Comment faire une demande de subvention auprès du Fonds Social Européen ?

01-10-2013  LIBRE
L'Europe, l'oubliée... des petites associations. Et pourtant, contrairement aux idées reçues, monter et mettre en œuvre un projet FSE n'est pas mission impossible pour les petites associations même si gérer une aide européenne nécessite un investissement en temps relativement important.

Car la France bénéficie d'importants crédits de l'Union européenne au titre des objectifs de la politique de cohésion sociale, et ce avec deux volets principaux : la compétitivité des territoires et la promotion de l'emploi.

Or presque chaque année, depuis 2007 (période FSE 2007 / 2013), l'enveloppe allouée aux projets français n'est pas totalement dépensée. Pourquoi laisser cet argent alors que tant d'associations "tirent le diable par la queue" ? Suivez le guide...

Le rôle du FSE
Le Fonds social européen a pour rôle d'augmenter les possibilités d'emploi, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l'inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d'aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d'emploi.

L'avenir du FSE: 2014 / 2020
Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette année termine la période 2007 / 2013. La nouvelle période va donc commencer en 2014 et s'achèvera en 2020.

Il y a bien sûr des changements annoncés dans les priorités de financement du FSE pour cette nouvelle période. En voici les principales annonces :

1. Une bonne nouvelle : l'augmentation du budget
La part minimale du budget réservée aux régions européennes sera plus élevée (au minimum + 25 % pour les régions les moins développées, + 40 % pour les régions en transition et + 52 % pour les régions plus développées) (1). La part des fonds disponibles au titre de la politique de cohésion allouée au FSE s'élèverait ainsi à un minimum de 84 milliards d'euros, par rapport au montant actuel de 75 milliards d'euros.

2. Une part minimale de 20 % du FSE devrait être consacrée à des actions d'inclusion sociale.

3. La lutte contre le chômage des jeunes
Une plus grande importance est accordée à la lutte contre le chômage des jeunes. L'Initiative pour l'emploi des jeunes vise en particulier à aider les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation en les intégrant sur le marché du travail.

4. Vive l'innovation sociale !
Un soutien accru sera fourni à l'innovation sociale, c'est-à-dire l'expérimentation et l'application à grande échelle de solutions innovantes pour répondre aux besoins sociaux.

5. Les associations sont attendues !
Les partenaires sociaux et les membres de la société civile, et en particulier les associations, seront encouragés à s'impliquer davantage dans la mise en œuvre des activités du FSE, grâce au renforcement des capacités, à la promotion de stratégies de développement local participatif et à la simplification du système de mise en œuvre. (2)

6. L'achat de matériels est désormais autorisé
Les équipements liés à des investissements dans le capital social et humain (par exemple, des ordinateurs dans une école) seront désormais éligibles au soutien du FSE.

Comment monter un projet FSE : ce qu'il faut savoir
Basé sur le principe du cofinancement, le Fonds social européen n'intervient jamais seul pour soutenir un projet. L'aide européenne ne doit pas se substituer aux efforts financiers des financeurs publiques nationaux (Etat, conseils régionaux, conseils généraux, etc.) mais vient en addition à ces financements pour "faire plus et mieux". Ce principe se traduit par l'obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.

Le FSE interviendra ensuite pour aider au bouclage final du plan de financement sur la base d'objectifs de réalisation négociés entre le porteur de projet et l'autorité publique responsable des programmes (en région, c'est le Préfet de région).

Pour se familiariser à la gestion de projet FSE, il existe de nombreux guides (3) ainsi que des formations pour bénévoles et salariés. Il est donc toujours préférable de se former à la gestion du FSE en parallèle au montage de son projet afin d'être fin prêt le jour J.

Comment monter un projet FSE : qui contacter ?
Pour solliciter un concours FSE, la solution la plus simple consiste à contacter la DIRECCTE de sa région (4). Mais il est aussi souhaitable de contacter le Conseil général, le PLIE, (5) etc., afin de connaître les possibilités de financement existant dans le cadre de leurs propres dispositifs. Une fois ces principes posés, le FSE offre en France de très nombreuses opportunités de financement pour les associations.

Oui mais les mesures du FSE ne sont pas pour les petites associations ?
Erreur ! Il existe un dispositif dédié aux très petits porteurs de projets : l'appui aux microprojets associatifs.

C'est en 2003 que le FSE en France a mis en place ce dispositif dédié à accompagner les très petits porteurs de projets pour obtenir et gérer une subvention FSE :

1. Qui peut bénéficier de cette aide ?
Ce dispositif s'adresse aux petites associations ou aux partenariats locaux qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de l'Union européenne, faute de moyens humains et matériels suffisants. L'idée est que ces acteurs locaux nécessitent un accompagnement par des professionnels pour mener à bien leur projet FSE dont la gestion est relativement complexe, faute de quoi ils renonceraient sans doute à demander une aide.

2. Pour quel montant et pour quelle durée ?
Ce dispositif est réservé aux microprojets, c'est-à-dire à des projets d'un coût inférieur ou égal à 23 000 euros (majoré de 2 000 euros supplémentaires lorsque le projet prévoit des actions clairement identifiées en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes). Le projet ne pourra pas être financé plus de 36 mois. Mais rien n'empêche l'association de demander une aide pour un autre projet par la suite.

3. A qui s'adresser ?
Ce dispositif n'est pas géré par une autorité publique. Vous devez vous adresser à un organisme désigné dans chaque région pour mettre en œuvre le dispositif (CRESS, etc.) qui vous aidera dans vos démarches (préparation de votre projet, travail sur le budget, les objectifs et les indicateurs de résultat, élaboration de la demande d'aide FSE, signature de la convention, versement du soutien financier..). A titre d'exemple, voici ce que propose la Ligue de l'enseignement des Alpes du sud.

En conclusion :
Il ne faut pas rêver, monter un dossier FSE n'est pas chose facile et la gestion d'un projet FSE ne s'improvise pas. L'investissement en termes de formation de ses bénévoles ou de ses salariés peut être jugée prohibitif pour une association, en tout cas dans un premier temps.

Mais, à terme, il faut bien reconnaître qu'une association qui entreprend un projet FSE peut avoir beaucoup à y gagner. A commencer par apprendre à établir un budget précis et équilibré, à tenir une comptabilité, à définir des objectifs, à respecter un plan de financement, à évaluer ses résultats, etc… Autant de pratiques plus "professionnelles" (et donc plus contraignantes aussi...) qui seront à même d'ouvrir à l'association concernée d'autres sources de financement.

En savoir plus
Site officiel du Fonds Social Européen en France

Formulaire de demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE)

Modèle de convention bilatérale d'accès au Fonds social européen (FSE)

Vers une simplification de la déclaration des charges qui incombent aux porteurs de projets dans le cadre des procédures actuelles de remboursements sur la base de coûts réels ?

(1) les régions les moins développées, sont celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'Union. Les régions en transition ont un PIB par habitant compris entre 75 % et 90 % de la moyenne de l'UE 27. Les régions les plus développées sont celles dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne de l'UE 27.

(2) Comment renforcer le principe de partenariat pour les fonds européens?

(3) Le guide du candidat à une aide du FSE

(4) Le portail des Direccte

(5) Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle - PLIE



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le contrat à durée déterminée est assoupli

03-08-2020

Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout

La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association

03-08-2020

Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la

Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives

03-08-2020

Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et

Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ?

27-07-2020

Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il

Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien

27-07-2020

La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne

Bien choisir le modèle économique de son association

27-07-2020

En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer

S'ennuyer à mourir au travail

20-07-2020

La Haute Autorité de Santé donne du burn-out, la définition suivante : syndrome d'épuisement professionnel qui se caractérise par "un état d'épuisement physique, émotionnel et

Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons

20-07-2020

A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction

Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?

20-07-2020

La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et

Vie statutaire de l'association : le quorum

15-07-2020

En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts.

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand Pantagruel faisait de la résistance

04-08-2020

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

We want sex equality et après on verra pour le reste

28-07-2020

En 2011, est sorti en France, un film réalisé par l'Anglais Nigel Cole : "We want sex equality". Ce film traite de la première grève des ouvrières de l'usine automobile Ford à

Des nouvelles d'ici et d'ailleurs

21-07-2020

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois

Tchekhov cherche Mouettes désespérément

15-07-2020

La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La place des seniors dans les associations

03-08-2020

On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne

Le grand retour des contrats aidés

27-07-2020

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, précisait en 2017 que les contrats aidés étaient le dispositif le moins efficace de toutes les politiques de l'emploi. Trois ans plus

La crise sanitaire vécue par les associations et vue par le HCVA

20-07-2020

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de

La vie associative a été oubliée dans le nouveau gouvernement

15-07-2020

C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Découvrir 10 autres articles