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Comment faire une demande de subvention auprès du Fonds Social Européen ?

01-10-2013  LIBRE
L'Europe, l'oubliée... des petites associations. Et pourtant, contrairement aux idées reçues, monter et mettre en œuvre un projet FSE n'est pas mission impossible pour les petites associations même si gérer une aide européenne nécessite un investissement en temps relativement important.

Car la France bénéficie d'importants crédits de l'Union européenne au titre des objectifs de la politique de cohésion sociale, et ce avec deux volets principaux : la compétitivité des territoires et la promotion de l'emploi.

Or presque chaque année, depuis 2007 (période FSE 2007 / 2013), l'enveloppe allouée aux projets français n'est pas totalement dépensée. Pourquoi laisser cet argent alors que tant d'associations "tirent le diable par la queue" ? Suivez le guide...

Le rôle du FSE
Le Fonds social européen a pour rôle d'augmenter les possibilités d'emploi, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l'inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d'aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d'emploi.

L'avenir du FSE: 2014 / 2020
Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette année termine la période 2007 / 2013. La nouvelle période va donc commencer en 2014 et s'achèvera en 2020.

Il y a bien sûr des changements annoncés dans les priorités de financement du FSE pour cette nouvelle période. En voici les principales annonces :

1. Une bonne nouvelle : l'augmentation du budget
La part minimale du budget réservée aux régions européennes sera plus élevée (au minimum + 25 % pour les régions les moins développées, + 40 % pour les régions en transition et + 52 % pour les régions plus développées) (1). La part des fonds disponibles au titre de la politique de cohésion allouée au FSE s'élèverait ainsi à un minimum de 84 milliards d'euros, par rapport au montant actuel de 75 milliards d'euros.

2. Une part minimale de 20 % du FSE devrait être consacrée à des actions d'inclusion sociale.

3. La lutte contre le chômage des jeunes
Une plus grande importance est accordée à la lutte contre le chômage des jeunes. L'Initiative pour l'emploi des jeunes vise en particulier à aider les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation en les intégrant sur le marché du travail.

4. Vive l'innovation sociale !
Un soutien accru sera fourni à l'innovation sociale, c'est-à-dire l'expérimentation et l'application à grande échelle de solutions innovantes pour répondre aux besoins sociaux.

5. Les associations sont attendues !
Les partenaires sociaux et les membres de la société civile, et en particulier les associations, seront encouragés à s'impliquer davantage dans la mise en œuvre des activités du FSE, grâce au renforcement des capacités, à la promotion de stratégies de développement local participatif et à la simplification du système de mise en œuvre. (2)

6. L'achat de matériels est désormais autorisé
Les équipements liés à des investissements dans le capital social et humain (par exemple, des ordinateurs dans une école) seront désormais éligibles au soutien du FSE.

Comment monter un projet FSE : ce qu'il faut savoir
Basé sur le principe du cofinancement, le Fonds social européen n'intervient jamais seul pour soutenir un projet. L'aide européenne ne doit pas se substituer aux efforts financiers des financeurs publiques nationaux (Etat, conseils régionaux, conseils généraux, etc.) mais vient en addition à ces financements pour "faire plus et mieux". Ce principe se traduit par l'obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.

Le FSE interviendra ensuite pour aider au bouclage final du plan de financement sur la base d'objectifs de réalisation négociés entre le porteur de projet et l'autorité publique responsable des programmes (en région, c'est le Préfet de région).

Pour se familiariser à la gestion de projet FSE, il existe de nombreux guides (3) ainsi que des formations pour bénévoles et salariés. Il est donc toujours préférable de se former à la gestion du FSE en parallèle au montage de son projet afin d'être fin prêt le jour J.

Comment monter un projet FSE : qui contacter ?
Pour solliciter un concours FSE, la solution la plus simple consiste à contacter la DIRECCTE de sa région (4). Mais il est aussi souhaitable de contacter le Conseil général, le PLIE, (5) etc., afin de connaître les possibilités de financement existant dans le cadre de leurs propres dispositifs. Une fois ces principes posés, le FSE offre en France de très nombreuses opportunités de financement pour les associations.

Oui mais les mesures du FSE ne sont pas pour les petites associations ?
Erreur ! Il existe un dispositif dédié aux très petits porteurs de projets : l'appui aux microprojets associatifs.

C'est en 2003 que le FSE en France a mis en place ce dispositif dédié à accompagner les très petits porteurs de projets pour obtenir et gérer une subvention FSE :

1. Qui peut bénéficier de cette aide ?
Ce dispositif s'adresse aux petites associations ou aux partenariats locaux qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de l'Union européenne, faute de moyens humains et matériels suffisants. L'idée est que ces acteurs locaux nécessitent un accompagnement par des professionnels pour mener à bien leur projet FSE dont la gestion est relativement complexe, faute de quoi ils renonceraient sans doute à demander une aide.

2. Pour quel montant et pour quelle durée ?
Ce dispositif est réservé aux microprojets, c'est-à-dire à des projets d'un coût inférieur ou égal à 23 000 euros (majoré de 2 000 euros supplémentaires lorsque le projet prévoit des actions clairement identifiées en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes). Le projet ne pourra pas être financé plus de 36 mois. Mais rien n'empêche l'association de demander une aide pour un autre projet par la suite.

3. A qui s'adresser ?
Ce dispositif n'est pas géré par une autorité publique. Vous devez vous adresser à un organisme désigné dans chaque région pour mettre en œuvre le dispositif (CRESS, etc.) qui vous aidera dans vos démarches (préparation de votre projet, travail sur le budget, les objectifs et les indicateurs de résultat, élaboration de la demande d'aide FSE, signature de la convention, versement du soutien financier..). A titre d'exemple, voici ce que propose la Ligue de l'enseignement des Alpes du sud.

En conclusion :
Il ne faut pas rêver, monter un dossier FSE n'est pas chose facile et la gestion d'un projet FSE ne s'improvise pas. L'investissement en termes de formation de ses bénévoles ou de ses salariés peut être jugée prohibitif pour une association, en tout cas dans un premier temps.

Mais, à terme, il faut bien reconnaître qu'une association qui entreprend un projet FSE peut avoir beaucoup à y gagner. A commencer par apprendre à établir un budget précis et équilibré, à tenir une comptabilité, à définir des objectifs, à respecter un plan de financement, à évaluer ses résultats, etc… Autant de pratiques plus "professionnelles" (et donc plus contraignantes aussi...) qui seront à même d'ouvrir à l'association concernée d'autres sources de financement.

En savoir plus
Site officiel du Fonds Social Européen en France

Formulaire de demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE)

Modèle de convention bilatérale d'accès au Fonds social européen (FSE)

Vers une simplification de la déclaration des charges qui incombent aux porteurs de projets dans le cadre des procédures actuelles de remboursements sur la base de coûts réels ?

(1) les régions les moins développées, sont celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'Union. Les régions en transition ont un PIB par habitant compris entre 75 % et 90 % de la moyenne de l'UE 27. Les régions les plus développées sont celles dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne de l'UE 27.

(2) Comment renforcer le principe de partenariat pour les fonds européens?

(3) Le guide du candidat à une aide du FSE

(4) Le portail des Direccte

(5) Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle - PLIE



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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