Nous vous souhaitons une bonne année 2021

Veille en cours .........

Si ma tante en avait, elle ne serait pas dans l'ESS

05-11-2013  LIBRE
Pardonnez-nous ce titre un peu trivial, mais l'occasion était trop belle. En discussion au Sénat actuellement, la loi sur l'ESS ne cesse de rebondir de surprises en amendements... On savait que la partie risquait d'être drôle, tant l'ESS a du mal à se définir, mais là, on plonge dans le comique troupier.

Le dernier amendement en date déposé par Yannick Vaugrenard, sénateur socialiste de Loire Atlantique est effectivement amusant. Ce brave sénateur, ne doit pas vraiment comprendre à quel jeu il doit jouer.

Il a proposé d'insérer dans l'article 7, un alinéa rajoutant dans la liste des entreprises solidaire d'utilité sociale les "caisses de crédit municipal agréées au titre de l'article L. 514-1 du code monétaire et financier".

Les Caisses de Crédit Municipal (CCM) sont souvent appelées "Chez ma tante", d'où notre titre. Elles sont également surnommées "le Clou", "le Mont-de-Piété", etc... Bref, il s'agit d'établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale qui exercent l'un des plus vieux métiers du monde : "prêteur sur gage". Métier particulièrement dynamique en période de crise... Emportées par cet élan économique, les CCM ont rajouté une corde à leur arc : "la distribution de microcrédit personnel, pour les personnes qui n'ont pas accès au crédit bancaire ordinaire".

Peut-on pour autant les classer dans l'ESS ?
On ne peut nier que ces établissements ont une utilité sociale. Encore peut-on penser que ce sont simplement des banques qui ont choisi d'oeuvrer pour les pauvres "parce qu'ils sont plus nombreux".

Peu importe, ces établissements ne peuvent pas être dans le champ de l'ESS parce que le président de leur Conseil d'Orientation et de Surveillance est le maire de la commune (logique pour un établissement communal). Or, pour le moment (oui cela peut encore changer...), la gouvernance démocratique est constitutive de l'appartenance à l'ESS. Ce qui n'est pas le cas d'un CCM. Remarquez bien que ce n'est pas le cas non plus de très nombreuses fondations (1). Et pourtant, elles sont de plein pied dans l'ESS.

Le projet de loi n'est pas encore devant le parlement et déjà, il semble que les tentations sont fortes pour ouvrir l'ESS à tous les vents... même contraires.
Dernière minute :
L'amendement de Yannick Vaugrenard, sénateur socialiste de Loire Atlantique a été retiré avant la séance.
Le site du sénat

En savoir plus
(1) Une fondation est en principe dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi par des membres de droit et des membres cooptés élus. On ne peut donc pas parler de gouvernance démocratique à leur endroit... Ou alors, il faut nous expliquer les termes "gouvernance démocratique" tout doucement et sans crier, svp ...



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