A un moment où l'Europe est confrontée, pour les avoir trop ignorés, à une fin de non-recevoir de la part de ses peuples, à laquelle on peut rajouter une nouvelle crise bancaire à venir, une monnaie ridicule dans sa gestion, une sortie prévisible de l'Angleterre, la venue ingérable de migrants dont aucun pays ne veut et la signature prochaine d'un Traité transatlantique qui nous achèvera aussi sûrement qu'une bombe nucléaire, il est bon de prendre un peu de recul en remontant à la genèse d'un fiasco prévisible tant le ver était dans le fruit.

Un homme, un jour de janvier 1957, a dressé un réquisitoire sévère contre la ratification du traité de Rome créant le marché commun. Faire l'Europe sans défaire la France était son leitmotiv. Cet homme se nommait Pierre Mendes-France (1).

Ce discours, prononcé lors du débat à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 1957 est un monument. Porteur d'une vision à long terme, qui fait tellement défaut à nos gouvernants actuels, PMF, comme se plaisait à le surnommer ses ennemis comme ses amis, montre là tout son talent d'homme Politique.

Nous vous en proposons une version plus courte (le discours faisait plus d'une heure), mais qui ne cache rien du message que cet homme a voulu, ce jour là, nous faire passer. Un discours qui laisse sans voix tant la vision parait actuelle et prémonitoire...

Un marché vaste est un élément de large circulation des progrès techniques et des échanges, et également un élément essentiel pour l'organisation et la consolidation de la paix entre les États européens, ce qui est tout aussi important. Mais ce marché, nous devons l'aménager de telle sorte que nous puissions y obtenir les meilleurs résultats possibles, sans tomber dans un étroit égoïsme national, spécialement pour notre pays. Ces projets comportent essentiellement la suppression, pour les échanges entre les six pays participants, de tout droit de douane et de tout contingentement. Ce résultat sera obtenu progressivement au cours d'une période transitoire de douze à seize ans.

Le Marché commun aura donc des effets très sensibles dès le début, dès la première étape. Ces effets porteront sur les trois aspects du Marché commun, lequel comporte, même assorti de restrictions temporaires, la libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux. C'est de ce triple point de vue que je vais me placer maintenant, en commençant par la libre circulation des personnes.

La libre circulation des personnes
Bien qu'il soit expressément mentionné et annoncé, il semble que ce problème n'a été envisagé que très superficiellement dans les textes, au point de la discussion où ils sont parvenus. Aussi des questions doivent être posées à ce sujet, des garanties doivent être obtenues.

Il n'est pas indifférent pour l'avenir de la France ni que, pendant une période, les Italiens affluent en France, ni que, simultanément ou pendant une autre période, les Français du Languedoc, de l'Auvergne ou de la Bretagne soient conduits à chercher de meilleures conditions de travail dans une Allemagne qui, en cours de développement rapide, offrirait des emplois à des travailleurs menacés par le chômage.

Or, ces perspectives ne constituent pas une vue de l'esprit. Si les Italiens se montrent si attachés à la notion du marché commun, s'ils sont impatients d'aboutir à une conclusion concrète, c'est bien — et ils ne s'en cachent pas — pour permettre l'émigration de leurs chômeurs. Dans une certaine conjoncture, lorsque nous manquons de main-d'œuvre, c'est tant mieux pour nous si nous pouvons en trouver dans un pays voisin. Mais dans d'autres cas, lorsque nous sommes menacés par le chômage ou lorsqu'il s'en produit dans notre pays, l'afflux de chômeurs venus du dehors et susceptibles, souvent, d'accepter des salaires sensiblement inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans notre pays est évidemment de nature à provoquer des contrecoups et des difficultés que nous avons intérêt à éviter.

Quant à l'Allemagne, n'oublions pas sa puissance d'expansion, ses ressources, son dynamisme. Dans le cas d'une crise économique, dont, par sa structure industrielle, l'Allemagne souffrira plus tôt et plus fortement que nous, il se produira une baisse des salaires allemands, un dumping de l'industrie allemande contre la nôtre et un mouvement des chômeurs allemands, plus mobiles par tradition que les nôtres, vers la France pour y chercher du travail.

Jusqu'à présent, nous faisions face aux grandes crises économiques internationales mieux que d'autres pays, mieux que les pays plus industrialisés, comme l'Allemagne ou la Belgique, en raison de la structure mieux équilibrée de notre propre économie.

A la première récession économique, un pays comme l'Allemagne de l'Ouest, qui vient d'absorber en quelques années plusieurs millions d'immigrés encore mal digérés, disposera d'un volume de chômeurs considérable et exportable. De ce fait, nous perdrons cet élément de stabilité relative dont nous jouissions jusque-là et qui nous avait permis, soit entre 1929 et 1932, soit en 1948-1949, de souffrir moins que les autres pays occidentaux.

Mais en période de conjoncture favorable, nous aurons aussi à subir dans le Marché commun une concurrence redoutable, concurrence qui pourra être salutaire à long terme si les aménagements nécessaires sont prévus — c'est le but même du traité — et qui pourra néanmoins être très douloureuse et néfaste même à long terme si les précautions appropriées ne sont pas prises et garanties.

Certaines de nos industries, tout au moins, ne pourront pas s'adapter ou s'adapteront mal. Il en résultera du chômage dans divers secteurs de nos régions sous-développées, notamment celles du sud de la Loire qui ont beaucoup à craindre de la rivalité commerciale et industrielle qui va se déclencher à l'intérieur du marché unifié et dont les populations peuvent être poussées à émigrer, à moins de consentir sur place à un niveau de vie très bas pour ne pas s'expatrier.

Je voudrais faire observer que le problème de la contagion des effets économiques n'est pas théorique et qu'il a donné lieu dans le passé à des expériences qui doivent nous faire réfléchir.

Le traité doit donc nous donner des garanties contre les risques qui se sont ainsi matérialisés en Allemagne, aux États-Unis, en Italie, ailleurs encore. Parmi ces garanties figurent le droit, que nous devons conserver, de limiter l'immigration en France, surtout lorsque la conjoncture économique le rendra nécessaire, et des sauvegardes contre le risque d'un chômage et d'un abaissement du niveau de vie importés du dehors. Je reviendrai tout à l'heure sur certaines modalités de ces indispensables garanties, mais pour cela il me faut, après avoir examiné les problèmes touchant à la circulation des personnes, en venir à ceux qui concernent la circulation des marchandises. Ici nous sommes au centre même du débat.

En cas de marché commun sans barrières douanières ou contingents, ou bien avec des barrières et des contingents rapidement réduits puis éliminés, les marchandises dont les prix de revient sont les plus bas se vendent par priorité et dans tous les pays participants. Ces prix de revient sont fonction des charges qui pèsent sur la production.

Or, la France connaît de lourds handicaps dans la compétition internationale. Elle supporte des charges que les autres n'ont pas, tout au moins au même degré : charges militaires, charges sociales, charges d'outre-mer.

Les autres pays qui n'ont pas de charges équivalentes disposent ainsi de ressources pour leurs investissements, pour accélérer leurs progrès, pour abaisser leurs prix de revient et c'est bien ce que nous avons pu constater depuis dix ans.

J'en viens, maintenant, aux charges sociales qui ont été évoquées à plusieurs reprises par un certain nombre de nos collègues. La seule harmonisation prévue en principe concerne l'égalité des salaires masculins et féminins dans un délai de quatre, cinq ou six ans. C'est certainement une nouvelle satisfaisante et qui entraînera, si la promesse est tenue, des résultats favorables pour certaines industries françaises, par exemple pour l'industrie du textile. Mais aucune autre généralisation d'avantages sociaux n'est vraiment organisée ni même garantie et cela apparaît si l'on énumère un certain nombre de ces avantages sociaux qui pèsent, dans une mesure qui est loin d'être négligeable, sur la productivité et sur les prix de revient.

Le problème est en effet mentionné et il est dit dans les textes qui, paraît-il, ont été arrêtés sur ce point, que le système français sera pris comme base de référence. Je ne sais pas exactement ce que signifie cette formule. Je ne crois pas qu'elle implique qu'il en résultera une obligation pour nos cocontractants de réaliser une égalisation entre eux et nous et, lorsque le problème sera examiné à la fin de la première période, c'est bien la majorité qualifiée qui en décidera, ce qui, je le montrerai tout à l'heure, ne nous donne malheureusement aucune garantie sur un terrain où la plupart de nos cocontractants ont des intérêts très évidemment opposés aux nôtres.

S'agit-il des allocations familiales ? Je crois que le problème n'a même pas été envisagé ou, s'il a été discuté, il n'a abouti à aucun accord. Or, ce problème est important, puisque les allocations familiales correspondent à 12 p. 100 de la masse salariale.

S'agit-il du problème des salaires des jeunes ? Ce point est important puisque, en raison de la pyramide des âges, nous aurons, dans les prochaines années, en France comme dans les autres pays occidentaux, un nombre croissant de jeunes au travail.

Les salaires des jeunes, des mineurs, sont, en France, très supérieurs à ceux qui sont pratiqués en Allemagne, en Italie, en Belgique. D'une part, en vertu de la réglementation officielle, d'autre part, en vertu des conventions collectives, la situation est beaucoup plus satisfaisante pour les jeunes travailleurs en France qu'elle ne l'est dans les autres pays.

On pourrait poursuivre très longtemps l'énumération des avantages sociaux très supérieurs en France à ce qu'ils sont dans les pays avec lesquels nous allons nous associer.

L'harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social, dans le sens du relèvement parallèle des avantages sociaux et non pas, comme les gouvernements français le redoutent depuis si longtemps, au profit des pays les plus conservateurs et au détriment des pays socialement les plus avancés. Egaliser les charges sociales par le haut pour empêcher qu'une libération des échanges réalisée sans précaution conduise à l'égalisation par le bas.

Un des aspects essentiels de la politique de défense des travailleurs — et d'ailleurs de la vitalité générale du pays — c'est la politique du plein emploi. Dans un pays comme le nôtre, qui a tant souffert, et où tant de retard a été pris sur les progrès qui auraient été possibles, pas un élément de la richesse nationale ne doit être gaspillé ou inutilisé. Pas un travailleur ne doit être condamné au sous-emploi ou au chômage. C'est encore sous cet angle que nous devons considérer les projets qui nous sont soumis. Ils ne doivent pas mettre en danger les possibilités d'expansion et de plein emploi de la main-d'œuvre. Or, c'est un fait que cette opinion n'est pas dominante en Allemagne.

Ce que je viens de dire de l'harmonisation des charges sociales s'applique dans une large mesure aussi à l'harmonisation des charges fiscales et aussi à celles des tarifs de transport et d'un certain nombre d'autres éléments des prix de revient, comme par exemple le prix de l'énergie.

Je ne citerai qu'un cas, mais qui a son importance. Le taux des taxes sur les chiffres d'affaires est environ deux fois plus élevé en France que dans les autres pays européens. Par contre, les impôts sur les revenus sont beaucoup plus lourds en Allemagne ou en Hollande qu'en France. Seulement, les taxes sur les chiffres d'affaires pèsent sur les prix beaucoup plus que les impôts sur les revenus. Il se pose donc un problème d'équilibre dont la solution ne nous est pas franchement proposée.

De fait, il n'y a pas, dans le projet de traité de marché commun, aucune obligation d'harmonisation des conditions de concurrence, de quelque nature qu'elle soit.

Eh bien ! mes chers collègues, c'est l'une des lacunes les plus graves des projets qui sont aujourd'hui en discussion et c'est l'un des points sur lesquels l'Assemblée devrait demander au gouvernement d'insister auprès de nos partenaires pour leur faire comprendre qu'il serait impossible à la France de donner son adhésion aux projets qui lui sont soumis si, à cet égard, aucune garantie ne nous était donnée.

En acceptant en l'état, nous serons livrés à la volonté de l'autorité supranationale qui décidera, à la majorité, si les correctifs pourront ou ne pourront pas être maintenus. En fait, la tendance évidente sera de les abolir.

Si nos charges sont trop lourdes, comme il est certain, si notre balance des payements en est altérée, on nous invitera à dévaluer le franc, une ou plusieurs fois, autant qu'il le faudra, pour rétablir l'équilibre, en réduisant chez nous le niveau de vie et les salaires réels. Alors, la dévaluation ne sera plus une décision souveraine, nationale ; elle nous sera imposée du dehors, comme pour freiner nos initiatives sociales, jugées trop généreuses.

L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement "une politique", au sens le plus large du mot, nationale et internationale.

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(1) Tout savoir sur Pierre Mendes France

Pour lire la totalité du discours : Discours de Pierre Mendes-France contre le traite de Rome le 18 janvier 1957

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