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Veille en cours

Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ?

07-01-2020 SOCIETE LIBRE
Le Mouvement associatif (1) avait, dès la parution du projet de loi de finances pour 2020, tenté de proposer des mesures en faveur des associations. Une demande qui ne pouvait que satisfaire la "plus grande ambition pour la vie associative" exprimée par le président de la République lors de la conférence de presse qui clôturait le "grand débat". Comme vous pouvez le deviner, il n'en a rien été.

Et pourtant de nombreux députés avaient déposé des amendements comme la création d'emplois d'utilité citoyenne, la stabilisation du budget du DLA au niveau de 2017, etc.

Tous ces amendements ont été rejetés à l'exception de deux mesurettes : le rehaussement du montant maximal des recettes d'activités lucratives des associations qui passe de 65 000 euros à 72 000 euros et la prime exceptionnelle ouverte aux associations, autrement dit rien. La première mesure vise à faire comprendre aux associations qu'elles vont devoir s'assurer d'avantage de recettes propres et la seconde risque de concerner très peu de structures devant l'état général des finances.

En revanche, l'adoption de l'article 50 (2) de la loi de finances pour 2020 est un très mauvais signal envoyé aux associations comme aux mécènes. Cet article vise à baisser la réduction fiscale de 60% à 40% des dons faits par les entreprises à partir de 2 millions d'euros de don (à l'exclusion du périmètre élargi dit Coluche). Pour réaliser une économie de 80 millions d'euros, l'Etat engage une énième réforme qui fera peser un risque conséquent sur les associations qui sortent déjà de deux années d'instabilité fiscale.
France générosités dénonce une modification substantielle de la philosophie de la Loi Aillagon en créant une hiérarchie entre les causes et les mécènes et en apportant une complexité sur un dispositif dont la grande force résidait dans sa lisibilité et sa simplicité.
Mais cet article ne s'arrête pas là. Adopté le 17 décembre en séance publique, les députés de la majorité lui rajoutent un encadrement du mécénat de compétences à 3 fois le plafond de la sécurité social (officiellement afin de renforcer l'éthique du mécénat de compétence). Pour contrebalancer cette mauvaise nouvelle, ils accordent une augmentation de la franchise de défiscalisation des TPE/PME de 10 à 20 000 euros afin de développer l'impact social de la générosité dans les territoires (3). Trop aimable.

Pour le reste, le service civique, avec 508 millions d'euros de crédits alloués, devrait pouvoir engager 145 000 jeunes. Un objectif que Le Mouvement associatif souhaitait voir s'élever à 180 000. Pour sa part, le service national universel (SNU), avec un budget de 30 millions d'euros, espère atteindre les 20 000 jeunes accueillis en 2020. Le FDVA se contentera d'une enveloppe de 25 millions d'euros pour le soutien aux projets associatifs "innovants" et la formation des bénévoles.
Le Mouvement associatif demandait un reversement de la totalité des fonds de la réserve parlementaire qui était destinée aux associations avant sa suppression, soit une estimation de 50 millions d'euros. C'est visiblement le SNU qui a récupéré cette manne.
En savoir plus
(1) PLF 2020 : les propositions du Mouvement associatif pour la vie associative

(2) Article 50 : rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat

(3) Amendement sur la franchise des TPE/PME

Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à améliorer la trésorerie des associations
Cette proposition de loi vise à :
> permettre à des associations membres d'un même réseau de s'accorder entre elles des prêts de trésorerie sans intérêts, pour une durée inférieure à deux ans
> faciliter le transfert des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations vers le FDVA.

En revanche, les deux seuls articles vraiment intéressants ont été supprimés par le sénat :
> la possibilité pour les associations de reporter un "bénéfice raisonnable" sur une subvention qui n'a pas été entièrement consommée
> le délai de paiement des subventions fixé à 60 jours à compter de la date de la notification de la décision portant attribution de la subvention.



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