Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité" (1). Son objet est de créer le poste de rapporteur général placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Son rôle sera de préparer la mise en oeuvre de la réforme du RUA. Le président Macron avait annoncé, lors de sa présentation du plan pauvreté en septembre 2018, le lancement du RUA pour janvier 2020.

Le principe du RUA se veut très simple. Il s'agit de fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales existantes en une seule et de le verser dès que les revenus du bénéficiaire passent en dessous d'un certain seuil.

En contrepartie, l'allocataire devra s'inscrire "dans un parcours d'insertion, qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité figurant dans son contrat". Aujourd'hui, l'offre raisonnable d'emploi encadre déjà la vie d'un chômeur. Le refus à deux reprises d'une telle offre (2) donne lieu à une radiation sur les listes des demandeurs d'emploi et à la perte du versement dû. Mais celui-ci conserve les autres aides comme l'APL, les allocations familiales, etc.

Avec le revenu universel d'activité, le refus entraînera de facto, la suppression de toutes les aides puisque regroupées en une seule. On comprend, pour le gouvernement actuel, l'intérêt d'un tel système. Comment risquer de tout perdre quand la survie dépend du versement ou pas du RUA ? C'est d'autant plus grave que le décret du 28 décembre 2018 (3) a supprimé la notion de salaire antérieurement perçu.

En d'autres termes, cela signifie qu'un demandeur d'emploi est aujourd'hui contraint d'accepter un emploi, malgré un niveau de salaire très inférieur au salaire antérieurement perçu. Donc, pour résumer, le revenu universel d'activité est un piège destiné à fabriquer une armée de travailleurs à très faible coût qui sera dans l'impossibilité de refuser l'indécence des salaires proposés, l'éloignement géographique et l'inadéquation du poste à la formation initiale.

Le revenu universel d'activité ne portait pas ce nom à l'origine. L'idée, reprise par le président Macron, vient de la fondation IFRAP (4) qui est un "Think tank" ultra-libéral. L'IFRAP désigne ce revenu "Allocation Sociale Unique". Le président Macron, en changeant le nom de l'ASU par le RUA, est un imposteur. L'objectif caché de cette entourloupe est de rendre illégitime le concept du "Revenu de Base" (5) ou du "Revenu Universel". En effet, pourquoi mettre en place un "Revenu Universel" puisqu'il existe déjà.

Ainsi, alors que le regroupement de toutes les aides sociales en une seule fait déjà débat pour l'indécence que cela suppose, le président Macron cherche à décrédibiliser le "Revenu Universel" en créant un "Revenu universel d'activité" qui n'a strictement rien à voir avec le premier, mais tout avec l'"Allocation Sociale Unique". Oscar Wilde disait du cynisme que c'était connaître le prix de tout, et la valeur de rien.

En savoir plus
(1) Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

(2) Sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu (Code du travail - Article L5411-6-2). Le site Village Justice fait un excellent décryptage de l'offre raisonnable d'emploi.

(3) Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi

(4) L'allocation sociale unique selon l'IFRAP

(5) Selon le Mouvement Français pour un Revenu de Base, la définition du revenu de base est "un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement".

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