Dons aux associations : de l'arrondi au SMS

02-11-2015 ACTUASSO LIBRE
On ne peut nier que s'imposent, petit à petit, de nouvelles formes de financement pour les associations. C'est le système de l'arrondi prélevé à la caisse des magasins ou sur le bulletin de salaire en passant par les achats en ligne et le relevé bancaire qui semble avoir le vent en poupe pour le moment. Mais, dans les cartons de la secrétaire d'Etat chargée du numérique se trouve le projet de loi pour une République numérique qui, dans son article 27, prévoit la possibilité de donner jusqu'à 50 euros par SMS, dans la limite de 300 euros par mois.

La ministre, qui estime que "la République du 21ème siècle sera nécessairement numérique", a lancé une consultation sur Internet pour que tout un chacun puisse donner son avis sur le projet de loi.

Bonne initiative, qui du 26 septembre au 18 octobre 2015, a donné la parole à 21 329 participants pour 8501 contributions au débat et 147 770 votes. Ce n'est pas un raz de marée pour une consultation numérique, mais la synthèse (qui est toujours en cours d'élaboration à ce jour) sera intéressante à découvrir.

Contre toute attente, la possibilité d'effectuer un don à une association par SMS n'a pas recueilli, de la part des contributeurs au projet de loi, l'accueil espéré.

"Comment contrôler tout ça ?", "Quelles sont les assos qui en bénéficieront ?", "C'est une belle idée mais c'est jouer avec le feu", "Beaucoup trop dangereux", ont écrit les contributeurs.... Cette contribution a obtenu 1380 votes (ce qui n'est pas mal) mais seule une courte majorité de 52% a répondu favorablement.

On imagine sans peine la surprise de la ministre et des associations concernées à l'analyse des résultats... Sans doute cette méfiance traduit-elle la peur d'une banalisation du don auprès des jeunes qui sont la cible évidente de cette "nouveauté".

Ces derniers utilisent le SMS aussi bien pour commander une pizza que pour éliminer le candidat d'une émission de télé-réalité. Comment l'acte de donner peut-il trouver sa place et sa valorisation dans cette "danse des pouces" ? Il n'empêche, la ministre maintient son article 27 et s'appuie pour cela sur les chiffres encourageants des 14 pays de l'Union européenne qui autorisent déjà le principe du don par SMS.

Techniquement, tout est prêt
Dès que la loi le permettra, les associations intéressées réserveront un numéro à cinq chiffres auprès de l'AFMM (Association Française du Multimédia Mobile) qui sera utilisé par les donateurs pour envoyer un message formaté de type "don10" pour un don de 10 euros. Directement prélevé sur la facture téléphonique, on nous assure que ce don ne sera pas soumis à la TVA et ne réservera aucune marge à l'opérateur. On ne demande qu'à le croire...

Ce que la "République numérique" signe, c'est le retrait définitif de l'Etat dans le financement associatif. La multiplication des plateformes de dons est une chose, mais comment élaborer un budget annuel sur un financement aussi aléatoire ? Quelles sont les associations qui bénéficient aujourd'hui des dons par le principe de l'arrondi ? Nous tenons les noms à votre disposition... Ces structures représentent à peine 1% de l'ensemble des associations. Quid des autres ?

Le jeune donateur qui utilisera le SMS le fera sur quelle motivation ? Une pub à la télé ? Une info en boucle comme pour les migrants actuellement ? Le bouche à oreille ? Un concours téléphonique ?

"Ma joie de donner est morte à force de donner" disait Nietzsche. Nous lui ajouterons cette citation de La Bruyère : "La libéralité consiste moins à donner beaucoup qu'à donner à propos"

En savoir plus
Projet de loi pour une République numérique - La consultation

www.microdon.org



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ?

Conscients de l'importance du bénévolat associatif, tous les gouvernements ont cherché à l'encourager. Ils ont par exemple mis en place un système de déduction fiscale des frais

Chronique d'une mort annoncée : les Missions Locales ?

Nous avons écrit, en novembre 2018, un article intitulé : "Les missions locales nouvelle cible du gouvernement ?" (1). Ce que nous avions, hélas prévu, est en train de se dérouler

Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire

Suite à la parution de notre article en mars 2013 : "L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?" (1), nous avons été profondément surpris de son succès. Nous avons

Réduction d'impôt mécénat : le piège pour les petites associations

Les petites associations peinent à boucler leur budget, ce n'est pas une surprise. La tentation de faire des appels aux dons est grande, même si le résultat reste aléatoire.

L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales

De 1994 jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale de 2015, l'association sportive calculait la cotisation de sécurité sociale sur une base forfaitaire plutôt que sur la

Violences faites aux femmes : vers une augmentation des aides aux associations ?

En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d'une année sont victimes de violences physique et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire,

Quelles sont les seules règles applicables aux associations pour un paiement par chèque

Une association qui se présente, dans une enseigne de la grande distribution, avec un chéquier pour payer ses achats se trouve confrontée, dans la plupart des cas, à de sérieuses

Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations

Après vous avoir fait une analyse du nouveau Code de la commande publique en deux articles (1), nous souhaitons faire le point sur le pouvoir adjudicateur. Cette "extension"

Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif

La loi de finances 2019 a proposé une réforme qui vise à appliquer la TVA sur les prestations de service aux personnes, délivrées par des associations sans but lucratif, mais au

Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence

Le bouclage des budgets communaux devient, pour de très nombreux maires, un véritable casse-tête. Si les recette manquent, les charges s'alourdissent, et remplir les caisses est

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Elles ferment sans crier gare

Au début, parce qu'il y a toujours un début à tout, les trains ne s'arrêtent presque plus. Un au petit matin, parfois encore un à midi et puis celui du soir. Difficile alors d'y

Les lapsus des femmes et des hommes politiques

En ce printemps étrangement agité, il est peut-être temps de faire une pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Le mot d'abord, qui nous vient du latin Labor qui

Quand le nom de ma commune fait rire

Quand on arrive à Vatan (36 150), on peut craindre un accueil polaire. Mais est-ce que la vie est plus drôle à Marans (17 230), plus sexy à Corps Nuds (35 150), plus tendre à

L'Eurovision : une vision de l'Europe ?

J'ai l'âge d'avoir assisté à la retransmission du Grand Prix de l'Eurovision qui a vu la française Marie Myriam l'emporter avec sa chanson "L'oiseau et l'enfant" en 1977. Et je

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ?

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de

Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train

Prendre un TGV tôt le matin sous un ciel gris et bas, avec des traces de nuit qui flottent encore sur les quais encombrés d'une France embrumée. Paris, capitale du pays ? Et

Quand Victor Hugo nous parlait de la France

L'endroit sent l'humidité et la terre mouillée. Dans les arbres, un vent tenace lance ses griffes acérées sur les lourdes feuilles des tilleuls centenaires. Sur le mur, comme à

Une si douce France

Pour les lecteurs plus proches de la soixantaine, vous vous souvenez sans doute de l'affiche électorale de François Mitterrand en 1981. On y voyait le visage marmoréen du

Les Cloches de Notre Dame de Paris

Comme tout le monde, j'ai beaucoup pleuré hier au soir devant l'inimaginable spectacle d'une forêt qui brûle. Celle-ci avait poussé sous une toiture de plomb faite de 1326 tables

Les retraités doivent-ils être sages ?

Le président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Quand les assemblées générales deviennent généreuses

Depuis 2009, le site HelloAsso s'est imposé peu à peu dans le paysage associatif français. De la gestion des billetteries à celles des adhésions en passant par le financement

En route vers un coopérativisme de plateforme ?

Comment répondre à la déshumanisation de nos échanges ? Comment contrer les visions destructrices de l'avenir ? Comment échapper au "tous contre tous" pour le profit de quelques

Le Haut-commissaire à l'ESS qui n'aime pas les associations

Il y a visiblement une constante avec les membres de ce gouvernement. Ils n'aiment pas celles et ceux qui osent résister. C'est actuellement le cas avec les enseignants qui ont

Le bénévolat : évolution et tendances fortes 2010 2019

Depuis l'année 2010, France bénévolat (1) nous propose son baromètre de l'évolution du bénévolat (pour les années 2010, 2013, 2016 et 2019). Une réalisation confiée à l'IFOP avec

Et la Nef va : une coopérative qui fait du bien à l'Economie Sociale et Solidaire

Alors que la gouvernance d'une mutuelle comme la Macif pose question (1) tant les rémunérations des dirigeants et administrateurs du groupe ont explosées, il y a des coopératives

Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ?

Au mois de février dernier, une étude menée par l'association 60 millions de consommateurs et par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), a révélé la mise en place

La reconstruction de Notre Dame passe en vitesse accélérée

Le monde entier a vécu l'incendie de Notre Dame de Paris comme une énorme catastrophe. De tous les pays sont venus des témoignages de solidarité avec la ville de Paris et sa

Une Agence Nationale du Sport : pour quoi faire exactement ?

L'arrêté du 20 avril 2019 porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (1). Et ce malgré l'avis défavorable

Les associations sont la colonne vertébrale de la France

Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de

Selon les associations, le phénomène sectaire augmente de façon inquiétante en France

La définition de la secte est encore floue. Ce mot provient de deux mots latins "secare" qui veut dire couper et "sequi" qui signifie suivre. On sait qu'une secte fonctionne avec

Découvrir 10 autres articles