L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022 SOCIETE LIBRE
L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la famille des Cucurbitacées, offre le vert pour l'oeil et le rouge pour le goût. Peut-on comparer un fournisseur d'électricité à une pastèque ? Comparaison n'est pas raison, électricité verte n'est pas nécessairement écologique. Bref, peut-on parler de tromperie sur la marchandise ?

En effet, quel fournisseur d'électricité n'affiche pas à son catalogue la verte origine de son mégahertz ?

C'est très tendance le vert en ce moment, alors raison de plus pour attirer le chaland. Officiellement, une offre verte permet au client, qui a souscrit ce type de contrat, d'être alimenté en électricité d'origine renouvelable. Celle-ci peut être produite par des éoliennes, des panneaux photovoltaïques, des barrages hydroélectriques, de la géothermie ou encore avec une énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d'épuration d'eaux usées, biogaz, etc.). Jusqu'à là, tout va bien.

On voit donc fleurir partout des slogans nimbés de chants d'oiseaux dans la douce lumière d'un soleil matutinal. Pourquoi pas si l'illustration sert le message : "Avez-vous envie de contribuer à la transition énergétique en toute simplicité ?". Répondre non à une telle invitation serait faire preuve d'une goujaterie certaine, d'autant plus si c'est simple. C'est un peu comme si l'on nous demandait : "Aimez-vous la paix ?".

Ce qui est étonnant dans cette histoire, c'est que l'on découvre que ces fournisseurs plus verts que vert achètent leur électricité chez EDF. Or en France, plus de 67 % de la production d'électricité est d'origine nucléaire, qui ne peut donc pas être incluse dans les offres vertes. Mais alors comment peuvent-ils tous nous proposer du mega-vert ?

L'astuce est à la fois simple et complexe. Une offre est dite "verte" si le fournisseur peut garantir qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau. Vous me suivez ? Pour prouver qu'une quantité équivalente d'électricité verte a été injectée sur le réseau, le fournisseur doit obtenir une GO (Garanties d'Origine), autrement dit une certification.

Ces Garanties d'Origine assurent, au niveau européen, la traçabilité administrative de l'électricité verte. Cela se présente sous la forme de certificats électroniques délivrés aux producteurs proportionnellement à la quantité d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. C'est la société Powernext devenu EEX qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des GO au Registre National des Garanties d'Origine.

Il est important, à ce stade de notre histoire, de connaître un détail significatif : "Les Garanties d'Origine peuvent être échangées indépendamment de l'électricité qu'elles certifient". Et c'est bien sûr tout à fait légal. Vous commencez à sentir le doute monter en vous ? Attendez, ce n'est pas terminé. Il est bien sûr impossible, comme la physique nous l'enseigne, de déterminer la provenance de l'électricité livrée à un client X. En effet, c'est la même électricité qui est livrée à tous les clients raccordés au réseau électrique français, quels que soient les fournisseurs et les offres.

Vous commencez à comprendre ? Comme Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir, vous consommez déjà de l'électricité verte en l'ignorant. Et ce, tout simplement parce que l'électricité consommée en tout point du réseau français contient le même pourcentage d'électricité verte. Pour l'année 2018, la part "verte" dans la consommation totale d'électricité en France a été de 22,7% (Electricité renouvelable à la date du jour par RTE).

Mais alors, allez-vous me dire, pourquoi changer de fournisseur ? En voilà une question qu'elle est bonne. Depuis l'ouverture totale à la concurrence des marchés français de l'électricité (01-07-2007), les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d'énergie.

Il y a l'électricité sous "tarif réglementé" (sauf pour les professionnels, collectivités ou associations employant 10 personnes ou plus ou avec un CA supérieur à 2 millions d'euros) qui ne peut être proposée que par les fournisseurs historiques (EDF et les 162 entreprises locales de distribution) et les "offres de marché" dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs.

Et c'est là où se cache l'astuce. Pour un fournisseur privé, son intérêt est de faire sortir le client du "tarif réglementé" pour l'attirer vers les "offres de marché" dont les tarifs échappent à la main de l'Etat. Et une fois sorti du "tarif réglementé", y revenir est très compliqué voire impossible. Légalement, il est possible de revenir dans le "tarif réglementé" à la condition que la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA.

Cela semble donc tout à fait possible puisque la puissance moyenne pour une surface toute électrique d'un logement de 100 m² est de 9kVA. Mais tout est fait pour empêcher une marche arrière, je dis bien : tout. Vous voilà prévenu. Votre électricité est déjà verte (à hauteur de 22,7%) même si vous êtes chez EDF. Passer chez un concurrent qui vous promet du vert plus vert que vert n'est donc qu'une illusion puisqu'il ne vous donnera pas un seul hertz vert de plus que EDF.

Pour finir, comme tout le monde, vous avez vu les tarifs de votre facture d'électricité augmentés au nom du coût de la transition énergétique (hors crise actuelle). Une transition qui a bon dos. La réalité est beaucoup moins "verte" là aussi. Pour ouvrir définitivement le marché à la concurrence, la Commission européenne souhaite niveler les prix de vente de l'électricité par le haut pour permettre aux fournisseurs danois et allemands de concurrencer EDF qui vend une électricité beaucoup moins cher.

Nous subissons donc une double peine : celle d'avoir payé avec nos impôts nos centrales nucléaires qui nous assuraient une électricité bon marché et supporter une hausse qui n'a d'autre objet que de permettre l'entrée de la concurrence sur le marché français. Vous pensez que l'on marche sur la tête ? Vous n'êtes pas le seul.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue

28-06-2022

Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services

Panorama associatif numéro 43 : été 2022

28-06-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 43, nous allons détailler le double jugement de la Cour de cassation qui met fin aux débats qui concernaient le plafonnement des

Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs

28-06-2022

Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au

Faux et usage de faux au sein d'une association

21-06-2022

Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses

Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ?

21-06-2022

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils

Recherche en responsabilité entre une commune et une association

21-06-2022

Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La

Panorama associatif numéro 42 : juin 2022

14-06-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 42, nous allons détailler un décret qui concerne les entreprises adaptées, la surveillance de grands événements qui rassemblent plus

Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ?

14-06-2022

Une subvention est un montant fourni par un organisme public sans aucune obligation de remboursement. Pour autant, une subvention n'est pas une opération "gratuite". Pour

Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante

14-06-2022

L'action en comblement de passif engage la responsabilité des dirigeants de personnes morales (entreprises ou associations) ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour

Panorama associatif numéro 41 : juin 2022

07-06-2022

Au sommaire de ce Panorama numéro 41, nous allons détailler l'intérêt à agir des associations de protection de l'environnement après un arrêt du Conseil d'État. Nous vous

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas

28-06-2022

Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos

Parcoursup : une génération sacrifiée ?

21-06-2022

L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.

Canal 16 : le podcast de la SNSM

14-06-2022

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de

Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif

07-06-2022

Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles

La gloire de l'incertitude

31-05-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Sept engagements pour un député exemplaire

24-05-2022

L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la

L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022

L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la

Les racines du ciel italien

10-05-2022

Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du

La VAE en REVA-t-elle ?

03-05-2022

La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa

Le temps de cerveau humain disponible

26-04-2022

En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'apport de l'ESS à la société française

28-06-2022

Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour

Au secours, un de mes salariés a été élu député

21-06-2022

On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu

Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive

14-06-2022

L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se

Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement

07-06-2022

Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les

La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions

31-05-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée

Gouvernement Elisabeth Borne : où sont les associations ?

24-05-2022

Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement

4ème étude nationale sur la situation des associations et le numérique

17-05-2022

L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation

Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations

10-05-2022

Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises

Evaluation des actions associatives : l'impact social caché

03-05-2022

C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut

Associations cherchent bénévoles désespérément

26-04-2022

Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+