Nous vous souhaitons une bonne année 2021

Veille en cours

Le point sur les assurances nécessaires aux associations

03-12-2013  LIBRE
Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile.

En règle générale, toute activité s'exerçant avec du public : centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, associations sportives, etc.

Mais de par des activités extrêmement diversifiées, les associations s'exposent, sans doute plus que d'autres structures, à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité propre, celle de leurs dirigeants ou celle de leurs adhérents. Prendre une assurance est donc une garantie.

On peut noter trois types de risques à couvrir : liés aux membres, liés aux tiers, liés aux biens mobiliers ou immobiliers, et dans ce dernier cas, que l'association soit propriétaire ou locataire.

1. La Responsabilité civile générale : l'assurance la plus importante
Vous commettez une faute dans le cadre de vos activités associatives ? Cette faute entraîne un dommage à autrui. Vous devez réparation. Tel est le principe fondamental édicté par le Code civil : celui de la responsabilité civile. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité civile de l'association pour obtenir réparation.

Les personnes qui peuvent être garanties par une assurance responsabilité civile sont :
- la responsabilité civile de l'association loi 1901 en tant que personne morale,
- les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration ou du bureau),
- l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
- les mineurs qui lui sont confiés,
- toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole (1)

Attention, les salariés de l'association sont assujettis à la Sécurité sociale. Ils sont donc pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'association et n'entrent donc pas dans la Responsabilité civile générale.

2. Assurance multirisque des locaux
Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque qui peut garantir les risques habituels en pareil cas. Si l'association loue les locaux, l'assurance garantie des risques locatifs est obligatoire.

3. Assurance des véhicules des associations
L'assurance véhicule est obligatoire. A noter que si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises". Enfin, une clause du contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels de bénévoles ou de salariés utilisés pour ses activités.

A savoir : aucune assurance ne peut couvrir les risques associés à la responsabilité pénale de l'association.

Quelle assurance choisir ?
On ne vous proposera pas de choix ici. Mais, le nombre d'associations et le potentiel économique qu'elles représentent sont des enjeux importants pour les entreprises d'assurances. Parmi elles, cependant, seules les mutuelles relèvent des mêmes valeurs de l'économie sociale et solidaire (solidarité, non lucrativité) et sont à même de comprendre les enjeux et logiques du fonctionnement associatif. A ce titre, nous vous conseillons une visite sur les sites des principales mutuelles (MAFF, MMA, Matmut, MAIF, etc..).

En savoir plus
(1) En cas d'accident, certains bénévoles peuvent bénéficier d'une protections sociale identique à celle issue de la réglementation des accidents du travail, sous réserve que l'association soit d'intérêt général et les ait déclarés.
- Pour déclarer des bénévoles (Cerfa n°60-3652), qui accomplissent des missions pour des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...),
- Pour déclarer tous les autres bénévoles (Cerfa n°60-3997).



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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