Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 19 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 19 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2429 articles, 1270 brèves juridiques, 749 Lettrasso, répondu à 102 902 questions sur le Forum et accueilli 102 343 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 066 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
La concurrence déloyale entre associations : une pratique très tendance
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet. Mais la situation étant en constante évolution, notamment juridique, une mise à jour s'avère nécessaire tant les pratiques
Dissolution judiciaire d'une association : bien plus qu'une sanction
C'est l'article 3 de la loi de 1901 (1) qui dispose que : "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes m½urs, ou qui
La responsabilité civile et pénale d'une association en cas d'accident
La notion de responsabilité, qu'elle soit civile, pénale voire administrative, n'épargne pas les associations. Il n'y a pas une exonération de principe pour nos structures. Elles
Subvention publique : la parole peut rester libre malgré tout
Nous avons écrit, au mois de mai 2018, un article intitulé : "Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ?" (1). Notre analyse portait sur le
Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice
Les temps que nous traversons nous autorisent à une petite réjouissance quand la justice tranche en faveur d'une association lors de l'attribution de subvention. Habituellement,
Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ?
On le sait peu, mais la formation des bénévoles peut être assurée, dans son financement, par d'autres organismes que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En
De l'importance des statuts pour la représentativité de l'association
On ne cessera jamais de le répéter : si la loi de 1901 offre une très grande liberté aux créateurs d'une association, cette "légèreté" représente un réel danger lorsque les
Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?
Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les
Quand le numérique prend le pas sur l'écrit en matière de contrat ou de convention
Selon le Code civil, "un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est donc un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre
Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?
Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le prélèvement à la source risque de poser de nombreux problèmes à nos structures. Nos
Modification de la fiche de paie pour la contribution salariale chômage
Alors que le gouvernement s'apprête à modifier le montant des indemnisations dues aux chômeurs pour des raisons d'équilibre budgétaire, on peut s'étonner qu'en "même temps", la
Prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite ?
L'idée d'accorder une reconnaissance aux bénévoles qui exercent ou ont exercé des responsabilités pendant plusieurs années au sein des associations a été régulièrement évoquée.
L'obligation d'affiliation à une Fédération sportive vit sans doute ses derniers mois
Selon l'article L. 131-6 du code du sport (1), les fédérations sportives peuvent imposer que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d'une licence
Le Service National Universel concernera au premier chef les associations
Obligatoire ou pas le Service National Universel sera, pour les associations, une responsabilité supplémentaire pour l'accueil des jeunes. Ce que l'on sait aujourd'hui du SNU,
Une mise au point salutaire sur la Loi NOTRe pour l'avenir des subventions départementales
La loi dite NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour
Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ?
Comment trouver des subventions auprès des ministères ? C'est la question la plus posée sur le Forum du site. Ce qui se comprend dans l'état actuel de nos financements. L'ambition
Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?
L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La
L'astreinte salariale : nouvelle définition par la Cour de cassation
Certaines associations pratiquent, souvent sans le savoir comme M. Jourdain avec la prose, l'astreinte salariale. Leur secteur d'activité les oblige à cette pratique. On peut
Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable
Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des
Les critères de reconnaissance d'utilité publique pour une association sont précisés
Une association loi de 1901 déclarée peut être reconnue d'utilité publique, par décret en Conseil d'Etat. Quels sont exactement les critères à observer pour obtenir le précieux
Quand une députée LREM souhaite obliger les associations à s'inscrire au registre du commerce
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit être déclarée auprès du greffe des associations qui procède automatiquement à son inscription
Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?
Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayer d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une
Comment bien gérer les excédents de trésorerie d'une association ?
Par les temps qui courent, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Si les associations, dans leur majorité, doivent plutôt gérer les dettes et les découverts, la
Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?
Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas
A partir de quand le versement d'une subvention peut-il être considéré comme officiel ?
Les règles relatives au versement des subventions soulèvent certaines difficultés juridiques résultant de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et,
Comment financer votre association ?
C'est la grande question. Comment trouver des financements pour faire vivre votre projet associatif. Avec le désengagement massif de l'Etat, seules les collectivités locales
Subventions FDVA : mise à jour définitive des appels à projets départementaux
Un financement qui s'adresse aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives), ce n'est pas tous les jours. Avec 25 millions
Les festivals risquent d'être lourdement taxés en 2018
Depuis la circulaire Collomb du 15 mai 2018 (1) qui vise à obtenir le remboursement des frais de sécurité avancés par l'Etat lors des festivals, certains d'entre eux ont eu des
Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations
La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des
La responsabilité d'une association sportive quant au comportement de ses membres
Les associations sportives qui ont pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler le bon déroulement d'une manifestation sportive sont-elles responsables des dommages causés
Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités
Quand la monnaie complémentaire prend Racine
Le dimanche 7 octobre 2018 a été une date importante pour les habitants de la vallée de la Chevreuse. La ferme de Beaurain, au Mesnil-Saint-Denis, a été le théâtre du lancement
Les dons aux associations sont en chute libre
Ce n'est pas une vague impression de comptoir, mais le propre aveu de Pierre Siquier qui est le président en titre de France Générosités. Les dons aux associations sont en chute
La méthode du retour à l'envoyeur
Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien
Pharos, un phare dans la nuit des violences
Les réseaux sociaux proposent des vidéos dont le mode de propagation est fondé sur la participation, le partage et l'échange. Et c'est une très bonne chose quand le contenu
Contrats à impact social : la grande illusion
Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial
Pour des états généraux du monde associatif
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu un avis très positif sur le rapport demandé par le premier ministre : "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le
La validation des acquis de l'expérience bénévole associative
La Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole est une disposition importante qui valorise l'expérience bénévole et qui inscrit le parcours associatif, à la fois dans son
Le congé d'engagement associatif, cet inconnu
Le congé d'engagement associatif, plus connu sous l'appellation de congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté"
Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre
L'épistémè de l'été
Sous le printemps pluvieux qui noya la France sous des trombes d'eau, le réchauffement climatique n'avait pas bonne presse. Difficile de croire à une hausse du thermomètre quand
Le jour du dépassement : il nous faudra bientôt 2 terres
Vous ne pouvez pas contrôler ce que vous ne pouvez pas mesurer. Cette affirmation a été détournée de son originale. "Si vous ne pouvez pas le mesurer, vous ne pourrez pas le
Je suis fulltime sur le feedback du process
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais le sabir anglais ou pas à la mode dans presque toutes les entreprises et aussi, hélas, certaines associations, me sort par les trous de
Ils sont foot ces Gaulois
La France a gagné la Coupe du Monde. On ne précise pas le sport, cela n'est pas utile. La joie est partout, débordant sur les trottoirs comme dans les champs. Une joie qui fait du
Dark Web : ton univers impitoyable
C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie
Linky, un ami sincère ?
Voici un petit boitier qui va débarquer dans nos maisons. Il porte le joli nom de Linky dont la racine anglaise Link se traduit par lien. Liés, nous le serons, c'est certain.
Le musée numérique de la Sacem nous ouvre gratuitement les portes de ses trésors
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) a été créée en 1851. Depuis cette date, chaque chanson, poème, partition y fait l'objet d'un dépôt afin de
Mon ESS à l'école
Si vous êtes professeur, CPE, chef d'établissement, conseiller d'orientation-psychologue ou tout simplement membre d'une équipe éducative en collège ou en lycée, cet article est
Un homme fabrique des glaciers à 4000 mètres d'altitude dans l'Himalaya
Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs. Cette citation de Coluche s'adapte parfaitement à la situation
La connerie est infinie, c'est là sa vraie grandeur
On ne s'en rend pas toujours compte, mais on s'habitue vite. Souvenez-vous des débats autour des premiers tweets de Trump. Nous étions tous choqués de ce que nous prenions alors
Les noms burlesques et chantants des communes de France
Vivre à Trécon ne doit pas être facile tous les jours. Etre facteur à Arnac-la-Poste non plus. Faire la tête à La Tronche tombe sous le sens et la pratique du naturisme à Monteton
Un pont trop loin
Si j'emprunte à Richard Attenborough le titre de cet article (1), ce n'est pas pour illustrer un fait de guerre malheureux, mais pour vous parler de ce mois de mai ensoleillé et
De quoi avoir le bourdon pour longtemps
"Se posant par cent et par mille sur les fleurs qui s'ouvrent à peine, elles butinent leur pistil pour en extraire le pollen, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz les abeilles !" Bourvil
Seulement deux doigts, je suis pressé
Le 22 mai 2015, sur une route de la Loire, entre Saint-Forgeux-Lespinasse et Bessay-sur-Allier, il s'est passé quelque chose. A la fois faits-divers et fait de printemps, ce qui
Bientôt le printemps sera silencieux
En ce premier mai où le muguet sauvage se fait rare, un silence inquiétant s'installe. Bien sûr le vrombissement des voitures est toujours là. On peut également compter sur les
Occupation ou rupture de la vocation d'un lieu
Pour nous, pauvres béotiens de la chose intelligente, l'occupation d'une usine ou d'une faculté est un moment de solidarité et de fraternité entre "lutteurs" d'une même cause
J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration
On peut dire ce que l'on veut du mouvement de grève qui secoue en ce moment les universités. Etre pour ou contre ou même dubitatif sur son bien-fondé, mais au moins ne peut-on pas
Sait ma fôte, sait ma fôte, sait ma traie grande fôte
Dans les différentes luttes sociales qui agitent le pays, il y a celle menée par les étudiants. C'est une tradition bien française que de s'opposer à toute forme de sélection dans
Les temps sont durs, votez Mou
Beaucoup l'ignore, mais l'inventeur du mot "Schmilblick", c'est lui. Un "Schmilblick" qui "ne sert absolument à rien et peut donc servir à tout. Il est rigoureusement intégral"
Quand un gendarme meurt
Arnaud Beltrame s'est substitué au dernier otage retenu dans le Super U de Trèbes, Julie, une caissière du magasin âgée de 40 ans. Dans un face à face de trois heures avec
Faire un don à une association car donner fait du bien
Donner fait du bien nous dit le syndicat France Générosités (1). Et c'est vrai, le don (surtout désintéressé) fait du bien. Aider une action associative, même avec une petite
L'innovation sociale est-elle d'utilité sociale ?
Sous ce titre volontairement provocateur se cache tout de même une vraie question : qu'est-ce que l'innovation sociale ? Si l'utilité sociale pointe les effets positifs d'une
25 000 associations de moins en 2017
C'est une première en France. Le nombre d’associations, en constante progression depuis plus de 10 ans, stagne autour de 1,3 million. Comme l'explique l'association
Service civique : nouvelles modalités d'agrément
Accueillir des jeunes en Service Civique au sein d'une association nécessite l'élaboration d'un véritable projet d'accueil des volontaires. Processus qui doit être conduit en
Le Fonds de développement de la vie associative souhaite-t-il planquer ses noisettes ?
Le 27 août dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer" (1). Nous expliquions, dans
Le sport compte...les signatures
La nouvelle répartition des financements accordés par le Centre national pour le développement du sport vise à favoriser les comités régionaux. L'objectif affiché est de réduire
Deux guides pour les associations en cette rentrée 2018
Chaque année, les deux grands classiques de la rentrée pour les associations, sont les Forums qui fleurissent dans toutes les communes de France et la parution de nouveaux guides
Pour un dossier de subvention vraiment libre ?
Le Mouvement associatif de Franche-Comté a écrit une jolie lettre au Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Ce n'était pas pour se plaindre de la
Culture : pour une vraie charte des festivals ?
L'arrivée de l'automne ne signifie par pour autant la fin des festivals. Même si beaucoup se déroulent pendant les beaux jours, la France peut s'enorgueillir d'être l'un des pays
Contrats aidés : la baisse continuera en 2019
Le 25 août dernier, le premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé quelques unes des mesures budgétaires pour 2019. Et c'est ainsi qu'entre la hausse très modérée de certaines
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des organismes à but non lucratif
Depuis deux ans, le Collège de l'Autorité des Normes Comptables a rassemblé des professionnels comptables, la Cour des comptes, l'IGAS et de nombreux directeurs administratifs et
Le certificat médical : sésame obligatoire vers une pratique sportive ?
La rentrée est souvent le moment des bonnes résolutions, notamment celle de reprendre une activité sportive. Obtenir une licence auprès d'une fédération sportive ou adhérer à une
La Fondation SNCF lance deux appels à projets pour les associations
Depuis 1995, la Fondation SNCF soutient, dans ses 3 domaines d'intervention que sont l'éducation, la culture et la solidarité, des projets associatifs. La particularité de cette
Les associations axonaises dans le bas de l'Aisne
L'Aisne est un beau département français qui tire son nom de la rivière qui le traverse. C'est également l'un des départements les plus endettés de France. Alors naturellement le
La 11ème édition du Forum Mondial Convergences les 3 et 4 septembre à Paris
Depuis sa création en 2008, le Forum Mondial Convergences rassemble chaque année 5000 représentants du monde politique, associatif, économique, académique et bien sûr médiatique
Appel à Manifestation d'Intérêt, un AMI qui veut aussi du bien aux associations
Bon d'accord, l'appellation "French Impact" nous déplaît fortement et l'utilisation de termes comme "learning expéditions" est vraiment stupide. Comment faire comprendre à ces
Promouvoir l'innovation sociale pour les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés
Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l'innovation sociale existe en France. Nous ne pouvons que souscrire et lui répondre qu'elle provient principalement du travail acharné
La neutralité du net est en danger
Parce que l'été nous ouvre ses plages, nous ouvrons nos colonnes à des sujets moins urgents pour les associations, mais pas moins importants. La neutralité du net est en danger.
Le Pass Culture est en expérimentation
Pensé comme un nouveau réseau social et conçu comme une application pour téléphone, le Pass Culture est une véritable innovation, à la fois culturellement et technologiquement. Le
Un nouveau décret encadre les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Depuis le 16 décembre 1999, c'est le décret 99-1060 (1) qui encadre les subventions que l'Etat peut accorder, sur le budget général, aux personnes physiques ou morales de droit
Le Conseil d'Etat valide le principe du bénévolat contre le RSA
Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les
Quel avenir pour les associations indépendantes de locataires ?
Pourquoi avoir jugé utile, dans une loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), d'obliger les associations indépendantes de locataires à être dorénavant affiliées à une des
Ils vont privatiser nos barrages hydroélectriques
Nous avons reçu, la semaine dernière, un courriel étonnant. Il nous vient d'un membre de la prestigieuse association : "Le Comité Français des Barrages et Réservoirs" (1).
De l'ISF à l'IFI : quelles conséquences sur les dons pour les associations ?
C'est depuis le 1er janvier 2018 que l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'ISF avait comme vertu principale d'inciter
Le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
C'est le 15 mai 2018 que M. Jean-Louis Bianco, président, et M. Nicolas Cadène, rapporteur général, ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel
Le Fonds de développement de la vie associative a son décret
Nous l'attendions avec impatience, il vient d'arriver enfin, tout frais tout chaud. Mais qui donc ? Le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la
Pour une politique de vie associative ambitieuse
Le recul démocratique commence toujours, et ce partout dans le monde, par la restriction du droit d'association. Sous nos yeux fatigués, on découvre inquiet que la démocratie
Un loto du patrimoine pour masquer les coupes budgétaires ?
Les très nombreuses associations qui assurent, souvent avec plus d'huile de coude que de moyens la restauration de notre patrimoine, ont applaudi poliment à la création du loto du
Pourquoi mesurer l'utilité sociale des associations ?
Nous avons publié quelques articles sur ce sujet (1) et le moins que l'on puisse dire, c'est que les dents ont grincé dans le landerneau. Et voici que le "Mouvement associatif",
Prélèvement à la source : un Kit Collecteur pour mieux comprendre ?
Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la