Pharos, le gendarme de l'internet

07-06-2021 SOCIETE LIBRE
Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la toile reste un espace d'échanges et de respect." Les réseaux sociaux offrent un espace de liberté que nous n'avions jamais connu. Tout un chacun peut donner son avis, transmettre une information ou tout simplement poster des photos de chatons.

C'est en 2009 que le ministère de l'intérieur met en ligne Pharos, une plateforme qui permet de signaler un contenu illicite sur internet.

C'est une bonne façon de rappeler que la liberté d'expression, ne constitue en aucune façon un "passe-droit" qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur les réseaux sociaux. Ces derniers proposent des vidéos dont le mode de propagation est fondé sur la participation, le partage et l'échange. Et c'est une très bonne chose quand le contenu proposé peut aider ou bien informer ou tout simplement divertir.

Mais c'est nettement plus choquant quand il s'agit d'images de violence ou de viol. Or, il faut bien reconnaître qu'un réseau comme Snapchat laisse passer beaucoup trop de contenus inadmissibles et avilissants. Qui se cache derrière Pharos ? La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) et sa section nationale : l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC).

Pharos pour Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements. Prenons un cas concret. Une vidéo, montrant ce qui ressemble à un viol, se met à circuler de façon virale sur les réseaux sociaux. Grâce à de nombreux signalements, la police nationale est alertée par des internautes scandalisés.

La plateforme Pharos entre en scène à ce moment là. Les policiers de cet office, se chargent à la fois de bloquer la diffusion de la vidéo et de remonter jusqu'aux auteurs de la diffusion en passant par ceux qui la relayent, jusqu'aux agresseurs et à la victime. L'efficacité est assez redoutable car les traces que nous laissons tous sur Internet sont très bavardes quand on sait poser les bonnes questions.

Si les faits sont avérés, une enquête est alors ouverte sous l'autorité du Procureur de la République. Cela permet aux enquêteurs de Pharos de pouvoir utiliser l'adressage IP des mis en cause et de remonter à la source en impliquant les fournisseurs d'accès et de service sur internet. Naturellement, l'enquête prend du temps et les vidéos incriminées peuvent continuer à apparaître même après un signalement.

Avec 153.586 signalements en 2017, Pharos prouve son utilité même si les chiffres démontrent une baisse de fréquentation. Le pic a été atteint en 2015 (188.000 signalements), année d'attentats qui explique en grande partie la hausse spectaculaire des signalements. Pour 2017, les statistiques montrent que l'essentiel des dénonciations concernaient des escroqueries (51%) et seulement 13% pour des atteintes sur mineurs.

La plateforme Pharos accepte les signalements suivants : pédophilie et pédopornographie, expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse, terrorisme et apologie du terrorisme, escroquerie et arnaque financières utilisant internet.

En revanche, les contenus ou comportements que les internautes jugent immoraux ou nuisibles n'ont pas à être signalés de même que les affaires privées, même si elles utilisent internet. Ces dernières relèvent d'une plainte à déposer au commissariat de police ou à la gendarmerie. Bien sûr, les signalement abusifs dans l'intention de nuire sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Lorsqu'un internaute se trouve en présence des contenus suscités, il faut très rapidement faire un signalement sur la plateforme mais surtout ne pas partager, ne pas "liker", ne pas tweeter la vidéo. L'internaute risque tout simplement d'être à son tour inquiété en tant que diffuseur de contenus prohibés.

En savoir plus
Pharos : Internet signalement



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment construire une relation entre une association et un auto-entrepreneur ?

22-11-2022

Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux

La gestion associative s'apprend aussi avec le CFGA

22-11-2022

Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion

Panorama associatif numéro 51 : novembre 2022

22-11-2022

Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce

Chèque emploi associatif et avenant au temps partiel

15-11-2022

Le chèque emploi associatif est une offre de service gratuite du réseau Urssaf qui permet aux associations employant des salariés, à temps plein ou à temps partiel, de remplir

Devoir de réserve et réseaux sociaux

15-11-2022

Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel

Panorama associatif numéro 50 : Novembre 2022

15-11-2022

Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter

Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence

08-11-2022

Actuellement les associations, comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. La plupart de ces procédures touchent des

Fiscalité : la déclaration des dons et reçus fiscaux est obligatoire

08-11-2022

L'article 19 de la loi "dite séparatisme" (1) du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de les déclarer ainsi que les reçus fiscaux référents indiquant

Benevolus, benevolum, bénévolat : attention à la requalification

08-11-2022

Le bénévolat n'avait pas, jusqu'au 28 juin 2022, de définition légale. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a, depuis cette date, précisé ce concept : "Le

Valoriser la contribution volontaire en nature du bénévolat

01-11-2022

D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le HCVA se prononce sur le projet de statut associatif européen

22-11-2022

Le projet de statut associatif européen est l'une des plus belles "Arlésienne" de l'union européenne. Il en a été question, pour la première fois, en 1994. La Commission

Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur

15-11-2022

Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô

Participer à une manifestation non déclarée est possible

08-11-2022

Metz (Moselle), nous sommes le 3 mai 2020, à la sortie du premier confinement. De nombreux manifestants descendent dans la rue pour la défense du service public. Parmi eux, les

La pauvreté sous le regard aiguisé des Français

01-11-2022

C'est déjà le 16ème baromètre de la pauvreté et de la précarité que publie le Secours populaire en partenariat avec Ipsos. Une façon d'évaluer la perception des Français sur le

La vie associative dans le PLF2023

25-10-2022

Le gouvernement a présenté, le 26 septembre 2022, les projets de lois de finances (PLF2023) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2023). La vie associative est-elle prise

Eva pour la vie

18-10-2022

Comment qualifier la douleur d'un parent qui a perdu un enfant ? Comment dire l'indicible ? Il n'existe pas de mot. Juste la cruelle et infinie affliction, l'incicatrisable

Le silence administratif attend le retour de l'écho

11-10-2022

Georges Elgozy, était écrivain et fonctionnaire de la haute administration. Il est l'auteur de cette pensée assez profonde sur l'administration : "Administration : mot féminin qui

Le festival international des idées de demain : octobre 2022

04-10-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Le plan Pauvreté dépose son bilan

27-09-2022

Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022

Le mystère de la machine d'Anticythère

20-09-2022

Durant le printemps 1900, des pêcheurs d'éponges dirigés par Elias Stadiatis, ont découvert l'épave d'un navire romain chargé d'une cargaison grecque contenant une cohorte de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Nouvelle directive pour la jeunesse et les sports

22-11-2022

L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de

Faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?

15-11-2022

Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une

Comique : l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse

08-11-2022

Avant de lire l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse, je pensais que nos jeunes avaient du mal à se remettre des années 2020, 2021 et 2022. Visiblement, je ne

Comment faire comprendre que les associations existent ?

01-11-2022

Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures

La Cour des comptes se penche sur l'Agence nationale du sport

25-10-2022

La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la

Le HCVA tente de siffler la fin de la récréation répressive

18-10-2022

Le Haut Conseil à la Vie Associative sort très rarement de sa ligne diplomatique habituelle. Mais, depuis l'entrée en vigueur du Contrat d'engagement

Le guide du financeur solidaire est sorti

11-10-2022

Certes, ce guide n'est pas le premier du genre. Les grands réseaux d'appui à la création d'entreprise, les structures d'ingénierie de l'économie sociale comme l'Avise, les Cress,

La situation du bénévolat en 2022

04-10-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces

Le CESE préconise la revalorisation du travail social

27-09-2022

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140

Le baromètre 2022 des salaires pratiqués au sein de l'ESS

20-09-2022

Le Cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'ESS "Orientation Durable" vient de publier la nouvelle édition de son Baromètre des salaires de l'ESS 2022. Ce sont 884

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+