L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022 SOCIETE LIBRE
L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la famille des Cucurbitacées, offre le vert pour l'oeil et le rouge pour le goût. Peut-on comparer un fournisseur d'électricité à une pastèque ? Comparaison n'est pas raison, électricité verte n'est pas nécessairement écologique. Bref, peut-on parler de tromperie sur la marchandise ?

En effet, quel fournisseur d'électricité n'affiche pas à son catalogue la verte origine de son mégahertz ?

C'est très tendance le vert en ce moment, alors raison de plus pour attirer le chaland. Officiellement, une offre verte permet au client, qui a souscrit ce type de contrat, d'être alimenté en électricité d'origine renouvelable. Celle-ci peut être produite par des éoliennes, des panneaux photovoltaïques, des barrages hydroélectriques, de la géothermie ou encore avec une énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d'épuration d'eaux usées, biogaz, etc.). Jusqu'à là, tout va bien.

On voit donc fleurir partout des slogans nimbés de chants d'oiseaux dans la douce lumière d'un soleil matutinal. Pourquoi pas si l'illustration sert le message : "Avez-vous envie de contribuer à la transition énergétique en toute simplicité ?". Répondre non à une telle invitation serait faire preuve d'une goujaterie certaine, d'autant plus si c'est simple. C'est un peu comme si l'on nous demandait : "Aimez-vous la paix ?".

Ce qui est étonnant dans cette histoire, c'est que l'on découvre que ces fournisseurs plus verts que vert achètent leur électricité chez EDF. Or en France, plus de 67 % de la production d'électricité est d'origine nucléaire, qui ne peut donc pas être incluse dans les offres vertes. Mais alors comment peuvent-ils tous nous proposer du mega-vert ?

L'astuce est à la fois simple et complexe. Une offre est dite "verte" si le fournisseur peut garantir qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau. Vous me suivez ? Pour prouver qu'une quantité équivalente d'électricité verte a été injectée sur le réseau, le fournisseur doit obtenir une GO (Garanties d'Origine), autrement dit une certification.

Ces Garanties d'Origine assurent, au niveau européen, la traçabilité administrative de l'électricité verte. Cela se présente sous la forme de certificats électroniques délivrés aux producteurs proportionnellement à la quantité d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. C'est la société Powernext devenu EEX qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des GO au Registre National des Garanties d'Origine.

Il est important, à ce stade de notre histoire, de connaître un détail significatif : "Les Garanties d'Origine peuvent être échangées indépendamment de l'électricité qu'elles certifient". Et c'est bien sûr tout à fait légal. Vous commencez à sentir le doute monter en vous ? Attendez, ce n'est pas terminé. Il est bien sûr impossible, comme la physique nous l'enseigne, de déterminer la provenance de l'électricité livrée à un client X. En effet, c'est la même électricité qui est livrée à tous les clients raccordés au réseau électrique français, quels que soient les fournisseurs et les offres.

Vous commencez à comprendre ? Comme Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir, vous consommez déjà de l'électricité verte en l'ignorant. Et ce, tout simplement parce que l'électricité consommée en tout point du réseau français contient le même pourcentage d'électricité verte. Pour l'année 2018, la part "verte" dans la consommation totale d'électricité en France a été de 22,7% (Electricité renouvelable à la date du jour par RTE).

Mais alors, allez-vous me dire, pourquoi changer de fournisseur ? En voilà une question qu'elle est bonne. Depuis l'ouverture totale à la concurrence des marchés français de l'électricité (01-07-2007), les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d'énergie.

Il y a l'électricité sous "tarif réglementé" (sauf pour les professionnels, collectivités ou associations employant 10 personnes ou plus ou avec un CA supérieur à 2 millions d'euros) qui ne peut être proposée que par les fournisseurs historiques (EDF et les 162 entreprises locales de distribution) et les "offres de marché" dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs.

Et c'est là où se cache l'astuce. Pour un fournisseur privé, son intérêt est de faire sortir le client du "tarif réglementé" pour l'attirer vers les "offres de marché" dont les tarifs échappent à la main de l'Etat. Et une fois sorti du "tarif réglementé", y revenir est très compliqué voire impossible. Légalement, il est possible de revenir dans le "tarif réglementé" à la condition que la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA.

Cela semble donc tout à fait possible puisque la puissance moyenne pour une surface toute électrique d'un logement de 100 m² est de 9kVA. Mais tout est fait pour empêcher une marche arrière, je dis bien : tout. Vous voilà prévenu. Votre électricité est déjà verte (à hauteur de 22,7%) même si vous êtes chez EDF. Passer chez un concurrent qui vous promet du vert plus vert que vert n'est donc qu'une illusion puisqu'il ne vous donnera pas un seul hertz vert de plus que EDF.

Pour finir, comme tout le monde, vous avez vu les tarifs de votre facture d'électricité augmentés au nom du coût de la transition énergétique (hors crise actuelle). Une transition qui a bon dos. La réalité est beaucoup moins "verte" là aussi. Pour ouvrir définitivement le marché à la concurrence, la Commission européenne souhaite niveler les prix de vente de l'électricité par le haut pour permettre aux fournisseurs danois et allemands de concurrencer EDF qui vend une électricité beaucoup moins cher.

Nous subissons donc une double peine : celle d'avoir payé avec nos impôts nos centrales nucléaires qui nous assuraient une électricité bon marché et supporter une hausse qui n'a d'autre objet que de permettre l'entrée de la concurrence sur le marché français. Vous pensez que l'on marche sur la tête ? Vous n'êtes pas le seul.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable

23-07-2024

Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec

Comment obtenir une VAEB ?

23-07-2024

La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères

Conseil d'Etat versus association

23-07-2024

Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la

Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention

16-07-2024

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus

La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations

16-07-2024

En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié

Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024

16-07-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée

Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question

09-07-2024

L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir

Action de groupe : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les

Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables

02-07-2024

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour m'endormir, je compte les abonnés

23-07-2024

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes

Pecunia non olet

16-07-2024

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la

La Joconde est définitivement Française

09-07-2024

Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte

Descendre à une gare qui n'existe pas

02-07-2024

Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous

Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte

25-06-2024

Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

18-06-2024

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des

La dite solution d'une dissolution

11-06-2024

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

04-06-2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

28-05-2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le

C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'obligation de non concurrence du dirigeant

23-07-2024

Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté

Financer une association en donnant des jours de congés

16-07-2024

Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.

Contexte économique et générosité

09-07-2024

Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France

Vive la 19ème édition de La France bénévole

02-07-2024

L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui

La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire

25-06-2024

Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et

Cautionnement associatif : les recours possibles

18-06-2024

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en

Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

11-06-2024

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.

Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

04-06-2024

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation

Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

28-05-2024

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche

La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+