L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022 SOCIETE LIBRE
L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la famille des Cucurbitacées, offre le vert pour l'oeil et le rouge pour le goût. Peut-on comparer un fournisseur d'électricité à une pastèque ? Comparaison n'est pas raison, électricité verte n'est pas nécessairement écologique. Bref, peut-on parler de tromperie sur la marchandise ?

En effet, quel fournisseur d'électricité n'affiche pas à son catalogue la verte origine de son mégahertz ?

C'est très tendance le vert en ce moment, alors raison de plus pour attirer le chaland. Officiellement, une offre verte permet au client, qui a souscrit ce type de contrat, d'être alimenté en électricité d'origine renouvelable. Celle-ci peut être produite par des éoliennes, des panneaux photovoltaïques, des barrages hydroélectriques, de la géothermie ou encore avec une énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d'épuration d'eaux usées, biogaz, etc.). Jusqu'à là, tout va bien.

On voit donc fleurir partout des slogans nimbés de chants d'oiseaux dans la douce lumière d'un soleil matutinal. Pourquoi pas si l'illustration sert le message : "Avez-vous envie de contribuer à la transition énergétique en toute simplicité ?". Répondre non à une telle invitation serait faire preuve d'une goujaterie certaine, d'autant plus si c'est simple. C'est un peu comme si l'on nous demandait : "Aimez-vous la paix ?".

Ce qui est étonnant dans cette histoire, c'est que l'on découvre que ces fournisseurs plus verts que vert achètent leur électricité chez EDF. Or en France, plus de 67 % de la production d'électricité est d'origine nucléaire, qui ne peut donc pas être incluse dans les offres vertes. Mais alors comment peuvent-ils tous nous proposer du mega-vert ?

L'astuce est à la fois simple et complexe. Une offre est dite "verte" si le fournisseur peut garantir qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau. Vous me suivez ? Pour prouver qu'une quantité équivalente d'électricité verte a été injectée sur le réseau, le fournisseur doit obtenir une GO (Garanties d'Origine), autrement dit une certification.

Ces Garanties d'Origine assurent, au niveau européen, la traçabilité administrative de l'électricité verte. Cela se présente sous la forme de certificats électroniques délivrés aux producteurs proportionnellement à la quantité d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. C'est la société Powernext devenu EEX qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des GO au Registre National des Garanties d'Origine.

Il est important, à ce stade de notre histoire, de connaître un détail significatif : "Les Garanties d'Origine peuvent être échangées indépendamment de l'électricité qu'elles certifient". Et c'est bien sûr tout à fait légal. Vous commencez à sentir le doute monter en vous ? Attendez, ce n'est pas terminé. Il est bien sûr impossible, comme la physique nous l'enseigne, de déterminer la provenance de l'électricité livrée à un client X. En effet, c'est la même électricité qui est livrée à tous les clients raccordés au réseau électrique français, quels que soient les fournisseurs et les offres.

Vous commencez à comprendre ? Comme Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir, vous consommez déjà de l'électricité verte en l'ignorant. Et ce, tout simplement parce que l'électricité consommée en tout point du réseau français contient le même pourcentage d'électricité verte. Pour l'année 2018, la part "verte" dans la consommation totale d'électricité en France a été de 22,7% (Electricité renouvelable à la date du jour par RTE).

Mais alors, allez-vous me dire, pourquoi changer de fournisseur ? En voilà une question qu'elle est bonne. Depuis l'ouverture totale à la concurrence des marchés français de l'électricité (01-07-2007), les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d'énergie.

Il y a l'électricité sous "tarif réglementé" (sauf pour les professionnels, collectivités ou associations employant 10 personnes ou plus ou avec un CA supérieur à 2 millions d'euros) qui ne peut être proposée que par les fournisseurs historiques (EDF et les 162 entreprises locales de distribution) et les "offres de marché" dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs.

Et c'est là où se cache l'astuce. Pour un fournisseur privé, son intérêt est de faire sortir le client du "tarif réglementé" pour l'attirer vers les "offres de marché" dont les tarifs échappent à la main de l'Etat. Et une fois sorti du "tarif réglementé", y revenir est très compliqué voire impossible. Légalement, il est possible de revenir dans le "tarif réglementé" à la condition que la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA.

Cela semble donc tout à fait possible puisque la puissance moyenne pour une surface toute électrique d'un logement de 100 m² est de 9kVA. Mais tout est fait pour empêcher une marche arrière, je dis bien : tout. Vous voilà prévenu. Votre électricité est déjà verte (à hauteur de 22,7%) même si vous êtes chez EDF. Passer chez un concurrent qui vous promet du vert plus vert que vert n'est donc qu'une illusion puisqu'il ne vous donnera pas un seul hertz vert de plus que EDF.

Pour finir, comme tout le monde, vous avez vu les tarifs de votre facture d'électricité augmentés au nom du coût de la transition énergétique (hors crise actuelle). Une transition qui a bon dos. La réalité est beaucoup moins "verte" là aussi. Pour ouvrir définitivement le marché à la concurrence, la Commission européenne souhaite niveler les prix de vente de l'électricité par le haut pour permettre aux fournisseurs danois et allemands de concurrencer EDF qui vend une électricité beaucoup moins cher.

Nous subissons donc une double peine : celle d'avoir payé avec nos impôts nos centrales nucléaires qui nous assuraient une électricité bon marché et supporter une hausse qui n'a d'autre objet que de permettre l'entrée de la concurrence sur le marché français. Vous pensez que l'on marche sur la tête ? Vous n'êtes pas le seul.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023

26-09-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Mise à disposition d'une salle communale à une association

26-09-2023

Nous avons déjà, à de nombreuses occasions, traité le sujet épineux d'une mise à disposition d'une salle communale à une association (1). En effet, l'un des principaux conflits

Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire

26-09-2023

Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit

Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif

19-09-2023

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence"

Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023

19-09-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD

19-09-2023

Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles

Le droit d'association et les libertés associatives

12-09-2023

Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est

Comment contester une décision administrative ?

12-09-2023

Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit

Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes

12-09-2023

Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires,

Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique

05-09-2023

L'administration fiscale possède plus d'un tour dans son sac lorsqu'il s'agit de taxer une association. Nos structures ont en effet la possibilité de n'être pas assujetties aux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Les gardiens de nos Services Publics

26-09-2023

Fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale, etc. Ils forment un collectif d'agents publics ouvert à toutes et à tous, engagés pour retrouver le sens qui fonde le

Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

19-09-2023

Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette

Faire de la gestion financière un pilier stratégique de votre association

12-09-2023

Dans un monde où les associations jouent un rôle de plus en plus crucial dans le tissu social et économique, il est surprenant de constater que le pilotage financier et le

15 000 emplois aidés supprimés en 2024

05-09-2023

C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000

Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?

29-08-2023

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à

Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle

25-07-2023

Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16

Dark Web : pour ceux qui ont Tor

18-07-2023

C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie

Sainte-Soline : le rapport édifiant de la LDH

11-07-2023

Le 25 mars 2023, nous étions avec quelques amis à Sainte-Soline. Nous sommes adhérents d'une association qui s'occupe de maintenir une paysannerie de proximité en France. Vaste

La démocratie dépend des libertés associatives

04-07-2023

Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été

Les outils numériques gratuits pour les associations

27-06-2023

Framasoft est une association d'éducation populaire loi 1901 fondée en 2004. Elle est financée grâce aux dons des utilisateurs. Elle fait travailler une dizaine de salariés ainsi

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ?

26-09-2023

La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne

Quand le Conseil d'État critique la politique associative

19-09-2023

Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du

Vers un guichet unique pour soutenir l'ESS au niveau européen ?

12-09-2023

Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce

La loi ESS fêtera bientôt ses dix ans

05-09-2023

L'Économie sociale et solidaire (ESS) a été enfin reconnue officiellement par la Loi du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et

La présence des associations sur les réseaux sociaux

29-08-2023

Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés

Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir

25-07-2023

Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de

La générosité des Français à géométrie variable ?

18-07-2023

Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la

Numérique, conditions de travail et emploi dans l'ESS

11-07-2023

La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble

La France bénévole en 2023 : la jeunesse arrive

04-07-2023

La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en

Une arme de dissolution massive

27-06-2023

La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+