Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 23 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 23 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2549 articles, 1918 brèves juridiques, 932 Lettrasso, répondu à 103 242 questions sur le Forum et accueilli 118 156 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 049 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence
26-07-2022
Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre
Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait
Une association "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n'a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. De ce fait, elle ne bénéficie
Relation salariée : délai de prescription pour la requalification
Certains indépendants (nombreux) travaillent auprès d'associations. Il est de plus en plus fréquent, pour les tribunaux, qu'il s'agit en fait d'un salariat déguisé. Il est de
Peut-on transformer une association en société commerciale ?
19-07-2022
La transformation d'une association en société commerciale n'est prévue par aucun texte. L'article 251-18 du code de commerce (1) et la loi du 31 juillet 2014 (2) prévoient la
Panorama associatif numéro 44 : été 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 44, nous allons détailler le droits des stagiaires qui, n'ayant pas le statut de salariés, se voient appliquer des règles spécifiques
Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ?
Le Forum Juridique du site permet aux utilisateurs d'obtenir des conseils sur des points de droit qui concernent le fonctionnement de leur association. La question la plus souvent
Associations de consommateurs : quel droit d'agir ?
12-07-2022
Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent en premier lieu des cotisations des adhérents, de ressources propres
Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition
Depuis un arrêt du 16 Mai 2006 de la Cour de Cassation (1), l'organisateur d'une manifestation sportive a une obligation de "prudence et de diligence" allant au-delà du strict
Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain
Le 10 juin 2022, un décret précisant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des associations sportives a été publié. Son objet : impliquer les associations
Comment contrer le manque d'agrément pour une association ?
05-07-2022
Le droit des associations d'agir en justice afin d'assurer la défense d'un intérêt collectif a déjà une longue histoire. En effet pendant longtemps, sans doute en raison de la
Associations : pourquoi ne pas opter pour le conseil personnalisé ?
Pour une association, avec des services administratifs de plus en plus tatillons, le conseil personnalisé qui était encore hier, réservé aux structures moyennes et grandes,
La France est un pays INOUI
En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous
Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain
Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les
Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne
Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte
Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas
28-06-2022
Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos
Parcoursup : une génération sacrifiée ?
21-06-2022
L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.
Canal 16 : le podcast de la SNSM
14-06-2022
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de
Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif
07-06-2022
Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles
La gloire de l'incertitude
31-05-2022
Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes
Sept engagements pour un député exemplaire
24-05-2022
L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la
Rembrandt se sent bien au Mas
La camionnette de location est venue doucement se garer devant la collégiale. Et comme libérés, de rue en rue, de l'écluse à l'auberge, du chemin de halage au lavoir de la
La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur le mécénat ?
Les associations ont besoin des entreprises. Elles sont l'un des leviers de leur développement et de l'évolution de leurs modèles socio-économique. Mais les entreprises ont-elles
Pour quelles causes les français sont-ils généreux ?
Le réseau social de l'association Altruwe (1) a fait appel au pôle Media & Digital pour réaliser une étude sur la situation actuelle et son impact sur l'engagement des français.
Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'ESS et vie associative
Le Président de la République a été reconduit pour un deuxième mandat le soir du dimanche 24 Avril 2022. Il a semblé être conscient que la majorité des voix portées sur sa
L'apport de l'ESS à la société française
Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour
Au secours, un de mes salariés a été élu député
On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu
Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive
L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se
Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement
Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les
La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions
Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée
Gouvernement Elisabeth Borne : où sont les associations ?
Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement