La clochemerlesque situation des associations de chasseurs

15-06-2015 ACTUASSO LIBRE
On connaissait déjà la difficulté de gouverner un pays qui produit 365 sortes de fromages, mais que dire de nos 36 681 communes qui représentent à elles seules 40 % des mairies des vingt-huit pays de l'Union européenne ? Le gouvernement incite fermement les petites communes françaises à fusionner entre elles et prévoit des avantages financiers non négligeables et plutôt attendus au moment de la baisse drastique des dotations de l'Etat. Or, ce qui semblait devoir se dérouler sans trop de problème, grippe comme un vieux roulement rouillé. Pourquoi ? A cause des associations de chasseurs...

On le sait, le français adore être président. C'est sans doute le seul pays du monde où il y a autant de président de ci ou de ça et surtout d'associations. On peut le comprendre, c'est une façon d'être reconnu et apprécié. C'est en tout cas, très humain...

Venons-en au cœur du problème. L'article L 422-4 du code de l'environnement précise qu'"il ne peut y avoir qu'une association communale de chasse agréée par commune". De ce fait, un regroupement de communes conditionne également la fusion des associations communales de chasse agréées (ACCA).

On comprend alors le dilemme : quelle association sera sacrifiée ? La tienne ou la mienne ? Et chaque président d'ACCA de trouver moultes justifications pour expliquer la raison pour laquelle la sienne doit absorber l'autre... A tel point qu'aujourd'hui le principal frein à la création de nouvelles communes par regroupement provient du blocage des ACCA.

Alors, les députés dépités tambourinent aux portes du ministère de l'écologie pour demander à Dame Ségolène si, par hasard et pour le bien de tous, il ne serait pas opportun que chaque commune déléguée puisse garder son ACCA ?

La ministre, dont on connait les qualités de diplomate, répond par 2 articles de loi : le L. 422-4 du code de l'environnement déjà cité et l'article L. 2113-10 du code général des collectivités territoriales qui précise que "la commune nouvelle a seule la qualité de collectivité territoriale".

Ce qui, traduit en langage courant, veut dire : "Les communes déléguées n'ayant pas le statut de communes de plein exercice, il ne peut être envisagé de maintenir une ACCA par commune déléguée. Il ne peut par conséquent exister qu'une seule ACCA par commune nouvelle, dans la mesure où seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité territoriale.".

Et d'enfoncer le clou en brandissant l'article R. 422-63 du code de l'environnement qui prévoit "l'insertion obligatoire dans les statuts de l'association communale de chasse agréée de l'obligation de fusionner dans un délai d'un an en cas de fusion des communes".

Certes, la réponse manque de rondeurs, mais elle a au moins le mérite d'être claire. La fusion des ACCA est obligatoire, point final.

En attendant, le regroupement des petites communes françaises peine à se concrétiser et ce qui est pourtant vital pour l'avenir de nos villages se trouve ainsi empêché. Dommage...

En savoir plus
L'adjectif clochemerlesque provient du roman de Gabriel Chevallier, publié en 1934, qui s'intitule Clochemerle. Une situation clochemerlesque sert à désigner une localité "déchirée par des querelles burlesques". Nous vous conseillons la visite du très beau site internet du village de Vaux-en-Beaujolais qui a inspiré Gabriel Chevallier. Village qui ne manque pas d'humour !!!



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