La vie associative dans le PLF2023

25-10-2022 SOCIETE LIBRE
Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise en compte à sa juste place ? C'est ce que nous allons essayer de décrypter, tant les fléchages de ces deux budgets sont de plus en plus compliqués à analyser. Sans compter sur les lois de finances rectificative (LFR) qui viennent émailler et parfois profondément modifier le cours budgétaire de l'Etat.

1 Sport, jeunesse et vie associative
La mission "Sport, Jeunesse et Vie associative" représente 1,78 milliard d'euros de moyens consacrés par l'État aux politiques publiques en matière de sport, de jeunesse et de vie associative, auxquels s'ajoutent 0,17 milliard d'euros de taxes affectées à l'Agence nationale du sport. Ces politiques sont principalement conduites par le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

La programmation retenue par le Gouvernement poursuit trois objectifs majeurs :
> favoriser l'engagement de la jeunesse et l'action associative (837 millions d'euros),
> développer la pratique sportive et soutenir le sport haut-niveau (818 millions d'euros qui se décomposent en 652 millions d'euros de crédits budgétaires hors CAS pensions et 166 millions d'euros de taxes affectées),
> assurer la bonne préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et sécuriser la livraison des ouvrages olympiques (295 millions d'euros).

L'Etat entend encourager l'engagement des jeunes et conforter le monde associatif, notamment via la poursuite du déploiement du service national universel et du service civique. L'augmentation des moyens alloués au service national universel (SNU) permettra une nouvelle étape du déploiement du dispositif, avec un objectif de 64 000 jeunes en 2023.

S'agissant du service civique, les crédits inscrits au budget de la mission et la mobilisation de la trésorerie de l'Agence du service civique permettront de conforter la dynamique du service civique (29 % des crédits de la mission et la mobilisation de la trésorerie de l'Agence du service civique permettront de maintenir la dynamique du dispositif).
S'agissant des politiques en faveur de la jeunesse, le PLF2023 est principalement marqué par la poursuite du déploiement du SNU. Le service civique reste le parent pauvre.
Le mentorat (dispositif "1 jeune, 1 mentor") déployé en 2021 se poursuit avec un financement renouvelé de 27 millions d'euros en 2023. Ce dispositif répond à la volonté de mieux accompagner les jeunes, tout en permettant de renforcer les solidarités entre les générations et les territoires, et de s'enrichir des diversités sociales. Le mentorat peut prendre plusieurs formes et consiste en un accompagnement, pendant plusieurs mois, d'un jeune pendant son parcours scolaire, dans ses choix d'orientation ou en phase d'insertion professionnelle.

Le dispositif Pass'Sport, créé en 2021, est reconduit pour un montant de 100 millions d'euros. Ce dispositif vise à aider les jeunes à reprendre ou poursuivre une activité sportive. Il se matérialise par une aide forfaitaire de 50 euros versée par l'Etat à une association pour réduire le coût de l'inscription prise par un jeune. Depuis la rentrée universitaire 2022, l'éligibilité au dispositif a été élargie à 800 000 étudiants boursiers.

L'Etat poursuit par ailleurs son effort dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, avec un financement de 295 millions d'euros en 2023. La Société pour la livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) bénéficiera ainsi de 270 millions d'euros afin de poursuivre la réalisation des opérations d'aménagement et de la livraison de l'ensemble des ouvrages olympiques. Le comité d'organisation des JO (COJO) bénéficiera de 25 millions d'euros au titre de la deuxième tranche de la contribution de l'Etat au financement des Jeux paralympiques, sur un engagement total de 80 millions d'euros initié en 2022.

Enfin, l'effort de l'Etat en faveur du plan équipements sportifs de proximité est poursuivi avec une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros prévue par l'Agence nationale du sport en 2023. Le budget de l'Agence nationale du sport bénéficie par ailleurs d'une enveloppe complémentaire de 10 millions d'euros pour amplifier son action d'accompagnement et de professionnalisation des structures sportives.

2 La mission "Cohésion des territoires" qui traduit la politique du gouvernement en faveur du logement, de l'hébergement d'urgence, de la ville et de l'aménagement du territoire, s'élèvera à 17,85 milliards d'euros en 2023, contre 17,19 milliards en 2022.

3 La mission "Santé" atteindra les 3,4 milliards d'euros en 2023, contre 1,30 milliard en 2022.

4 La mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" qui financent les politiques publiques destinées à lutter contre la pauvreté, réduire les inégalités, protéger les personnes vulnérables et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, sera dotée de 29,84 milliards d'euros de crédits budgétaires en 2023, contre 27,69 milliards en 2022.

5 La mission "Immigration, asile et intégration" sera dotée de 2 milliards d'euros en 2023, contre 1,90 milliard en 2022.

6 L'objectif global des dépenses (OGD) qui représente l'ONDAM médico-social augmenté d'une part des recettes propres de la CNSA devrait avoisiner les 30 milliards d'euros, représentant une augmentation respective de 5,1 % et 5,2 % pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

7 Enfin, les crédits dédiés aux aides au poste dans les secteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et des entreprises adaptées (EA) sont une nouvelle fois en hausse pour atteindre près de 1,7 milliard d'euros, notamment pour tirer les conséquences de la hausse du SMIC.

Nous déplorons, dans ce budget 2023, la poursuite du service national universel (SNU) qui a prouvé son inefficacité. En 2022, le SNU a eu droit à un budget de 110 millions d'euros, soit un septième du budget total "Jeunesse et vie associative" dans le budget de l'État.

Une somme colossale pour un dispositif qui n'a concerné que 50 000 jeunes en 2022 et 64 000 jeunes en 2023. Or les récents retours d'expérience des participants au séjour de cohésion 2021 permettent de voir les nombreuses faiblesses du dispositif, voire son effet contreproductif.

En savoir plus
Projet de loi de finances pour 2023



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention

16-07-2024

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus

La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations

16-07-2024

En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié

Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024

16-07-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée

Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question

09-07-2024

L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir

Action de groupe : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les

Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables

02-07-2024

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Pourquoi et comment valoriser le bénévolat ?

02-07-2024

Près de 13 millions de personnes ont eu des activités bénévoles en 2023, soit presque un ­Français sur quatre. Cette générosité dans le don de temps libre semble importante. Mais

Associations : comment agir devant le juge administratif ?

02-07-2024

Comment déterminer si une association peut ou ne peut pas saisir le juge administratif ? Ce n'est pas qu'une question de droit. Il faut remplir plusieurs conditions pour avoir une

Urgence absolue pour révoquer un président : comment la caractériser ?

25-06-2024

Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pecunia non olet

16-07-2024

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la

La Joconde est définitivement Française

09-07-2024

Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte

Descendre à une gare qui n'existe pas

02-07-2024

Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous

Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte

25-06-2024

Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

18-06-2024

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des

La dite solution d'une dissolution

11-06-2024

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

04-06-2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

28-05-2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le

C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges

14-05-2024

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Financer une association en donnant des jours de congés

16-07-2024

Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.

Contexte économique et générosité

09-07-2024

Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France

Vive la 19ème édition de La France bénévole

02-07-2024

L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui

La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire

25-06-2024

Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et

Cautionnement associatif : les recours possibles

18-06-2024

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en

Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

11-06-2024

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.

Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

04-06-2024

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation

Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

28-05-2024

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche

La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?

14-05-2024

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+