Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations

02-02-2015 ACTUASSO ABONNES
Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme. La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) La NOTRe est le troisième volet de la réforme territoriale initiée par l'Etat. Dans un objectif global qui vise à redéfinir et     

L'accès à la totalité de l'article est réservé aux abonnés

Article de 639 mots et de 2983 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cet article
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs...

Voici ce que les lecteurs pensent de cet article :

4194 lecteurs aiment 9 lecteurs n'aiment pas



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique