L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022 SOCIETE LIBRE
L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la famille des Cucurbitacées, offre le vert pour l'oeil et le rouge pour le goût. Peut-on comparer un fournisseur d'électricité à une pastèque ? Comparaison n'est pas raison, électricité verte n'est pas nécessairement écologique. Bref, peut-on parler de tromperie sur la marchandise ?

En effet, quel fournisseur d'électricité n'affiche pas à son catalogue la verte origine de son mégahertz ?

C'est très tendance le vert en ce moment, alors raison de plus pour attirer le chaland. Officiellement, une offre verte permet au client, qui a souscrit ce type de contrat, d'être alimenté en électricité d'origine renouvelable. Celle-ci peut être produite par des éoliennes, des panneaux photovoltaïques, des barrages hydroélectriques, de la géothermie ou encore avec une énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d'épuration d'eaux usées, biogaz, etc.). Jusqu'à là, tout va bien.

On voit donc fleurir partout des slogans nimbés de chants d'oiseaux dans la douce lumière d'un soleil matutinal. Pourquoi pas si l'illustration sert le message : "Avez-vous envie de contribuer à la transition énergétique en toute simplicité ?". Répondre non à une telle invitation serait faire preuve d'une goujaterie certaine, d'autant plus si c'est simple. C'est un peu comme si l'on nous demandait : "Aimez-vous la paix ?".

Ce qui est étonnant dans cette histoire, c'est que l'on découvre que ces fournisseurs plus verts que vert achètent leur électricité chez EDF. Or en France, plus de 67 % de la production d'électricité est d'origine nucléaire, qui ne peut donc pas être incluse dans les offres vertes. Mais alors comment peuvent-ils tous nous proposer du mega-vert ?

L'astuce est à la fois simple et complexe. Une offre est dite "verte" si le fournisseur peut garantir qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau. Vous me suivez ? Pour prouver qu'une quantité équivalente d'électricité verte a été injectée sur le réseau, le fournisseur doit obtenir une GO (Garanties d'Origine), autrement dit une certification.

Ces Garanties d'Origine assurent, au niveau européen, la traçabilité administrative de l'électricité verte. Cela se présente sous la forme de certificats électroniques délivrés aux producteurs proportionnellement à la quantité d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. C'est la société Powernext devenu EEX qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des GO au Registre National des Garanties d'Origine.

Il est important, à ce stade de notre histoire, de connaître un détail significatif : "Les Garanties d'Origine peuvent être échangées indépendamment de l'électricité qu'elles certifient". Et c'est bien sûr tout à fait légal. Vous commencez à sentir le doute monter en vous ? Attendez, ce n'est pas terminé. Il est bien sûr impossible, comme la physique nous l'enseigne, de déterminer la provenance de l'électricité livrée à un client X. En effet, c'est la même électricité qui est livrée à tous les clients raccordés au réseau électrique français, quels que soient les fournisseurs et les offres.

Vous commencez à comprendre ? Comme Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir, vous consommez déjà de l'électricité verte en l'ignorant. Et ce, tout simplement parce que l'électricité consommée en tout point du réseau français contient le même pourcentage d'électricité verte. Pour l'année 2018, la part "verte" dans la consommation totale d'électricité en France a été de 22,7% (Electricité renouvelable à la date du jour par RTE).

Mais alors, allez-vous me dire, pourquoi changer de fournisseur ? En voilà une question qu'elle est bonne. Depuis l'ouverture totale à la concurrence des marchés français de l'électricité (01-07-2007), les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d'énergie.

Il y a l'électricité sous "tarif réglementé" (sauf pour les professionnels, collectivités ou associations employant 10 personnes ou plus ou avec un CA supérieur à 2 millions d'euros) qui ne peut être proposée que par les fournisseurs historiques (EDF et les 162 entreprises locales de distribution) et les "offres de marché" dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs.

Et c'est là où se cache l'astuce. Pour un fournisseur privé, son intérêt est de faire sortir le client du "tarif réglementé" pour l'attirer vers les "offres de marché" dont les tarifs échappent à la main de l'Etat. Et une fois sorti du "tarif réglementé", y revenir est très compliqué voire impossible. Légalement, il est possible de revenir dans le "tarif réglementé" à la condition que la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA.

Cela semble donc tout à fait possible puisque la puissance moyenne pour une surface toute électrique d'un logement de 100 m² est de 9kVA. Mais tout est fait pour empêcher une marche arrière, je dis bien : tout. Vous voilà prévenu. Votre électricité est déjà verte (à hauteur de 22,7%) même si vous êtes chez EDF. Passer chez un concurrent qui vous promet du vert plus vert que vert n'est donc qu'une illusion puisqu'il ne vous donnera pas un seul hertz vert de plus que EDF.

Pour finir, comme tout le monde, vous avez vu les tarifs de votre facture d'électricité augmentés au nom du coût de la transition énergétique (hors crise actuelle). Une transition qui a bon dos. La réalité est beaucoup moins "verte" là aussi. Pour ouvrir définitivement le marché à la concurrence, la Commission européenne souhaite niveler les prix de vente de l'électricité par le haut pour permettre aux fournisseurs danois et allemands de concurrencer EDF qui vend une électricité beaucoup moins cher.

Nous subissons donc une double peine : celle d'avoir payé avec nos impôts nos centrales nucléaires qui nous assuraient une électricité bon marché et supporter une hausse qui n'a d'autre objet que de permettre l'entrée de la concurrence sur le marché français. Vous pensez que l'on marche sur la tête ? Vous n'êtes pas le seul.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 91 : février 2024

20-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive

20-02-2024

"Impact 2024" a l'ambition de soutenir des projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social. Son Fonds de dotation a été créé

Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations

20-02-2024

Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration. Malgré tout, pour de très nombreuses associations de défense des droits des personnes exilées, c'est

Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations

13-02-2024

Depuis la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021, les relations entre les communes et les associations ont été profondément

La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives

13-02-2024

Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet épineux. Mais, devant la recrudescence des questions posées sur notre Forum Juridique sur ce sujet nous oblige à refaire un tour

Panorama associatif numéro 90 : février 2024

13-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté

06-02-2024

Toutes les associations peuvent remettre des "Titre-restaurant du bénévole" après en avoir adopté le principe par délibération. Les conditions qui étaient à respecter (faire

Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur

06-02-2024

La loi Marché du travail (1) a prévu de limiter l'ouverture des droits à chômage du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse un CDI à plusieurs reprises. De fait,

Panorama associatif numéro 89 : février 2024

06-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent

30-01-2024

Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant,

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

16-01-2024

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la

FDVA : lancement des appels à projets 2024

09-01-2024

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de

Bonne année et bon courage pour 2024

02-01-2024

Nous avons la chance de posséder de très nombreux lecteurs formidables. Certes, ils ne se gênent pas non plus pour nous égratigner au passage, quand ils jugent que nous le

Vous prendrez bien un morceau de Président ?

19-12-2023

C'est le 24ème noël que nous passons en votre compagnie. 24 ans au service des associations. Record battu ! Nous étions le premier site de services aux associations sur le net,

La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit

12-12-2023

La Ciivise est la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants. Il y a 3 ans, cette Commission était installée, avec pour ordre de mission,

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

16-01-2024

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles

09-01-2024

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations

La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable

02-01-2024

La notion de cercle restreint devient un pôle d'intérêt dès lors qu'une association souhaite savoir si elle est d'intérêt général ou non et, partant de ce constat, si elle peut

L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ?

19-12-2023

Nous avons publié de nombreux articles sur le courant initié, en France, par la Fonda et l'Avise, d'évaluer l'action associative, de prouver leur utilité et de leur efficacité

Créations d'associations : le Nord fait sécession ?

12-12-2023

La 21ème édition de "La France associative en mouvement 2023" montre un certain nombre d'indicateurs positifs qui traduisent bien la capacité de résistance dont les dirigeants

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+