Dans les territoires, coordonner le soutien à la vie associative sous l'autorité des préfets,
Recommandation n° 3 : Concentrer les dispositifs transversaux de soutien financier aux réseaux associatifs en privilégiant leur modernisation,
Recommandation n° 4 : Unifier les guichets d'accompagnement du monde associatif,
Recommandation n° 5 : Relancer le système interministériel d'information de la vie associative.

Les recommandations de bon sens que formule la Cour resteront-elles lettre morte ? Ne pas oublier l'excellent rapport du député du Rhône, Yves Blein, d'octobre 2014 : Simplifications pour les associations qui doit dormir quelque part dans un ministère assoupi.

En savoir plus
La politique d'accompagnement de la vie associative par l'État - Rapport de la Cour des comptes de mars 2021



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ?

14-06-2021

Dans un article du 10 mai 2021 (1), nous avions expliqué les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes

Litige juridique entre associations

14-06-2021

En tant que personne morale, les associations peuvent être amenées à devoir faire face à la justice qu'elle soit judiciaire (civil et pénal) ou administrative. La justice

Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ?

14-06-2021

La crise Covid19 a mis en lumière les difficultés de très nombreux secteurs d'activité dont celui des aides à domicile. La convention collective du secteur date de 2010, elle est

Deux jurisprudences intéressantes pour les associations

07-06-2021

Que ce soit au sein d'un Tribunal administratif, d'une Cour d'appel voire de la Cour de Cassation, la justice répare souvent les manquements de la loi. Il lui arrive également de

Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau

07-06-2021

Le Service Civique n'en finit pas de subir des réformes, réformettes plutôt, mais qui à chaque fois obligent les structures d'accueil de revoir leur méthodologie. Les grosses

Les Amap sont dans le rouge : comment les aider ?

07-06-2021

En France, plus de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP, en partenariat avec plus de 5 000 fermes. Pendant les différents confinements, les associations pour le maintien d'une

Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ?

31-05-2021

Décidemment le gouvernement actuel a du mal avec les associations. Après le contrat d'engagement républicain (1) pour l'exercice des libertés associatives (ex séparatisme) qui

La situation financière des associations de sécurité civile

31-05-2021

Comme toutes les autres associations de France, les associations de sécurité civile ont traversé la crise sanitaire avec beaucoup de difficultés. Compte tenu des situations

Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative

31-05-2021

De très nombreux députés, de tous bords, regrettent que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ne fasse pas partie des exceptions prévues par l'article 13 de

Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ?

25-05-2021

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement des repas remis par l'employeur au salarié. Dans le cadre de la crise sanitaire, les dispositions applicables ont été

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand La Fontaine se moquait de l'Horoscope

14-06-2021

Si La Fontaine est surtout connu pour ses fables, il était avant tout un philosophe. Et comme tout philosophe sérieux, La Fontaine excellait dans sa résistance aux croyances

Pharos, le gendarme de l'internet

07-06-2021

Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être

Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat

31-05-2021

Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique

Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire

25-05-2021

Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test

I suggest reshaping the whole of the alternatives

18-05-2021

Je suggère de remodeler la globalité des alternatives. Telle est la traduction du titre de cet article. Comme vous pouvez-vous en rendre compte, cela ne veut absolument rien dire.

Situation des associations : l'enquête de l'Insee

11-05-2021

L'enquête Situation des associations en 2018 a été opérée par l'Insee fin 2019. Les données collectées ne couvrent donc pas la période de la crise sanitaire. L'objectif de cette

Le Chacaltaya a coulé

04-05-2021

L'horizon est formé de dizaines de milliers de points rouges minuscules qui transpercent un brouillard qui n'est pas d'altitude même si nous sommes à 5 395 mètres. Le mont

Eole aime un peu trop la Gironde

26-04-2021

Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne,

La cécité du cétacé

20-04-2021

Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette

Le masque d'après

13-04-2021

Le masque n'est obligatoire en France, dans les lieux clos, que depuis le 20 juillet 2020. Avant, il ne l'était pas. Cela dit, le pays n'en avait pas non plus. Ceci expliquant

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Un an après le début de la covid19, où en sont les associations ?

14-06-2021

Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée

Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations

07-06-2021

La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et

La crise sanitaire rend les français généreux ?

31-05-2021

En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à

Covid19 : où en sont les associations un an après ?

25-05-2021

Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la

Vous avez des nouvelles du BOSS ?

17-05-2021

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1).

Engagement et participation de la jeunesse - Chiffres 2021

10-05-2021

C'est une évidence, la jeunesse n'est que la phase transitoire entre l'enfance et l'âge adulte. Une phase qui pendant longtemps a été relativement courte. Un jeune passait de

Le Mouvement Associatif se féminise

03-05-2021

Le Mouvement associatif a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence lors de son Assemblée générale du vendredi 16 avril 2021. Et c'est Claire Thoury qui succède à Philippe

Quel monde associatif pour construire quelle société demain ?

26-04-2021

Tout comme il n'y a pas de société solidaire sans associations citoyennes, il y a pas de d'avenir acceptable sans fraternité. Or, nos structures sont le "jardin extraordinaire" de

Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS

19-04-2021

Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale

L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC

12-04-2021

Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic)

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+