Nous vous souhaitons une bonne année 2021

Veille en cours

De la nécessité de posséder un registre spécial dans votre association

12-03-2013  LIBRE
Lorsque vous demandez à un responsable associatif s'il sait ce qu'est un registre spécial, vous avez dans la majorité des cas, une moue dubitative qui tente de traduire la gêne occasionnée par votre question. Le registre spécial dites-vous...

On a voulu le supprimer à maintes reprises, mais il est toujours là et toujours obligatoire.

Vous avez dit : obligatoire ?

Oui, toute association, quel que soit son objet ou son activité, a l'obligation de tenir un registre spécial.

Il ne s'agit pas de coller quelques feuilles dans le premier cahier venu, contrairement à ce que certains pensent, mais de reporter dans le registre, les formalités obligatoires effectuées en préfecture. Il doit être coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5). Chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés.

La forme du registre spécial
Le registre spécial doit être numéroté de la première à la dernière page et paraphé sur chaque feuille par le Président, représentant légal de l'association. Il peut s'agir d'un simple cahier sans pages volantes.

Au début du registre, inscrire les mentions suivantes :
Registre spécial de l'association (nom de l'association) dont le siège social est à (adresse ), coté et paraphé par (nom du Président). Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.

Doivent être ensuite portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative :
1. les modifications apportées aux statuts;
2. les changements de dirigeant;
3. les nouveaux établissements fondés;
4. le changement d'adresse du siège social;
5. les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu'elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l'association.

Sanctions pénales
Les infractions à l'article 5 de la loi sont passibles d'une amende de 1.500 € et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l'association.

Régularisez votre situation
Si vous voulez vous assurer de la conformité juridique de votre registre, vous pouvez vous en procurer en cliquant sur le lien ci-dessous :
www.registre-special.com/

Le site propose un cahier pré-imprimé, relié de manière définitive, dont les pages sont numérotées, reliées, non détachables et comportent toutes les mentions juridiques pour vous garantir une parfaite conformité.

Il ne vous reste plus qu'à parapher les pages (apposer vos initiales) dans le cadre prévu à cet effet. Lors de chaque formalité, vous reporterez, à la main et dans l'ordre chronologique, une petite mention décrivant le changement intervenu dans votre association. Une petite phrase suffit, l'opération ne dure pas plus d'une minute.

La tenue du registre spécial n'est donc pas bien compliquée.



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