La vérité sur l'exploitation du gaz de schiste prévue dans le sud-est de la France

19-04-2011  LIBRE
Nous avons reçu de très nombreux courriers en provenance des associations du sud-est de la France qui sont visiblement très inquiètes de l'exploitation du gaz de schiste prévue autour des villes de Montélimar et Montpellier.

Il faut savoir que depuis le printemps 2010, le groupe pétrolier français Total, le groupe américain Schuepbach et GDF-Suez ont reçu l'autorisation d'explorer 9 672 km² dans le sud-est de la France pour y rechercher des gisements de gaz de schiste.

Trois permis exclusifs de recherche (permis de Montélimar, permis de Nant, permis de Villeneuve-de-Berg) ont été attribués à cette fin autour des villes de Montélimar et Montpellier et plusieurs autres permis sont en cours d'examen.

Sans méconnaître l'intérêt que peut représenter pour notre indépendance énergétique une exploitation raisonnée de nos gisements de gaz de schiste, qui pourraient s'élever à 2 380 milliards de mètres cubes de gaz, soit cinquante ans de consommation nationale, on ne peut pas faire l'impasse sur les conséquences importantes que pourraient avoir une telle exploitation pour l'environnement, la santé et le cadre de vie des régions concernées.

Comme le montre l'exemple américain(1), le mode d'extraction de ce gaz pose en effet de nombreux problèmes environnementaux.

C'est l'impact sur le paysage, d'abord :
- sachant que les puits s'épuisent rapidement, il faut régulièrement en forer de nouveaux. On peut ainsi en trouver tous les 500 mètres. Aux États-unis, on compte plus de 500 000 puits répartis dans 31 États.

Ce sont les ressources en eau, ensuite :
- pour exploiter cette énergie fossile et non-renouvelable, il faut recourir à la technique dite de "fracturation hydraulique". De grandes quantités d'eau et de produits chimiques sont injectées à très haute pression afin de fracturer la roche et d'extraire le gaz. On estime qu'entre 10 à 15 millions de litres d'eau sont nécessaires pour une seule opération de fracturation.

Enfin, c'est l'utilisation massive de produits chimiques :
- plusieurs associations américaines ont fait état de contaminations des nappes phréatiques à proximité des sites d'extraction de gaz de schistes, en raison de l'utilisation de nombreuses substances chimiques dont la composition exacte n'est pas connue. L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) évalue actuellement l'impact de cette exploitation sur la santé et l'environnement et les résultats de cette étude, attendue dans deux ans, pourrait déboucher sur une nouvelle réglementation limitant l'exploitation de gaz de schistes aux États-unis.

Compte tenu des éléments, des incertitudes qui demeurent sur les conséquences d'une exploitation massive des gaz de schiste, la décision du gouvernement de lancer une mission afin d'éclairer le débat sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste) est une très bonne chose.

Mais, des permis d'exploration ont d'ores et déjà été délivrés, notamment pour les départements du sud-est de la France et du bassin parisien.

L'Assemblée nationale examinera donc le 10 mai prochain, en procédure d'urgence, la proposition de loi de Christian Jacob (UMP) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste (qui était programmée dans la séance réservée au groupe PS le 12 mai) et une de Jean-Louis Borloo (UMP, Parti radical), ont elles aussi été déposées.

Un Jean-Louis Borloo gêné par la publicité faite autour de l'autorisation qu'il avait donnée lui-même, dans la plus grande opacité, à la prospection du gaz emprisonné dans les schistes quelques jours avant de quitter le ministère de l'écologie...

Réponse du ministère publiée au JO le : 12/04/2011 (2)
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) en coordination avec le ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont décidé le lancement d'une mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), afin d'éclairer le Gouvernement.

Un rapport d'étape sera remis le 15 avril 2011 et le rapport final le 31 mai 2011. Les rapports seront publics.

La France dispose aujourd'hui d'une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers. Leur production représente 1 % à 2 % de la consommation nationale. Cette part a tendance à décroître. Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 Mdeuros d'importations en 2009), les pouvoirs publics accordent régulièrement des permis de recherche d'hydrocarbures.

Actuellement, trois permis de recherche de gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface totale de 9 672 km².

Ces permis ont été délivrés aux compagnies Schuepbach Energy LLC, d'une part (permis de Villeneuve de Berg et permis de Nant), et à Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS, d'autre part (permis de Montélimar).

Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère (3).

Aucun permis d'exploitation de gaz de schiste n'a été accordé en France.

L'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement.

La première est mondiale, la consommation de gaz participant à l'effet de serre et donc aux changements climatiques. L'effet varie suivant l'énergie à laquelle elle se substitue.

La seconde conséquence est locale avec notamment des risques de pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages (le risque étant aggravé pour le gaz qui est par nature éruptif par rapport aux huiles plus denses) et de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations).

La consommation d'eau est élevée (15 000 à 20 000 m³ par puits). L'implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages.

La mission confiée au CGIET et au CGEDD examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d'exploration sont prévus dans l'Aisne, la Marne et en Seine-et-Marne.

Les ministères ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d'huiles de schiste le 10 février 2011.

Il a notamment été décidé conjointement que :
- pour le gaz, aucun forage et plus généralement aucune opération technique de terrain ne seraient effectués avant que les conclusions du rapport de la mission CGIET-CGEDD ne soient tirées ;
- pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d'étape et de n'entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées.

En savoir plus
(1) Le film Gasland :
Lien N° 1 - Latelelibre.fr - version inédite de GASLAND
Lien N° 2 - Dailymotion

(2) Question posée par M. Michel Havard (député UMP - Rhône) à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

(3) Ces permis font tous l'objet d'une information publique sur ce site



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?

22-09-2026

Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance

Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026

22-09-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal

22-09-2026

De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures

Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative

15-09-2026

La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc

La place des associations dans l'organisation du sport professionnel

15-09-2026

Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport

Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026

15-09-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale

08-09-2026

En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2

Facturation électronique : elle s'installe progressivement

08-09-2026

Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes

Panorama associatif numéro 165 : septembre 2026

08-09-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle

01-09-2026

Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Autoconsommation collective : l'électricité associative

22-09-2026

L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage

ESS : un essaimage réussi

15-09-2026

L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de

Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?

08-09-2026

Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la

Septembre, le mois des Forums des associations partout en France

01-09-2026

Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes

Le guide Tous responsables absout les coupables

25-08-2026

Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont

Présentation d'une vieille dame très digne

14-07-2026

La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.

L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations

07-07-2026

Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque

Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits

30-06-2026

"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.

Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

23-06-2026

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une

La lutte contre la fraude aux prestations sociales

16-06-2026

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique

22-09-2026

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une

Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026

15-09-2026

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle

Agrément or not agrément, that is the question

08-09-2026

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission

Faire évoluer le modèle économique des associations ?

01-09-2026

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même

Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026

25-08-2026

Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation

Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités

14-07-2026

Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,

La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans

07-07-2026

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de

Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?

30-06-2026

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,

Les pauvres existent, l'Europe les reconnait

23-06-2026

Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun

Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat

16-06-2026

Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+