Mérimée, Malraux et Lang mis KO par une Fleur

09-11-2015 SOCIETE LIBRE
Quand l'Etat refuse, par une politique fiscale juste et rationnelle, de remplir ses caisses à hauteur de ses missions, il ne lui reste plus qu'à emprunter pour combler ou bien amputer pour se désendetter. L'austérité devient alors horizon indépassable. Et la politique consiste à nommer réforme, la suppression de législations existantes, plutôt que d'avouer devant l'opinion qu'on a plus les moyens de les faire appliquer. Car faire respecter une législation contraignante demande des moyens. Il faut des fonctionnaires compétents, de qualité et en quantité suffisante.

Ainsi, faute de donner aux hôpitaux, aux tribunaux, aux lycées professionnels, aux associations, etc. les moyens de fonctionner correctement, l'Etat préfère fermer ou bien laisser au privé le soin de "gérer" l'abandon.

Depuis 1897, les architectes des bâtiments de France (ABF) ont dans leurs missions de service public, l'entretien et la conservation des monuments protégés. Le service veille également à la préservation des espaces protégés et contribue à leur mise en valeur. Enfin, ils veillent sur les techniques de restauration et s'assurent de la bonne réalisation des travaux selon les règles de l'art. Ils sont 280 pour gérer environ 44 200 immeubles protégés au titre des Monuments Historiques dont 33 % sont classés et 67 % sont inscrits.

Les architectes des bâtiments de France dépendent du ministère de la Culture. Dommage, car c'est justement ce dernier, qui rappelons-le doit également veiller sur le patrimoine, qui présente un projet de loi dit : "Liberté de création, architecture et patrimoine" défendu par Fleur Pellerin, ministre de la Culture.

Ce projet de loi, (1) déjà voté en première lecture à l'Assemblée Nationale, risque effectivement de promouvoir une nouvelle liberté : celle de considérer l'ancien comme du vieux et donc de le raser. Au revoir châteaux, chapelles et petites places de villages et bonjour aux ronds-points et autres catastrophes "modernistes".

D'un trait de plume ou presque, c'est la remise en cause d'une législation protectrice, lentement tissée pendant plus d'un siècle par des hommes aussi différents que Prosper Mérimée, André Malraux et même Jack Lang. Hélas, la mobilisation des associations et professionnels du patrimoine contre ce projet de loi a eu très peu d'écho.

De quoi s'agit-il ? Depuis plus d'un siècle, rien dans une commune ne pouvait être modifié ou détruit sans l'accord des 200 architectes des Bâtiments de France. 200 "emmerdeurs" pointilleux et respectés dont les décisions faisaient autorité grâce aux moyens que l'Etat accordait pour la préservation.

La loi Pellerin prévoit simplement que leur accord ne sera plus nécessaire, donnant ainsi aux maires le pouvoir de vie et de mort sur le patrimoine...

Adieu la loi de 1913 sur les "Monuments historiques", les "Secteurs sauvegardés" que l'on doit au Malraux de 1962, jusqu'aux "Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager" de la loi Lang de 1983.

Vers la Cité historique...
Cette appellation n'a d'autre vocation que de dissoudre le patient et efficace maillage d'outils juridiques pilotés par l'Etat, mais qui lui coûte trop cher aujourd'hui, dans un plan local d'urbanisme (PLU) modifiable par les maires. Et pourtant, l'Etat par son regard éloigné des contingences locales, a toujours été mieux à même de percevoir et de protéger la qualité des joyaux historiques trop souvent ignorés des voisins proches.

"On nous abandonne" tempête le responsable de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire. La ministre lui a répondu à sa façon : "Aujourd'hui, il faut repenser l'accès aux arts et à la culture à l'aune des nouvelles générations, en partant de leurs codes, de leur désir d'expression. S'appuyer sur leurs pratiques culturelles spontanées comme les graffitis sur les murs".

Fleur Pellerin fait partie de cette génération qui considère que la culture qui n'est pas compétitive, qui ne crée pas de valeur, est inutile. Elle ne dit pas cela par cynisme, elle le pense vraiment. Tout comme Emmanuel Macron et, hélas, Najat Vallaud Belkacem. Ils sont les enfants de la norme dominante. Ils ne pensent pas, ils appliquent.

En savoir plus
(1) Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

24-06-2025

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

24-06-2025

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

17-06-2025

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Panorama associatif numéro 134 : juin 2025

17-06-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?

17-06-2025

De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

10-06-2025

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Transfert de contrats de travail entre 2 associations

06-05-2025

Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+